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Le ComCyberGend élabore des contenus de prévention qui visent à une prise de conscience des dangers liés aux usages numériques. Au travers de l'application « Ma Sécurité », créée par des gendarmes et disponible sur smartphone, des sensibilisations sont régulièrement adressées au grand public. La gendarmerie est également un acteur important du dispositif « permis internet », qui assure la sensibilisation des jeunes publics au primaire. Des expérimentations sont en cours avec l'association e-enfance visant à opérer le même type de sensibilisation au collège. Par ailleurs, en partenariat avec l'Association des maires de France et avec cybermalveillances.gouv.fr, le dispositif « Immunité cyber » permet...
Le budget que vient de présenter le ministre de l'intérieur s'inscrit dans une trajectoire amorcée dès 2017, qui s'amplifie sans discontinuer depuis la précédente législature. Les crédits de paiement (CP) affectés à la police nationale connaissent ainsi une augmentation de plus de 6 %, atteignant 12,4 milliards d'euros. Ceux de la gendarmerie progressent de la même façon et atteignent près de 10 milliards d'euros. Les budgets de la police et de la gendarmerie présentent donc une hausse cumulée de près de 1,3 milliard d'euros par rapport à 2022 : nous ne pouvons que nous réjouir de la concrétisation, dans le projet de loi de finances pour 2023, des engagements pris par le Président de la République et le ministre de l'intérieur à l'iss...
... les capacités de gestion de crise et intensifier la lutte contre l'insécurité routière. Des moyens inédits en la matière seront déployés. Un effort de recrutement considérable est prévu en 2023 : 2 874 postes supplémentaires permettront de créer onze unités de forces mobiles afin de sécuriser les grands événements sportifs à venir, ainsi que d'engager l'implantation de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Des projets numériques structurants portés par la nouvelle Agence du numérique des forces de sécurité, instituée à partir du 1er janvier 2023, permettront de répondre aux prochains enjeux sécuritaires, y compris dans le cadre de l'organisation prochaine, en France, de grands événements. Les efforts en matière d'immobilier seront poursuivis, avec la réhabilitation des commissariats, des caserne...
...nquance et des réponses pénales, qu'en est-il de la transition avec le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMI) ? N'y a-t-il pas un problème d'indépendance qui affecterait la publication de ces chiffres ? S'agissant des crédits budgétaires, je note que les crédits de la mission Sécurités augmentent effectivement : plus 6 % pour la police nationale, plus 4 % pour la gendarmerie nationale, plus 13 % pour la sécurité civile. Plus largement, votre projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur propose d'augmenter le budget de votre ministère de 15 milliards d'euros sur cinq ans. Pourquoi n'avez-vous pas abondé de manière plus significative les budgets des premières années de cette loi de programmation : il est urgent d'agir, tout de suite, dès ...
...té des Françaises et des Français, en ces temps où, certains quartiers de nos grandes villes deviennent des zones de non-droit et où la lutte contre toutes les formes de délinquance doit disposer de moyens à la hauteur des enjeux. La progression des crédits, conséquence partielle du Beauvau de la sécurité et des premières mesures liées à la Lopmi, devrait bénéficier à la police nationale et à la gendarmerie, à raison respectivement de 54 % et 43 % des crédits, et se traduire notamment par la création de 2 857 nouveaux emplois, soit un triplement du volume constaté en 2022. Le Gouvernement commencera donc à tenir sa promesse de doubler les effectifs sur la voie publique et d'armer les onze nouvelles unités de forces mobiles en 2023, alors que les forces de sécurité ont enregistré une hausse record d...
...ue, ce que seul un travail de coopération interministérielle permettra. Le renforcement des moyens aériens de la sécurité civile est primordial, et le texte le prévoit. Avec la multiplication des vagues de chaleur et la hausse globale des températures dans les prochaines années, nous devons renforcer la prévention et la lutte contre les incendies. Le groupe Démocrate salue le développement d'une gendarmerie verte, dédiée notamment à la protection de l'environnement. Elle sera le symbole de l'exemplarité dont doivent faire preuve nos institutions dans l'action pour notre survie. Quelle sera la feuille de route de ces gendarmes affectés à la protection de l'environnement ?
Le budget de la mission Sécurités augmente pour l'année 2023, en cohérence avec les objectifs du projet de Lopmi pour les cinq prochaines années. Je me réjouis de la hausse des crédits des programmes Police nationale et Gendarmerie nationale. Elle permettra le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires d'ici à 2027, dont 950 emplois à temps plein en 2023. C'est une bonne chose qui s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la majorité depuis 2017. Nous connaissons, en France, un déficit de gendarmes, de policiers et de policières. Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin que j'ai l'honneu...
...tions relatives à la sécurité, à la paix publique et à la sécurité routière sont dépouillées de centaines de millions d'euros pour alimenter les dépenses d'investissement en casques pare-balles et boucliers de maintien de l'ordre pour des agents qui en ont certainement besoin. Les crédits amputés concernent la lutte contre la délinquance, l'accueil et le contact avec les usagers. De même, pour la gendarmerie nationale, on nous annonce la création de 200 brigades et le recrutement de près de 1 000 ETP, sans préciser qu'un tiers de ces nouvelles unités seront itinérantes et se déplaceront dans les communes rurales, déjà abandonnées par bien des services publics et de proximité. On nous demande d'acter la restructuration de la police judiciaire, une réforme pourtant décriée par l'ensemble des parties c...
...e la délinquance du quotidien. Cette fusion ne conduira-t-elle pas à mobiliser les OPJ pour des missions de plus faible importance, qui ne relèvent pas, en principe, de leur compétence ? La culture du corps risque d'être brisée. En dépit des hausses de moyens, la fusion et les difficultés qui en résulteront nécessairement risquent d'affaiblir la capacité d'action des enquêteurs. S'agissant de la gendarmerie nationale, notre groupe salue la création de 200 nouvelles brigades qui viendront densifier le maillage territorial, après des années de suppression de brigades. Dans la concertation entre élus locaux et préfets qui est évoquée pour le déploiement des brigades, de quelle marge de manœuvre disposeront les élus locaux ? Vous annoncez vouloir tenir compte des spécificités territoriales. Si on prend...
...ques années, de déconcentrer des services du ministère de l'intérieur dans nos territoires, hypothèse que vous aviez soulevée dans une logique d'aménagement du territoire. Une telle déconcentration est-elle toujours d'actualité ? La loi « sécurité globale » prévoyait une adaptation des formations, et surtout de leur durée, pour les policiers municipaux originaires de la police nationale et de la gendarmerie, du fait que leur parcours facilite leur intégration rapide dans nos communes et apporte un confort supplémentaire à la gestion de la sécurité publique dans nos collectivités territoriales. Apparemment, cela ne fonctionne pas tout à fait comme nous avions pu l'imaginer.
Avant les élections, la reconstruction de quatre gendarmeries avait été annoncée dans notre département de Saône-et-Loire. Or l'opérateur fait défaut et annonce qu'au vu des modalités financières, il ne construira pas ces gendarmeries. Il semblerait que se pose un problème d'accompagnement dans le financement de la construction. Je tenais à vous alerter sur cette question.
Mes chers collègues, nous accueillons le Général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. C'est avec un grand plaisir que nous vous recevons, car en tant qu'élus, nous constatons que l'action de la gendarmerie s'enracine dans nos territoires. La gendarmerie est présente dans plus de 30 000 communes. Moins connue, son action à l'international doit également être soulignée. La semaine dernière, je me suis rendu en Ukraine, où j'ai eu l'occasion d'échanger avec les gendarmes d...
En tant que rapporteur pour avis des crédits et du programme 152 lors de la précédente législature, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec vous à de nombreuses reprises sur les enjeux de la gendarmerie. J'en profite pour rendre un hommage appuyé à l'ensemble des personnels de la gendarmerie, qui, nuit et jour, en temps ordinaire comme en temps de crise, en métropole comme en outre-mer, œuvrent sans relâche pour assurer la sécurité des Français sur 96 % du territoire. Après de nombreuses années au cours desquelles le budget n'a pas été à la hauteur des attentes et des besoins de la gendarmerie,...
Au nom du Rassemblement national, je vous présente nos plus sincères condoléances pour le décès de deux gendarmes les 28 et 29 septembre. Le premier, âgé de 45 ans, a mis fin à ses jours à Amiens. Le second est décédé dans un accident de la route dans lequel trois gendarmes ont été blessés, dont l'un grièvement. Chaque année, les militaires de la gendarmerie paient un lourd tribut dans la lutte contre la délinquance, la criminalité et l'insécurité routière. Ces drames nous rappellent une fois encore les difficultés et les dangers auxquels font face ceux qui donnent leur vie pour nous protéger, et nous enjoignent à les soutenir dans leur tâche. Nos forces de l'ordre ne tuent pas : elles agissent au quotidien pour notre sécurité et notre tranquillité. ...
... missions de sécurité publique dans notre pays, ces deux notions sont indispensables à la réaffirmation nécessaire du rôle social de nos forces de sécurité, qui permettront à terme de surmonter cette spirale de la méfiance réciproque. Il est à cet égard fréquent de revendiquer à juste titre le retour de la police de proximité, mais je crois au fond que cette police de proximité n'est autre que la gendarmerie. Forte de son maillage territorial historique, la gendarmerie fait figure de pionnière en la matière. Si les missions des gendarmes diffèrent naturellement selon les territoires où ils interviennent, elles relèvent en réalité davantage de la proximité publique que de la sécurité publique, notamment dans les zones rurales ou périurbaines qui ne peuvent être renforcées par la police nationale. Ce c...
Mes interrogations portent sur le parc immobilier utilisé par la gendarmerie nationale et sur les évolutions qu'il sera amené à connaître en raison de la création de 200 nouvelles brigades. Cet objectif nécessitera chaque année des moyens budgétaires, qui, comme l'a souligné le Conseil d'État dans son avis sur la LOPMI, dépendront de la loi de programmation des finances publiques et de la loi de finances de l'année. Le financement de la construction et de l'entretien des ...
Votre stratégie GEND 20.24 est fondée sur la proximité. Elle est favorisée par des moyens en très nette augmentation depuis 2017 et renforcés par la LOPMI. Je salue cet effort de l'État, avec la création de 200 nouvelles brigades, la montée en puissance de la réserve opérationnelle de niveau 1 et la création de sept escadrons de gendarmerie mobile. M'appuyant sur mon expérience d'élu d'un département rural très vaste, je vous interrogerai sur votre action en profondeur des territoires. La sécurité routière est le premier enjeu de sécurité en Dordogne, où l'on dénombre de nombreux accidents parfois dus à un manque de vigilance. Quel est le rôle des escadrons départementaux de sécurité routière ? Menez-vous des actions de sensibilisa...
Lors de votre précédente audition, vous aviez évoqué les engagements de la gendarmerie en matière de cybersécurité et les dispositifs d'accompagnement et de formation des effectifs du commandement cyber. Le Comcybergend coordonne près de 7 500 gendarmes, dont les missions sont très vastes, allant de l'intégration d'une task force intervenant au niveau international pour lutter contre le crime organisé en matière de cyber, jusqu'à l'accompagnement sur le terrain des collectiv...
La création de 200 brigades de gendarmerie est un bon signe car il faut compenser la suppression de 500 brigades fermées en plus de dix ans. Les élus des villages de ma circonscription se sentent abandonnés, tout comme les habitants. Les gendarmes font tout leur possible, dans un contexte particulièrement difficile. On compte en moyenne un policier pour 300 habitants dans les villes, et un gendarme pour 1 000 habitants dans nos campagnes....
... de la commission d'enquête parlementaire sur la mission et les moyens des forces de sécurité dont j'ai été rapporteur lors de la précédente législature, plusieurs investissements ont été évoqués, comme les caméras-piéton et l'immobilier. De nouvelles mesures ont été annoncées par la LOPMI. J'ai retenu une phrase de votre prédécesseur, selon lequel l'intelligence est locale. C'est le cas dans la gendarmerie, dont la proximité est l'une des forces. À ce titre, j'avais proposé une réforme de la dotation de fonctionnement des unités élémentaires(DFUE), pour laisser davantage de moyens directs aux brigades pour l'accueil et la sécurisation. Des mesures sont-elles prévues à cet effet ? Les collectivités pourraient être mises à contribution, dans le même esprit que ce qui est fait pour les pompiers au tra...