Interventions sur "haie"

Je vais défendre en même temps les amendements CE2510, CE2513, CE2514 et CE2518, qui portent tous sur la séquence ERC (éviter, réduire, compenser). La meilleure haie, c'est celle que l'on ne détruit pas et si une destruction doit avoir lieu, elle doit être limitée au maximum. Malheureusement, cet article prévoit seulement la dernière étape, à savoir la compensation de la haie détruite. L'amendement CE2510 rappelle la séquence ERC, rehausse la compensation, fixe des prescriptions complémentaires nécessaires à la compensation et rend obligatoire la demande de ...

Comme cela a déjà été dit par notre collègue Aurélie Trouvé, une haie ancienne n'a pas la même valeur écologique qu'une haie plus jeune. C'est pourquoi la commission du développement durable souhaite inclure dans le texte le rappel de la séquence ERC. J'insiste donc pour que cela soit pris en compte.

Il est en effet important de rappeler cette séquence. L'amendement vise également à préciser qu'une haie détruite doit être remplacée par une haie d'un linéaire au moins équivalent – en réalité, il faudrait un linéaire bien supérieur pour compenser l'impact de la destruction.

...toute destruction. M. Alexandre Boissinot, ingénieur écologue à la réserve naturelle régionale du Bocage des Antonins, dans les Deux-Sèvres, que nous avons auditionné, a souligné l'urgence à conserver l'existant, citant l'exemple des arbres têtards, dont les troncs creusés de cavités constituent d'importants réservoirs de biodiversité et jouent un rôle tampon face aux changements climatiques. Les haies stockent du carbone, facilitent le maintien de l'eau dans les sols et apportent de la fraîcheur sur les parcelles : plus une haie est ancienne, plus il est important de la conserver.

Je ne suis pas d'accord : dans le PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) que nous sommes en train d'élaborer, nous indiquons les haies qui doivent être conservées – pas toutes, il est vrai, mais la plupart. C'est la règle.

Ces amendements visent à supprimer le principe d'une compensation systématique des destructions de haies. Il faut être raisonnable : il est normal de prévoir une compensation en cas de destruction. Avis défavorable.

Nous avons tous compris l'importance de la haie. Il ne faut pas voir ce dispositif sous un angle administratif tatillon ou inutilement prescripteur : ce sera l'occasion d'accompagner la personne qui aura détruit une haie et qui devra mettre en place un dispositif de compensation. On peut dialoguer avec l'administration.

Cet amendement précise que les mesures de compensation doivent être proportionnelles à l'impact environnemental de la destruction de la haie. Il insiste également sur l'importance de la protection de la ressource en eau, pour laquelle la présence de haies est fondamentale. Enfin, il instaure une obligation pour le demandeur de solliciter un conseil préalable avant toute opération de destruction.

Nul ne conteste les fonctionnalités de la haie. Avis défavorable.

Il s'agit de préciser que des règles spécifiques s'appliquent aux haies qui bordent les voiries, car celles-ci sont régies par des dispositions relevant de différents codes.

L'objet de cet amendement est de permettre un suivi des haies replantées, afin de s'assurer que la compensation est bien effective et efficace.

Il s'agit de disposer d'une grille d'observation et d'évaluation simple, solide et homogène, afin d'évaluer l'ensemble des aspects qui entourent la destruction de la haie.

Ces amendements visent à préciser que toute destruction de haie doit être subordonnée à des mesures de compensation et à prévoir les moyens dont disposent les services instructeurs pour évaluer les impacts environnementaux.

Cet amendement vise à inclure les objectifs et les critères permettant d'atteindre le bon état écologique de la haie. Cette notion de « bon état écologique » n'est certes pas définie, mais elle est déjà utilisée pour décrire les rivières et les cours d'eau.

L'interdiction de taille des haies entre le 16 mars et le 15 août vise à protéger la biodiversité, en préservant les habitats naturels pendant cette période critique. Qui peut croire que les dates des saisons peuvent être fixées à l'échelle européenne, puis nationale ? Entre le nord et le sud de la France, les disparités sont importantes. Il est donc proposé d'établir ces dates chaque année au niveau départemental, à l'issue d'un...

Chaque département présente des caractéristiques géographiques, climatiques et pédologiques uniques, qui influent directement sur la croissance et la santé des haies. En effet, certaines régions peuvent être soumises à des périodes de sécheresse prolongée, tandis que d'autres peuvent être confrontées à des précipitations abondantes. De même, la composition du sol peut varier considérablement d'un territoire à l'autre, ce qui influe sur la capacité des haies à se développer et à remplir leurs fonctions écologiques. Plutôt que d'imposer une approche uniforme à...

Cet amendement a pour but de supprimer la réglementation relative à la protection des boisements linéaire et des haies dans le cadre de l'aménagement foncier.

Cet amendement propose d'étendre aux projets de destruction et aux travaux d'entretien des haies le mécanisme de présomption légale, déjà instaurée au bénéfice des projets de production d'énergie renouvelable, qu'un tel projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Cet amendement vise à supprimer l'intégration des haies dans la réglementation des espaces boisés classés.

Cet amendement prévoit la mise en place d'une certification de gestion durable des haies. Elle vise à garantir, pour tous les types de haies et de territoires, une amélioration des pratiques, permettant d'atteindre un bon état écologique des haies et une distribution équitable et durable du bois issu de ces haies. Je salue le sénateur Daniel Salmon, dont je reprends ici la proposition.