Interventions sur "fusion"

On peut en effet être surpris, sur la forme, qu'une telle fusion soit proposée par un amendement du Gouvernement. Il est vrai que ce texte vise à accélérer les procédures pour relancer le nucléaire :…

…si le but de cette nouvelle disposition est de fluidifier ces procédures et de renforcer les équipes chargées de donner des avis afin de faciliter la réalisation des nombreux projets à venir, on peut admettre que l'adopter serait un gage d'efficacité. Mais nous ne devons pas perdre en sûreté, en sécurité et en indépendance. Il faut donc absolument assurer un suivi précis de cette fusion – nous défendrons en ce sens des amendements prévoyant la remise de rapports. Il faut également des garanties sur les moyens financiers et humains qui seront accordés à la nouvelle structure et s'assurer qu'elle conservera un personnel de qualité. Cela a été rappelé à plusieurs reprises : l'IRSN et l'ASN disposent aujourd'hui de compétences que la fusion ne doit pas faire perdre. Comment aller vi...

...double organisation qui formait un double verrou. C'est une folie de la supprimer. Cela va susciter des procès d'intention, une suspicion généralisée et permanente, et ce au moment précis où il faut justement relancer l'énergie nucléaire et donc pouvoir garantir à nos concitoyens que cette relance repose sur des bases solides. Or c'est véritablement saboter l'accélération souhaitée que de vouloir fusionner ces organismes, démanteler l'expertise et réduire la transparence. C'est une très mauvaise et très dangereuse idée. Voilà pourquoi, mes chers collègues, il faut s'opposer de toutes nos forces à cet article.

...syndicats de l'IRSN sont opposés à cette réforme et pas seulement eux, mais aussi ceux de Framatome et d'EDF. De plus, les contours de cette réforme sont mal définis. La note que vous vous êtes empressés de nous envoyer par mail pour nous convaincre de sa nécessité s'appuie sur des arguments fallacieux. Vous vous référez au rapport de la Cour des comptes de 2014, celui-là même qui conclut qu'une fusion de l'IRSN et de l'ASN constituerait une réponse inappropriée en raison des multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu'elle soulèverait. Votre fébrilité est palpable. Qu'en est-il des activités commerciales de l'IRSN, s'agissant notamment de la dosimétrie ou des vérifications opérées en cas d'accident concernant le transport de matières nucléaires ? L'institut aura-...

Nous sommes évidemment opposés à cette proposition de fusion précipitée. Nous vous l'avons dit en commission : au-delà des questions de fond se pose un problème de méthode. On ne peut pas accepter de découvrir, au détour d'un amendement déposé par le Gouvernement, un projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN sur lequel le Sénat n'a même pas eu à se prononcer, un projet dont nous ne connaissons même pas le contenu. Certes, vous nous avez fourni des éléments d'...

...ème d'expertise et de décision totalement opérationnel pour absorber, si c'est seulement possible, la surcharge de travail. Or le démantèlement de l'IRSN va engendrer une instabilité dans l'exécution de ses missions, sans doute pendant plusieurs années – et cela concerne aussi l'ASN. Une telle réorganisation ne se fait pas en quelques semaines ; tous les élus locaux ici présents qui ont vécu une fusion d'intercommunalités ou de régions le savent parfaitement. Avez-vous donc une foi si grande dans le nucléaire que vous êtes prêts à attaquer le système qui en assure la sécurité, et surtout la sûreté ? Êtes-vous prêts à assumer de futurs problèmes de sûreté qui n'auront pas pu être anticipés ou contrôlés efficacement ? Et si notre système ne pouvait plus détecter la corrosion sous contrainte ou le...

...éponse à une question simple : qu'est-ce qui, aujourd'hui, dysfonctionne et disqualifie le système dual pour que vous changiez de position si rapidement ? Certes, les choses doivent pouvoir évoluer et la question de la sûreté nucléaire ne doit pas être figée pour toujours. Mais nous devons au moins prendre le temps d'étudier les pistes avec méthode, pour ensuite travailler de façon concertée. La fusion, à n'en pas douter, envoie un contre-message puissant. Finalement, nous allons faire l'inverse de ce que vous souhaitez : nous allons ralentir. Si vous organisez cette fusion, l'IRSN perdra un certain nombre de ses collaborateurs et devra en recruter de nouveaux. Or, selon l'IRSN lui-même, il faut cinq ans pour former les nouveaux employés. Bref, ce texte est à rebours de ce que vous souhaitez fa...

Je resterai cohérent par rapport à ce que j'ai dit tout à l'heure sur l'absurdité de cette réforme de relance du nucléaire, qui va introduire de la suspicion. Cette absurdité frappe les équipes mêmes de l'IRSN qui, je le rappelle, sont polyvalentes et accomplissent des tâches différentes. Il est donc complètement délirant de vouloir les fusionner avec les personnels de l'ASN. Quelles seront les tâches menées pour le compte de la défense nationale ? Car, vous le savez, l'IRSN accomplit à la fois des missions civiles et de défense. Comment peut-on encore continuer à accepter ces fusions mal préparées qui, la plupart du temps, deux ou trois ans après, aboutissent à un gâchis considérable ? On a connu cela dans quantité de domaines ! J'ai...

Madame la ministre, hier, lors des questions au Gouvernement, je vous interrogeais sur cette réforme de fusion, d'absorption, de suppression – on ne sait plus ! – concernant l'IRSN et à l'ASN, sans obtenir de réponse de votre part. L'amendement de suppression reste complètement d'actualité, d'autant plus que nous venons de recevoir des éléments de votre part, à quatorze heures neuf. Figurez-vous que je n'ai pas eu le temps de les découvrir puisque je m'efforçais, ailleurs, de combattre une autre de vos ré...

...uoi pas ? –, mais nous devons d'abord y travailler sérieusement et nous réunir, après quoi nous pourrons décider. Mais ne faisons pas l'inverse ! J'insiste sur un point : je n'ai déposé aucun amendement de repli et me contenterai de défendre des amendements tendant à la suppression des articles 11 bis et 11 ter . Pourquoi ? Parce que voter ces articles revient à valider le principe même de cette fusion, alors que rien ne la justifie aujourd'hui.

...ule en ce moment. Barbara Pompili l'a indiqué, Paul Christophe a présidé, à l'Assemblée nationale, la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Celle-ci avait effectivement constaté, comme vous le faites aujourd'hui, madame la ministre, qu'il était nécessaire de fluidifier les rapports entre l'ASN et l'IRSN. Toutefois, elle n'a jamais abordé la question de la fusion, tout simplement parce que l'indépendance entre l'expert et le décideur reste bien évidemment essentielle. Nous soutenons l'ambition du Gouvernement de lancer notre pays dans la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. En même temps, nous savons que nous devons faire face à des problèmes techniques sur certaines des installations existantes. Engager la fusion de l'ASN et de l'IRSN serait p...

Je dois avouer que je suis un peu surpris. Nous étions censés examiner un texte technique pour accélérer le développement du nucléaire, or vous y intégrez une proposition de fusion qui suscite chez nos concitoyens de l'inquiétude, voire de la suspicion. Vous savez très bien que l'énergie nucléaire peut être dangereuse. Je n'ai pas entendu les noms d'Harrisburg, de Tchernobyl ni de Fukushima, mais ces accidents ont bien eu lieu. J'ai connu un temps où l'on nous disait : « Le nucléaire n'est pas dangereux, ne vous inquiétez surtout pas, tout est sous contrôle. » C'était au m...

...ise, le mois dernier, contre l'avis de l'intersyndicale et des scientifiques. Vous la faites passer par amendement, privant ainsi la représentation nationale d'une étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État. Votre méthode est scandaleuse, surtout sur un sujet aussi sensible que la sûreté nucléaire. Les lanceurs d'alerte à l'Assemblée, c'est possible ; c'est nous. Collègues, votez contre cette fusion !

Je souhaite faire plusieurs remarques sur ces réponses que nous avons écoutées avec la plus grande attention. Tout d'abord, madame la rapporteure, vous avez précisé que l'intégration de la fusion dans le texte n'était qu'un point de départ. Cela veut dire qu'il s'agit d'un projet de long terme. Alors considérez-vous quatre mois de concertation, c'est-à-dire le temps qu'il nous reste avant la discussion du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, comme du temps perdu ? Je ne le pense pas. Ensuite, madame la ministre, si vous considérez cet article comme essentiel, pourqu...

Avez-vous découvert, tout à coup, que la fusion de l'ASN et de l'IRSN était une merveilleuse idée et qu'elle allait contribuer à accélérer de manière significative le déploiement du nucléaire ? Vous ne ferez croire cela à personne. En outre, fusionner une entité de 1 700 personnes avec une entité de 500 personnes présente certaines difficultés qui justifient l'étude d'impact que nous avons tous demandée sur ces bancs. Vous nous avez également ...

…pas plus qu'elle ne remet en cause le travail des agents de l'IRSN, que nous saluons, dans l'ensemble des centrales. Au-delà de la question des moyens, la nouvelle autorité que nous souhaitons constituer se trouvera renforcée, sachant que cette réforme doit également apporter des garanties en matière d'emploi. Poursuivons donc le débat, donnons la main au Parlement pour suivre la fusion entre l'ASN et l'IRSN, et rejetons ces amendements visant à supprimer l'article.

La Cour des comptes a étudié l'opportunité d'une fusion entre l'IRSN et l'Autorité de sûreté nucléaire et l'a écartée. Deuxièmement, et c'est beaucoup grave, vous avez laissé entendre que la France ne serait pas dans les clous des standards internationaux de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Pour avoir représenté la France à la conférence ministérielle de l'AIEA à Fukushima, au Japon, j'estime que cette affirmation est grave. Non seuleme...

Nous avons écouté les arguments des uns et des autres et nous interrogeons sur la méthode choisie par le Gouvernement, qui tend ici à précipiter les décisions. Rappelons que la volonté de fusionner l'ASN et l'IRSN était absente du projet de loi initial. Il semble donc que vous ayez mis la charrue avant les bœufs, sachant qu'une fusion n'entraîne pas nécessairement la disparition d'une des parties. Nous ne sommes pas opposés par principe à la mutualisation de différentes agences, eu égard aux déficits abyssaux que connaît la France. Mais comme ce projet de fusion n'est manifestement pas ...

Le ciel ne va pas s'abattre sur la sûreté nucléaire française s'il y a une fusion entre l'ASN et l'IRSN ! Je rappelle en effet qu'il n'y avait qu'un seul organisme chargé de cette question jusqu'en 2001 et que la France ne se trouvait pas en insécurité nucléaire avant cette date. De plus, Mme la ministre l'a dit, de très grandes puissances étrangères ne disposent que d'un seul organe de contrôle : c'est le cas du Canada ou des États-Unis. Dans ces pays, la sûreté nucléaire est...

J'estime en effet que le débat doit avoir lieu sur cet article 11 bis et me rallie aux propos de notre collègue Millienne sur le rôle que le Parlement doit tenir dans ce projet de fusion.