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...saire, qui affirme que l'ordre républicain sera rétabli « quoi qu'il en coûte » ? Singulières, elles ne me semblent pas de nature à contribuer à la pacification générale, surtout après avoir sous-entendu que toute riposte à un comportement jugé menaçant serait assimilée à de la légitime défense, encourageant ainsi les règlements de comptes. J'ai même entendu des porte-parole de la police ou de la gendarmerie ne pas inciter les personnes s'étant constituées en milices d'autodéfense à baisser les armes, alors que le soutien à l'ordre républicain consiste à rappeler que toute utilisation d'arme est punie par la loi. Pour ne pas sacrifier trente-cinq ans de paix civile, il faut condamner ce « quoi qu'il en coûte ». Vous avez annoncé vingt-trois perquisitions administratives, dont cinq ont été réalisées ...
...re cycle d'auditions sur la défense globale en accueillant un représentant de l'Association des maires de France, M. Jacques Grandchamp, maire de Publier en Haute-Savoie. Vous êtes sans doute, Monsieur le maire, l'une des personnes les plus qualifiées pour nous parler de défense globale, en raison du mandat qui est aujourd'hui le vôtre, mais aussi de la singularité de votre carrière au sein de la gendarmerie, force armée dont vous êtes encore aujourd'hui officier général au titre de la deuxième section. Vous avez alterné, au sein de la gendarmerie, des expériences opérationnelles et en administration centrale. Au titre de vos premiers postes, vous avez notamment commandé la gendarmerie de Haute-Savoie, puis celle de Polynésie française. Vous avez aussi dirigé la région Rhône-Alpes, ainsi que la zone...
...iales ont affaibli les valeurs de solidarité et de fraternité qui fondaient la grandeur de notre pays. Le sens du projet collectif est à reconstruire. Compte tenu de sa légitimité historique, la commune, en tant que creuset de la citoyenneté, ne constituerait-elle pas un des leviers possibles face aux maux contemporains de notre société ? En parallèle des cadets de la défense et des cadets de la gendarmerie, et en tenant compte naturellement des spécificités de l'échelon communal et de la complexité de la mission fondamentale de sécurité de proximité que remplit pleinement l'institution de la police municipale, la création d'un dispositif des cadets de la police municipale dans les communes volontaires n'apparaîtrait-il pas comme un instrument privilégié pour relever le défi de la sécurité locale et...
... ans et d'avoir été pendant plusieurs années membre du conseil d'administration de l'AMF, où j'ai connu Mme Fontaine. Je suis donc très heureux de vous recevoir aujourd'hui dans le cadre de cette audition sur le rôle que les communes peuvent jouer en matière de défense globale. Comme bon nombre de mes collègues, je suis élu dans une circonscription très rurale, intégralement située dans une zone gendarmerie. Mon territoire est principalement composé de petites communes au sein desquelles il peut parfois être difficile de promouvoir l'esprit de défense auprès des administrés et de développer le lien nation-armée. À ce titre, les correspondants dont vous avez parlé doivent constituer un relais d'information sur les questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants. Si, à ce jour, la q...
... culture générale DOT affecte la prise de conscience des enjeux. Je tiens à vous faire part d'une expérience personnelle. J'ai été maire d'une petite commune et demeure conseiller départemental après avoir été président de mon département. La Seine-et-Marne compte 506 correspondants défense, mais ne dispose malheureusement plus d'aucune emprise militaire, en dehors de l'École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN), de la dissuasion nucléaire à Sainte-Assise et d'un petit service de l'énergie opérationnelle à Varennes. Grâce à un délégué militaire départemental très actif, nous avons pris la décision d'organiser tous les six mois un séminaire des correspondants défense. À ma grande surprise, sur 500 communes, 250 se sont déplacées. Il existe donc une appétence. L'AMF pourrait peut-être mili...
Permettez-moi de remercier également les forces de police, de gendarmerie et les pompiers. Je leur rends régulièrement visite dans ma circonscription ; je sais qu'ils se préparent.
Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, chers collègues, la mission "Administration générale et territoriale de l'État" traite essentiellement des moyens et des emplois du réseau des préfectures, ainsi que de ceux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur – hors police, gendarmerie et sécurité civile. Le projet de loi de finances (PLF) prévoit une hausse de près de 2 % de ses crédits de paiement (CP), qui atteindront 4,7 milliards d'euros en 2024. La principale augmentation concerne le programme 232 Vie politique, en lien avec l'organisation des élections européennes, qui se dérouleront le 9 juin 2024 et qui nécessiteront l'ouverture de 138 millions d'euros supplémen...
Aussi, je tiens à remercier le ministre Gérald Darmanin de soumettre à notre assemblée un budget à la hauteur des enjeux. Le projet de loi finances prévoit ainsi une hausse de 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de près de 1,1 milliard en crédits de paiement, augmentation qui profitera dans des proportions équivalentes à la police et à la gendarmerie nationale. Cette trajectoire, globalement conforme à celle qui figure en annexe de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) du 24 janvier 2023, permettra progressivement le doublement de la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique d'ici à dix ans. Cette mesure phare, annoncée par le Président de la République en conclusion du Beauvau de la s...
Alors que nos forces de sécurité civile font face à des défis majeurs, le budget qui leur est alloué est celui qui progresse le moins de toute la mission "Sécurités" . Les crédits de la police nationale augmentent de 4,5 %, ceux de la gendarmerie nationale de 4,8 % et ceux de la sécurité et l'éducation routière de 46,4 %. Pour moi, le compte n'y est pas.
Nous allons examiner, notamment, les crédits de la mission "Sécurités" . En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, j'aborderai les crédits des programmes Police nationale, Gendarmerie nationale et Éducation et sécurité routières dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Le budget présenté par le ministre de l'intérieur s'inscrit dans une trajectoire en hausse constante depuis 2017 et qui s'amplifie depuis la précédente législature. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure spéciale, les crédits de paiement affectés à la police nationale augmentent de plus de 4,5 %,...
...é de développer les moyens humains et matériels pour l'ensemble des forces de sécurité intérieure. Outre l'analyse de l'évolution des crédits de la mission "Sécurités" , j'ai choisi de consacrer cette année la partie thématique de mon rapport pour avis aux missions de la police scientifique exercées tant par les agents de la police nationale que par les militaires – mais aussi les civils – de la gendarmerie nationale. La police scientifique a pour objectif d'aider à l'identification des auteurs d'infractions délictuelles et criminelles grâce à des techniques de recueil et d'analyse de traces et d'indices. Elle intervient aussi dans d'autres domaines, par exemple l'identification des victimes de catastrophes. Il s'agit d'une mission décisive permettant d'élucider un nombre toujours plus important d'...
À compter de la fin de cette année, les premières des 239 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République seront installées. Globalement, le rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie que je suis est plutôt satisfait au vu des crédits budgétaires affectés cette année au programme 152 de la mission "Sécurités" … Mais je ne suis pas non plus un rapporteur pour avis béat, et j'aurai l'occasion de revenir sur les points sur lesquels j'estime que nous de...
sur le site de Dorlin, pris sous le feu d'une bande armée brésilienne. La mission Harpie produit des résultats tangibles et permet de porter un réel préjudice à l'orpaillage illégal. Dans mon rapport, je fais plusieurs propositions afin de renforcer les moyens matériels et humains consacrés à cette mission et plus largement à la gendarmerie de Guyane ; j'en appelle notamment au retour pérenne d'un septième escadron de gendarmes mobiles et à la sanctuarisation des effectifs.
Un dernier mot pour remercier l'ensemble des personnels de la gendarmerie rencontrés lors de mon déplacement en Guyane ainsi que les personnels de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) que j'ai auditionnés à mon retour.
...ière de sécurité, le « en même temps » n'est pas de mise ! Il est donc plus que nécessaire de donner davantage de moyens à nos forces de l'ordre car, au-delà des statistiques, la situation de notre pays en matière de sécurité est mauvaise. L'augmentation de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique devrait doubler en dix ans. De plus, il est proposé que les effectifs de police et de gendarmerie bénéficient d'un schéma d'emplois de 2 184 équivalents temps plein supplémentaires en 2024. La poursuite des protocoles sociaux liés à la mise en œuvre de la Lopmi et la revalorisation des grilles indiciaires et des primes d'indemnité viennent améliorer les conditions de vie et de travail de nos forces de l'ordre. Des moyens supplémentaires seront alloués pour répondre à des enjeux sécuritaires ...
...lliards d'euros y seront consacrés. Fidèle aux engagements inscrits dans la Lopmi, le Gouvernement poursuit ses efforts pour mettre en face des différentes menaces des moyens adaptés pour les combattre. En même temps, nous constatons une présence plus forte et efficace des forces de sécurité intérieure, obtenue en augmentant de façon significative les effectifs à la fois dans la police et dans la gendarmerie et en créant ou en modernisant des brigades, des casernes et des commissariats. La modernisation des méthodes est tout aussi profitable, comme l'a rappelé Thomas Rudigoz. En matière de sécurité civile, vous avez pris la mesure des défis posés par le changement climatique. Dans la droite ligne de la récente loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension d...
Mon intervention portera plus spécifiquement sur les crédits de la mission "Sécurités" , laquelle regroupe les crédits de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux de la sécurité civile. Concernant les budgets de la police et de la gendarmerie, nous notons avec satisfaction une hausse des crédits qui se traduira, l'an prochain, par la création de 2 184 postes supplémentaires. Nous avons cependant tous en tête la note thématique publiée en juillet dernier par la Cour des comptes. La Cour y souligne que la forte progression des crédi...
Faire en sorte que l'État retourne sur le terrain, qu'il revienne dans les territoires et qu'il recrée le lien avec les citoyens, tel est l'objectif ambitieux que se fixe le ministère de l'intérieur avec les deux missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités. Ce rapprochement passe par le retour des préfectures, le déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie et le renforcement des maisons France Services. Les attentes des citoyens sont grandes après des années de sous-investissement et d'éloignement. C'est particulièrement vrai en zone rurale et dans les outre-mer. Les crédits sont là, avec 24 milliards d'euros pour la mission "Sécurités " et 4,6 milliards pour la mission "Administration générale et territoriale de l'État" . C'est aussi le rôle d'un...
...aire qui nous est imposé. Concernant la mission "Sécurités" , 2024 sera la deuxième année d'application de la Lopmi, dont je rappelle qu'elle octroie 10 milliards d'euros de crédits supplémentaires au ministère de l'intérieur – 15 milliards sont prévus d'ici à la fin du quinquennat. Il faut évidemment saluer, comme l'ont fait des députés sur tous les bancs, la création de plus de 200 brigades de gendarmerie, à Paris comme en province, alors que ces trente dernières années, 500 brigades avaient été fermées. En plus de ces nouvelles brigades, 4 000 postes d'assistant d'enquête sont créés, ainsi que plus de 1 500 cyberpatrouilleurs, et les effectifs dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles sont doublés. J'ajoute que le programme 176 Police nationale doit poursuivre la...
L'ordre du jour appelle l'examen des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, de la mission Défense et du programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurités. En ce qui concerne la mission Défense, je rappelle que celle-ci comporte quatre programmes, dont l'un, le programme 178, Préparation et emploi des forces, correspond à une nomenclature budgétaire interarmées mais fait en plus, en ce qui nous concerne, l'objet de trois avis – forces terrestres, marine et air – pour nous permettre d'en as...