Interventions sur "gendarmerie"

...ter la double peine aux victimes : celle de l'acte violent, puis celle de n'être ni crues, ni entendues. Un tiers des victimes seulement ose porter plainte et 80 % de ces plaintes sont classées sans suite. Nous proposons un plan de lutte comportant un volet de sensibilisation et de formation des agents de police se déroulant sur plusieurs jours ; l'instruction donnée aux services de police et de gendarmerie, ainsi qu'aux parquets, d'informer immédiatement de ses droits toute victime déclarant des violences conjugales ; le recrutement d'intervenants sociaux et de psychologues pour assister les agents de police et de gendarmerie, notamment dans les dépôts de plainte ; la mise à disposition d'une fiche de procédure synthétisant l'ensemble des interlocuteurs pertinents dédiés aux violences sexistes et s...

...ent. Depuis cinq ans, la majorité est pleinement mobilisée pour faire reculer la haine. Le budget de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) a été doublé. Cela s'est traduit par un soutien renforcé aux actions menées par le tissu associatif, mais également par une politique de formation active des agents de la police et de la gendarmerie nationales. Il faut aller plus loin et renforcer le pilotage et les moyens, afin que le ministère de l'intérieur décline de manière opérationnelle le futur plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, qui doit paraître prochainement, et le plan de mobilisation contre la haine anti-LGBT, qui doit être déployé au cours des prochaines années.

...était pas vraiment à l'aise, car le texte oscille entre les poncifs imprécis et les propos stigmatisants. L'objectif avancé est de rapprocher la police de la population, mais on fait comme si le problème venait seulement des jeunes et des habitants des quartiers populaires. Il n'y aurait rien à modifier dans la pratique des policiers. Outre prévoir des parcours d'engagement citoyen au sein de la gendarmerie nationale dès 11 ans, la seule véritable proposition consiste à dire que la police doit ressembler aux jeunes des quartiers. Quant aux classes de reconquête républicaine, elles ne sont prévues que dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cela ne va pas du tout ! Nous formulerons des propositions précises, comme le r...

Beaucoup de choses sont organisées pour cela, y compris dans les zones rurales. Je pense par exemple au parcours d'engagement citoyen au sein de la gendarmerie nationale pour les jeunes dès l'âge de 11 ans – qui est parfois caricaturé comme une forme d'embrigadement – et aux partenariats entre la gendarmerie et les conseils municipaux des jeunes. L'objectif que vous visez est déjà pris en compte. Demande de retrait.

Mon amendement recherche un équilibre entre la légitimité des corps de contrôle que sont l'IGPN et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), d'une part, et leur nécessaire indépendance, d'autre part. L'effet de corps est évident au sein de ces deux inspections. Nous proposons de les compléter par une structure indépendante, dotée bien entendu de pouvoirs d'enquête, qui serait composée de membres appartenant à la police et à la gendarmerie nationales, du Défenseur des droits et de personnalités qualifiées. D'autres ...

Plusieurs syndicats de police et de gendarmerie dénoncent la prime aux résultats exceptionnels, qui est devenue un outil de management opaque. Cette prime oblige les forces de l'ordre à privilégier une logique du chiffre à des enquêtes de long terme. Nous vous proposons de la supprimer et d'allouer les dizaines de millions d'euros qui y sont consacrés à la rémunération des heures supplémentaires encore non récupérées, ni payées des policiers e...

Rassurez-vous, les entreprises françaises remportent des marchés. La Soframe, société française, a remporté l'an dernier un marché pour quatre-vingt-dix véhicules blindés de la gendarmerie et ce sont des 5008 qui équipent la police. Nous devons respecter le code des marchés publics. Votre amendement est satisfait.

Hors saisies, toutes les voitures de la police et de la gendarmerie, sauf celles des brigades anticriminalité qui préfèrent des véhicules Skoda, sont des Renault Espace, des 5008 ou des Alpines.

En préambule, je salue le courage des gendarmes mobiles qui ont fait face à des actes de violence graves commis par certains activistes le week-end dernier, à Sainte-Soline. J'ai une pensée toute particulière pour les soixante et un gendarmes blessés en intervention. Je concentrerai mes propos sur le champ de saisine de la commission de la défense, à savoir les dispositions relatives à la gendarmerie figurant aux articles 1 et 2 du projet de loi et dans le rapport annexé. Lorsque notre majorité est arrivée aux responsabilités, en 2017, les forces de sécurité intérieure revenaient de loin, que ce soit en matière d'effectifs ou d'investissement. À cet égard, le quinquennat 2017-2022 a marqué une rupture profonde avec les deux mandats précédents. Le Gouvernement a fait de la remontée en puissan...

...lles, qui court après le temps, vous courez après l'insécurité, résultat de dizaines d'années de laxisme et de budgets inadaptés à la réalité française. Vous êtes, passez-moi l'expression, un ministre à réaction. Enfin, votre position vis-à-vis de celle d'Éric Dupond-Moretti est l'illustration parfaite du « en même temps » macroniste. Vous voulez renforcer les effectifs de la police et de la gendarmerie, mais vous laissez les mains du ministère de la justice au ministre du laxisme. Comme à notre habitude, nous voterons ce qui est bon pour les Français, quelle que soit la couleur politique de celui qui propose l'amendement. Et nous demanderons bien plus que ce que propose ce texte. Nous serons constructifs, fermes et toujours du côté de l'ordre et des forces de l'ordre.

...présidentielle, qu'il fallait moins de BAC (brigade anticriminalité) et plus de PJ (police judiciaire). Or ce n'est pas ce que vous faites avec la départementalisation. Enfin, pour ce qui est de la déontologie policière et si l'on souhaite favoriser le rapprochement de la police et de la population, il faut supprimer l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) et l'IGGN (Inspection de la gendarmerie nationale) au profit d'une autorité indépendante.

...uvellement du parc automobile de nos forces de l'ordre et la rénovation de l'immobilier. Il reste néanmoins beaucoup à faire et nous sommes tous régulièrement interpellés quant aux difficultés rencontrées quotidiennement, malgré les nettes améliorations de ces dernières années. Je salue à cet égard la proposition des sénateurs de consacrer 300 millions d'euros, chaque année, à l'immobilier de la gendarmerie : 200 millions pour la reconstruction et la réhabilitation des casernes, 100 millions pour leur entretien. La caserne de Neuville-sur-Saône en aurait particulièrement besoin. Nos débats seront suivis avec attention dans toutes les brigades de France. J'espère que nos échanges respecteront toujours le métier et l'engagement des hommes et des femmes qui agissent pour la sécurité de nos concitoyens...

...nos concitoyens, en second lieu celui de la simplification et de l'amélioration du quotidien des agents du ministère de l'intérieur. Je m'associe aux hommages que vous rendez régulièrement à ces agents. Le renforcement des moyens et le doublement de la présence policière sur le terrain, avec 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, 8 500 créations de postes et 200 nouvelles brigades de gendarmerie notamment, doivent être soulignés. C'est un effort inédit et ô combien nécessaire. Le groupe Horizons tient à saluer l'attention particulière portée aux territoires ruraux et périurbains, qui lors des quinquennats précédents ont pu souffrir d'un recul de la présence de l'État. Nous souhaitons que cette proximité, que cette relation forte entre le ministère de l'intérieur et les collectivités ter...

...nir au sein de nos institutions. Alors que des élus de la République, des représentants du peuple se sont fait molester, sur ordre et dans l'exercice de leur fonction, par des forces de l'ordre, vous n'avez pas eu, ni vous monsieur le ministre, ni mes collègues, un seul mot pour Lisa Belluco et Benoît Biteau. Mais parce qu'il est important de renforcer notre sécurité et de réorganiser police et gendarmerie, je laisserai là mes questionnements. Je vous invite, et je nous invite, à ne pas nous perdre dans des invectives personnelles et à avancer sur le fond. Je mise donc sur vos propos et sur la volonté de dialogue affichée que, monsieur le rapporteur et monsieur le président, vous saurez mettre en œuvre. Il serait dommage que nous nous braquions collectivement au moment où des textes importants pour...

...de manière éparse, sans hiérarchisation et il y a une absence presque systématique de corrélation entre moyens et objectifs. Notre groupe regrette également que le calendrier ait déjà conduit à un examen de la mission Sécurité, avant d'avoir débattu de la Lopmi et des priorités. D'autre part, nous suivrons avec attention le retour annoncé dans les territoires des 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Nous appelons néanmoins à une concertation réelle pour établir le lien avec les élus locaux et territoriaux. Ce déploiement doit se faire en partenariat avec les collectivités. De quelle marge de manœuvre disposent les élus, notamment les maires, dans leurs échanges avec les préfets ? L'efficacité des actions dépend donc intrinsèquement de la densité du maillage territorial et de la capacité d'a...

...nscients qu'ils n'ont pas succombé à une propension naturelle à la violence mais ont obéi à des ordres venus d'en haut. Quant aux suicides, ni le Gouvernement ni les partis qui se targuent de défendre la police contre vents et marées n'ont voulu accepter la proposition de résolution que nous avons déposée en 2019 pour créer une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales. L'amendement tend à supprimer l'article 2 qui prévoit de programmer pour cinq ans le budget du ministère de l'intérieur dont les ressources s'élèveront à 15 milliards d'euros courants sur la période 2023-2027. Or ces crédits nous semblent beaucoup trop élevés, d'autant plus que la moitié, soit 7,5 milliards environ, sont dédiés à la transformation numérique du minist...

...es mesures destinées à lutter contre les subversions violentes. C'est une manière de nier la réalité. Le droit de manifester, que personne ne conteste, ne s'accompagne pas d'un droit de casser. C'est, hélas, ce qui s'est passé ce week-end à Sainte-Soline. Je suis élu de Nouvelle-Aquitaine et je peux vous assurer que nos concitoyens, tout comme les forces de l'ordre, en particulier la compagnie de gendarmerie de Libourne, sont sous le choc. J'en viens à l'amendement. Bonne nouvelle : vous ne contestez pas l'augmentation du budget du ministère de l'intérieur. Vous considérez en revanche qu'elle est trop élevée. Je pense, au contraire, que ces crédits sont nécessaires pour financer les recrutements et mener les réformes engagées. Je le précise, je déposerai un amendement au rapport annexé, avant l'exam...

L'augmentation des moyens du ministère de l'intérieur de 15 milliards d'euros est une bonne nouvelle. Je m'étonne d'ailleurs que les auteurs de l'amendement se plaignent de la transformation numérique de ce ministère car nous étions nombreux à regretter, en séance publique, la faiblesse des moyens consacrés à celle du ministère de la justice. Il suffit de visiter les gendarmeries, les commissariats de police, les palais de justice pour se rendre compte que les fonctionnaires perdent un temps précieux à numériser des dossiers parce que leurs imprimantes sont obsolètes ou que les logiciels fonctionnent mal. Je suppose qu'il n'a pas été décidé par hasard d'allouer 7,5 milliards d'euros à la transformation numérique du ministère et que ce montant correspond à l'évaluation d...

L'amendement tend à augmenter de 900 millions d'euros par an les moyens dédiés à la reconstruction ou à la restructuration d'une partie de l'immobilier de la gendarmerie et de la police nationales. Les crédits que vous avez prévus dans le rapport annexé pour rénover les locaux de la gendarmerie sont très insuffisants, monsieur le ministre, surtout si vous comptez créer 200 nouvelles brigades. Si je me réfère au coût de 80 millions qu'a représenté la construction de onze brigades de gendarmerie dans le cadre d'un partenariat fructueux entre les Alpes-Maritimes et ...

L'amendement présente un intérêt : il affecte les crédits à la rénovation des commissariats et des gendarmeries qui sont dans un état lamentable. Vous reprochez à cette proposition, monsieur le rapporteur, son coût prétendument exorbitant qui nous ferait dévier de la trajectoire budgétaire. Or, avant de faire cette remarque, il faut se poser la question de la rénovation énergétique des commissariats et des gendarmeries et, si elle est nécessaire, y consacrer les moyens suffisants. Nous ne savons pas de qu...