Interventions sur "ferroviaire"

Dans la politique de transport française, un levier semble ne pas avoir encore été véritablement envisagé pour favoriser l'utilisation du ferroviaire : les mesures fiscales d'encouragement. Chaque jour, plus d'un million de personnes effectuent un trajet en TER. Or, pour un habitant de l'Oise, un abonnement annuel de TER pour effectuer le trajet Beauvais-Paris représente un budget de 2 280 euros. Ce que proposent Antoine Vermorel-Marques et Marc Le Fur, et plus largement le groupe Les Républicains, c'est de réduire le taux de TVA sur les bille...

...'inefficacité du dispositif proposé pour faire baisser le prix du billet de TER et du coût certain pour nos finances publiques, le groupe démocrate votera contre cette proposition de loi. Pour renforcer l'attractivité financière des TER, il faut continuer de rechercher des moyens opérants à un coût maîtrisé pour faire baisser les prix. Dans cette optique, la piste de la baisse des prix des péages ferroviaires est actuellement expertisée à la demande du Gouvernement.

.... Par ailleurs, le choix de cibler uniquement les billets de TER apparaît contestable. Les Transilien, TGV et Intercités permettent également des allers-retours domicile-travail. Nous partageons l'objectif porté par cette proposition de loi, mais nous pensons que l'efficacité de la baisse de la TVA sur les billets de TER reste à démontrer. Par ailleurs, des investissements massifs dans le réseau ferroviaire sont nécessaires et à ce titre, l'État souhaite engager 100 milliards d'euros supplémentaires dans le ferroviaire d'ici 2040. Ce sujet donnera lieu à d'autres discussions sur lesquelles nous pourrons nous retrouver. En attendant, pour les raisons évoquées plus haut, le groupe Horizon et apparentés votera contre ce texte.

...ur des transports, qui est à l'origine de près du tiers l'ensemble des émissions nationales, représente un enjeu majeur. Notre politique publique des transports doit donc être envisagée sous le double prisme de ses impacts écologiques et sociaux, afin de favoriser la décarbonation du secteur. Cela passe inévitablement par un soutien marqué aux transports les moins émetteurs, tels que le transport ferroviaire. Cette proposition de loi s'inscrit dans cette approche incitative pour guider les usagers vers un mode de transport peu polluant. Nous l'avons déjà dit : partout où il y aura une volonté de décarbonation, les écologistes seront présents. Ce texte remplit en partie l'une des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat (CVC) qui proposait une baisse de la TVA sur les billets de tra...

...ne telle mesure permettrait d'avoir un débat sur le fond plutôt que de partir sur des accusations infondées et illogiques. Il est évident que le transport public est un bien de première nécessité et que le taux de TVA doit être de 5,5 %. Il faut par ailleurs arrêter ces taux intermédiaires auxquels personne ne comprend rien. Toutefois, au-delà de ce nouvel avantage fiscal accordé aux transports ferroviaires, et donc à la SNCF, il faudrait se pencher sur le coût du train alors que la structuration de ses coûts reste opaque. Pourquoi le train est-il si cher en France malgré les subventions massives accordées par les régions ? Elles ont été de 3 milliards d'euros d'après les derniers chiffres disponibles. Pour autant, le service est dégradé. Étant moi-même usager quotidien du train depuis 22 ans, je p...

... le rapporteur général, vous évoquez la fracture territoriale et le fait que cette mesure serait financée par la France de la ruralité. Je suis désolé de vous dire que de nombreux territoires ruraux bénéficient aujourd'hui du TER. J'habite dans une circonscription où la défense des petites lignes, qui est d'ailleurs un combat partagé avec le Gouvernement, participe au maintien des infrastructures ferroviaires françaises. C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi cible davantage les TER que les TGV qui, eux, servent effectivement les grandes métropoles. De nombreuses questions ont porté sur la traduction de la baisse de la TVA dans les prix. Cependant, contrairement à ce que nous avons connu par le passé dans la restauration, cette baisse bénéficiera en tout cas aux trains, soit par une ...

...u'il n'était pas absolument certain que la baisse de la TVA serait répercutée dans le prix. Au pire, cette mesure permettra de reconstituer les marges des régions, mais ce n'est pas l'objectif de la mesure. Deuxièmement, cette baisse de la TVA privera l'État et les collectivités territoriales de 250 millions de recettes alors que, justement, ce budget est nécessaire à l'État pour investir dans le ferroviaire et tenir son plan d'investissement de 100 milliards d'euros.

Pour moi, il n'y a aucune confusion dans les propos du rapporteur qui affirme sans ambiguïté qu'il est favorable à une baisse de la TVA sur l'ensemble du transport ferroviaire. Ce n'est donc pas de l'ambiguïté, mais du pragmatisme. M. le rapporteur général, avec les propos que vous tenez, vous voulez en réalité torpiller la mesure parce que vous savez pertinemment que, pour dégager une majorité sur ce texte, il faut limiter sa portée au TER. En agissant ainsi, vous faites preuve d'une malice incroyable, car vous savez pertinemment que, pour passer ce texte, il faut com...

En moyenne, un billet de transport en TER est subventionné à hauteur de 75 % en France. Finalement, ce qui nous est proposé, c'est un mouvement de finances publiques de l'État vers les régions, donc une forme de soutien de l'État à la production d'une offre ferroviaire sans aucune garantie ou sans aucun dialogue avec les régions. C'est une sorte de cadeau fait aux régions sur le principe du soutien aux transports publics. Toutes les personnes qui me connaissent en tant que président du Conseil d'orientation des infrastructures savent à quel point je me bats depuis des années pour le transport public. Toutefois, organiser ce mouvement de l'État vers les collecti...

Comme pour les précédents, je souhaite le retrait de l'amendement ou, le cas échéant, un avis défavorable. Toutefois, l'article L.2121-21-3 du code des transports confère aux régions deux compétences : les trains express régionaux et les bus en substitution des trains express régionaux quand il n'existe pas de desserte ferroviaire. Il pourrait être intéressant de travailler ensemble à un amendement d'ici la séance pour permettre une baisse de la TVA sur les bus de substitution aux TER.

...ts pas. Lorsque l'on sait que le secteur des transports est à l'origine de 32 % des émissions de gaz à effet de serre, nous ne pouvons pas vous rejoindre sur cette deuxième approche. Par ailleurs, le Gouvernement promet de lancer un plan de 100 milliards d'euros, mais sans qu'il ne se traduise dans les faits pour l'instant. Si la démarche est progressive, alors lancez une loi de programmation du ferroviaire que nous attendons avec force.

L'amendement propose un suivi de l'effet de la baisse de la TVA sur le prix payé par les usagers, puisqu'il existe une incertitude sur la répercussion de cette baisse de la fiscalité dans le prix, comme signalé à plusieurs reprises au cours du débat. En effet, cette mesure doit envoyer un signal fort de prix sur la population afin d'encourager un report sur le transport ferroviaire. Notre amendement propose qu'un comité de suivi placé auprès de la Première ministre établisse un rapport public avant le PLF 2026 sur les effets de la politique publique de baisse de la TVA sur le transport ferroviaire. Cette décision permettrait d'aller dans le sens de l'expérimentation, mais aussi de rejoindre la préconisation de la Convention citoyenne pour le climat.

...poles, on devait désenclaver les secteurs les plus reculés, pour éviter de créer de nouvelles inégalités entre les territoires. Aussi nous félicitons-nous du compromis trouvé par la commission mixte paritaire __ en adéquation avec un amendement du groupe Liot adopté à l'Assemblée nationale __, prévoyant que les Serm seront bâtis sur une colonne vertébrale ferroviaire autour de laquelle sera systématiquement déployé un réseau de cars express et de pistes cyclables. J'évoquerai pour finir une dernière inquiétude, et pas des moindres : la question du financement est loin d'être réglée. Certes, la proposition de loi apporte des solutions de financement intéressantes aux agglomérations qui souhaitent développer leur offre de transport, en leur permettant de s'end...

...en vigueur, et le texte issu de la CMP est une avancée par rapport à celui qui avait été déposé initialement. Cela a été dit : la tenue d'une conférence de financement en juin prochain permettra de s'assurer que la volonté de tous est au rendez-vous ; ce sera une étape décisive. Il a également été dit à quel point les dispositions concernant les péages – indépendamment de ce que le groupe public ferroviaire pratique déjà – pourront faire office d'injonction, afin que la SNCF se résolve à baisser le montant des péages en cas de surcroît d'offres significatif. Nous savons aussi que le déploiement systématique des projets de services express régionaux métropolitains dans les zones à faibles émissions (ZFE) apportera une première réponse à cette contrainte, que les collectivités imposent pour des raiso...

Je trouve fort curieuse la propension du Gouvernement à faire systématiquement les choses à l'envers. Bien évidemment, les services express régionaux métropolitains ne souffrent, de la part du Rassemblement national, d'aucune opposition idéologique ni de principe. Toutefois, comme nous l'avons dit pendant ce débat passionnant, vos investissements dans le ferroviaire urbain et périurbain laissent sur le bord du chemin des millions de Français qui vivent dans des zones rurales. Monsieur le ministre, le groupe Rassemblement national vous demande depuis plusieurs mois par oral – mais nous le ferons prochainement par écrit – une loi de programmation du ministère des transports. Nous demandons une véritable politique globale des mobilités de demain, axée sur la re...

Tout miser sur la route, sacrifier les petites lignes ; tout miser sur les métropoles, sacrifier les territoires. Il fut un temps où la France était recouverte par un vaste réseau de voies ferroviaires qui traçaient sur les anciennes cartes scolaires veines, veinules et capillaires irriguant tout le corps de notre pays. De ce réseau effacé ne restent que quelques points, les métropoles. Allons-nous sortir de l'impasse que constitue la concentration de toutes les activités dans les grandes villes avec cette proposition de loi ? La question mérite d'être posée car les grands enjeux pour notre so...

... est encore temps d'investir ces milliards dans un gain de trente minutes, en privilégiant le recours aux transports du quotidien qui suppose de garer sa voiture au parking de la gare avant de monter dans un RER, plutôt que dans un gain de huit minutes sur la ligne TGV Montpellier-Béziers, choix qui ferait perdre vingt-deux minutes. Nous sommes favorables, et ce depuis longtemps, à la relance du ferroviaire – treize étoiles seront-elles toutefois suffisantes ? –, mais nous redoutons que ce texte ne soit qu'une île vouée à disparaître dans l'océan des périls de votre politique si les moyens nécessaires ne sont pas débloqués.

Le développement de ces réseaux ferroviaires suscite un certain espoir pour les zones rurales et périurbaines situées à proximité des métropoles. Le groupe Les Républicains a donc veillé à ce que ces territoires soient bien pris en compte dans l'amélioration du service, alors qu'ils ont été les grands oubliés de la politique nationale des transports ces dernières années. La définition des Serm a donc été élargie au-delà de la simple offre ...

Il y a ensuite les nœuds ferroviaires, que le plan de soutien à 100 milliards ferait bien de traiter en priorité si nous ne voulons pas aggraver l'embolie des gares. À quoi bon une augmentation de la capacité de service si le réseau ne peut pas l'accueillir ? Reste enfin la capacité des autorités organisatrices à mobiliser des rames et du personnel. Une fois l'effort sur l'infrastructure consenti, c'est toute une qualité d'exploita...

...he de compromis sur plusieurs points. Comme vous l'avez souligné, cette proposition de loi a notablement évolué en commission mixte paritaire, grâce à la contribution des députés et des sénateurs. Les groupes parlementaires socialistes y ont pris toute leur part. Nous saluons ainsi l'introduction dans le texte du déploiement des Serm sur la base du réseau existant, tout en renforçant la desserte ferroviaire. Rappelons que, dans les territoires, des lignes existent…