Interventions sur "fusion"

...e à l'occasion du projet de loi dit Riester de 2020 précisait les avantages d'une stratégie globale et cohérente. D'autres rapports avaient également été publiés sur le sujet – celui de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), mais aussi de nombreux travaux parlementaires. En bref, je soutiens évidemment la création de la holding et la fusion, sur le périmètre de quatre entités, comme le prévoit la présente proposition de loi. L'article 7 vise la transformation de l'INA en société anonyme, préalable indispensable au rassemblement dans une holding et à la fusion. Le chapitre II regroupe un grand nombre d'articles ayant un objectif commun : réduire les asymétries entre les médias audiovisuels et les grandes plateformes, ces géants du ...

Nous sommes également cohérents : nous nous opposons à la fusion et à la création de la holding et soutenons donc la suppression du présent article.

Cohérence et constance sont nos mots d'ordre : nous appelons à supprimer tous les articles relatifs à la fusion et à la création de la holding.

Le groupe RN défend depuis toujours la privatisation de l'audiovisuel public, à l'exception de l'audiovisuel extérieur et ultramarin, de la chaîne Arte et de l'INA, lequel devrait selon nous être transféré au ministère de la culture. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés à l'inclusion de l'audiovisuel extérieur dans la holding puis dans la fusion. La privatisation d'un audiovisuel public, dont il est de plus en plus difficile de distinguer la spécificité, permettrait, par ricochet, de consolider le secteur audiovisuel qui subit la concurrence de plateformes aux moyens considérables. Nos chaînes, qu'elles soient publiques ou privées, courent le risque d'être invisibilisées. L'urgence est donc d'accélérer la concentration. À cet égard, nou...

Cinquante ans après le démantèlement de l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF), dans un élan de réarmement jupitérien nostalgique et rétrograde, le président Macron rêve d'un retour à la télé du Général. L'ORTF a été imaginé, désiré et contrôlé par le général de Gaulle puis articulé par son ministre de l'information. Macron souhaite son France Médias, inspiré, désiré et contrôlé par lui-même puis articulé par la future ministre de l'information R...

...es différents rapports parlementaires que les collaborations actuelles, liées au bon vouloir des directions, demeurent à la fois limitées et lentes à mettre en œuvre. De même, l'éclatement du secteur ne lui permet pas de lutter à armes égales avec la concurrence privée. La proposition de loi vise sans doute à dégager de possibles financements plutôt qu'à les réduire. En effet, la holding puis la fusion entraîneront une mutualisation source d'économies, ce qui permettra de réaliser les investissements nécessaires. Ces convergences n'obéreront en rien la liberté éditoriale de chaque média. Il est important d'améliorer la qualité de l'offre et le service rendu aux usagers. C'est une étape par laquelle il faut passer. Tous nos voisins européens ont regroupé leur audiovisuel. Il est également essen...

...cteurs publics d'affronter ensemble de nombreux défis – l'irruption des plateformes, la lutte contre les ingérences, le vieillissement de l'audience et l'attente d'une offre de proximité – sans leur ôter l'agilité nécessaire dans un monde très mobile. L'équilibre en la matière est difficile à trouver, comme l'illustre le mot de Blaise Pascal : « La multitude qui ne se réduit pas à l'unité est confusion. L'unité qui ne dépend pas de la multitude est tyrannie. » L'audiovisuel public est un secteur particulièrement résilient, qui représente le premier média des Français. France Télévisions rassemble 50 millions de spectateurs hebdomadaires et Radio France, 15 millions d'auditeurs journaliers. France Info est, quant à lui, le média le plus consulté sur internet. L'époque est cependant à de nouvel...

... réserves qui ont été exprimées quant à la rapidité d'exécution de la réforme et les interrogations que cette dernière suscite. Sur ce point, il était essentiel de rassurer les acteurs – vous l'avez fait. Je vous remercie d'avoir rappelé l'importance des négociations avec les partenaires sociaux. Les députés du groupe Horizons tiennent à l'inclusion de France Médias Monde dans le périmètre de la fusion. Le choix contraire ferait craindre un isolement difficilement compréhensible qui pourrait, à terme, menacer la pérennité de l'entreprise. Nous partageons l'ambition de cette réforme, qui doit permettre de proposer une offre plus riche et mieux mise en avant sur tous les canaux de diffusion. L'objectif est qu'elle continue à s'adresser à tous les Français. Nous soutiendrons donc ce texte, qui tr...

...suel public car elle ne correspond pas à ce que vous décrivez. Alors que 70 % des Britanniques la regardaient chaque semaine en 2017, ils n'étaient plus que 58 % en 2022. Depuis 2010, de restructuration en restructuration, le groupe a perdu 30 % de son budget, supprimé 1 800 emplois et peine à amorcer une véritable transition numérique, érigée en objectif phare de votre proposition de réforme. La fusion de ses chaînes d'information nationale et internationale, que certains appellent de leurs vœux en France, est un désastre, si bien que la BBC travaille aujourd'hui au retour des deux chaînes distinctes. Ce n'est pas l'avenir que nous souhaitons réserver à notre service public. La fusion, amenée en catimini, par voie d'amendement, sans étude d'impact, risque d'affaiblir la radio, alors qu'il est ...

...cun puisse accéder à une information, des contenus et des émissions culturelles de qualité. À cet égard, le texte que nous examinons aura deux graves conséquences. Premièrement, il entraînera un appauvrissement du service public. Ce qui fait sa richesse, actuellement, c'est sa diversité. Le Gouvernement se trompe s'il pense que l'homogénéisation numérique est le seul avenir des médias et que leur fusion est l'unique moyen de concurrencer les plateformes numériques américaines. Ce n'est pas le retour de l'ORTF qui nous permettra de concurrencer Netflix, dont le budget est 100 fois supérieur à tout ce que nous pourrions imaginer dans notre pays. Comme on a pu l'observer, les fusions se traduisent souvent par une mise en coupe réglée de la radio. Je n'ose penser au sort qui sera réservé aux orchest...

...es plateformes de céder des droits et des services de télévision en accès libre sur la TNT. Ce type de mesures permettraient de garantir un meilleur accès de nos concitoyens à la retransmission d'événements sportifs. Cela étant, nous sommes opposés à la principale mesure de ce texte, à savoir la création d'une holding pour le secteur public audiovisuel. Vous allez même plus loin en proposant une fusion d'ici à 2026. Vous actez, ce faisant, la casse du service public, alors que l'audiovisuel public connaît des audiences en hausse depuis plusieurs années et demeure l'un des services publics les plus appréciés des Français. La création d'une holding serait facteur de déstabilisation et de surcoûts pour les sociétés filles, qui perdraient en outre leur liberté. La rédaction de l'article 1er reste ...

...la sorte, le Gouvernement nous expose à deux difficultés principales. D'abord, il s'exonère d'une étude d'impact solide sur sa vision de la réforme et ses conséquences. Ensuite, il nous contraint à un examen précipité. Nous ne pouvons accepter qu'une réforme aussi importante connaisse un tel aboutissement et que le Gouvernement décide, par voie d'amendement, que la holding laissera la place à une fusion dès 2026. La question de l'audiovisuel, et notamment de l'audiovisuel public, est indissociable d'une réflexion globale sur l'avenir de nos médias. Les états généraux de l'information mènent un travail approfondi sur ces sujets. La commission d'enquête sur l'attribution des fréquences de la TNT s'y est également penchée pendant plusieurs mois. Il aurait été judicieux de mettre à profit ces trava...

Dans un contexte de défiance envers l'information, l'audiovisuel public constitue un rempart face aux menaces contre la démocratie. Nous sommes engagés dans une guerre de l'information, contre les fake news. L'audiovisuel public est très actif et très innovant en matière d'éducation aux médias. Dans quelle mesure le projet de fusion permettra-t-il, dans le cadre du futur COM, de renforcer l'éducation aux médias des jeunes et, plus généralement, des citoyens ?

Lors de l'audition de Marie-Christine Saragosse, il avait été réaffirmé l'importance de ne pas intégrer France Médias Monde à la holding, du moins au départ, car ce média s'adresse principalement à un public résidant à l'étranger. Des enjeux diplomatiques sont associés à son activité. En outre, l'entreprise, dont le budget ne représente que 7 % du budget total alloué à l'audiovisuel, a déjà fusionné la radio et la télévision. Lors de leur audition, dans le cadre de la commission d'enquête sur la TNT, tous les anciens ministres de la culture ont émis un avis réservé, voire négatif, sur le projet de holding et l'intégration de France Médias Monde. Dans tous les pays européens qui ont fusionné leur audiovisuel national et international, il a été constaté une baisse des moyens et de l'efficien...

Le sous-amendement AC338 vise à préciser que les conventions devront contenir des engagements de diffusion de programmes en langues territoriales. Les budgets alloués à France Télévisions et à Radio France devront prévoir les crédits afférents. Il s'agit de sécuriser la continuité des pratiques, et leur développement, en particulier sur France Bleu et sur France 3.

En tant que chercheur, j'ai constaté à quel point la fusion entre l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) avait déstabilisé les collectifs et combien elle avait été coûteuse. Avez-vous réalisé une estimation des effets de la holding puis de la fusion sur les personnels et du coût de ces évolutions ?

...e. D'abord, il n'y avait pas, alors, d'internet, de plateformes, de réseaux sociaux. On a connu une révolution des usages : on peut écouter la radio ou regarder la télévision sur une tablette ou un smartphone. Ensuite, il y avait en ce temps un monopole d'État, alors que l'on compte actuellement quelque 1 300 radios et plus de 200 chaînes de télévision conventionnées avec l'Arcom. Les modes de diffusion se caractérisent par une grande diversité. On ne peut pas comparer ces époques. Le projet de loi de 2020 était accompagné d'une étude d'impact qui mettait en avant la cohérence d'une holding regroupant les quatre entités ; elle relevait que cette organisation favoriserait la convergence des actions et paraissait plus efficiente. L'étude évaluait le coût de la réforme à quelques millions ; les sé...

En 2019, l'étude annuelle du Conseil d'État, intitulée « Le sport : quelle politique publique ? », proposait d'autoriser les messages publicitaires après vingt heures lors de la diffusion d'événements sportifs, pendant les interruptions de jeu, afin de financer l'achat de droits de retransmission de compétitions. En effet, les prix dans ce domaine ont fortement augmenté, en particulier pour le football, rendant difficile le maintien d'un niveau élevé de retransmission sur les chaînes publiques. Le groupe Démocrate avait déjà soutenu cette proposition en 2019, afin d'aider financiè...

Madame la ministre, vous dites : « Sans fusion, pas de financement ». Il s'agit du choix de ce gouvernement et non d'une vérité absolue. Qui a affaibli l'audiovisuel public en supprimant la redevance ? Vous avez l'air de dire que c'est nous, mais non ; ce sont vos prédécesseurs. Vous étiez alors dans l'opposition, mais quoi qu'il en soit, vous êtes comptable de ce bilan. Dire « Sans fusion, pas de financement », c'est nous soumettre à un cha...

Imaginons que nous ayons les moyens de subventionner l'audiovisuel public suivant nos souhaits. Eu égard notamment à la déperdition des recettes publicitaires de l'ensemble des canaux de diffusion, ne serait-il pas préférable de le libérer de la logique commerciale inhérente à la publicité ? Se fixer un objectif de réduction ne pourrait que le renforcer. Nous en sommes presque à refuser de le distinguer en l'exemptant de toute logique mercantile. Nous parlons de gouvernance et de conventions stratégiques pluriannuelles ; il serait bon de rappeler quelles doivent être ses missions premières...