Interventions sur "gendarmerie"

...sifs sur l'état de la sécurité. Vous nous proposez aujourd'hui – enfin ! – un projet de loi de programmation, monsieur le ministre. Reste que dans les faits, vous ne programmez que le rattrapage du retard accumulé en matière de renforcement des forces de l'ordre, voire le rattrapage de la suppression, durant la présidence de Nicolas Sarkozy, de milliers de postes de fonctionnaires de police et de gendarmerie ; autrement dit, vous faites en 2022 ce qui aurait dû être accompli en 2012. Même votre prédécesseur Gérard Collomb déclarait hier : « Si je m'étais exprimé avant la présidentielle, mon intervention aurait pu inverser le résultat de cette élection, et Marine Le Pen être élue. C'est pourquoi je me suis tu. » Quel dommage !

...erons vigilants quant à l'affectation de ces moyens, alors qu'à l'heure actuelle, nous ne disposons d'aucune information sur le sujet et que l'inflation d'au moins 6 %, conduit à relativiser ce chiffre. Or les besoins sont là. Ainsi, le budget alloué à la rénovation des bâtiments publics du ministère de l'intérieur, pour ne prendre que cet exemple, est largement insuffisant : 80 % des casernes de gendarmerie ont plus de vingt-cinq ans et un commissariat sur quatre est jugé vétuste par l'IGPN. Nous devons garantir de bonnes conditions de travail à nos forces de l'ordre. Or les moyens alloués par cette loi de programmation nous semblent nécessaires mais encore insuffisants. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, si nous pensons que cette Lopmi pourrait aller plus loin, nous reconnaissons les avan...

Vous avez ajouté que, si nous voulions donner plus de pouvoir aux polices municipales, il fallait changer la Constitution. Eh bien, qu'à cela ne tienne ! Certains ici sont prêts à le faire pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Pourquoi ne pas le faire pour notre police municipale, troisième force de sécurité intérieure de notre pays avec la police nationale et la gendarmerie ? Elle compte 22 000 agents au service de la sécurité des Français : cela en vaut la peine, vous en conviendrez ! Aussi ai-je déposé une quinzaine d'amendements pour que la police municipale puisse, par exemple, procéder à des contrôles d'identité et à des fouilles lors des manifestations, pour qu'il lui soit permis d'exercer ses missions en civil et armée lorsque c'est nécessaire, ou encore qu'e...

...s, d'équiper ses agents avec du matériel de défense et de sécurité moderne. Dotés de ce matériel et riches de leur connaissance du terrain, les agents deviennent une force particulièrement bien formée et une source d'information pour la lutte contre toutes les formes de délinquance. Reste que je ne veux pas passer sous silence les véritables avancées du texte. Je pense aux deux cents brigades de gendarmerie qui seront déployées sur le territoire national d'ici à cinq ans ; à l'accent mis sur la cybercriminalité avec le recrutement de 1 500 cyberpatrouilleurs – à condition qu'ils soient formés et dotés de moyens leur permettant de rivaliser effectivement avec les personnes qu'ils traquent. Je pense encore à la volonté de mieux accueillir les victimes de crimes et délits et à celle de renforcer les fi...

...r rapport à l'année précédente. La situation nécessitait pourtant des investissements massifs dès la première année – sans même parler des effets de l'inflation, car je n'entends pas l'argument que vous avez exposé en commission en prétendant que celle-ci devrait, selon la Banque de France, devrait s'établir à 4,3 % en 2023. L'inflation affectera bien évidemment la construction des 200 nouvelles gendarmeries, la rénovation des bâtiments actuels, les nouveaux équipements, notamment numériques, d'autant que vous avez évoqué tout à l'heure le fait que 7,5 milliards seraient consacrés au numérique. Que restera-t-il pour le terrain ? Nous sommes beaucoup à être des élus des territoires ruraux et nombre d'entre nous ont déjà participé à des concertations départementales relatives aux gendarmeries. La rép...

...missariats de police et investir dans leurs locaux. Quand des policiers nous sollicitent, ils souhaitent invariablement nous montrer l'état de leur commissariat. Dans ma circonscription des Alpes-Maritimes, les commissariats d'Antibes Juan-les-Pins et de Vallauris Golfe-Juan sont d'ailleurs dans des conditions quasiment indécentes. Le projet de loi prévoit d'investir 300 millions d'euros dans les gendarmeries : c'est très bien, et nous l'approuvons. Toutefois, il persiste un manque manifeste concernant les commissariats de police : ils doivent être mis à niveau, notamment d'un point de vue immobilier. C'est ce que prévoient ces trois amendements, chacun proposant un montant différent.

Il rejoint les amendements que vient de soutenir M. Pauget, puisqu'il vise à accroître les efforts immobiliers destinés à la police et à la gendarmerie nationales. On estime que 80 % des casernes de gendarmerie ont plus de 25 ans, et qu'un commissariat sur quatre est vétuste. L'immobilier ainsi que le logement pour les militaires de la gendarmerie nationale sont des questions majeures qui participent de la qualité des missions ô combien essentielles assurées par les policiers et les gendarmes. Vous prévoyez un effort légitime pour la gendarmerie...

...pompiers sont parfois appelés pour réaliser des interventions qui relèvent normalement de ce service. Je ne fais que relayer les demandes exprimées par les policiers de terrain et les syndicats, qui rencontrent d'importantes difficultés. Sachez aussi que régulièrement, des habitants de ma circonscription n'arrivent pas à déposer plainte. Vous consacrez un effort à la ruralité avec les brigades de gendarmerie, et je vous en remercie. Cependant, n'oubliez pas les petits commissariats – je vous invite à venir voir ce qu'il en est sur place. Nous avons déploré le suicide d'un commissaire il y a quelques années, et les petits commissariats expriment une réelle détresse ; ils se trouvent souvent au milieu d'une zone de gendarmerie, et attendent d'être soutenus par votre ministère.

L'amélioration des conditions matérielles, immobilières et de travail des forces de police et de gendarmerie, à laquelle nous consacrons 15 milliards d'euros, est aussi une réponse aux risques psychosociaux. Pour cette raison, avis défavorable à l'ensemble des amendements en discussion commune.

Et pour la gendarmerie, que faites-vous ?

Je ne peux pas laisser nos collègues du Rassemblement national affirmer que le ministre de l'intérieur et ses services ne font rien en matière de prévention du suicide au sein des forces de police et de gendarmerie. Tout d'abord, lors du Beauvau de la sécurité, une table ronde était consacrée à cette problématique. Ensuite, vous savez très bien, mes chers collègues, que ce ne sont pas 500 000 euros qui feront la différence. Le suicide doit en effet être pris en compte dans la ligne managériale : il s'agit d'être attentif à l'ensemble des situations que peuvent vivre les agents et, surtout, de les traiter c...

Il s'agit de solliciter du Gouvernement la remise au Parlement, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la loi, d'un rapport dressant un bilan d'étape de la création des nouvelles brigades de gendarmerie.

Pour améliorer la transparence, le Gouvernement devrait publier chaque année les chiffres de l'évolution nette des effectifs de police et de gendarmerie pour chaque département. Si les statistiques nationales sont disponibles, la situation est beaucoup plus complexe au niveau départemental. Certains maires de grandes communes ou de métropoles ont même parfois du mal à obtenir la transmission de ces éléments, pourtant obligatoire. Notre amendement vise simplement à inscrire cette obligation dans la loi.

Le ministre de l'intérieur souhaite recourir massivement aux réservistes, qui doivent passer, en cinq ans, de 30 000 à 50 000 pour la gendarmerie nationale et de 6 000 à 30 000 pour la police nationale. Or, d'après les syndicats, après deux ans d'appel aux réservistes, les recrutements ont péniblement atteint 11 000. Quant à la proportion de 30 000 réservistes sur 111 000 policiers statutaires, elle est beaucoup trop élevée et relève d'une logique gestionnaire et comptable sans la moindre cohérence. Nous sommes opposés au recours aux réser...

Nous demandons qu'un rapport évalue ce qu'implique, pour les professionnels de la police et de la gendarmerie, l'accroissement des plaintes dématérialisées. Je pense d'abord au temps de travail, mais pas seulement. Il a été montré que toutes les procédures de dématérialisation dans les services publics peuvent compliquer les choses pour les usagers, mais aussi susciter une perte de sens pour les agents. Quand on choisit de faire un métier d'accueil, c'est aussi pour rencontrer des gens. Si l'on cesse de ...

...e : « Afin de déterminer les conséquences réelles de la mise en œuvre de modalités numériques de dépôt des plaintes, un rapport d'évaluation portant sur le dépôt de plainte en ligne et le dépôt de plainte par un moyen de télécommunication audiovisuelle sera effectué, notamment afin d'établir l'implication en termes de temps de travail que représentera pour les professionnels de la police et de la gendarmerie cet accroissement des plaintes dématérialisées. »

...s pénales. Cet amendement est dicté par le souci de renforcer la démarche du « aller vers » dans nos services publics vis-à-vis des usagers et de contourner les difficultés d'accès au numérique que peuvent rencontrer certains de nos concitoyens. Les forces de l'ordre pourront se rendre au domicile de la victime après avoir apprécié sa difficulté à se déplacer dans un commissariat ou une unité de gendarmerie pour déposer plainte. Il ne s'agit pas d'instaurer un service à domicile du dépôt de plainte, qui détournerait nos policiers et gendarmes de leurs autres missions.

C'est précisément parce qu'il peut être très difficile pour une victime de se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie que nous avons multiplié les solutions de prise en charge, à l'article 6 du projet de loi notamment. Je suis évidemment d'accord avec vous et je crois que ce qui est fait actuellement répond à votre préoccupation : 120 000 agents de la police nationale et de la gendarmerie ont déjà bénéficié du plan de formation, et la question des violences sexuelles et sexistes fait désormais partie de la forma...

Nous vous invitons à renoncer à l'expérimentation qui consiste à mettre des robots d'accueil à l'entrée des commissariats et des gendarmeries. Contrairement au dépôt de plainte en ligne et à la visioconférence, c'est une mauvaise idée. Les personnes qui entrent dans un commissariat ou dans une gendarmerie le font souvent pour la première fois et peuvent être en état de choc. Ce qu'elles recherchent avant tout, c'est de l'empathie et de la sécurité, que seul un être humain peut leur apporter.

Nous avons déjà évoqué l'effet Robocop et ses possibles dérives. Nous nous opposons à l'expérimentation d'accueil automatisé dans les locaux de police et de gendarmerie. Cette loi doit recréer du lien et de la confiance, rapprocher nos concitoyens des forces de l'ordre : ce ne sont pas des robots qui vont nous y aider. Je suis triste qu'un groupe qui assume aussi bien que l'un de ses membres tienne des propos racistes dans l'hémicycle défende le même amendement que moi.