Interventions sur "gendarmerie"

... de racisme et de maltraitance a débuté par un signalement en interne, puis par un signalement aux autorités compétentes, dont l'IGPN. Sans retour des autorités et après avoir subi des pressions en interne, il a dévoilé les faits dans les médias – comme le font souvent les lanceurs d'alerte lorsqu'ils ne sont pas écoutés. Son combat, ainsi que celui d'autres lanceurs d'alerte dans la police et la gendarmerie, relève pourtant de l'intérêt général. Les agents de police et de gendarmerie sont soumis, comme tous les fonctionnaires, à un devoir de réserve. Mais ils sont également confrontés à l'absence de réaction de leur hiérarchie. C'est pourquoi nous demandons que les forces de l'ordre soient protégées par le statut de lanceur d'alerte, tel que défini par la loi du 21 mars 2022.

Il a été rédigé par mon collègue Jean-Pierre Cubertafon. Les dispositions prises dans le rapport annexé relativement à la fermeture de commissariats ou de gendarmeries tendent à une relation plus étroite entre élus et pouvoirs publics. Les parlementaires étant au plus près des préoccupations de leurs concitoyens, cet amendement vise à les associer également à ces processus de concertation et de consultation dont l'objet est d'assurer la continuité de la sécurité publique dans les territoires.

Il vise à encadrer les décisions du ministère de l'intérieur en matière de fermeture de commissariats et de brigades de gendarmerie. Vous proposez que le maire ou le président de l'intercommunalité soit consulté préalablement à une fermeture ; toutefois, cela a peu d'intérêt si son avis n'est pas pris en compte. Nous souhaitons donc une condition plus stricte, à savoir une délibération en conseil municipal. Cela augmenterait la probabilité que le commissariat reste ouvert. Adopter cet amendement vous protégerait en quelque s...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cet amendement. Nous souhaitons que les collectivités locales, en particulier le maire et le conseil municipal, soient consultées systématiquement sur les fermetures. Nous nous efforçons que ce soit le cas pour les fermetures de commerces ; cela devrait valoir a fortiori pour la fermeture d'un commissariat ou d'une brigade de gendarmerie. Inscrire dans la loi cette consultation, sans pour autant, bien sûr, requérir un avis conforme, nous paraît relever du bon sens.

Aux termes de l'alinéa 114 du rapport annexé, le diagnostic expliquant le choix des territoires d'implantation des 200 nouvelles brigades de gendarmerie sera partagé avec les élus. Cet amendement tend à ce que les élus soient consultés après un premier choix d'emplacements possibles effectué par la direction générale de la gendarmerie nationale. Il vise à préciser que le premier choix d'implantations possibles sera effectué par la gendarmerie elle-même et que la concertation avec les autorités administratives ainsi qu'avec les élus interviendra ...

Je peux confirmer les propos de M. le ministre. Dans mon département des Vosges, le commandant de groupement avait déjà, lors des mois précédents, sélectionné avec ses équipes cinq ou six zones potentielles d'implantation, sans en parler avec les élus. Après avoir procédé à cette sélection en fonction des besoins réels de la gendarmerie et du territoire, il a consulté le préfet et les élus concernés. Certes, ceux-ci ont pu exprimer des points de désaccord ou des demandes de modification, mais l'essentiel du travail avait bel et bien été effectué en amont par la gendarmerie.

...effectifs actuels et leur évolution : tel est l'objet de cet amendement de Mme Colombier. Monsieur le ministre, j'ai l'honneur d'être nommé rapporteur d'application sur le projet de loi Lopmi, donc je ne vous lâcherai pas pendant les mois qui viennent. Dans l'Aube, pour prendre le cas de mon département, vingt à vingt-cinq policiers et gendarmes seront recrutés. Or on créera – espérons-le – deux gendarmeries, et peut-être même une troisième brigade mobile. Les nouvelles recrues seront peut-être affectées dans les nouvelles gendarmeries, alors qu'il est également nécessaire de renforcer les effectifs des commissariats de police et des gendarmeries qui existent déjà. Je ne suis donc pas sûr que le nombre de policiers et de gendarmes sera suffisant pour combler les besoins. On verra si les effectifs do...

Je suis profondément en désaccord avec notre collègue Léaument. La réserve opérationnelle de la police, qui commence à se constituer, suit le modèle de celle de la gendarmerie nationale, qui rencontre un profond succès dans notre pays. En effet, elle permet à la gendarmerie nationale d'exercer des missions que vous appelez justement de vos vœux – aller au contact de la population, par exemple. Dans mon département du Territoire de Belfort, le recours à la réserve permet d'aller à la rencontre des citoyens au lac du Malsaucy l'été, ou lors d'événements populaires comme ...

Comme souvent depuis le début de la semaine, je suis d'accord avec M. Boucard – ça devient une habitude ! La réserve de la police ne vient pas d'être créée puisqu'il existait déjà, me semble-t-il, 3 500 policiers réservistes en 2019 – c'est tout de même dix fois moins que dans la gendarmerie. À l'image de ce qui a été fait pour la gendarmerie, le ministère de l'intérieur a proposé de développer beaucoup plus fortement la réserve de la police nationale : c'est une excellente idée. On se rend bien compte de l'importance de la réserve dans les territoires ruraux, mais aussi dans tous les territoires qui accueillent de nombreuses manifestations. Les réservistes, ce sont des gens comme v...

Je me suis sans doute mal exprimé – mettons notre désaccord sur ce compte-là : nous ne sommes pas opposés à la réserve, nous sommes même plutôt favorables à l'entrée de citoyens dans les forces de police et de gendarmerie. En revanche, nous sommes opposés à ce que des réservistes, qui ont été formés durant seulement dix jours – c'est bien là le problème, à notre sens –, portent une arme à la ceinture. Dix jours, ce n'est pas suffisant pour porter une arme au nom de la République française et de son monopole de la violence physique légitime. Si vous souhaitez recourir davantage aux réservistes de la police nationa...

Il tend à allonger d'une semaine la durée de la formation des réservistes. Je trouve que la réserve opérationnelle est un très bon moyen pour les citoyens de trouver leur vocation et de servir leur pays. Cependant, la préparation militaire pour entrer dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie dure quinze jours. Allonger d'une semaine la préparation permettant d'entrer dans celle de la police permettrait d'améliorer les compétences des futurs réservistes, en particulier en matière d'utilisation des armes.

Je défendrai en même temps les amendements n° 692 et 856, madame la présidente. En effet, ils tendent tous les trois à inscrire dans le texte des préconisations émanant du rapport d'information sur les réserves, présenté le 19 mai 2021, et qui concernent notamment les retraités de la gendarmerie soumis à obligation de réserve et le suivi par le Parlement de l'évolution des objectifs fixés pour la réserve.

Je ne suis pas un expert des questions touchant à la police et à la gendarmerie, mais je m'y intéresse et j'essaie de suivre le débat. Or certains multiplient les amendements dans le seul but de parler sans fin. Regardez seulement l'exposé sommaire de celui-ci : il a trait à la fermeture des centres d'incendie et de secours ! C'est décrédibiliser le travail parlementaire, alors que nous touchons à d'importants enjeux de sécurité, par un pêle-mêle…

... d'exercer ce métier dont ils ont raison d'être fiers, grâce à des outils efficaces et dans un environnement de travail équilibré, au service des Françaises et des Français. Certes, il y a beaucoup à faire, mais cette loi ambitieuse est une première réponse à la hauteur des enjeux. Tout d'abord, elle renforce considérablement les moyens humains en créant 8 500 postes et 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Conformément aux annonces de M. le ministre de l'intérieur, cela permettra de doubler la présence policière sur le terrain, notamment dans les zones rurales et périurbaines qui, lors des quinquennats précédents, ont pu avoir le sentiment de souffrir d'un recul de la présence de l'État. L'enjeu du lieu d'implantation de ces nouvelles brigades est déterminant. Je tiens à saluer le travail réalisé...

...-nous pour le ministère de l'intérieur ? C'est en somme la question qui sous-tend ce projet de loi, une question à laquelle nous apportons évidemment une réponse différente du Gouvernement, mais dans le même esprit républicain. Si nous partageons l'objectif d'améliorer le lien entre la police et la population, ainsi que les conditions de travail des forces de l'ordre – agents de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile –, nous divergeons sur la méthode qu'il faut utiliser pour l'atteindre. Vous proposez la quantité, mesurée par le nombre de policiers, d'amendes forfaitaires et de caméras, quand nous proposons la qualité, mesurée tant par la satisfaction des citoyennes et des citoyens quant aux services rendus par les forces de sécurité intérieure que par le bien-être au travail des agen...

... rapprochement entre le ministère de l'intérieur et les citoyens, le point 2.6 du rapport annexé – « S'assurer que le ministère de l'intérieur ressemble davantage aux Français » – est non seulement imprécis, mais stigmatisant. Rien n'est fait concrètement pour améliorer les rapports entre la police et la population à l'exception de l'organisation de stages pour les enfants de 11 ans au sein de la gendarmerie nationale. Pour les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine, la confiance ne se décrète pas, elle se gagne. Le moteur de la confiance, c'est l'égalité. Les habitantes et les habitants des quartiers populaires demandent la sûreté et le respect de leur droit à la dignité ,

...terrain, et, parallèlement, l'élaboration d'une nouvelle doctrine d'emploi permettant d'établir un lien étroit et constant entre la police et la population pour répondre au mieux à ses besoins. Les conditions de travail des policiers et des gendarmes, comme celles de tous les fonctionnaires, se dégradent année après année. L'explosion des dépressions et des suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales en est la preuve. Trop peu de psychologues accompagnent les gardiens de la paix après des traumatismes. Les policiers sont également nombreux à témoigner de la perte de sens de leur métier, d'autant que les ordres qu'ils reçoivent accentuent les conflits avec la population. À cet égard, nous soutenons la mobilisation des agents de la police judiciaire inquiets de la liquidation de leur...

...suffisant dans les commissariats, seront également concernés par cette revalorisation puisque leur prime va passer de 80 à 130 euros, ce qui permettra d'améliorer l'attractivité du métier. Les OPJ, soumis à une charge de travail importante, sont satisfaits de cette mesure qui témoigne d'une reconnaissance de leur mission et de leur investissement. Soulignons également que plus de 200 brigades de gendarmerie vont être créées dans les zones rurales de notre territoire. À ce sujet, monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que la troisième circonscription du département des Vosges a formulé une demande officielle en ce sens.

...tinuum de sécurité aient été déclarés irrecevables. Ils proposaient que des directeurs et des chefs de police municipale, ainsi que des brigadiers et des brigadiers-chefs, puissent bénéficier respectivement du statut d'OPJ ou d'APJ (agents de police judiciaire). Les policiers municipaux travaillent au plus près de nos concitoyens. Il est important de leur donner les moyens d'aider la police et la gendarmerie. En ce qui concerne les amendes forfaitaires délictuelles, j'étais favorable, à titre personnel, à leur généralisation, prévue dans la première version du texte. À titre d'exemple, un tapage nocturne représente plus de quatre heures de procédure pour nos policiers et nos gendarmes. C'est la raison pour laquelle le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé des amendements v...

...de violence qui ne cessent d'évoluer, depuis les incivilités du quotidien jusqu'au terrorisme en passant par la petite délinquance et la criminalité organisée. Pour relever ce défi, les moyens humains et techniques seront au rendez-vous grâce à un effort financier inédit de 15 milliards d'euros, permettant notamment le recrutement de 8 500 agents supplémentaires, le déploiement de 200 brigades de gendarmerie dans l'ensemble du territoire et une transformation numérique profonde. Nous avons ainsi élaboré un projet de loi répondant à trois grands enjeux qui sont autant d'aspects du défi à relever. Tout d'abord, la révolution numérique simplifiera le travail des agents du ministère, mais également la vie de nos concitoyens. Plus de la moitié des crédits prévus seront investis dans des outils numériques...