Interventions sur "haie"

Nous demandons que l'État fasse de la sanctuarisation de l'ensemble du système de haies bocagères un objectif prioritaire. En effet, l'une des principales conclusions du rapport de la mission d'information portant sur l'agriculture et la biodiversité est qu'une haie récemment replantée n'est pas équivalente, du point de vue des services apportés à l'agriculteur et à la biodiversité, à une haie qui existait déjà. Le pacte en faveur de la haie que vous évoquez a pour objectif un gain...

Je trouve dommage que vous n'argumentiez pas plus. Une haie qui existe depuis dix, vingt ou trente ans n'a pas du tout la même valeur écologique qu'une haie qu'on vient de planter. C'est une réalité scientifique. M. de Courson m'a interpellée au sujet des grands céréaliers. Là où il n'y a aucune haie, aucune mare, aucun bosquet, aucune infrastructure agroécologique dans le paysage, ce n'est pas tellement chez les petits céréaliers. Si j'ai cité la Beauce...

Si Mme Trouvé connaissait le plateau champenois, qui va des Ardennes à la Marne et à l'Aube, elle saurait qu'on l'appelait autrefois la Champagne pouilleuse. Il faut respecter l'histoire : ne reprochez pas à des gens de ne pas avoir des haies alors que leur région n'en a jamais connu.

Cet amendement vise à préciser la notion de « destruction de haies ». Outre l'arrachage, des techniques d'entretien dégradantes, comme des broyages répétés, amenuisent la haie et finissent par la détruire. Nous voulons que ce soit reconnu.

J'espère que nous pourrons avancer sur la question de la destruction des haies, qui a beaucoup été évoquée lors des auditions.

Je voudrais répondre à M. de Courson. J'ai encadré des diagnostics agraires dans la Champagne crayeuse : il existait, il y a des dizaines d'années, des haies, des infrastructures agroécologiques dans ce paysage. Je pourrai lui envoyer des études.

Ces amendements visent à donner une définition plus complète de la destruction des haies, en précisant quels sont les actes qui peuvent y concourir.

Il s'agit de préciser le délai dans lequel a lieu l'instruction de tout projet de destruction de haie. La rédaction actuelle laisse au pouvoir réglementaire le soin de fixer ce délai. S'il était trop court, ce serait problématique. Nous prévoyons donc deux mois, afin de nous assurer que l'administration pourra analyser les demandes.

Avis défavorable. Je ne pense pas qu'il y aura un afflux de dossiers : les agriculteurs sont raisonnables et ils ont bien compris l'importance des haies pour l'environnement, mais également pour leurs propres activités.

Nous souhaitons que l'absence de réponse vaille opposition au projet de destruction de haie, et non approbation. L'administration ne sera pas forcément en mesure, en tout cas dans un premier temps, de répondre assez vite aux agriculteurs.

Notre amendement vise à préciser les règles d'autorisation pour tout projet de destruction de haie. Nous proposons de mettre à la charge de l'administration une obligation, afin de sécuriser les agriculteurs quant à la procédure applicable.

Je tiens à rappeler l'importance de la haie et de la préservation de la biodiversité pour les agriculteurs. Les insectes auxiliaires permettent notamment de les aider dans leur travail. Il est également important, compte tenu du changement climatique et des tempêtes que nous avons subies ces derniers mois, de préserver les haies. Elles protègent, par exemple, les serres des maraîchers et les cultures.

On perd 20 000 kilomètres de haies par an. Il faudrait donc revoir l'idée selon laquelle les agriculteurs sont dans une dynamique de plantation plutôt que d'arrachage. En Bretagne, après la tempête Ciaran, le président de la Sica (société d'initiatives et de coopération agricoles) de Saint-Pol-de-Léon m'a fait la réflexion qu'il faudrait peut-être conditionner les aides à la reconstruction des serres à la plantation de haies. On ...

Afin d'éviter qu'une haie soit détruite par tronçons successifs dans le but de passer sous le seuil de l'autorisation, il est proposé de prendre en compte le cumul des interventions sur les haies.

Nous proposons que toute demande de destruction d'une haie faite dans les cinq ans suivant la demande précédente et sur la même parcelle soit automatiquement soumise à autorisation.

Avis défavorable. Les haies et les arbres des agriculteurs sont déclarés dans leur dossier PAC et sont de ce fait très surveillés.

Il s'agit de mettre en cohérence différentes réglementations avec la nouvelle procédure relative aux haies, et d'inclure une nouvelle catégorie concernant les autorisations de porter atteinte aux alignements d'arbres.

Il s'agit d'autoriser la taille des haies durant la période d'interdiction en cas de catastrophe naturelle ou d'aléa climatique, par exemple après le passage d'une tempête.

Cela soulève la question des dates d'entretien des haies, qui sont fixées de façon trop rigide. Quand un exploitant est obligé de décaler de quelques jours, cela le place dans une situation d'illégalité ou, du moins, de non-respect des règles. Il peut en outre subir un préjudice et être attaqué au tribunal. Je retire mon amendement dans le but de parvenir à une rédaction convenable pour la séance.

Six mois après le passage de la tempête Ciarán, plusieurs centaines d'habitants de mon territoire ne sont toujours pas raccordés à internet ou au téléphone, les réseaux étant toujours enchevêtrés dans les haies et les arbres qui sont tombés, et que l'on ne peut dégager. Cela illustre l'importance du débat sur les possibilités de dérogation en cas d'aléas climatiques.