Interventions sur "gaz"

...ents externes difficiles que nous connaissons. Néanmoins, un point positif émerge : les questions de sobriété sont mises au premier plan. Une question se pose désormais : de quelle sobriété parlons-nous ? À l'approche de l'hiver, les circonstances imposent que nous réalisions toutes et tous des efforts individuels et collectifs à court terme pour prévenir le risque de pénurie d'électricité ou de gaz. C'est l'objet du plan sur lequel vous avez travaillé et qui doit être présenté demain. Néanmoins, chez les socialistes, nous pensons que cet élan autour de la sobriété doit aller plus loin et permettre une réflexion sur le moyen et le long terme. Dans le contexte actuel, il est plus qu'urgent de nous interroger collectivement sur notre mode de vie et sur notre modèle de développement, en prenan...

...nal et l'accélération des conséquences du changement climatique nous obligent. Les ambitions du Président de la République et le volontarisme de la présidence française de l'Union européenne nous placent sur une trajectoire ambitieuse de décarbonation de notre mix énergétique. Pour tenir l'objectif d'une neutralité carbone en 2050, nous devons réussir dès 2030 une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990. Or 2030, c'est demain. Nous devons accélérer. Pour le ministère de la transition énergétique, le budget annoncé pour 2023 s'élève à 19 milliards d'euros. Si on lui ajoute le budget du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ce sont près de 60 milliards qui seront consacrés à la décarbonation et à la transition de notre...

Je voudrais vous faire part de témoignages d'entreprises et d'élus de mon département des Landes. Alors qu'elles n'ont jamais eu d'impayés, des entreprises dont le contrat de fourniture d'électricité ou de gaz prend fin le 31 décembre 2022 voient leur propre fournisseur refuser de leur faire une offre pour leur garantir ce service à partir du début de l'année 2023. Ce problème est d'autant plus grave que ces entreprises bénéficient d'aides de l'État dans le cadre du plan France relance. En outre, lorsque des offres arrivent, il est demandé des dépôts de garantie de plusieurs millions d'euros, ce qui re...

Les dirigeants des trois énergéticiens français, TotalEnergies, EDF et Engie, appellent les Français à réduire immédiatement leur consommation d'énergie – pétrole, électricité et gaz – face à la flambée des prix et au risque de pénurie qui menace notre pays cet hiver. Aux difficultés d'approvisionnement en gaz liées aux conséquences de la guerre en Ukraine s'ajoutent des tensions sur les capacités de production en Europe et une production hydraulique amputée en raison de la sécheresse, ce qui a un impact sur notre production nucléaire. Ce matin, nous avons appris qu'Enedis p...

Le bouclier tarifaire sera un pis-aller très temporaire, quoi que vous en promettiez, si la France n'arrive pas à sortir de la liaison du prix de l'électricité à celui du gaz. Je pense aussi aux Français chauffés au fioul ou aux granulés de bois. Comment allez-vous les aider alors que le fioul est désormais presque aussi cher que le gazole et que le prix des pellets a augmenté de 300 % en quelques semaines ? Il y a deux semaines, la Première ministre a annoncé des financements importants pour la recherche sur l'hydrogène. Si les perspectives sont intéressantes, elles...

...jet de la petite hydroélectricité sur notre territoire et dans notre mix énergétique. Alors que nous demandons aux Français des efforts sans précédent pour respecter un principe strict de sobriété énergétique, je suis convaincue, aujourd'hui encore plus qu'hier, qu'il est de notre devoir de promouvoir et d'encourager cette production d'énergie qui est 100 % verte, renouvelable, qui n'émet pas de gaz à effet de serre, qui fait vivre économiquement nos territoires et qui est une source d'emplois non délocalisables. Toutes ces qualités font de la petite hydroélectricité un mode de production d'énergie très vertueux. Il est, à mon sens, urgent de laisser son potentiel jouer à plein, de mener une politique volontariste de développement de la petite hydroélectricité dans nos territoires. Quelle es...

...s. Mais il n'a jamais existé de véritable politique énergétique extérieure commune : les États membres ont conduit des stratégies nationales de choix de pays fournisseurs souvent divergentes. Ainsi, l'Union importe actuellement environ 60 % de l'énergie qu'elle consomme, ce taux ne cessant d'augmenter depuis plusieurs années. La souveraineté de l'Europe ne sera pas réalisable si nous dépendons du gaz russe, ou d'énergies fossiles venant de l'autre bout du monde. La guerre en Ukraine a révélé notre fragilité énergétique : le gaz représente 25 % de notre mix énergétique et 50 % de ce gaz est importé d'un pays, la Russie, dont l'action en Ukraine est une menace majeure pour la sécurité du continent européen. Les Européens en sont donc à se poser une question simple : disposeront-ils de suffisam...

... sombres, des mois à venir et à élaborer des solutions concrètes pour que, collectivement, nous puissions surmonter l'épreuve énergétique. Monsieur le président, l'entreprise que vous dirigez est au cœur de multiples interrogations. Notre pays est confronté pour l'hiver à venir à un problème énergétique qui résulte de causes variées. Pour certaines, comme la réduction drastique des livraisons de gaz russe, ou encore le faible niveau des réservoirs des barrages hydroélectriques en lien avec la sécheresse, EDF ne fait que subir la situation. En revanche, concernant spécifiquement le sujet de l'offre en électricité, la crise est amplement aggravée par l'indisponibilité actuelle de trente-deux réacteurs de notre parc nucléaire sur un total de cinquante-six. La responsabilité d'EDF à ce niveau pe...

...utre part. Le prix de l'énergie et son impact sur l'économie sont des enjeux que nous approfondirons plutôt la semaine prochaine, mais nous souhaiterions d'ores et déjà aborder ce sujet avec vous. Le bouclier énergétique a procuré aux Français une protection contre la hausse des prix sans équivalent en Europe, en plafonnant à 4 % l'augmentation des tarifs de l'électricité et en gelant le prix du gaz. Le Gouvernement a annoncé il y a quelques jours qu'un dispositif serait maintenu en 2023. Pouvez-vous nous en dire plus sur ses modalités ? Pour les entreprises et les collectivités locales, les hausses de tarifs sont immédiatement perceptibles. Vous avez déjà annoncé un élargissement des mécanismes d'aide en faveur des entreprises dont les achats de gaz ou d'électricité constituent au moins 3 ...

...se le droit européen et véritable poison pour le chiffre d'affaires d'EDF. Il me semble que nous serons tous d'accord pour saluer le travail des cadres, ingénieurs et techniciens d'EDF, et à ce mérite j'ajouterais celui de l'honnêteté de votre démarche, celle de pointer du doigt certaines incohérences du politique qui, indépendamment des circonstances particulières liées à la pandémie, à la crise gazière et aux défauts récemment découverts sur certains réacteurs, soumettent notre système de production électrique à la tension que nous connaissons. Le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui est de savoir dans quelle mesure notre appareil de production électrique sera capable de faire face à l'hiver à venir. Tout d'abord, les derniers mois ont été marqués par la découverte du problème de corrosion...

Nous venons d'apprendre – car on ne nous a pas donné la possibilité de participer aux discussions et aux décisions, ce qui soulève des questions dans une démocratie parlementaire – que les prix du gaz et de l'électricité augmenteront de 15 % en 2023. Les contribuables vont verser des chèques de 100 à 200 euros aux 12 millions de personnes en précarité énergétique. Or, les factures de gaz et d'électricité de chaque foyer augmenteront respectivement de 25 et de 20 euros, ce qui représente plusieurs centaines d'euros annuellement. Le compte n'y est donc pas. De surcroît, cette mesure laissera de...

...uelles coupures de chauffage cet hiver. Or les Français réclament des réponses sur ces deux points. Au fil des années, la fée électricité est devenue invisible du grand public. Elle fait désormais partie de notre vie quotidienne. Je ne reviendrai pas sur l'augmentation déraisonnable et massive du prix de l'électricité ainsi que sur la nécessité de réviser son mode de calcul, indexé sur le prix du gaz, ni sur l'Arenh, qui enrichit certains traders en fluidifiant la concurrence. Eviter toute coupure d'électricité cet hiver est notre objectif premier. Afin de mieux préparer les années à venir, j'aimerais vous interroger sur trois points : l'enjeu du personnel disponible et formé, l'enjeu de la ressource en uranium et l'enjeu de l'urgence de la programmation des EPR de deuxième génération. Commen...

...rritoire. Dans ce contexte, les réformes structurelles doivent être menées sans délai et couplées à une aide juste et digne en faveur des Français en nécessité. L'enjeu énergétique étant central, une réforme du marché intérieur de l'énergie paraît indispensable. En effet, nous sommes aujourd'hui obligés d'acheter notre électricité sur le marché de gros à un coût marginal correspondant à celui du gaz, le prix d'équilibre en Europe étant calculé sur la base du coût de fonctionnement des moyens de production les plus onéreux, soit les centrales à gaz. Pourtant, grâce au nucléaire, la France produit une électricité moins chère et décarbonée, qui garantit une part importante de notre souveraineté énergétique et qu'il faut plus que jamais développer. La crise actuelle rend la situation critique. ...

...in, mais dans ce cas, pourquoi supprimer la CVAE ? Nous devrons en discuter, de même que de la taxe sur les superbénéfices, ou sur les rentes, peu importe. Il faut l'instaurer, et vite : le sujet ne passe pas inaperçu auprès de nos concitoyens. Quant aux carburants, la ristourne actuelle n'est pas assez ciblée. Par exemple, les députés n'ont pas besoin d'une ristourne de 15 centimes par litre de gazole ou d'essence. À partir de 2023, privilégiez plutôt les gros rouleurs et les plus fragiles.

...la sortie du marché – mais vous n'avez pas répondu à Aurélie Trouvé sur ce point tout à l'heure. Or, on ne compte plus les défaillances du marché. Le président du directoire de RTE nous a ainsi appris tout à l'heure que le prix de gros était actuellement de deux à trois fois supérieur au risque raisonnablement prévisible. Ne serait-il pas temps de bâtir un grand pôle public de l'électricité et du gaz pour rationaliser la planification et la rendre plus l'efficace ? Les prix devraient être basés sur les coûts de production afin de rester abordables et lisibles pour tous les acteurs, en particulier les entreprises qui souhaitent décarboner leur production.

Au mois de mai, les ménages bénéficiant du tarif réglementé du gaz, base du bouclier tarifaire, ont reçu un courrier les informant que ce tarif serait supprimé au 30 juin 2023, en application de l'article 63 de la loi « énergie climat » de 2019. Reviendrez-vous sur cette suppression, pour pouvoir maintenir un bouclier tarifaire ? S'agissant des collectivités territoriales et des entreprises, monsieur le ministre, vous n'y êtes pas du tout ! Leurs contrats de fo...

...merais que cela cesse. Nous sommes en colère d'avoir découvert les annonces de la Première ministre sans qu'il y ait eu aucun débat démocratique : une fois de plus, la démocratie parlementaire est piétinée par un conseil de défense où les décisions sont prises à huis clos. Nous sommes en colère d'apprendre que les citoyens subiront une augmentation de plus de 15 % des prix de l'électricité et du gaz. Votre bouclier tarifaire ne fait que subventionner ceux qui accumulent des superprofits. Et nous sommes très en colère d'entendre que, selon vous, nous mentons. Les ménages qui passent par les fournisseurs alternatifs subiront-ils une augmentation de l'énergie de 120 %, au lieu de 15 % ?

...sé aux députés qui sont en désaccord avec votre politique énergétique de se rendre au Royaume-Uni pour constater le haut niveau des prix de l'électricité. Je vous propose à mon tour un voyage, dans les HLM de ma circonscription, où vous constaterez que votre bouclier tarifaire est inefficace dans les logements collectifs, c'est-à-dire les copropriétés et les HLM. Il ne fonctionne pas bien pour le gaz, et n'existe carrément pas pour l'électricité. Je peux fournir les courriers des bailleurs sociaux expliquant aux locataires que les charges vont augmenter – parfois tripler. Imaginez-vous ce que représente une hausse de 200 euros pour un locataire en HLM ? Le nouveau bouclier tarifaire qui vient d'être annoncé prendra-t-il en compte le logement collectif ?

...ions concrètes pour que nous puissions collectivement surmonter l'épreuve énergétique. Madame la ministre, votre intervention se situe à la confluence de ces deux cycles d'auditions. Il est évident que les actions que vous avez engagées et que vous poursuivrez dans les prochains mois visent à maintenir une offre énergétique adaptée au niveau de consommation, tout en veillant à ce que les prix du gaz et de l'électricité demeurent à des niveaux supportables pour les particuliers et les entreprises, mais fournissent également des signaux pertinents pour orienter nos comportements et notre économie dans la voie qui permettra d'effectuer la transition énergétique indispensable pour faire face au problème primordial que constitue le changement climatique. Permettez-moi un propos plus politique. E...

...ux géopolitiques et géostratégiques liés à cette crise. Pour autant, nos concitoyens ont un besoin impérieux de planification et de clarification. À moyen terme, quelles conséquences sur les prix de l'énergie payé par les entreprises, les collectivités et les particuliers auront les discussions auxquelles vous participez activement à Bruxelles au sujet de la fixation d'une limite haute du prix du gaz ? Si ces négociations aboutissaient, à quel niveau le Gouvernement français souhaite-t-il que le prix s'établisse ? Pouvez-vous confirmer qu'il ne sera pas supérieur à celui que pratique l'Espagne ? J'appelle aussi votre attention sur la situation des communes non éligibles à un dispositif d'aide leur permettant de payer leurs factures d'énergie. Pour ne citer qu'un exemple, la communauté de com...