Interventions sur "ferroviaire"

...ujourd'hui par le rapporteur et président Jean-Marc Zulesi, ainsi que son engagement, depuis 2017, en faveur des mobilités. En effet, cette loi s'inscrit dans la continuité de la politique menée depuis cette date : la loi d'orientation des mobilités, dans laquelle nous avons introduit l'objectif de dupliquer le système RER partout dans le territoire national ; la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience. C'est pourquoi, sans surprise, les membres du groupe Horizons et apparentés voteront cette proposition de loi des deux mains,…

…puisque cette ambition était également portée par l'ancien Premier ministre, Édouard Philippe, notre chef de parti. Cette proposition de loi est essentielle car elle permet de gravir une marche supplémentaire. J'entends les critiques, mais le constat parle de lui-même : depuis 2017, nous rattrapons un sous-investissement et une négligence vis-à-vis du ferroviaire qui perduraient depuis des décennies, sous divers gouvernements. Je salue également les partis qui se sont associés à nos démarches, alors que d'autres sont malheureusement restés dans la critique non constructive,…

Certes, certaines questions restent en suspens ; mais est-ce le sujet de la présente proposition de loi ? Je pense par exemple à la programmation financière en matière de transport ferroviaire, dont une partie des réponses est apportée par le projet de loi de finances pour 2024.

Les difficultés liées aux déplacements dans nos agglomérations nécessitent des réponses rapides et adaptées. Partant de ce constat, notre groupe a fait du déploiement des services express régionaux métropolitains axés sur un renforcement de la desserte ferroviaire, des cars express, de l'autopartage et du vélo, un sujet majeur depuis le début de la législature : rappelons en effet que les mobilités sont à l'origine de 32 % des émissions de gaz à effet de serre, dont le transport routier représente plus de 85 %. À la suite du rapport du COI qui préconise un scénario de planification écologique – que nous approuvons – et le déploiement accéléré des réseaux ...

Il m'appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d'un rayonnement périurbain d'une centaine de kilomètres autour des centres ! Nous l'appelions de nos vœux depuis bien longtemps, car nous en avons fait de longue date une de nos lignes directrices en matière de politique des transports. Nous reconnaissons donc dans le texte une perspective que nous approuvons. En favorisant le...

.... La proposition de loi veut obliger les contrôleurs aériens, déjà soumis dans l'exercice de leur droit de grève au service minimum, à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation. Comme la majorité choisit de légiférer par proposition de loi, il n'y a pas d'étude d'impact. Comment juger alors du bien-fondé d'un tel dispositif ? Regardons du côté du trafic ferroviaire, où ces règles sont en vigueur. A-t-on constaté, depuis que le personnel ferroviaire est soumis à cette double obligation, que le trafic n'est plus perturbé quand survient une journée de mobilisation ? Très clairement, non.

Alors, ce qui ne marche pas du côté du trafic ferroviaire n'a pas de raison de mieux fonctionner du côté du trafic aérien. Les contrôleurs aériens exercent des missions de service public et sont déjà soumis au service minimum : à ce titre, ils peuvent être réquisitionnés. On peut d'ailleurs s'interroger sur l'efficacité du dispositif, parce que le taux de réquisition des contrôleurs aériens qui atteint jusqu'à 80 % du personnel est encore insuffisant p...

...au droit de grève. Mais est-ce respecter le droit de grève que d'infliger aux agents des astreintes de dernière minute, non justifiées par le nombre de grévistes et que les forces de l'ordre appliquent en allant chercher les personnes réquisitionnées à leur domicile ? Personne ne peut dire qu'appliquer au secteur de la navigation aérienne ce qui se fait déjà pour le transport terrestre, notamment ferroviaire, revient à restreindre le droit de grève. La vérité, c'est qu'en continuant à procéder à des annulations de vols à l'aveugle, on exagère souvent l'ampleur de mouvements sociaux qui sont parfois peu suivis. La vérité, c'est que dans le système actuel, le déficit d'information de la DGAC provoque des turbulences importantes qui affectent toute notre économie. Une telle situation est totalement inco...

Notre pays est fait de dessertes aériennes et ferroviaires qui permettent un maillage complet et efficace du territoire. Fiable, à l'heure et rapide, le transport aérien permet de relier des villes qui, sans lui, ne se rencontreraient jamais. Géographie oblige, Nice et Bordeaux ne peuvent être reliées en train qu'en dix heures de trajet, et Toulouse et Strasbourg en huit heures, alors que l'avion les connecte en moins de trois heures. Quant à l'emblémat...

La taxe sur les aéroports est par ailleurs en cours de définition dans le PLF et entrera en vigueur à partir de 2024. Elle permettra notamment d'améliorer le financement des infrastructures ferroviaires. Enfin, vous l'avez souligné vous-même, madame la députée, j'ai proposé, dans le cadre de l'examen du PLF pour 2024, d'appliquer une TVA de 20 % aux billets d'avion pour les vols intérieurs, en exceptant les outre-mer. Je n'ai malheureusement pas reçu le soutien d'une majorité de députés pour faire adopter cette mesure, mais je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'y revenir et de le faire ...

Monsieur Portes, vous avez mis en avant le fait que vous étiez cheminot avant de devenir député. Formidable ! Merci de votre engagement pour le transport ferroviaire. Cela signifie toutefois que vous étiez soumis à la loi Diard, qui oblige tout cheminot souhaitant faire grève à le déclarer quarante-huit heures à l'avance.

…qui, en 2006, invoquait déjà les difficultés du transport public ferroviaire – dues en réalité au manque d'investissement et à la casse de l'outil public – pour justifier son attaque contre le droit de grève. Aujourd'hui, vous recommencez en vous attaquant à un droit très cher aux salariés. Le droit de grève, peut-être cela vous a-t-il échappé, est un droit collectif.

...au cours des trente dernières années, c'est justement parce qu'ils souhaitaient continuer à exercer leur métier en toute sécurité. C'est cet engagement qui donne à ce métier, que je connais fort bien, ses lettres de noblesse. C'est aussi pour cette raison que nos contrôleurs aériens représentent un exemple hors de nos frontières. Lorsqu'on détricote le service public, par exemple dans le secteur ferroviaire, comme on a pu l'observer notamment en Grande-Bretagne, en portant atteinte aux conditions de sécurité, par exemple au niveau des postes d'aiguillage, on s'aperçoit que des accidents gravissimes se produisent. Par conséquent, lorsque les contrôleurs aériens se mettent en grève, écoutez leurs revendications. C'est ainsi que nous pourrons avancer. En fait, vous traitez un autre sujet. Le fond du ...

...ère obsolète du décret du 17 décembre 1985. Modifiez-le ! Il sera toujours temps, ensuite, de revenir à votre proposition d'une déclaration préalable, mais pour l'heure, retirez votre texte très brutal pour les contrôleurs aériens en ce qu'il attaque leur droit de grève. Je vous le dis d'autant plus que le dispositif de la déclaration préalable s'est révélé inefficace dans le secteur du transport ferroviaire et n'a pas empêché que les journées de mobilisation des travailleurs se traduisent par des difficultés pour les usagers.

Mes chers collègues, nous avons commencé nos travaux le 12 septembre dernier, recevant la Première ministre, l'ensemble des ministres des transports en fonction depuis 1995, d'anciens dirigeants du groupe public ferroviaire depuis 1996, l'ensemble des directeurs du fret ferroviaire depuis très longtemps, y compris des directeurs délégués, de nombreux responsables de chargeurs et d'entreprises qui font du fret ferroviaire ou qui pourraient en faire. Ce matin, nous avons reçu le président du marché de Rungis, M. Layani, ainsi que les utilisatrices du fret ferroviaire que sont les entreprises nucléaires, notamment cell...

Nous entamons ce matin la dernière journée d'auditions de notre commission d'enquête, qui a commencé ses travaux il y a plus de deux mois. Compte tenu de la nature des informations susceptibles d'être échangées, les deux premières auditions – d'une part sur le fret ferroviaire, d'autre part sur l'énergie, en particulier nucléaire – se tiendront à huis clos. Je remercie le général Thierry Poulette et le lieutenant-colonel Yves Lamaty de s'être rendus disponibles. Notre commission, vous le savez, s'intéresse aux enjeux du fret ferroviaire depuis le début du mois de septembre – certains d'entre nous s'y intéressant depuis plus longtemps. Cette audition est particulièreme...

...d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Rungis). Monsieur Layani, merci d'avoir répondu à l'invitation de notre commission d'enquête, dont les travaux, après plus de soixante-dix heures d'auditions, touchent à leur fin. De nombreux intervenants ont souligné le potentiel en grande partie inexploité que le transport de biens alimentaires représente pour le fret ferroviaire. Les marges de progression dans ce domaine sont importantes, s'agissant notamment des nœuds ferroviaires, dont celui de la région parisienne. Nous serons heureux de vous entendre sur la liaison ferroviaire Perpignan-Rungis, devenue un symbole national, et plus généralement sur le rôle que le rail est susceptible de jouer dans la politique de décarbonation et de décongestion des axes routiers de l...

Il se trouve que nous étions hier à Woippy, à quelques kilomètres à peine de Bettembourg, qui possède, en effet, l'une des plus grandes plateformes logistiques d'Europe, très bien connectée au réseau ferré. Partageant l'essentiel de vos constats, je me contenterai de quelques remarques. Tout d'abord, je tiens d'autant plus à vous féliciter pour votre combat en faveur du ferroviaire que, j'imagine, cela ne faisait pas explicitement partie de vos missions lorsque vous avez été nommé PDG de la SEMMARIS en 2012.

...ujet reviendra dans le débat public dans les dix prochaines années, d'abord par les régions puis pour des raisons d'alignement avec l'étranger. Quel regard portez-vous sur l'écoredevance ? Monsieur Kloeckner, vous avez dit que vous souhaiteriez recourir plus souvent au report modal dans le transport combiné. Concrètement, qu'est-ce qui vous freine ? Est-ce le coût humain de l'entrée dans le fret ferroviaire, une solution plus lourde et complexe que la route, comme la voie d'eau ? Est-ce la taille des flux que vous avez à expédier ? Pour des flux très longs, de plus de 500 ou 600 kilomètres, le recours au rail est moins cher. Madame Berthelot, dans la stratégie de décarbonation du transport routier français, quelles parts respectives tiennent les carburants alternatifs et la solution électrique ? Co...

...la logistique n'est sans doute pas ce qu'il y avait de plus attrayant dans les armées françaises. Sachez qu'avec M. le rapporteur Hubert Wulfranc, nous sommes convaincus que c'est aussi – peut-être même d'abord – avec la logistique que l'on gagne les conflits ; sentez-vous donc très à l'aise avec vos interlocuteurs ! Il n'y a par ailleurs pas de désaccord entre nous s'agissant de l'importance du ferroviaire : si j'ai évoqué les changements intervenus par rapport au XXe siècle, j'ai aussi insisté sur le fait que le transport par train revêtait une importance nouvelle dans le nouveau cadre stratégique que connaît notre pays. Je voudrais vous poser quatre questions. La première est peut-être un peu indiscrète, mais il est nécessaire que vous y répondiez : quels prix la SNCF applique-t-elle au ministèr...