Interventions sur "gendarmerie"

Vous vous contredisez avec vos propres arguments. Par ailleurs, vous dites, monsieur Attal, qu'il n'y a pas de problème avec les réservistes de la police nationale. Or, justement, la durée de leur formation pose question. Celle-ci s'étend sur une dizaine de jours, à l'issue desquels une autorisation de port d'arme peut être délivrée, alors que la formation des réservistes de la gendarmerie est de vingt-quatre jours. Il existe donc différentes durées de formation, suivant le corps, avant d'être autorisé à aller sur le terrain en portant une arme. À cet égard, nous proposons régulièrement en commission d'aligner la formation des réservistes de la police nationale sur celle des réservistes de la gendarmerie s'agissant de l'entraînement au maniement d'une arme, car ce sont souvent les ...

…alors que celle des réservistes de la gendarmerie s'étend sur vingt-quatre jours, et cela ne pose pas de problème. Le fonctionnement de la réserve de la gendarmerie n'est pas mis en cause par ce différentiel de formation avec les gendarmes à plein temps. Quant à la formation pour devenir policier, celle-ci dure trente-neuf semaines, alors que celle des réservistes de la police nationale est de trente jours – différence de durée qui ne pose pas n...

...Non, trente jours, cher collègue : deux fois quinze jours. Et je répète que la qualité de la formation et des exercices pratiques n'est pas mise en doute. Il n'y a donc pas de problème sur ce point, M. le ministre délégué l'ayant confirmé. Un douanier suivra une formation d'un an et un réserviste des douanes une formation de trente jours, car cela correspond au fonctionnement de la réserve de la gendarmerie et de la réserve de la police nationale, dont personne ici ne met en question leur bon fonctionnement. Des citoyens s'y engagent en suivant une formation et en acquérant des compétences.

Il s'agit, cette fois, d'élargir le champ du rapport afin qu'il s'assure que la réserve opérationnelle de la douane s'inspire, dans son fonctionnement quotidien, des bonnes pratiques de la réserve de la gendarmerie nationale. Je suis conscient que si l'amendement de Mme la rapporteure est voté, le mien tombera. Je le défends néanmoins. La réserve de la gendarmerie nationale a prouvé son efficacité. Nous avons tout intérêt à nous inspirer de ses bonnes pratiques, comme de celles de la réserve de la police nationale. Rappelons par ailleurs que les réserves de la police et de la gendarmerie sont chapeautées ...

Je propose d'adopter plutôt l'amendement n° 341. Les dispositions qui régissent la réserve de la douane étant équivalentes à celles qui valent pour la réserve de la police nationale, je ne saurais donner un avis favorable à un amendement qui invite à s'inspirer des pratiques de la réserve de la gendarmerie : en effet, ces corps de sécurité intérieure sont différents et répondent à des fonctionnements propres. Il ne s'agit pas de comparer le fonctionnement de la réserve de la douane avec celles de la police et de la gendarmerie, mais d'évaluer son efficacité au regard des missions des douanes. Mon avis est donc défavorable sur l'amendement n° 120.

Nous terminons nos travaux de la journée avec l'audition du groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (CFMG). Je souhaite à tous la bienvenue et je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la commission d'enquête. Nous cherchons à comprendre les éclats de violence qui ont marqué les manifestations de ce printemps et à évaluer la réponse apportée par les autorités publiques. Comme vous le savez, nous avons déjà entendu votre directeur général. La vision des gendarmes nous intér...

Notre commission d'enquête se concentre sur les évènements qui se sont déroulés entre mars et mai 2023. Nous nous demandons comment ces évènements ont été ressentis au sein de la gendarmerie nationale. L'emploi a dû se situer à un niveau exceptionnel.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre convocation. Aujourd'hui, nous avons à cœur d'entendre la parole très spécifique du corps social de la gendarmerie. Je retiens notamment de vos propos les aspects relatifs au maintien de l'ordre de haute intensité. Nous le ressentons également de notre côté, de même que les grandes difficultés que vous rencontrez. Ma première question sera d'ordre technique : quelle évolution observez-vous dans les profils violents sur la longue durée ? Nous disposons déjà d'un certain nombre d'informations mais je souhaiter...

Ce verbatim nous a effectivement été présenté en commission. Il semble important que vous puissiez y répondre. Le directeur général de la gendarmerie nationale a réagi, pour sa part, en expliquant précisément la doctrine. Mais nous souhaitons connaître votre opinion.

...e soutien et notre amitié. La sécurité constitue la première des libertés et vous exercez un métier extrêmement difficile, au service des Français. Je vous remercie pour votre engagement quotidien. Je souhaite m'arrêter sur la technicité française du maintien de l'ordre, qui fait l'honneur de notre pays. Lorsqu'il est venu devant la commission d'enquête, j'ai interrogé le directeur général de la gendarmerie nationale sur l'utilisation des moyens intermédiaires. Pensez-vous qu'il faille un moratoire sur l'évolution des moyens intermédiaires, notamment les grenades OF et GLI ? Faudrait-il réintégrer ces équipements ? La mort dramatique de Rémi Fraisse a entraîné leur retrait. Certains manifestants qui avaient voulu récupérer une grenade au sol ont pu être blessés. Néanmoins, le maintien à distance imp...

Je profite de votre présence pour remercier l'ensemble des forces de la gendarmerie nationale présentes sur le territoire, qu'il s'agisse des gendarmes mobiles ou des brigades départementales. Nous en avons besoin au quotidien. Je souhaite évoquer l'effet de foule. Que pouvez-vous nous en dire ? Lors de certaines manifestations, des personnes arrivent imbibées d'alcool ou après avoir absorbé des psychotropes. Les effets de foule les font parfois basculer dans la violence. Quels...

C'est un amendement de précision. L'alinéa 42 du rapport annexé prévoit que la dématérialisation de la procuration de vote permettra, à terme, « de supprimer le nécessaire passage devant une autorité habilitée (officier de police judiciaire ou adjoint de police judiciaire) ». Ainsi, « l'usager n'aura plus à se déplacer en commissariat de police, en brigade de gendarmerie ou dans un tiers lieu autorisé par arrêté du préfet pour établir sa procuration. » L'idée de permettre la dématérialisation des procurations est bonne, mais il ne faut pas qu'elle aboutisse à la fermeture des guichets existants. En France, 13 millions de personnes sont touchées par l'illectronisme ou ne sont pas à l'aise pour mener des démarches dématérialisées. Nous vous proposons donc de suppri...

Il va de soi que l'objectif de dématérialisation des procurations n'empêchera jamais personne d'établir une procuration auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un commissariat. L'amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

Vous avez quand même participé à la fermeture de gendarmeries. Vous dites que vous rouvrez 200 gendarmeries, mais combien ont été fermées ?

Monsieur le rapporteur, la rédaction de l'amendement que j'ai défendu lors de l'examen en commission vous posait problème à cause de l'emploi du mot « assujetti ». Vous aviez évoqué la possibilité de donner un avis favorable à l'amendement en séance, si la rédaction était modifiée en conséquence. L'amendement n° 1278 que vous citez concerne le recrutement local des forces de police et de gendarmerie. Là aussi, la rédaction a été modifiée. Ce sont deux amendements bien différents, pour lesquels nous avons suivi les recommandations formulées en commission. Je vous demande donc de respecter votre engagement.

Il est l'opposé de celui qui vient d'être défendu : il a pour objectif de doter chaque fonctionnaire de police d'une caméra-piéton d'ici à la fin de l'année 2022 et chaque véhicule d'ici à la fin de l'année 2023. Les visites de terrain dans des gendarmeries et des commissariats nous montrent que cet outil est utile et très apprécié des forces de l'ordre ; il s'agit donc d'en compléter le déploiement. Les caméras-piétons permettent aux forces de l'ordre de justifier leurs actions lorsque celles-ci sont mises en cause. Elles sont surtout utiles dans des situations de tension : lorsqu'une personne, face à un policier, s'apprête à être violente, elle r...

Puisque nous parlons de technologie – les téléphones et le matériel sont bien entendu importants –, je rappelle que la gendarmerie est essentiellement équipée du système d'exploitation Linux. Du point de vue de la sécurité, ce système d'exploitation est bien plus fiable que tous les systèmes Windows qui présentent de nombreuses failles de sécurité. J'illustre mon propos par cette image : Windows est une passoire dans laquelle il faut mettre du scotch pour boucher les trous, alors que le système Linux est un bouclier qu'il fa...

Ne sont inscrits dans le rapport annexé que les objectifs de transformation, les objectifs politiques majeurs du ministère de l'intérieur. Rappeler que la police et la gendarmerie ont vocation à travailler sur la voie publique et à lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes, pardonnez-moi, mais c'est leur mission première. C'est une évidence que nous n'allons pas réécrire dans le rapport annexé. Avis défavorable.

Notre désaccord est total : nous cherchons à favoriser une meilleure coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Des questions opérationnelles et pratiques imposent parfois de dépasser les frontières administratives de ces deux forces. Vos propos sont d'ailleurs contradictoires avec ceux tenus par Mme Martin à l'instant. L'avis est évidemment défavorable.

...que le lieu du domicile ou le milieu social des candidats. La sélection doit uniquement être centrée sur les candidats qui ont eu les meilleurs résultats. Puisque le ministre de l'intérieur a affirmé en commission que l'alinéa 101 n'entendait pas créer de discrimination positive au sein des concours du ministère, il faut corriger la rédaction pour éviter toute confusion. La police nationale et la gendarmerie nationale représentent déjà les Français dans leur diversité car les concours et le recrutement sont ouverts à l'ensemble des Français, sans distinction autre que leur seule performance individuelle.