Interventions sur "gendarmerie"

...u aux gendarmes par nos collègues. Mercredi dernier, j'ai participé, à Biarritz, à la cérémonie en l'honneur de l'un d'entre eux, décédé dans l'exercice de ses fonctions. Je puis témoigner à la fois de la peine des gendarmes et du besoin de soutien qu'ils expriment. Monsieur le rapporteur pour avis, je voudrais vous interroger sur les problèmes de formation et sur la création des 200 brigades de gendarmerie. Quant à la concertation avec les élus, l'appel que nous lançons tous ne relève pas de l'incantation. Au cours de mes cinq mandats de parlementaire, on a fermé un commissariat de police dans la commune dont j'étais maire et deux brigades de gendarmerie, et on a ouvert une autre brigade. En ce qui concerne celle-ci, j'ai été informé la veille de l'envoi du courrier à la presse. Il est donc nécessa...

Monsieur Favennec-Bécot, le projet de loi prévoit 8 500 créations de postes, dont 7 500 pour les forces de sécurité intérieure, réparties de façon équilibrée entre la gendarmerie – 48 % – et la police – 52 %. On se rapproche ainsi de la réalité des territoires, de leurs spécificités et des évolutions démographiques. À ma connaissance, aucune gendarmerie n'a été fermée depuis 2019 sans qu'il y ait eu concertation avec les élus locaux. La plupart des fermetures interviennent d'ailleurs à la demande du bailleur – commune, communauté de commune, département –, suite à des pr...

Le ministère de l'intérieur devrait mettre en place, dans les bleus budgétaires, un suivi dédié à l'objectif de doublement de la présence des policiers et gendarmes. Il pourrait ainsi créer de nouveaux indicateurs et des objectifs de performance dans les programmes Police nationale et Gendarmerie nationale.

Le projet annuel de performance du programme 152 prévoit déjà un indicateur 2.5 sur le taux de présence de voie publique. Votre amendement est donc satisfait, s'agissant du champ de saisine de la commission, la gendarmerie nationale.

J'ai participé au lancement des concertations avec le ministre de l'intérieur et le directeur général de la gendarmerie nationale, dans le Cher, et je peux vous dire que le dialogue avec les élus locaux existe. En amont, les commandants de compagnie ont défini les zones au niveau opérationnel mais ces concertations, qui sont ouvertes jusqu'au 15 janvier, permettent de prendre en compte les réalités locales. Cet amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.

Il s'agit de préciser que les réserves de la gendarmerie et de la police ont toute leur place dans la réussite du SNU, avec lequel des passerelles seront créées, conformément à la proposition n° 55 de la mission d'information sur les réserves.

L'amendement est satisfait s'agissant de la réserve de la gendarmerie mais il convient d'apporter cette précision car je crois savoir que ce n'est pas le cas pour la réserve de la police.

La plupart des drones utilisés par le ministère de l'intérieur ne nécessitent pas une expertise de la DGA. Quant à la gendarmerie, elle dispose déjà de son propre pôle capacitaire mais sait se rapprocher de la DGA lorsqu'elle a besoin de matériels plus performants.

Il est faux de dire que rien n'est fait. Des actions sont menées, bien au-delà des grandes écoles. Vous évoquez l'élite de la nation mais, même dans les universités, des acteurs tels que l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), la gendarmerie ou des associations d'étudiants interviennent au quotidien. Soyons pragmatiques. Nous convenons qu'il s'agit d'une priorité, et je dis même que nous avons la responsabilité, en lien avec les préfets et les organisations que je viens de citer, d'encourager les actions de ce genre, mais il serait un peu excessif de les inscrire dans le projet de loi que nous sommes en train d'examiner.

Dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité, dont j'étais le rapporteur, nous avons fait un tour de France des brigades de gendarmerie et vous avez pu vous rendre compte, Monsieur le rapporteur pour avis, de l'état dans lequel se trouvent ces bâtiments. Je me souviens notamment qu'à Dijon, un gendarme nous expliquait qu'il pleuvait presque autant à l'intérieur qu'à l'extérieur des logements, que ces derniers contenaient de l'amiante et que la situation était compliquée non pour les militaires eux-mêmes, qui ont choisi cet engage...

À l'époque où nous avons visité ensemble bon nombre de casernes et de brigades de gendarmerie, cette question se posait en effet. Elle a été résolue en partie par le plan de relance, en partie par l'opération « poignées de porte ». Je fais confiance aux bureaux de l'immobilier de chaque groupement de gendarmerie pour faire remonter les problèmes. Par ailleurs, le Sénat a augmenté de 100 millions d'euros l'enveloppe de crédits consacrée à l'immobilier. Votre amendement étant satisfait, je ...

Nous sommes réunis pour examiner les crédits des missions Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ; Défense et le programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurités. Nous commençons par la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation.

Les militaires voient leurs revenus s'effondrer au moment où ils liquident leur droit à pension. Si le taux de remplacement brut des Français est estimé à un peu plus de 60 % celui des militaires atteignant leur limite d'âge ou de service est légèrement inférieur à 60 % dans la gendarmerie et à 50 % dans les autres armes, du fait de la surreprésentation de la part indemnitaire dans leurs revenus : il est de 45 % pour un officier, 48 % pour un sous-officier, 30 % pour un militaire du rang quittant à 20 ans de service. Il existe autant de caractéristiques de versement que de primes : certaines sont mensuelles, d'autres annuelles, comme la PCRM, versée en décembre. D'autres encore, c...

Le 7 septembre dernier, le Conseil des ministres adoptait le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), un texte attendu depuis de longues années par les forces de sécurité intérieure. Traduction concrète de ce projet de loi de programmation, le projet de budget de la gendarmerie pour 2023 se caractérise par l'augmentation du programme 152 de 349 millions d'euros en crédits de paiement. Les forces de sécurité intérieure restent, comme sous le quinquennat précédent, une priorité budgétaire du Gouvernement et la dynamique ascendante des crédits de la gendarmerie sera désormais sanctuarisée en loi de programmation. Les crédits supplémentaires prévus l'an prochain devraient ...

Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale coordonne l'action de l'ensemble des unités placées sous son autorité. Il apporte un concours opérationnel aux unités de gendarmerie et à d'autres partenaires, soit par un engagement autonome, soit, le plus souvent, en appui d'unités au sol sur l'ensemble du territoire national. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères a été prévu en loi de finances rectificative pour 2020 avec l'...

Nous disposons de cinquante-six hélicoptères, dont trente biturbines sont en dotation actuellement. Dans le cadre du plan de relance de l'aéronautique, adopté à la suite du premier confinement en 2020, la gendarmerie nationale a obtenu des crédits exceptionnels de 200 millions d'euros pour acquérir dix nouveaux hélicoptères H160, destinés à remplacer une partie de la flotte vieillissante des Écureuils. Ces aéronefs devraient être livrés par Airbus Helicopters entre 2024 et 2026. La création de 200 brigades, fixes et mobiles, reposera sur des critères de choix relatifs aux sites – potentiel immobilier, sécuri...

...ment en raison du Grenelle sur les violences conjugales, lancé en 2019, qui a pu favoriser un meilleur accueil par les services de sécurité et inciter les victimes à davantage déposer plainte. La pandémie de covid-19 et les confinements ont par ailleurs entraîné une hausse de 10 % des violences intrafamiliales en 2020. Les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes sont un phénomène que la gendarmerie essaie d'appréhender pour prévenir la commission de faits ou, à défaut, garantir une prise en charge. Pourriez-vous préciser la stratégie GEND 20.24 en la matière et nous renseigner sur les axes d'amélioration identifiés ? C'est un sujet très compliqué, notamment en ruralité.

...du Grenelle des violences conjugales lancé en 2019. La qualité de l'accueil des victimes est axée sur une approche globale et partenariale, l'objectif étant d'assurer une prise en charge complète et pluridisciplinaire des victimes. Cette approche s'appuie sur des éléments déontologiques communs aux forces de sécurité intérieure ainsi que sur une politique d'audit et d'évaluation. L'action de la gendarmerie s'appuie également sur la judiciarisation systématique – interdiction du recours à la main courante, recherche du dépôt de plainte de la victime ou, à défaut, ouverture d'une enquête en lien avec l'autorité judiciaire –, sur une chaîne fonctionnelle « prévention » – 100 officiers adjoints dédiés à la prévention de la délinquance, 99 maisons de protection des familles, 2 300 correspondants territo...

Vous avez évoqué le souhait du Gouvernement d'investir dans la formation des gendarmes, notamment en allongeant la durée de formation initiale. Cette formation est destinée à asseoir un socle d'enseignements fondamentaux afin d'assurer la meilleure préparation possible au premier emploi de l'ensemble des militaires de la gendarmerie, quel que soit leur corps d'appartenance. Le passage en école a pour but de forger l'identité du futur militaire de la gendarmerie par une adhésion aux valeurs de l'arme et de lui faire acquérir les connaissances et les compétences techniques fondamentales nécessaires à l'exercice de ses futures fonctions. Au vu de l'élargissement des champs de conflictualité, quelles seront les évolutions conce...

... principal changement dans les prochains mois sera l'allongement du temps de scolarité en école, qui sera progressivement porté de huit à douze mois dans les prochaines années. La LOPMI prévoit en effet la densification du plan de formation des gendarmes avec l'augmentation du temps de présence en école et l'intégration d'une formation en police judiciaire dès la formation initiale. En outre, la gendarmerie intègre les évolutions technologiques dans l'ingénierie pédagogique et dans l'exercice du métier de gendarme, que cela soit en formation initiale, avec le développement de la simulation numérique, ou en formation continue. À cet effet, trois compagnies « numériques » sont activées en 2022, dans la continuité de l'expérimentation menée en 2021.