Interventions sur "gendarmerie"

Je le reconnais, la dépense que je vous propose est très élevée. C'est un appel à ouvrir le débat, simplement. L'état de nos commissariats et de nos gendarmeries est indigne de forces de sécurité qui doivent imposer l'autorité et le respect. Des efforts ont été consentis, j'en conviens, mais le chiffre de 300 millions que vous avez cité pour financer la construction, la rénovation ou la maintenance de commissariats chaque année, est extrêmement faible. Le commissariat de Nice, à lui seul, aurait besoin de 200 millions d'euros de crédits de l'État pour un...

...n peut supposer que ce nombre augmentera encore fortement lors des prochains jeux de Paris. Nous devrons être dotés alors d'un dispositif efficace. Des moyens significatifs sont consacrés à la lutte contre la cybercriminalité. La sous-direction cyber de la direction centrale de la police judiciaire compte 160 agents, des effectifs appelés à monter en puissance tandis que CyberGend, l'unité de la gendarmerie, dispose aujourd'hui de 8 000 référents – 10 000 en 2024. L'article n'a pas pour objet de consolider le marché de l'assurance. L'assurance cyber représente aujourd'hui 219 millions d'euros de cotisations contre 62 milliards d'euros pour les dommages aux biens, soit 0,35 % du marché de l'assurance. Aucun pays de l'OCDE n'interdit le marché de l'assurance pour les rançongiciels et les cyberattaqu...

...Il faut mettre ces deux arguments dans la balance. Dès lors, la suppression de l'article tel qu'il résulte des travaux du Sénat aurait pu s'entendre, si ce n'est qu'elle aurait pour effet de faire disparaître ce sujet du projet de loi. Or nous devons absolument doter nos entreprises d'une capacité de réponse et d'assurance contre ce genre d'attaques tout en permettant aux services de police et de gendarmerie d'instruire des plaintes et de récupérer des traces numériques afin d'éviter la réitération d'infractions similaires. C'est pourquoi nous proposerons d'autres rédactions de l'article 4, travaillées avec l'ensemble des parties prenantes, y compris avec les sénateurs, qui permettront d'apporter une réponse concrète à ce problème. Nous ne parlerons plus de cyberrançons, ce qui était une très mauvais...

Je comprends que les opinions soient partagées. Cependant, le directeur général de la gendarmerie nationale s'est exprimé très clairement contre ce dispositif, de même que la magistrate présente à la même table ronde. Nous devons être très vigilants quant au lobbying exercé par les compagnies d'assurances, qui ne font que défendre leurs intérêts en s'appuyant d'ailleurs sur un rapport publié par la direction générale du Trésor. Il nous faut, au contraire, veiller à la protection des victimes...

...victimes de cyberattaques. Cependant, la doctrine des structures chargées de la lutte contre les cybermenaces et de l'accompagnement de la cyberprotection – je pense, entre autres, à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et à la plateforme cybermalveillance.gouv.fr – a toujours été de ne pas payer de rançon. La démarche proposée est plutôt d'informer la police ou la gendarmerie de la cyberattaque et des dommages subis, en utilisant par exemple la plateforme que je viens de citer, et de porter plainte. Dès lors, il convient de modifier la formulation de l'article 4 afin de conforter l'action et la méthode de travail promues depuis des années par les services de sécurité. Il s'agit de protéger les victimes, qui peuvent être des PME, des artisans, des commerçants, des col...

...rable, au même titre que le vol. Nous devons absolument protéger nos entreprises et faire en sorte qu'elles soient capables de procéder à la remédiation de leur système, voire à récupérer leurs données, le cas échéant en faisant appel à des prestataires externes. Tel est l'objet de l'amendement CL488, que nous avons travaillé non seulement avec les entreprises de cybersécurité, mais aussi avec la gendarmerie nationale, le ComCyberGend, les structures délivrant des labels dans ce domaine – je pense au label CyberExpert développé par la plateforme cybermalveillance.gouv.fr – et les sénateurs, en vue d'une discussion apaisée lors de la future commission mixte paritaire. Le sujet est suffisamment important pour que la réponse apportée soit transpartisane. Il faut absolument prévoir le dépôt de plaintes,...

... s'agit de mieux protéger les données, de les enregistrer et de les mettre à l'abri, dans le cadre de systèmes souverains gérés au niveau national et permettant d'éviter toute récupération, y compris par les Américains dont les lois sont très offensives en la matière. Il serait donc intéressant d'avoir ce débat de fond en séance publique, autour d'un amendement visant à permettre aux agents de la gendarmerie et de la police d'accompagner les chefs d'entreprise, lesquels ne sont malheureusement parfois pas assez conscients de ces enjeux.

...éance publique le 15 novembre. Nous nous sommes saisis pour avis des articles 1er et 2 et avons désigné Xavier Batut en tant que rapporteur pour avis que je remercie pour son travail. L'article 1er prévoit l'approbation du rapport annexé à la loi de programmation, dont se dégagent quatre thèmes susceptibles d'intéresser notre commission : la transformation numérique, la densification de la force gendarmerie, le capacitaire et la formation. L'impératif de densification du maillage territorial des forces implique une augmentation des effectifs, d'active et de réserve, afin de soutenir la création de 200 brigades, de onze unités de forces mobiles (sept pour la gendarmerie, quatre pour la police), ainsi que le doublement de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique. L'article 2 fixe la traj...

...rtement de l'Eure. Ce n'est pas un phénomène isolé puisque le 13 octobre, un autre gendarme avait également perdu la vie à Bayonne. De plus en plus de gendarmes sont physiquement agressés, sans parler des attaques verbales, des refus d'obtempérer etc. Je voudrais adresser mes plus sincères condoléances aux familles endeuillées et rendre un hommage appuyé, en notre nom, à tous les militaires de la gendarmerie, départementale et mobile, hommes et femmes, en métropole et en outre-mer. Les forces de sécurité intérieure reviennent de loin. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2017, la gendarmerie était dans une situation critique, que ce soit en matière d'effectifs ou d'investissement. Le quinquennat 2017-2022 marque une rupture profonde avec les deux quinquennats précédents. Le Gouvernement a fait...

...ons à l'hommage que vous avez rendu aux gendarmes morts en service. Dans ces moments difficiles, nous devons soutenir ceux qui œuvrent pour la sécurité de nos concitoyens. La LOPMI porte une nouvelle ambition pour la sécurité intérieure puisqu'elle prévoit d'y consacrer pas moins de 15 milliards d'euros entre 2023 et 2027. La modernisation et la proximité en sont deux axes forts. La police et la gendarmerie doivent se rapprocher du citoyen et s'attaquer à la délinquance de masse, y compris la cyberdélinquance. La transformation numérique des forces de sécurité passe par la modernisation des moyens technologiques mis à disposition des agents et des citoyens. Je pense notamment au développement des caméras-piétons et des procédures dématérialisées. Le ministère de l'intérieur est le chef de file de ...

J'ai une pensée, au nom du groupe Rassemblement national, pour le gendarme décédé hier. Cela nous rappelle que les gendarmes assurent la sécurité des Français au péril de leur vie. Nous saluons la qualité du rapport annexé malgré un manque de précisions sur certains aspects importants. S'agissant des 200 nouvelles brigades de gendarmerie, aucune indication n'est donnée sur la répartition entre brigades fixes et mobiles ni sur la forme qu'elles prendront. Des précisions sur les modalités et le calendrier auraient été bienvenues. Pourquoi l'objectif de 8 500 nouveaux postes de policiers et gendarmes, annoncé par la Première ministre, n'y est-il pas inscrit ? En outre, ce chiffre comprend-il les 1 500 cyberpatrouilleurs promis par l...

...umule poncifs, fausses évidences et pétitions de principe pour toute doctrine. Aucun bilan n'est dressé des évolutions législatives des dix dernières années ni de la réduction des moyens. Nous sommes priés de croire que ceux qui ont baissé les effectifs pendant des années et décident désormais de les augmenter savent ce qu'ils font et ce qu'il faut. Aucun bilan ne présente les spécificités de la gendarmerie ni ses besoins. Comment ignorer que les tâches indues qui sont souvent dénigrées sont précisément celles qui ont permis à la société de tenir pendant le confinement ? La gendarmerie nationale n'a-t-elle pas reçu une Marianne d'or pour cela ? Ni les points forts ni les axes d'efforts ne sont détaillés. Vous faites fi du contexte social qui est le terreau de nombreuses infractions. Rien n'est dit...

La gendarmerie, c'est la République dans les territoires ; nous le mesurons tous les jours. Mon groupe a une pensée très émue pour le gendarme qui vient de faire le sacrifice de sa vie pour la sécurité de nos concitoyens. Tout ce qui peut contribuer à renforcer les moyens de la gendarmerie est positif. Par conséquent, c'est avec une grande bienveillance que nous examinons le projet de loi. La gendarmerie cons...

...e a déposé plusieurs amendements qui visent non pas à dénaturer le projet de loi mais à le compléter de manière utile et constructive. Nous comptons sur votre soutien pour les faire adopter. Il ne s'agit pas de renverser la table car la copie qui nous est présentée va dans le bon sens. À cet égard, les ajouts du Sénat ont été eux aussi source d'enrichissements afin de garantir à la police et à la gendarmerie nationales les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions et assurer la sécurité de nos concitoyens. Le texte, qui prévoit 15 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, en complément des 10 milliards consacrés à cette politique au cours du précédent quinquennat, compte de nombreuses mesures attendues et légitimes tout au long des seize articles initiaux et de ceux ajoutés par le ...

Nous nous associons évidemment à la peine des proches de l'adjudant Jean-Christophe Bolloch et de la grande famille de la gendarmerie nationale, quelques heures après le décès dans un accident de ce gendarme âgé de 47 ans. Nous nous réjouissons de l'arrivée devant l'Assemblée nationale de ce projet de loi, car les rapports parlementaires rédigés au cours des dernières années ont souligné unanimement le manque de moyens des forces de l'ordre. Les précédentes lois d'orientation et de programmation de 1995, 2002 et 2011 avaient ...

...ion, en liaison avec les préfets et les commandants de groupement ? Certains aspects du texte peuvent être améliorés. Je pense surtout à la réforme de la police judiciaire, évoquée dans le rapport annexé – le Sénat a tenu à y faire inscrire la nécessité de tenir compte des spécificités de la PJ. M. le ministre de l'intérieur, pour justifier la réforme, a établi un parallèle entre la police et la gendarmerie. En réalité, la comparaison a du sens à l'échelon départemental mais pas à l'échelon régional. La PJ doit conserver ses spécificités. Mon groupe votera en faveur des dispositions examinées par la commission en espérant que vous accueillerez favorablement les quelques amendements qu'il défendra.

Monsieur Naegelen, je connais votre mobilisation en faveur de la gendarmerie : nous avons siégé ensemble dans des commissions d'enquête relatives aux forces de sécurité et fait des déplacements un peu partout en France. Les choses ont bien avancé au cours des cinq dernières années même si l'on n'en fait jamais assez. La LOPMI donnera un cap et permettra d'avancer dans tous les domaines, notamment ceux que nous avions identifiés comme prioritaires. Le texte prévoit 3 540 ...

La création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie – dont nous nous réjouissons, bien sûr – s'appuiera sur des critères particulièrement exigeants, qui risquent d'exclure des communes candidates alors que les besoins sont importants dans leur secteur. De même, depuis plusieurs années, la présence des forces de sécurité a été réduite dans les territoires ruraux. Quelles garanties avons-nous que le renforcement des forces de sécurité sera réel et é...

...ffrant un système commun à l'ensemble des forces. Le dispositif aura pour intérêt de doter les forces de sécurité d'un équipement individuel de communication multifonctions. Ce programme participe également de l'effort de remise à niveau de l'architecture des réseaux outre-mer. Il s'agit de renforcer les moyens nationaux pour répondre aux menaces et aux crises. La mesure concerne la police et la gendarmerie nationales, la sécurité civile et l'administration territoriale de l'État, mais le rapport annexé ne mentionne ni la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ni le bataillon des marins-pompiers de Marseille, qui tireraient pourtant un grand bénéfice d'un tel équipement. Ne pensez-vous pas qu'ils devraient être inclus dans le dispositif ?

Nous disposons de moins de 3 500 brigades pour couvrir 95 % du territoire ; résultat, les délais d'intervention s'allongent. En ce sens, la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie en milieu rural va dans la bonne direction. L'objectif affiché est de créer une relation plus étroite et directe avec la population. Néanmoins, je m'interroge quant aux modalités d'intervention alternatives qui sont prévues. En effet, guidés par une logique de moindre coût à laquelle vous avez du mal à déroger, vous prévoyez d'installer ces brigades dans des bâtiments publics existants, qu'il s'...