Interventions sur "fusion"

L'amendement CD43 vise à supprimer les alinéas 2 à 7, ce qui viderait l'article 1er de sa substance et rendrait impossible la rémunération en nature par le secteur de la presse. L'amendement CD19, quant à lui, vise seulement à supprimer les dispositions relatives à la fusion des REP. Cette fusion permettra la réalisation d'économies non négligeables grâce à la mutualisation. Toutefois, j'ai entendu les inquiétudes exprimées, par exemple, par Citeo. C'est pourquoi je présenterai un amendement qui vise à rassurer la filière et à éviter tout effet pervers de la mutualisation. Avis défavorable.

...cadre de la loi de finances. La presse n'a de cesse de demander cette exemption. Or la contribution au système de la REP n'est ni une taxe, ni un coût, mais un système extrêmement efficace pour promouvoir un mode de production différent qui impose l'écoconception, l'allongement de la vie des produits, jusqu'au recyclage. Il me paraît important de défendre ce modèle. L'amendement CD3 maintient la fusion tout en supprimant l'exemption dont bénéficie la presse, afin de nous laisser le temps de la réflexion sur la façon d'aider ce secteur d'activité. Pour permettre à la presse de commencer à contribuer financièrement, l'amendement CD2 vise à exempter le secteur de cette contribution dans une proportion correspondant aux économies d'échelle réalisées grâce à la fusion des filières. L'amendement CD...

...la convention de partenariat sont « notamment environnementales ». La presse qui contribuait sous forme d'encarts devait respecter cinq critères environnementaux, parmi lesquels figurait une teneur minimale en fibres recyclées. La publication ne devait pas contenir « plus d'un élément perturbateur du recyclage ». Le cumul des distances entre la papeterie, l'imprimerie et le centre principal de diffusion devait également être inférieur à 1 500 kilomètres. Ces critères devront être repris dans la convention de partenariat.

Mon amendement vise à reporter la fusion des filières à 2030. Des bouleversements importants sont attendus à court terme, avec la mise en œuvre d'une consigne pour le recyclage des emballages plastiques en 2023 et 2024, l'expérimentation Oui pub et la fin de la distribution de prospectus papier envisagée par la grande distribution. L'impact de ces mesures sur le futur tonnage de papier mis en marché est inconnu, alors que les éditions p...

Mon amendement vise à reporter la fusion au 1er janvier 2024.

On ne peut pas dissocier les mesures de fusion des filières REP et d'accompagnement de la presse. Aider la presse à partir de 2030 ou 2024, c'est la mettre davantage en difficulté. Avis défavorable.