Interventions sur "gendarmerie"

À compter de la fin de cette année, les premières des 238 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République seront installées. Parmi ces brigades, quatre-vingt-quinze sont des brigades fixes et 144 sont des brigades mobiles. Elles représentent un effectif de 2 144 gendarmes supplémentaires en France d'ici 2027. En outre, sept nouveaux escadrons de gendarmerie mobile seront déployés sur la même période. Ces créations comptent parmi les principales mesures de l...

Je salue l'engagement de nos gendarmes, qui protègent 51 % de nos concitoyens sur 95 % du territoire français, en métropole et outre-mer. Je me félicite de l'augmentation, à hauteur de 4,8 %, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme Gendarmerie nationale. Elle permettra de tenir en partie les engagements que nous avons pris en adoptant la Lopmi, ainsi que ceux du Gouvernement et de la DGGN de faire franchir aux gendarmes le dernier kilomètre, d'aller vers nos concitoyens des territoires ruraux et de sortir de leurs casernes pour aller au contact de la population. L'augmentation des effectifs, à hauteur de 2 144 ETP, permettra de dou...

Je salue le travail que vous avez mené lors de la précédente législature en tant que rapporteur pour avis du programme Gendarmerie nationale. Le renouvellement du parc de véhicules légers était de 3 716 unités en 2021 et de 3736 unités en 2022. Il sera d'environ 500 unités en 2024. S'agissant des hélicoptères H160, ils ne seront sans doute pas livrés à temps pour les JOP.

...ique demeure une préoccupation légitime de nos concitoyens, pouvez-vous nous assurer que les moyens inscrits au budget 2024 permettront d'assurer une présence équitable de nos forces de l'ordre sur tout le territoire ? Si vous êtes un rapporteur heureux, ce dont je me réjouis pour vous, permettez-moi d'être un député un peu dubitatif. Dans le nord du département de la Mayenne, quatre brigades de gendarmerie sont dépourvues de chef depuis plusieurs mois, sans perspective de recrutement à court terme. Par ailleurs, une seule nouvelle brigade sera implantée en Mayenne, dans le sud du département, et non deux, comme l'a promis le Président de la République lorsqu'il s'y est rendu en octobre 2022.

L'ambition affirmée du programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurités du projet de loi de finances pour 2024 est d'assurer la montée en puissance des forces de gendarmerie pour renforcer la sécurité dans notre pays. Le Gouvernement, soutenu par la majorité présidentielle, a entamé, depuis plusieurs mois, la transformation et la montée en puissance de nos forces de sécurité dans le cadre de la Lopmi. Dans ce renforcement...

Quel est le plan de recrutement de la gendarmerie en vue de la préparation des JOP de Paris ? Quelle mobilisation de ses réservistes envisage-t-elle ? Plus généralement, la gendarmerie est-elle prête à faire face aux enjeux opérationnels de la gestion des JOP ?

Monsieur Favennec-Bécot, vous m'avez posé la question que vous avez posée au DGGN lors de son audition. Sa réponse ne vous a pas satisfait ; je crains que la mienne ne vous donne pas davantage satisfaction. L'implantation des 238 nouvelles brigades de gendarmerie est arrêtée. Vous devez vous adresser à un échelon plus élevé que le nôtre, qui n'est pas décisionnaire, pour signaler qu'il manque une brigade à votre département, dans le nord. La moyenne est de deux brigades par département. Dans les Landes, il y en aura trois. Les écoles de gendarmerie, dont on ne parle jamais, sont adaptées pour former les recrues et faire face à l'augmentation des effectif...

La première mission de la gendarmerie nationale est de protéger les populations. À cet égard, je suis très inquiète, comme la plupart d'entre nous sans doute, de l'augmentation des violences en général et des violences à caractère sexuel et sexiste, notamment celles qui sont commises dans le cadre familial, en particulier. La démarche d'« aller vers » adoptée dans le cadre du cap GEND 20.24 a-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? S...

En tant que rapporteur pour avis de la mission Sécurités pour ce qui est des crédits relatifs à la sécurité, je vous présenterai les programmes Police nationale, Gendarmerie nationale et Sécurité et éducation routières. Plus que jamais, à l'heure où notre pays et nos voisins européens sont confrontés à une multitude de menaces, le renforcement de notre arsenal sécuritaire par des moyens législatifs et financiers est indispensable. À cet égard, je ne saurais commencer ma présentation sans avoir une pensée pour M. Dominique Bernard, enseignant assassiné dan...

...oit également le recrutement de 1 139 policiers supplémentaires et la poursuite de la modernisation des équipements. Le renseignement, notamment à travers la DGSI, sera-t-il encore renforcé ? Et, au vu des événements, ne pensez-vous pas qu'il faille accélérer encore la croissance des effectifs, qui doivent atteindre 8 500 emplois supplémentaires sur la législature ? Le budget du programme 152 Gendarmerie nationale doit augmenter de 4,82 %, pour atteindre presque 11 milliards. Il prévoit la création de 238 brigades sur tout le territoire et de sept unités mobiles, la hausse des moyens de la cybercriminalité et de la lutte contre les atteintes à l'environnement et la croissance de la réserve et des politiques de prévention, avec pour fond la sécurisation des JOP. Les représentants des forces de...

...e en partie par une réponse judiciaire inadaptée qui encourage la récidive et par un manque criant de places de prison. En matière de sécurité, je dénonce depuis six ans le « en même temps » du chef de l'État, qui n'a jamais su trancher. Le renforcement de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique, qui devrait doubler d'ici dix ans, est une bonne chose. Les effectifs de police et de gendarmerie bénéficieront d'un schéma d'emploi de + 2 184 équivalents temps plein en 2024. Des moyens supplémentaires sont alloués pour répondre à des enjeux sécuritaires nouveaux, par exemple dans le domaine cyber mais aussi pour faire face aux violences intrafamiliales, avec la création de 99 maisons de protection des familles. Nous sommes également favorables au renouvellement des moyens du maintien de l'...

... missions vitales : protéger nos concitoyens, préserver nos institutions et garantir le respect inébranlable de la loi. L'objectif est ambitieux : doubler la présence opérationnelle sur le terrain dans les dix prochaines années et réduire de manière significative, dès l'année prochaine, les missions périphériques qui entravent l'efficacité de nos unités. Les crédits alloués aux programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale témoignent d'une vraie détermination à combattre et à prévenir la délinquance sous toutes ses formes, qu'il s'agisse de la délinquance du quotidien, des réseaux et filières criminelles et terroristes, de l'économie souterraine ou de toute forme de délinquance numérique. En raccourcissant les délais d'intervention et en systématisant l'apport de solutio...

...té civile. J'ai bien noté que l'année 2024 marquera le début du renouvellement de la flotte de Canadair, avec une première commande de quatre appareils dont deux seront financés par l'Union européenne. Sommes-nous certains que ces appareils nous seront livrés avant l'été 2024 – sachant qu'il commence de plus en plus tôt ? Ma dernière remarque concerne les indicateurs d'efficacité. Je note que la gendarmerie établit ses indicateurs à partir des directives de la direction interministérielle de la transformation publique. Autrement dit, les gendarmes ont des indicateurs de satisfaction du public. En revanche, les indicateurs de la police nationale ne sont fondés que sur l'intervention, hormis quelques éléments sur le temps d'attente au commissariat.

La mission Sécurités regroupe l'ensemble des moyens financiers relevant du ministère de l'intérieur et concourant à la protection des populations sur tout le territoire. Elle poursuit les efforts engagés dans la Lopmi. Les crédits de cette mission sont en hausse, notamment ceux qui concernent la sécurité et l'éducation routières, la police et la gendarmerie nationale. Dans le prolongement des efforts réalisés depuis 2017 pour améliorer la sécurité du quotidien sur l'ensemble du territoire, l'année 2024 sera marquée par une amplification de la mobilisation et une accélération de la modernisation de la police nationale. Elle verra s'accroître la présence des forces de l'ordre sur la voie publique. Le groupe Horizons salue d'ailleurs les 39 brigades d...

Tous les membres de la police, de la gendarmerie et des forces armées ont un seul but : éviter que des drames ne se produisent dans notre territoire. Et lorsque cela arrive, la plupart d'entre eux sont meurtris. Il importe donc d'éviter les propos à l'emporte-pièce, car nous parlons de vies humaines. Je ne reviendrai pas sur les chiffres ; j'aimerais plutôt m'arrêter sur la politique globale qu'ils traduisent et vous poser les questions qui me...

...leur région d'implantation pour se rendre à Paris le temps des JOP ? Les grands festivals ont fait le choix, quand c'était possible, de décaler leurs dates, mais quid des festivals plus petits ou intermédiaires, dont certains ont besoin de forces de sécurité ? Le festival de la Madone des motards, qui a lieu chez moi, forcément le 15 août, est encadré, comme de juste, par des motards de la gendarmerie nationale. Les festivals de musique aussi ont besoin de savoir s'ils pourront se tenir ou non, pour pouvoir engager les groupes. J'ai interrogé le préfet de mon département et il ne m'a toujours pas donné de réponse – j'imagine qu'il ne l'a pas lui-même. Dès que les derniers arbitrages auront été rendus, il faudra informer les organisateurs de petits et moyens festivals. Enfin, les Jeux olympiqu...

...ui pourrait être très efficace : pouvez-vous vous engager, monsieur le ministre, à abroger la circulaire Valls, qui nous empêche d'expulser les étrangers potentiellement auteurs de troubles à l'ordre public ? Je souhaite également appeler votre attention sur les conditions de vie de nos gendarmes, dont certains occupent des logements d'une vétusté plus qu'alarmante. Pour résoudre ce problème, la gendarmerie de Béziers a été obligée d'autoriser une prise à bail en secteur civil, ce qui entraîne un surcoût pour l'institution. Quel programme comptez-vous engager pour y remédier ? J'aimerais enfin vous entendre au sujet de la montée en puissance des violences en France. Tout le monde se souvient des émeutes de l'été dernier. Pour combattre ces violences, il faut des effectifs supplémentaires, ce que pr...

Nous avons beaucoup parlé des recrutements, à juste titre. Nous venons également d'adopter le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui prévoit de recruter des surveillants pénitentiaires. Or la police, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire sont confrontées à un véritable problème d'attractivité. Pourriez-vous en dire plus sur la manière dont vous entendez attirer les talents et les conserver, ce qui n'est pas simple ? S'agissant de la sécurité civile, on sait que les pompiers sont souvent à la recherche de financements. Leurs interventions concernent désormais très majoritairement le secours aux p...

...re plus présentes. Le secteur des agents de sécurité privés connaît en effet d'importantes difficultés de recrutement depuis le Covid, avec des effectifs en constante diminution. De ce fait, le risque de ne jamais atteindre le nombre d'agents nécessaire à l'encadrement des cérémonies d'ouverture et de clôture et des épreuves est évident, ce qui pèsera mécaniquement sur les forces de police et de gendarmerie. Alors que les tensions internationales sont extrêmes du fait de la guerre en Ukraine et en Israël et du terrorisme, la question de la sécurité des Jeux ne saurait être minimisée. Pensez-vous que les sommes que vous avez prévues pour assurer la sécurité des JOP seront suffisantes ? Disposez-vous d'une certaine marge de manœuvre pour les adapter aux besoins qui pourraient se faire jour ?

Mes chers collègues, nous accueillons cet après-midi le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. Mon général, nous vous auditionnons avec grand plaisir, afin que vous nous présentiez le budget de la gendarmerie en 2024, ainsi que les orientations de votre action et de vos missions. Si les gendarmes sont rattachés au ministère de l'intérieur, ils demeurent des militaires ; ils exercent leur mission dans 33 400 des 35 000 communes du territoire national, au profit de 52 % de la popu...