Interventions sur "gendarmerie"

...rs violents, contre une dizaine par an il y a une décennie à peine. Ce constat d'une tolérance interne au ministère de l'intérieur à l'égard des policiers violents s'accompagne d'une grande opacité vis-à-vis du nombre des violences policières. L'IGPN ne les centralise pas. Les inspections que vous représentez ne traitent que 10 % des enquêtes judiciaires visant les fonctionnaires de police et de gendarmerie, le reste l'étant par des cellules de déontologie placées auprès des directions départementales de la sécurité publique. En 2021, 836 personnes dépositaires de l'autorité publique ont été mises en cause dans une affaire de violences volontaires ; parmi elles, cinq sur six ont bénéficié d'un classement sans suite. C'est deux fois plus que pour l'ensemble de la population générale, alors que leur s...

... et les gendarmes, qui sont parmi les premiers sur le terrain pour écouter, protéger et, le cas échéant, enregistrer les plaintes. Depuis le Grenelle des violences conjugales, 90 000 gendarmes et policiers ont été formés à l'accueil de ces victimes, qui ne doivent plus courir le risque de victimisation secondaire en ne se sentant pas entendues. Je salue en particulier le travail remarquable de la gendarmerie de Quimperlé. Vos deux inspections générales ont publié, pour la première fois en 2022, un audit de l'accueil des victimes de violences conjugales, qui a permis de constater une amélioration. Le deuxième rapport de l'IGGN, publié en juin 2023, dresse le même constat pour l'année 2022. Toutefois, certaines carences demeurent. Dans son rapport de juin, l'IGGN pointe ainsi le manque d'accompagneme...

...année 2021, ce que je regrette. J'ai souri en constatant que l'IGGN met en exergue, dans un petit encart en bleu, le fait que les gendarmes ne déplorent pas un seul mort en 2022 pour les cas de refus d'obtempérer. Dix morts d'un côté, trente-sept de l'autre en 2021 : ces chiffres malheureusement augmentent. Mais le nombre de morts s'accroît aussi du côté des agents : vingt-deux suicides dans la gendarmerie, quarante-six dans la police. L'IGPN consacre un volet à ces suicides, contrairement à l'IGGN. Si l'on prend un peu de recul sur l'ensemble de la période, l'on constate que les sanctions pour violences s'écroulent dans la police à partir de 2017, quand celles infligées en raison de problèmes avec la hiérarchie augmentent. En revanche, les signalements faits par l'intermédiaire de la plateforme d...

...ant, mon général. Au nom du groupe Rassemblement national, je vous remercie tous deux de nous avoir éclairés sur vos travaux en cours. En démocratie, il est important que des corps de contrôle s'assurent que les règles d'usage de la force sont respectées et que des enquêtes soient diligentées lorsque des soupçons d'actes contraires à la loi ou au code de déontologie se font jour. La police et la gendarmerie nationales sanctionnent sévèrement les dérives, ce qui est une bonne chose. Cependant, fort de mon expérience de trente-sept ans en tant que commissaire de police, je sais combien le travail sur le terrain est difficile, surtout face à des événements aussi violents que ceux que nous avons traversés récemment. Permettez-moi de rendre hommage, comme l'immense majorité de nos concitoyens, à nos pol...

...eporter d'un an la création de la réserve citoyenne, au cas bien extraordinaire où Mme la rapporteure aurait des arguments s'y opposant. Elle pourrait par exemple craindre que la création d'une réserve citoyenne concomitante à celle de la réserve opérationnelle soit source de confusion – bien qu'à mon sens tel ne sera pas le cas, puisqu'il s'agit de deux corps différents et que l'expérience de la gendarmerie est tout à fait probante.

Je vais tâcher de faire preuve d'une plus grande force de conviction en vous présentant cet amendement, qui vise à ajouter dans le texte que les réserves opérationnelles participeront à la résilience de la nation. La garde nationale rassemble toutes les réserves des forces de sécurité – de la police, de la gendarmerie et des armées, y compris du service de santé. L'amendement vise à inclure la réserve opérationnelle des douanes dans la garde nationale. En effet, celle-ci facilite la communication avec les entreprises et avec les centres de recrutement, créant un lien avec les personnes volontaires pour s'engager. Pourquoi soustraire la réserve des douanes de la garde nationale, alors qu'elle apporterait une sé...

... personnes binationales. Dans ce qu'on peut désormais appeler « l'active », les douaniers possédant une double nationalité sont souvent fort utiles, notamment pour leur rapidité de déplacement et parce qu'ils peuvent faciliter la coopération douanière, en particulier au sein de l'Union européenne. Cependant, la présence de binationaux dans la réserve douanière poserait un problème. Comme dans la gendarmerie, la police ou les armées, la double nationalité provoque des conflits d'intérêts, en particulier dans un contexte difficile.

Je ne crois pas qu'il ait dit ce que vous affirmez, monsieur Lecoq. J'entends les craintes exprimées en commission, puis à l'instant par M. Tellier. Je tiens vraiment à vous rassurer sur le fait que les réservistes de la police nationale et ceux de la gendarmerie bénéficient déjà du port d'arme. Et au même titre que pour les réservistes de la police et de la gendarmerie, le port d'arme pour les réservistes des douanes sera encadré. Il faut être très précis : le port d'arme ne sera pas autorisé pour tous les réservistes, mais seulement pour ceux qui participeront à des missions exposées à un risque d'agression. Voilà qui réduit le champ d'autorisation du p...

...tir et l'habilitation au port du pistolet semi-automatique. Enfin, un décret en Conseil d'État, prévu à l'article, précisera les conditions de port d'arme de manière rigoureuse. On pourrait imaginer limiter cette autorisation à certains cas de figure, par exemple aux réservistes appelés à porter une arme dans l'exercice de leur métier, c'est-à-dire à des réservistes provenant de la police, de la gendarmerie ou des armées. J'émets donc un avis défavorable. J'espère vous avoir convaincus sur l'encadrement de l'autorisation.

...à porter l'arme. Quand un gendarme vous contrôle, vous ne savez pas s'il est ou non réserviste : il est déjà armé et qualifié à cette fin. Dans le rapport d'information sur les réserves que notre ancien collègue Parigi et moi-même avons remis il y a deux ans, il est constaté que, souvent, les réservistes qui portent une arme réalisent plus de tirs d'entraînement que les effectifs de police et de gendarmerie proprement dits. Soyez donc rassurés sur le fait que les douaniers qui auront une arme, non seulement seront compétents et habilités, mais auront bénéficié d'un entraînement. Ensuite, si vous désarmiez un réserviste conduit à appuyer un douanier au cours d'une mission, vous le mettriez en danger car, contrairement à son collègue, il ne serait pas en mesure de se protéger en cas de difficulté. En...

M. le ministre délégué et Mme la rapporteure séparent les futurs réservistes en deux catégories. Pour schématiser, il y aura ceux qui viendront des métiers de la sécurité, c'est-à-dire de la police, de la gendarmerie, voire de l'armée, et il y aura les autres, issus de la société civile. Il conviendrait donc que la loi précise clairement la distinction, ce qui ne serait pas beaucoup demander.

... de savoir-faire liés aux nouvelles technologies ou encore à l'intelligence artificielle. Je précise à ce stade que cela ne me semble en rien contradictoire avec un autre objectif, évoqué par le ministre délégué : celui de pallier le manque d'attractivité des métiers des douanes. Ces derniers sont insuffisamment connus, en tout cas nettement moins que ne le sont les métiers de la police et de la gendarmerie. La réserve opérationnelle doit ainsi également constituer un levier pour renforcer la notoriété des métiers des douanes chez nos concitoyens.

Par ailleurs, vous avez dit, monsieur le président Coquerel, que les effectifs de la gendarmerie et de la police ont augmenté au même titre que ceux des réserves de ces forces. Vous me pardonnerez de rappeler que cela n'a pas toujours été le cas.

Les réserves de la police et de la gendarmerie existent depuis plus de vingt ans, et nous savons comment leurs effectifs ont évolué, tout comme ceux des policiers et gendarmes permanents. C'est notre majorité qui a fait progresser de manière considérable le nombre de policiers et de gendarmes dans notre pays, ainsi que le nombre de réservistes. Je pense donc vous avoir fourni, ainsi que M. le ministre délégué, suffisamment d'arguments pour a...