Interventions sur "haie"

Il existe déjà un label haie. Son inscription dans la loi n'est pas nécessaire. Avis défavorable.

L'introduction au sein de la formation agricole de l'enseignement de l'agroforesterie constituerait, selon nous, un moyen intéressant de convaincre de l'intérêt de la haie et d'inciter à sa préservation. Le Gouvernement a d'ailleurs lancé un pacte en faveur de la haie, ce qui confirme l'intérêt qu'il y a à la développer et à la prendre en considération dans l'ensemble de l'écosystème agricole.

Cet amendement, qui émane de l'Afac-Agroforesteries, fédération avec laquelle nous avons travaillé dans le cadre de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, vise à mettre la haie au cœur de la formation agricole. Patrimoine très important, notamment en matière agroécologique, la haie peut être utilisée à l'avantage de l'agriculteur, mais il faut le savoir, ce qui nécessite de recevoir une formation.

Il s'agit d'introduire un enseignement sur l'agroforesterie ainsi que sur les enjeux et avantages liés à la haie.

...es à des pollutions se multiplient : il est urgent, non d'amoindrir le droit pénal de l'environnement, mais de le renforcer, car il protège les citoyens. Dire cela ne porte offense ni aux agriculteurs ni à quiconque. Les dommages environnementaux que certains causent ont toujours des conséquences négatives pour d'autres. Notre agriculture a besoin d'infrastructures fonctionnelles, c'est-à-dire de haies, de cours d'eau et de sols en bon état écologique. Absoudre ceux qui ne respectent pas l'outil de travail collectif qu'est la nature porterait préjudice à tous les agriculteurs, à tous nos concitoyens et à notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, ces dispositions ne résoudront pas les problèmes du monde agricole : il faut améliorer les revenus et le partage de la valeur, protéger l'agricul...

Nous saluons la création d'un guichet unique, à même de faciliter pour les agriculteurs l'application des procédures relatives aux haies. Cependant, la simplification administrative va trop loin : le dispositif n'est pas assez ambitieux. Les haies sont indispensables et leur déplacement est impossible. Dans les conclusions de notre mission d'information, Hubert Ott et moi-même avons montré qu'une nouvelle haie n'est pas équivalente à une ancienne ; les vieux arbres sont bien plus qualifiés écologiquement.

Avis défavorable. Je ne comprends pas votre volonté de supprimer cet article : il définit la haie et en introduit la notion de gestion durable ; il crée un guichet unique et prévoit des mesures de compensation et de replantation. Certes, le dispositif doit être amélioré – j'ai déposé de nombreux amendements en ce sens. Toutefois, l'Afac-Agroforesteries a salué le dispositif, considérant qu'il constituait une très bonne base de travail.

L'amendement vise à restreindre la définition de la haie prévue à l'article 14, en s'appuyant sur celle de la PAC. Il s'agit notamment d'exclure les alignements intraparcellaires et les unités linéaires de végétation ligneuse composées uniquement d'arbres, tandis que le texte n'exclut que les alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique.

Il s'agit de clarifier la définition de la haie. Trop large, elle inclut notamment les alignements d'arbres. Nous jugeons plus prudent d'en limiter le champ.

Avis défavorable. Vous proposez une définition très restrictive, puisqu'elle exclut tous les alignements d'arbres. Très répandus en France, ceux-ci remplissent des fonctions écologiques : il faut les préserver, au même titre que les autres haies. La définition de la haie doit être suffisamment englobante pour assurer la pleine portée du guichet unique. Je défendrai dans un instant les amendements CD797 et CD798 qui visent à élargir la définition aux haies composées d'une seule essence et à exclure les haies situées dans les parties urbanisées d'une commune.

L'amendement CD338 vise à définir la gestion durable des haies, conformément à une proposition de l'Afac-Agroforesteries. Je regrette sincèrement la modification qui vient d'être adoptée ; pour minimiser la casse, votons cet amendement. Si nous voulons que les haies atteignent un bon état écologique, il est nécessaire d'en adapter la gestion, en protégeant la biodiversité et en prenant en considération les diverses périodes de l'année. Pour y parvenir, nous...

L'amendement CD396 a le même objet. L'article 14 ne concerne plus désormais que quelques rares haies ; nous pourrions au moins nous mettre d'accord sur la définition de leur gestion durable, nécessaire au contrôle.

À mon tour, je regrette l'adoption des précédents amendements identiques. L'amendement CD783 vise également à introduire la notion de bon état écologique des haies. Grâce à une gestion durable, qui en est la condition, elles rendent les nombreux services systémiques que l'on sait. Ceux-ci sont essentiels pour atteindre nos objectifs d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets. Nous proposons de les énumérer dans le texte.

Je partage votre peine. Il est vraiment dommage que ce soit notre commission qui restreigne la définition de la haie. Par ailleurs, je vous suggère de retirer vos amendements, au profit des CD800 et CD805, que je défendrai par la suite ; ils les satisfont, en prévoyant de définir par décret les critères d'une gestion durable.

Il s'agit d'un des amendements annoncés. Il vise à préciser la notion de multifonctionnalité, introduite à l'alinéa 5, en énumérant les bénéfices écologiques de la haie : « protection de la biodiversité, protection de l'eau et des sols, stockage de carbone et production de biomasse ».

Chacun connaît le rôle indispensable des haies : elles protègent les terres et les cultures du vent et des intempéries et contribuent à une meilleure absorption de l'eau en limitant le ruissellement ; en cas de sécheresse, elles assurent de l'ombre, protégeant les cultures et les animaux ; elles offrent un habitat aux insectes pollinisateurs et constituent une réserve de biodiversité. Elles font partie de notre patrimoine. Les haies sont po...

L'amendement vise à définir la gestion durable des haies en énumérant des critères permettant d'atteindre leur bon état écologique : « une continuité dans le temps des étages de végétation, une largeur minimale de houppier […], ainsi que le maintien d'une emprise ligneuse au sol minimale ». L'amendement tend également à établir une certification de la gestion durable des haies. Leur gestion à des fins de prélèvement de biomasse, par exemple, peut en ...

L'objet de cet amendement est de favoriser la valorisation économique de la haie, grâce à une gestion durable, afin qu'elle ne soit plus considérée comme une contrainte dans les exploitations agricoles, mais comme un atout.

Par ces trois amendements, l'État se fixerait comme objectifs la sanctuarisation des haies et l'installation de 300 000 paysans supplémentaires en dix ans, afin de préserver le système bocager et de favoriser la gestion durable des haies. L'intensification et l'industrialisation de notre modèle agricole, ainsi que l'agrandissement des parcelles, que les politiques publiques promeuvent depuis plusieurs décennies, sont à l'origine de la disparition des haies : 70 % d'entre elles ont été...

L'amendement CD700 vise à intégrer aux gestionnaires de haies les gestionnaires de voirie et d'infrastructures ferroviaires, notamment, afin que tous les acteurs concernés prennent part au changement de pratiques dans ce domaine. Les haies se situent à l'interface de voiries, de lignes électriques et de fibres optiques, ce qui implique une coresponsabilité de leur gestion durable. Nous connaissons des exemples malheureux de très mauvais traitements infligé...