Interventions sur "fusion"

...main tremblante. Madame la ministre, vous avez égrené tous les arguments comme un chapelet, comme un acte de foi qui serait tombé sur la tête de votre ministère quelques jours avant la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale, mais s'il renvoyait à un vrai impératif, il me semble que cet acte de foi aurait dû se révéler il y a plusieurs mois. Quelle urgence y a-t-il à procéder à cette fusion ? Nous ne sommes pas rétifs aux évolutions, nous ne sommes pas attachés à une structure plutôt qu'à une autre, mais nous demandons que vous démontriez que votre projet est nécessaire et, surtout, que toutes les conséquences ont été envisagées. À cet égard, je pense à Hiroshima lorsqu'est rappelé le rôle de l'IRSN vis-à-vis de l'armée et de la défense.

Ne serait-ce que pour cette raison, ne serait-ce que pour les risques catastrophiques qu'emporterait un affaiblissement de cette structure, il convient de retirer ce projet de fusion, afin que nous ayons le temps de la réflexion.

...modifiée. Il y a maintenant moins de monde et moins de tension dans l'hémicycle et je me permettrai donc de faire un peu d'humour, dans le respect des uns et des autres. Notre collègue Millienne, qui a sans doute convaincu quelques députés de voter contre les amendements de suppression de l'article, a dit que le Parlement allait reprendre la main. On peut comparer, de manière un peu triviale, la fusion à un mariage ; M. Millienne nous propose d'y tenir le rôle de témoins. Nous sommes opposés à ce mariage et nous refusons allègrement sa proposition.

...ontinuité du débat sur la sécurité nucléaire, au cours duquel nous avons eu l'occasion de développer nos arguments, puisqu'il propose d'affirmer dans la loi le principe d'une organisation duale de la sécurité nucléaire autour de l'ASN et de l'IRSN et donc la non-dissociation des missions d'expertise et de recherche, la seconde étant essentielle à la bonne qualité de la première. Vous l'avez dit : fusion ne signifie pas absorption. Vous pourrez donc donner un avis favorable à cet amendement.

... l'intersyndicale et plusieurs parlementaires de différents groupes, dont une qui a exercé des fonctions ministérielles, vous demandent de conserver le principe de séparation. Vous essayez de passer en force contre l'expertise. Contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, les rapports de la Cour des comptes, celui de 2014 comme celui de 2021, ne préconisent pas le démantèlement ni la fusion. D'autres rapports vont dans le même sens : le rapport parlementaire Le Déaut, le rapport de l'Anses ou encore celui de l'AIEA. Les experts semblent unanimes sur le sujet. Vous aimez gouverner dans le secret. L'intersyndicale a révélé qu'un rapport avait été commandé. Le Sénat n'a pas eu l'honneur de délibérer sur cette question puisque l'amendement créant l'article 11 bis a été déposé en commis...

L'IRSN a bien produit des avis sur les cuves et sur les ESPN. Ne dites pas qu'il ne l'a pas fait ! Notre assemblée doit être informée. Je vais donc vous lire des extraits du rapport de la Cour des comptes de 2014 : « La fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée [et inefficace, notamment en raison des] multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu'elle soulèverait. »

...manière inacceptable, quoique vous soyez coutumier du fait, évidemment. Vous avez annoncé par surprise, le 8 février dernier, que vous souhaitiez réunir les compétences techniques de l'IRSN avec celles de l'ASN, tout en développant des synergies avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Le présent amendement vise à protéger l'IRSN de ce genre de perspectives – d'une fusion avec l'ASN, comme des prétendues synergies avec le CEA. Vous avez sommé les organismes de se prononcer sur un tel projet en seulement douze jours. Vous avez ensuite discrètement déposé les deux amendements portant création des articles 11 bis et 11 ter après l'examen du texte par le Sénat, privant la représentation nationale de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État pourtant nécessaires....

... et de déontologie de l'IRSN, ainsi que de son conseil scientifique. Vous méprisez les salariés et leurs représentants, plus particulièrement visés par cet article. L'intersyndicale de l'IRSN est contre votre décision qui menace l'emploi scientifique, car de nombreux chercheurs, ingénieurs et techniciens risquent, à terme, de devoir changer de métier. Vous méprisez également le Parlement. Cette fusion a été insérée au détour d'un article du projet de loi. Ce matin, Le Canard enchaîné révélait que la décision avait été prise par Macron en personne, sur la base d'un rapport aussitôt classé confidentiel défense, sur lequel le président serait directement intervenu. C'est un scandale ! Enfin, vous méprisez les citoyens. Cette dissolution vise clairement à limiter la transparence sur les fa...

Je propose donc aux collègues de ne pas s'époumoner à répéter des arguments qui ont déjà conduit le Parlement, en pleine souveraineté et en pleine conscience, à refuser cette fusion.

Il serait raisonnable de convenir, ensemble, que nous ne voterons pas aujourd'hui la fusion de l'IRSN et de l'ASN.

…pour une raison élémentaire : le principe de clarté et d'intelligibilité de la loi. Un article ne peut pas dire l'inverse de l'article précédemment voté. Il faut que nous adoptions les amendements de suppression. Ensuite, le vote sur le fond, qui a repoussé le principe de la fusion entre l'IRSN et l'ASN, doit être respecté. Sur un sujet aussi grave, sérieux et important que la sûreté nucléaire, aucun gouvernement responsable ne peut imaginer procéder à une deuxième délibération ou renvoyer le texte au Sénat après qu'il a été rejeté à l'Assemblée nationale.

Nous examinons un projet de loi d'accélération, dont la version initiale ne prévoyait rien au sujet de la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Cela me laisse à penser que du point de vue du Gouvernement, l'accélération n'est pas conditionnée par cette fusion. Le débat a eu lieu : il a été vif et vient d'être tranché par le vote que chacun a en tête. Je me garderai bien de donner des leçons ou des conseils à la majorité ; à chacun de prendre ses responsabilités. Mais personne ne peut envisager que ce vote soit rem...

 « L'actuel projet [de fusion], présenté en Conseil de politique nucléaire, n'était ni attendu, ni réclamé, ni souhaité. Il est même en contradiction frontale avec l'avis rendu par la Cour des comptes en 2014. Il ne mesure pas les incidences de ce chamboulement, qui pourrait "paralyser la sûreté", comme l'a dénoncé à une très forte majorité le conseil d'administration de l'IRSN. Il ne dit rien sur l'harmonisation des statuts ...

Je ne souhaite pas en rajouter, mais compléter les arguments déjà développés. Premièrement, l'urgence de la réforme de l'IRSN ne s'imposait pas ; sinon, vous l'auriez intégrée au projet de loi initial. Je me suis laissé dire que certains députés de la majorité n'étaient eux-mêmes pas emballés par la méthode, l'urgence et le caractère cavalier de cette fusion. Par la suppression de l'article 11 ter, qui tire les conséquences de l'article 11 bis, nous vous offrons l'occasion de confirmer que la méthode n'était pas la bonne. Deuxièmement, l'article 11 ter, s'il n'était pas supprimé, pourrait entacher le texte d'irrégularité, voire d'inconstitutionnalité : le Parlement serait en effet amené à voter sur un article en contradiction avec l'article précéden...

Madame la ministre, madame la rapporteure, depuis tout à l'heure, nous vivons un moment singulier. Vous n'avez pas réussi à nous convaincre de la pertinence de la fusion de l'ASN et de l'IRSN, qui ne fait manifestement pas consensus. Je ne me prononcerai pas sur le fond, tous les arguments ont été développés avec pertinence. Je me souviens qu'à la tribune, Mme la Première ministre a expliqué que le travail de coconstruction du Parlement serait respecté. Or le Parlement a exprimé avec beaucoup de solennité et de force d'abord un vote qui a abouti à une égalité de...

...nformation de nos concitoyens par des médias libres et indépendants, fondement d'une démocratie vivante et saine. Afin de ne pas mettre la presse en difficulté, la proposition de loi tend donc à proroger le dispositif qui permet à la filière de contribuer à la gestion de ses déchets par la mise à disposition d'encarts publicitaires incitant aux écogestes et à la protection de la biodiversité. La fusion des filières de production d'emballages et de production de papier, prévue par la proposition de loi, a vocation à parfaire l'harmonisation nationale du dispositif, déjà appliqué, entre les deux filières, et à prendre en compte les dynamiques d'évolution respectives du tonnage du papier – en baisse en raison du développement des usages numériques – et du tonnage du carton – en hausse en raison du...

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur une proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers graphiques, dont nous regrettons qu'elle ait été écrite précipitamment pour prolonger la possibilité pour la presse de contribuer à la REP en nature, qui a pris fin le 1er janvier 2023. Car non, mes chers collègues, la fusion des deux REP n'est pas l'enjeu du texte : la plupart des experts a...

Cette proposition de loi issue de la majorité vise à la fusion de deux filières REP, celle des emballages ménagers et celle du papier : mesure surprenante, voire incongrue, puisqu'elle n'est réclamée ni par un acteur de l'une des deux filières, ni par les éco-organismes, ni par les collectivités, et même fortement rejetée par l'industrie papetière, que je connais bien en tant que député des Vosges – de même que mes collègues Jean-Jacques Gaultier et David Va...

Je ne trahirai donc aucun secret en vous disant que ce projet de fusion ne nous emballe pas, permettez-moi l'expression !

Dès lors, pourquoi promouvoir une mesure dont personne ne veut ? Nous savons seulement, madame la secrétaire d'État, qu'il s'agirait d'une vieille marotte de votre administration : le ministère de la transition écologique croit gagner du temps en fusionnant deux cahiers des charges, même si cela ne crée pas de synergie. En réalité – je le dis avec tout le respect que je vous porte et que vous n'ignorez pas –, l'enjeu se situe ailleurs : il y a trois ans, la loi Agec fixait au 1er janvier 2023 la fin de la contribution en nature du secteur de la presse à la filière REP du papier. Le 1er janvier 2023 est passé, et la crise de la presse que chacun ...