Interventions sur "ferroviaire"

J'irai dans le sens du président de la commission : nos rapporteurs spéciaux font un travail sérieux, présentent des faits, mènent des auditions dont il ressort des demandes sérieuses. Il est aussi évident que, dans le cas de l'ASN ou du ferroviaire, il faut mieux anticiper les besoins futurs. Nous votons tous les amendements fondés sur le travail des rapporteurs spéciaux. Je regrette qu'hier, sur un dossier aussi important que celui du service de santé des armées, avec des demandes objectives venues d'auditions, cette règle n'ait pas été appliquée.

Pour réduire leur empreinte environnementale, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont déjà engagé le verdissement de leurs flottes de véhicules en introduisant l'électricité et l'hydrogène dans les parcs d'autobus. Au 1er janvier 2022, le parc d'autobus français des réseaux adhérents à l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) était ainsi constitué de 16 323 autobus dont 4   % étaient électriques ou à hydrogène. Un bus électrique standard coûte actuellement à l'achat, en moyenne, 554 000 euros et un bus hydrogène 698 000 euros, alors qu'un bus diesel coûte 273 000 euros et un bus au gaz 290 000 euros. Le surcoût d'un bus électrique ou à hydrogène par rapport à un bus diesel ou au gaz est donc de l'ordre de 300 ...

...nsition écologique sont colossales et que, depuis des années, les chercheurs et les économistes alertent à ce propos. Avec les règles budgétaires actuelles, nous allons avoir un vrai problème pour atteindre le but et, si nous n'agissons pas, l'impact du changement climatique en France sera terrible. L'année dernière, nous nous sommes entendus sur la rénovation énergétique des bâtiments et sur le ferroviaire. Pouvez-vous nier qu'il n'y ait pas en la matière des besoins colossaux ?

Cet amendement vise à ce que les sommes budgétées pour le ferroviaire soient allouées à la rénovation des petites lignes, comme la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Au lieu d'aller au Grand projet du Sud-Ouest (GPSO) en Nouvelle-Aquitaine, ou à la ligne à grande vitesse (LGV) Perpignan-Montpellier en Occitanie, ces moyens seraient bien mieux utilisés sur nos petites lignes du quotidien et permettraient de tendre vers plus de cohérence économique et écolo...

Nous avons grand plaisir à voir qu'une proposition que nous faisons depuis très longtemps et qu'Eva Sas et moi-même avions présentée l'année dernière a été reprise. Nous nous interrogeons, en revanche, sur le financement de cette mesure, qui n'apparaît nulle part dans le PLF 2024. Seuls 10 millions d'euros, budgétés au titre de la sous-action 44-03 Tarifs sociaux ferroviaires, sont indiqués comme devant financer la nouvelle mesure pass jeunes. Avis favorable à cet amendement qui permettra d'abonder le bon programme.

...mière ministre a annoncé qu'elle acceptait finalement ce plan. Cependant, on n'en voit pas de traduction budgétaire suffisante. Si on additionne par ailleurs le report de 10 % de la part modale de fret sur le rail, on ne voit pas comment, avec cette enveloppe, Mme la Première ministre pourra honorer ses engagements, d'où notre proposition de renforcer les lignes budgétaires destinées au transport ferroviaire.

...tes, du fait de l'enquête approfondie lancée en janvier 2023. Monsieur le directeur général, vous avez répondu positivement à notre invitation dès que nous vous l'avons adressée, au début du mois de septembre. Nous vous en remercions sincèrement car cette audition revêt pour nous une grande importance. Notre commission d'enquête s'attache à comprendre le déclin continu de la part modale du fret ferroviaire en France depuis le début des années 2000, même si ce déclin était amorcé depuis très longtemps. Il s'agit aussi d'appréhender la stratégie de discontinuité retenue par le gouvernement français pour tenter de protéger Fret SNCF du risque d'une condamnation à rembourser des sommes considérées comme des aides publiques par la Commission européenne. Ces sommes ont été versées à Fret SNCF sur une pér...

...e nous comprenions comment cette communication s'est effectuée, afin d'apprécier la validité de cette transmission d'informations auprès de la Commission européenne. En principe, l'ARAF ne se prononce qu'au regard du droit français. Vous avez aussi évoqué l'obligation de service public, qui est autorisée par les traités européens. Une aide d'État destinée en principe à l'ensemble des entreprises ferroviaires, mais sollicitée concrètement par le seul opérateur public, peut-elle être considérée comme une subvention contraire aux règles européennes ? Je pense en particulier à l'aide au wagon isolé, qui est uniquement sollicitée par Fret SNCF et devrait être durablement sollicitée par l'opérateur public succédant à cette société.

Je comprends que la décision de l'ARAF était une des pièces jointes au dossier déposé par les entreprises ferroviaires alternatives à partir de 2016.

D'après vous, la Commission européenne n'a jamais déclaré que la transformation du statut juridique du groupe ferroviaire et de ses filiales était susceptible d'éteindre les actions engagées par les entreprises ferroviaires alternatives. Cette affirmation est conforme à tous les témoignages entendus jusqu'à présent. Les personnes auditionnées – y compris des membres du gouvernement ou des collaborateurs ministériels – ont expliqué que la Commission, lors des échanges avec le gouvernement français sur la transformati...

... solution de discontinuité en moins de six mois, ce qui est un délai extrêmement rapide. Connaissez-vous d'autres exemples d'États membres ayant lancé une procédure de discontinuité dans des délais aussi rapides ? Certains États ont-ils cherché à négocier jusqu'au dernier moment ? Vous avez défendu le modèle concurrentiel, en faisant valoir qu'il n'était pas responsable de la dégradation du fret ferroviaire. Je ne partage pas votre analyse, mais je ne détaillerai pas ici ma position. Vous avez pointé les responsabilités de l'opérateur historique et des gouvernements français successifs. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur leurs responsabilités dans l'échec de ce modèle, qui a pourtant été développé ailleurs en Europe ?

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour votre présence et votre disponibilité, puisque vous répondez favorablement à toutes les sollicitations de notre commission. Nous allons procéder à l'examen pour avis des crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les enjeux sont nombreux : la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire ; la création des services express régionaux métropolitains (Serm) ; l'accompagnement du verdissement du parc automobile, grâce au bonus écologique, à la prime à la conversion et désormais au dispositif de leasing social ; le soutien aux mobilités douces et actives, comme le vélo qui a pris une place importante dans les déplacements quotidiens de nos concitoyens. Pour l'ensemble de ces su...

...jectifs de décarbonation du secteur, aujourd'hui responsable de plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre du pays. Conformément aux engagements du Gouvernement, ce budget est en hausse : doté de près de 4,4 milliards d'euros, le programme 203 augmente de plus de 300 millions par rapport à la loi de finances pour 2023 ; il donne une nette priorité aux modes décarbonés, en particulier au ferroviaire et aux transports collectifs. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) s'élève à 4,6 milliards d'euros en 2024, en hausse de 800 millions d'euros par rapport à 2023 grâce à une nouvelle taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports. Ce projet de taxe vise à mettre à contribution les secteurs autoroutier et aérien, c'est-à-dire les mo...

...sport est l'activité la plus émettrice de gaz à effet de serre en France. En 2019, il représentait 31 % du total. Grâce à un effort de 13,5 milliards d'euros, en hausse de 13 % par rapport à 2023, et à 8 milliards affectés directement au financement de la transition écologique, le budget qui nous est présenté pour 2024 relève le défi avec détermination. Nos infrastructures de transport, notamment ferroviaires, nécessitent des investissements massifs pour les renouveler, les moderniser et augmenter la capacité de nos lignes. Après quarante ans de négligence – pour ne pas dire d'abandon – de ce secteur, nous partons de très loin ! Je salue le président du COI, David Valence, ainsi que les membres de cette instance, dont les travaux ont permis de faire émerger un scénario ambitieux, retenu par Mme la P...

La question du financement des transports est primordiale, particulièrement s'agissant du ferroviaire, qui nécessite des investissements colossaux pour préparer l'avenir. Nous sommes nombreux à demander des moyens supplémentaires pour les infrastructures. Il faudrait 4 milliards d'euros par an pour rajeunir le réseau. Les 3 milliards d'euros prévus dans le projet de loi de finances (PLF) sont tout juste suffisants pour le maintenir en l'état. Compte tenu des ambitions exprimées par le Gouverneme...

...groupe Renaissance saluent l'augmentation du budget de 12 % proposée par le Gouvernement. Mais concrètement, que veulent les Français en matière de transports ? C'est à cette question que nous devons répondre ce soir en examinant les crédits relatifs aux transports et aux mobilités. Pour ma part, lorsque j'écoute les Français, j'entends trois priorités. Tout d'abord, priorité doit être donnée au ferroviaire. Les Français souhaitent avant tout avoir des trains à l'heure. Cela nécessite notamment d'entretenir et de régénérer les rails, les aiguillages et les caténaires : nous y consacrerons 300 millions d'euros l'année prochaine. Il convient également de développer l'offre de fret et les trains de nuit : pour ce faire, une enveloppe de 400 millions est prévue en 2024. Il faut enfin développer l'offre ...

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit 7 milliards d'euros consacrés aux transports, répartis entre le ministère de la transition écologique et celui de la transition énergétique. Il est absolument nécessaire d'augmenter le budget de l'Afit France pour assurer l'entretien des voies ferroviaires et navigables existantes. Différents acteurs du secteur ferroviaire ont estimé à 3 milliards d'euros le montant nécessaire au maintien en l'état des voies existantes. Mon collègue Matthieu Marchio a donc déposé un amendement visant à augmenter l'effort budgétaire pour la rénovation du réseau actuel : je ne doute pas qu'il sera accueilli avec toute la bienveillance et l'attention qu'il mérite et...

En début d'année, notre groupe a accueilli avec un grand intérêt l'annonce d'un grand plan d'investissement en faveur des infrastructures, notamment ferroviaires. Compte tenu de leur état de délabrement avancé, celui-ci était devenu urgent. La ligne Paris-Clermont-Ferrand, que vous connaissez bien, monsieur le ministre délégué, en est la parfaite illustration. Pour 2024, le budget prévoit une augmentation des crédits de 1,6 milliard d'euros, ce qui n'est pas à la hauteur des immenses besoins. En outre, le niveau d'engagement de l'État dans les futurs CP...

...ure à la concurrence, 2 millions de camions supplémentaires circulent chaque année sur nos routes, alors que 25 % des émissions liées aux transports sont directement imputables à ces véhicules. Le saccage d'une telle entreprise publique et le transfert des tronçons les plus rentables, comme Rungis-Perpignan, à ses concurrents privés témoignent d'une absence de vision de long terme. Aucun système ferroviaire de transport de marchandises au monde n'est rentable car le rail est en concurrence directe avec la route sans qu'aucune externalité ne soit prise en compte. Les 40 000 morts par an imputables au mode routier, le manque de visibilité économique, la congestion et l'entretien du réseau routier sont pourtant bien des charges publiques. Il est donc urgent de subventionner massivement le transport fe...

Au nom des députés du groupe Démocrate, je veux saluer la hausse du budget dédié à la transition écologique des transports, en favorisant notamment le ferroviaire et le verdissement des véhicules. Cette augmentation de 1,6 milliard d'euros, pour atteindre un effort global de plus de 13 milliards d'euros, vient concrétiser le plan d'avenir pour les transports présenté par la Première ministre en février. Je retiens en particulier les 8,6 milliards d'euros consacrés au volet « mobilité » des contrats de plan État-région. Je profite de l'occasion, monsieur l...