Interventions sur "fusion"

M. Schellenberger nous dit que l'expertise doit être indépendante de la décision, et réciproquement. Si tel est le cas, qu'il essaie de convaincre ses collègues de ne pas voter l'ensemble du projet de loi : la meilleure façon d'assurer l'indépendance de ces deux volets est de ne pas fusionner l'IRSN et l'ASN ! Vous avez refusé jusqu'à présent toutes les garanties que nous avons demandées pour assurer l'indépendance de l'expertise et de la décision. Nous avons multiplié les amendements pour tenter d'améliorer ce texte pour le cas où, par malheur, la nouvelle autorité serait créée. La possibilité de publier les avis d'expertise – qui ne porteront du reste pas ce nom, puisque vous n'...

Monsieur le rapporteur, vous avez été très clair hier en décrivant le bazar que ce texte risque de créer. Vous voulez une fusion, mais vous en sortez la dosimétrie externe et la DEND. Vous voulez rassembler les compétences, mais vous les faites éclater en transférant les contrats de travail de la DEND vers le CEA alors que son directeur nous a dit lors de son audition n'avoir rien demandé. La séparation des expertises de sûreté et de sécurité est dangereuse et entraînera des retards et des surcoûts, et à la fin nous n'auro...

Je suis opposé au projet de fusion. J'ai déjà dit pourquoi et je n'y reviendrai pas, mais l'article 7 souligne combien vous compliquez les choses, en prétendant les simplifier, et combien les difficultés à mettre en œuvre la fusion sont nombreuses. Nous y perdrons en efficacité, et nous nous imposons une complexification inutile. J'ai déposé d'autres amendements sur cette question, qui sont défendus.

... et externe entraînerait non seulement une perte de flexibilité, puisqu'actuellement certains professionnels sont capables de faire les deux, mais également une perte de capacité à travailler ensemble. Dans le monde de Bisounours du ministre délégué, il suffit d'appuyer sur un bouton pour que les gens travaillent ensemble en cas de crise, mais en réalité cela ne s'improvise pas. Vous justifiez la fusion notamment par le fait qu'aujourd'hui l'IRSN et l'ASN doivent passer des conventions-cadres pour travailler ensemble. Votre texte a-t-il prévu de telles conventions pour faciliter le travail des experts de la dosimétrie interne et de la dosimétrie externe, qui se retrouveront à travailler dans des « bidules » différents ?

...il convient de transférer tout le service, sans créer de flottement pouvant conduire à le déstabiliser ou à le scinder, comme vous le proposez en organisant un droit au départ. Celui-ci se justifie d'autant moins que les contrats et les méthodes de travail des agents de la DEND ne seront aucunement modifiés. Votre amendement m'étonne : vous nous reprochez de déstabiliser l'IRSN avec ce projet de fusion, mais votre proposition ne peut que perturber la DEND, que la réforme se contente de transférer en bloc dans la nouvelle autorité. Avis défavorable.

Cet amendement vise à réserver aux comités le choix de siéger en formation conjointe. Cette réforme de notre modèle de sûreté nucléaire n'a été précédée d'aucun travail en amont avec l'IRSN. Dès lors, seuls les comités sociaux d'administration doivent pouvoir demander de siéger de manière conjointe, afin d'éviter tout processus de fusion brutal qui négligerait les impératifs de respect et de qualité du dialogue social.

...udrais rappeler que notre système de contrôle actuel, qui repose, d'une part, sur l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée de la prise de décision, et, d'autre part, sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), résulte de réorganisations successives intervenues depuis plus d'un demi-siècle. Sans en retracer toutes les étapes, je rappelle que l'IRSN est né, en 2002, de la fusion entre l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), créé en 1976, et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Opri). Déjà, quand il avait fallu séparer l'IPSN du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), nombreux étaient ceux qui craignaient que ce ne soit le début du démantèlement du CEA. Cette crainte n'a pas été confirmée par la suite. L'ASN elle-même a d'abord ét...

... de l'ASN que de l'IRSN. Notre groupe tâchera d'y répondre, notamment en ce qui concerne le suivi accru de la réforme, la préservation de la qualité de la recherche et de l'indépendance, ou encore la transparence et la déontologie de la future autorité. Nous veillerons à assurer une continuité sur ces quatre points, à mon sens essentiels et pour lesquels nous proposerons des améliorations. Cette fusion est une étape importante, mais ce n'est pas la première du genre. L'IRSN n'est-il pas lui-même né d'une fusion de deux entités ? Il ne s'agit donc pas d'effacer l'ASN ou l'IRSN, mais bien d'unifier leurs savoir-faire au profit d'une relance rapide et nécessaire du nucléaire civil français. Le 1er janvier 2025 peut sembler proche – cette crainte a été exprimée – mais cette fusion a été préparée p...

...rammation pluriannuelle de l'énergie ? Après la fermeture de la centrale de Fessenheim, en parfait état de fonctionnement, la construction de six EPR – peut-être même quatorze – a été annoncée, mais l'on ne sait pas encore où ils seront construits et les budgets ne sont pas sécurisés. Nous aimerions obtenir des réponses aux questions soulevées lors des auditions. Quel est le coût de ce projet de fusion ? D'où vient précisément cette idée de réforme ? Pourquoi est-elle jugée essentielle à la relance du nucléaire ? Comment peut-elle concrètement fluidifier notre sûreté nucléaire ? Enfin, cette fusion pose d'autant plus de difficultés que les modifications apportées par le Sénat rendent la loi bavarde, ne laissant que peu de flexibilité à la future entité pour s'ajuster aux évolutions d'un secteu...

...cuser un surcoût de 30 % minimum et l'EPR de Flamanville n'arrive toujours pas à démarrer, ce qui devrait à tout le moins nous pousser à l'humilité. De même, la question de la prolongation des réacteurs devrait, comme les conséquences du changement climatique, nous inciter tous à la prudence. Selon Benoît Journé, professeur des universités spécialisé dans la sûreté nucléaire, 80 % des projets de fusion sont des échecs au regard des objectifs fixés au départ. Est-ce vraiment le moment de faire un tel pari ? Comme l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli), je crains « qu'accélération et réorganisation du nucléaire se conjuguent avec une baisse de vigilance et de performance de la sûreté qui sont les prémices d'un éventuel accident nucléaire ». Ce lundi, l...

...eule idée en tête : facilitera-t-il oui ou non la relance, sans rien retrancher au niveau d'exigence en matière de sécurité que les Français sont en droit d'attendre ? Premier élément de réponse : les adversaires éternels de l'énergie nucléaire, nos collègues de la NUPES, sont vent debout contre le texte ; c'est certainement le signe qu'il s'agit d'une bonne réforme. Deuxièmement, au-delà de la fusion, l'enjeu principal est l'augmentation des moyens, notamment de ceux attribués à la rémunération des agents. C'est un sujet primordial pour l'attractivité des carrières dans ce secteur stratégique où les talents sont courtisés de toutes parts. Troisièmement, notre système dual de sûreté et de sécurité nucléaires est l'un des meilleurs au monde, si ce n'est le meilleur. Les vingt prochaines années...

Nous discutons à nouveau de la fusion de l'ASN et de l'IRSN en une nouvelle entité, l'ASNR, laquelle deviendra par conséquent l'interlocuteur unique chargé du contrôle, de l'instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans la majorité de ses composantes. Lorsque nous avons décidé, en mars dernier, de rejeter la proposition initiale du Gouvernement, notre groupe ne s'était pas opposé à l'idée même de cette fusion, mai...

La fusion de l'ASN et de l'IRSN, ou plutôt l'absorption de l'IRSN par l'ASN au sein d'une ASNR, a des fondements qui ne sont toujours pas exposés clairement. Où est le rapport sur les manquements et les insuffisances du dispositif actuel ? Où est le rapport qui justifierait un changement de doctrine et un bouleversement des modalités d'expertise et de décision ? Cette fusion-confusion pose de très nombreux...

Ce projet de loi visant à fusionner l'ASN et l'IRSN doit permettre d'accompagner la mise en place de notre programme nucléaire d'une exigence de sûreté renforcée, qui réponde aux meilleurs standards internationaux. Dans cet esprit, l'ASN doit bénéficier de moyens renforcés et intégrer en son sein les compétences techniques de l'IRSN afin de fluidifier le processus de décision et de gagner en coordination. Cette réorganisation q...

...ucléaire. C'est le retour d'une réforme d'ores et déjà rejetée par le Parlement et par les organisations syndicales. La distinction spécifiquement française entre organe de contrôle et organe de sécurité, entre AAI et établissement public industriel et commercial (Epic), est un modèle éprouvé et efficace de démonstration de la sûreté par la confrontation des doutes. Il fonctionne très bien. Leur fusion aura pour conséquence inéluctable la fuite de compétences. Que disent les institutions reconnues à ce sujet ? L'Anccli suit l'avis du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), dont voici un extrait : « Le HCTISN se demande toutefois si, au-delà de l'exposé des motifs, les dispositions du projet de loi sont à la hauteur des ambitions affichées par le Go...

Quiconque se range parmi les pro-nucléaires ne peut voter cette réforme. Je le dis clairement. Nous faire croire qu'être pour le nucléaire, c'est être pour la fusion de l'ASN et de l'IRSN, et inversement, est de niveau CE1. Je suis pro-nucléaire. Comme n'importe qui ici, je suis très attentif à la sûreté nucléaire dans notre pays. Nous sommes une majorité, au Parlement, à nous être exprimés en faveur de l'accélération du nucléaire. Toutefois, lorsqu'il s'agit de s'interroger sur la sûreté, on essaie de nous faire croire, sur la base d'un rapport qui n'existe...

...tage du travail du Sénat auquel s'est livrée la commission des affaires économiques hier soir. Le retour en force du nucléaire, qui est une énergie décarbonée, doit jouir de la confiance absolue de nos compatriotes. Il s'agit d'un gage de réussite et de sécurité. Est-il pertinent, au moment de la relance tant attendue de la filière, de bouleverser un système qui fonctionne ? Quant au coût de la fusion de l'ASN et de l'IRSN, j'attends une réponse. Depuis sa création en 1975, la commission de réglementation nucléaire (NRC) américaine n'a inauguré qu'un seul réacteur – si je prends cet exemple, c'est parce que le présent projet de loi est calqué sur la législation américaine. Ce texte doit faire l'objet d'une coconstruction.

...nous avons eu la chance de mener dans le cadre de l'examen du présent texte, trois anciens présidents de l'Opecst, de trois bords politiques différents, ont tenu des propos identiques sur deux points : aucun ne voterait le projet de loi s'il était encore parlementaire ; aucun ne voit en quoi le rapport, qui est excellent, justifie la première préconisation qui en est issue, selon laquelle il faut fusionner l'ASN et l'IRSN. Il ne faut pas se laisser abuser par les indications du rapporteur et prêter l'oreille à nos arguments.

...llusion. Jean-Yves Le Déaut : « Si j'étais parlementaire aujourd'hui, je ne voterais pas le texte. Il n'est pas raisonnable au moment de la relance historique du nucléaire. Pourquoi changer un système qui marche ? Ce texte est une faute politique. » Claude Birraux : « Je n'ai pas trouvé dans le rapport de l'Opecst le début d'une preuve que le système actuel ne fonctionne pas, ni de preuve que la fusion serait meilleure. » Cédric Villani : « La réforme est dangereuse pour une question de bon sens, dans le contexte de relance du nucléaire. La fusion, c'est toujours plus compliqué que la scission, en matière de nucléaire comme ailleurs. C'est à ceux qui souhaitent modifier le système de prouver qu'il le faut. On ne renverse pas la charge de la preuve sur ceux qui souhaitent que le système ne chang...

Pour que nos débats soient exempts de toute démagogie, je rappelle que la gauche, qui se demande comment opérer la fusion de l'ASN et de l'IRSN contre l'avis des experts et des syndicats, a décidé de fermer une centrale nucléaire contre l'avis des experts et des syndicats.