Interventions sur "haie"

Il tend à introduire une réflexion sur la reconstruction des haies. Le remembrement a fait partie de l'histoire agricole du XXe siècle. Pour faire de la France la première puissance agricole du Marché unique, la réorganisation du bocage a consisté à araser nos haies et talus, en particulier dans le Grand Ouest. Cet amendement permettrait de graver dans le marbre l'ouverture d'une politique de reconstruction des haies et de l'agriculture bocagère. Les chambres d...

Il s'agit d'introduire une réflexion sur la protection des talus qui, avec les haies, forment un écosystème propre à l'agriculture bocagère – la protection des haies va donc de pair avec celle des talus. Il y a parfois 10 mètres, 30 mètres, 4 kilomètres de talus arasés, ce qui constitue une atteinte à l'environnement à laquelle il est nécessaire de sensibiliser la population. Bien que partie intégrante de la réalité du paysage bocager, le talus n'a pas d'existence juridique prop...

Je voulais rebondir sur la PAC et les décisions prises la semaine dernière, dont nous avons une lecture différente. Comme vous le savez, je travaille actuellement à la rédaction d'un rapport sur le lien entre la politique européenne et la loi d'orientation agricole pour la commission des affaires européennes. Il n'y a pas de changement concernant le maintien et la taille des haies existantes, fort heureusement. En revanche, l'affaiblissement de la norme Bonne condition agricole et environnementale 8 (BCAE 8), qui fixe à 4 % le taux d'infrastructures agroécologiques – haies, mares, bosquets et autres –, allège les obligations des exploitations qui n'atteignent pas ce taux. Les infrastructures écologiques existantes dans certaines régions d'élevage, qui ont déjà beaucoup de...

Il s'agit de proposer une nouvelle définition de la haie, différente de celle prévue à l'alinéa 4. Comme vous pourrez le lire dans le pré-rapport, les définitions de la haie sont nombreuses, souvent contradictoires et parcellaires, aucune n'ayant valeur légale. La définition de la haie proposée dans le texte comporte notamment deux éléments : son origine humaine, ce qui est toujours le cas d'un point de vue historique ; le fait qu'elle doit être multie...

Cette nouvelle définition va dans le bon sens : l'origine humaine était difficile à démontrer ; une haie peut ne contenir qu'une seule essence. À notre avis, elle comporte encore un défaut, celui de se référer à des haies « d'arbres et d'arbustes ». Notre sous-amendement vise à mentionner plutôt des haies « d'arbres ou d'arbustes, ou des deux ». Il existe en effet des haies d'arbres, des haies d'arbustes, et des haies constituées d'arbres et d'arbustes.

Je soutiens ce sous-amendement qui précisera la définition de la haie. Exclure les alignements d'arbres nous ennuierait.

Nous souhaitons la suppression de la mention de l'origine humaine, mais nous sommes également pour le sous-amendement : il faut se fixer un objectif maximal, et la définition serait plus difficile à saisir si on entrait dans la question des différents étages. Il faut aussi préserver des linéaires d'arbres existants, qui jouent parfois un rôle similaire à celui des haies.

Je suis tout à fait d'accord avec l'amendement du rapporteur, au profit duquel je retire également le mien. Une rangée d'arbres n'est pas une haie : cela ne se taille pas. Faisons preuve d'un peu de bon sens. Le sous-amendement ne correspond pas du tout à la réglementation prévue pour les haies.

Notre rapporteur a dit tout à l'heure qu'il n'existait pas de définition des haies, mais ce n'est pas exact : il y en a une dans le cadre de la PAC et tous ces amendements tendent à se caler là-dessus, ce qui me paraît la seule option logique.

Je préfère, évidemment, mon amendement. Je vous propose donc de retirer tous les autres. Pour répondre à M. de Courson, je précise que, s'il existe effectivement une définition de la haie dans le cadre de la PAC, il n'en existe aucune dans notre droit positif, hormis un arrêté ministériel cité dans le pré-rapport. Le présent amendement va remédier à ce manque.

Notre amendement vise à introduire la notion de bon état écologique, qu'une gestion durable des haies doit permettre d'assurer pour fournir les nombreux services que nous connaissons bien et contribuer à atteindre nos objectifs en matière d'adaptation au changement climatique.

Par l'amendement CE1626, qui a été travaillé avec l'Afac-Agroforesteries, nous souhaitons définir ce qu'est une gestion durable des haies. Il est important de faire référence à la continuité des étages de végétation, à la largeur minimale des houppiers ou encore au maintien d'une emprise au sol minimale. Le projet de loi évoque un « caractère dynamique dans le temps et dans l'espace », ce qui sous-entend qu'on pourrait déplacer des haies et les faire évoluer : c'est dix fois trop flou. Nous proposons, par ailleurs, d'énumérer les...

Dans le même esprit de précision, même si notre amendement est un peu différent, nous souhaitons donner une définition du bon état écologique des haies.

Le premier de ces amendements essaie de dresser la liste des fonctions des haies mais, lorsqu'on commence à faire une liste, on court toujours le risque d'être incomplet. Par ailleurs, je ne vois pas ce que recouvre la notion de « bon état écologique » des haies. Je préfère qu'on retienne une rédaction peut-être moins parlante, mais plus large : la formulation actuelle de l'alinéa 5 permet d'englober davantage de fonctionnalités. Par conséquent, demande de retrait.

Les programmes de restauration des haies sont excellents pour le réaménagement du territoire, mais on se rend compte, en échangeant au niveau local avec les exploitants, qu'il existe quelques contraintes. On se voit ainsi imposer les essences à planter, quand bien même elles seraient malades. Par ailleurs, il n'y a pas de filet de protection pour les agriculteurs lors de la croissance des plants, et ces derniers ne sont pas forcément i...

Cet amendement vise à développer la valorisation économique des haies, dans le cadre d'une gestion durable, afin qu'on ne les perçoive plus comme une contrainte, mais comme un atout dans les exploitations agricoles. Il faudrait, pour cela, que les politiques publiques appuient le travail important qui a été engagé en la matière dans certains territoires, notamment grâce à l'Afac-Agroforesteries, en favorisant le développement économique des filières et les système...

L'amendement CE1007 vise à intégrer les gestionnaires de haies, qu'elles soient situées en bord de voirie ou de ligne ferroviaire, pour que l'enjeu du changement des pratiques de gestion soit réellement partagé par l'ensemble des acteurs. Le développement et le bon entretien des haies souffrent régulièrement d'entraves, notamment lors du déploiement d'infrastructures telles que la fibre optique aérienne. Le manque de concertation avec les agriculteurs conce...

Les agriculteurs ne sont pas les seuls, loin de là, à gérer des haies, et il n'y a pas de raison que d'autres acteurs n'aient pas les mêmes engagements à respecter et les mêmes responsabilités. Mon amendement est un peu mieux-disant, dans la mesure où il fixe une échéance pour la mise en place d'un plan de gestion des haies.

Demande de retrait ; sinon, avis défavorable. Il faudra néanmoins retravailler sur ces questions. Je considère, à titre personnel, qu'il faut traiter à peu près de la même façon les agriculteurs et les autres détenteurs de haies.

Nous proposons tout simplement de rétablir une mesure détricotée par l'Union européenne la semaine dernière, qui est l'obligation, pour chaque exploitation agricole, d'avoir au moins 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques, les haies étant considérées comme en faisant partie. Selon le site internet du ministère de l'agriculture, la BCAE 8, relative au respect d'un taux minimal d'éléments favorables à la biodiversité – jachères et infrastructures agroécologiques –, « pour laquelle la France avait d'ores et déjà demandé des assouplissements pour 2024, est complètement supprimée ». Le maintien des haies restera obligatoire po...