Interventions sur "ferroviaire"

Nous partageons vos remarques sur la fermeture des petites lignes ferroviaires qui touche de nombreux territoires, dont le mien. Depuis 2020, nous disposons d'une vue globale du sujet grâce au rapport Philizot. Les régions ont depuis identifié avec la SNCF les lignes à remettre à niveau et ont signé avec l'État des accords de financement. Les mandats de négociation des nouveaux CPER prévoient un apport de l'État de 750 millions d'euros entre 2023 et 2027. La liste des proj...

...t social, comme la ligne Perpignan-Figueras ou la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire. Nous avons évoqué ce sujet avec vous le 19 juillet, lors d'une rencontre officielle, avant de vous adresser un courrier resté sans réponse. Dans le cadre de ce PLF, vous nous demandez de soutenir le financement d'opérations comme la modernisation de la ligne Lyon-Saint-Étienne ou les étoiles ferroviaires de Lyon et de Grenoble, mais comment pouvons-nous valider ces opérations futures si vous ne rendez pas des comptes sur celles du passé ? Nous ne pouvons pas prendre une décision à l'aveugle. Qu'attendez-vous pour faire réaliser et publier l'ensemble des bilans « Loti » manquants, conformément à la loi ?

Tous les intervenants se sentent obligés d'évoquer les petites lignes ferroviaires, les UIC 7 à 9 dans la catégorisation de l'Union internationale des chemins de fer. Il faut tout d'abord circonscrire le débat aux lignes circulées, car si on prend en compte les lignes abandonnées depuis trente, quarante ou cinquante ans, nous ne parviendrons jamais à restructurer le réseau. Or la stratégie d'investissement est à la limite plus définie pour ces lignes que pour les lignes struct...

Vous avez annoncé un effort de 1 milliard d'euros pour la régénération ferroviaire en 2027 et 300 millions d'euros supplémentaires dès 2024. Toutefois, cette augmentation des moyens n'est pas liée à un accroissement du soutien de l'État, puisqu'elle repose sur une contribution interne de la SNCF. Celle-ci consacrera les dividendes qu'elle perçoit au financement de ces investissements. Pouvez-vous nous confirmer ce mécanisme ? S'agissant des petites lignes, vous avez apporté qu...

Il s'agit d'un amendement d'appel sur le manque d'investissements dans les petites lignes ferroviaires. Monsieur Valence, vous n'évoquez que le réseau encore utilisé et vous laissez de côté celui qui a été abandonné depuis trente ou quarante ans. Nous devons pourtant relancer les lignes ferroviaires qui ne sont plus utilisées depuis des décennies. En Occitanie, entre 60 % et 65 % du réseau est constitué de petites lignes UIC 7 à 9, pour lesquelles un effort d'investissement est nécessaire. Plutôt...

...uvelle taxe sur les grandes infrastructures de transport sera très majoritairement fléché vers la régénération du réseau ferré. Compte tenu de son état de vétusté, nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette priorité pose toutefois la question des moyens dont vous disposerez pour investir dans les routes nationales. Certains départements, dont le Cantal, sont à l'écart des autoroutes et des lignes ferroviaires à grande vitesse. Ils ne sont desservis que par des routes nationales, comme la RN122, qui ne comptent aucun tronçon à deux fois deux voies et seulement quelques créneaux de dépassement. Pour retrouver des temps de trajet décents et assurer la sécurité des usagers, des travaux sont indispensables. Les crédits routiers étant en baisse sensible dans les CPER, comment pourront-ils être financés ?

Il s'agit d'un amendement important, qui porte sur le développement du fret ferroviaire. Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale travaille actuellement sur la liquidation de Fret SNCF. Le fret ferroviaire est un outil majeur et indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique. Actuellement, entre 9 % et 10 % du transport de marchandises est effectué par rail, alors que la moyenne européenne se situe à 18 % – certains pays, comme l'Autriche, ont même une longueu...

Permettez-moi de faire une réponse globale pour cet amendement et les deux suivants, II-CD172 et II-CD143. Le fret ferroviaire est incontournable pour décarboner le transport de marchandises : il présente des bénéfices environnementaux majeurs par rapport au routier, puisqu'il émet environ neuf fois moins de carbone et huit fois moins de particules nocives. Voilà pourquoi un soutien financier important est apporté au secteur depuis 2021, dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire qu...

L'ensemble des acteurs du fret reconnaissent que les investissements et la mobilisation sont incontestables : Thomas Portes le sait, car il a été assidu aux réunions de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire. Au total, ce sont 930 millions d'euros de crédits d'État qui sont dégagés, alors qu'il n'y avait rien sur le fret dans la plupart des CPER précédents : maintenant, ce sont 4 milliards d'euros annoncés sur deux générations de CPER. Les mandats aux préfets de région sont partis, il n'y a aucun attentisme. Quant aux crédits dédiés à l'accompagnement de l'exploitation du fret ferroviaire, ils sont ...

On n'a jamais fait autant qu'aujourd'hui pour le fret ferroviaire. Il y a 170 millions d'euros par an dans le plan fret depuis 2021 : le ministre délégué chargé des transports s'est engagé à porter ce montant à 330 millions d'ici à 2026. L'enveloppe de l'État se monte à 500 millions d'euros dans les CPER. Notre objectif, inscrit dans la LOM, est de doubler la part modale du fret : nous parviendrons à l'atteindre, même si nous partions de très loin. Avis défavor...

Cet amendement vise à défendre les investissements dans le transport combiné de marchandises, particulièrement entre le fluvial et le ferroviaire. L'intermodalité se trouve au cœur de la politique des transports des années à venir. Il faut changer de mécanique et donner la priorité aux modes de transport émettant moins de gaz à effet de serre, notamment le ferroviaire, neuf fois moins émetteur que le routier, puis le fluvial, quatre à cinq fois moins émetteur, enfin le camion, en ultime recours et pour les derniers kilomètres. Cette polit...

Le transport combiné représente effectivement un potentiel important pour le développement du fret ferroviaire. Il est déjà soutenu par une enveloppe dédiée et renforcée de 47 millions d'euros depuis 2021 : cette aide est essentielle au maintien de la compétitivité du transport combiné. La priorité actuelle est de pérenniser cette aide sur le temps long et de donner de la visibilité au secteur sur sa reconduction jusqu'en 2027 : c'est plus important que d'augmenter le montant de ce soutien. L'avis est déf...

Cet amendement a pour objet d'augmenter l'enveloppe allouée au wagon isolé. Cet outil est utile au développement du fret ferroviaire ; il dessert des entreprises de proximité qui n'ont pas les moyens « d'acheter un train complet », comme on dit dans le jargon du fret ferroviaire. Quand j'entends les représentants de la majorité, j'ai l'impression que tout va bien : j'ai conscience que l'investissement augmente, mais on partait de tellement loin qu'il n'est pas difficile de faire plus. À Fret SNCF, le nombre de cheminots est pa...

... à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d'euros à l'Afit France. En effet, le modèle de financement des infrastructures est fragile. Il repose en grande partie sur l'Afit, dont les recettes ont diminué de façon significative pendant la crise sanitaire. Il nous semble nécessaire de renforcer le budget de cette agence, dont le rôle est de plus en plus important dans le développement du ferroviaire, du fluvial et du vélo.

Demande de retrait. Vos attentes ont été dépassées, puisque le budget de l'Afit est en forte hausse en 2024, avec une augmentation de 800 millions d'euros par rapport à 2023, notamment grâce au projet de nouvelle taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports. Cette hausse bénéficiera essentiellement au ferroviaire et aux transports collectifs. Les ressources de l'Afit sont également moins volatiles qu'il y a quelques années.

Notre amendement vise à mettre en place un abonnement climat à 49 euros pour le transport ferroviaire. Des expériences en ce sens ont été menées et pérennisées en Allemagne et en Autriche. Si nous voulons développer le transport collectif et éviter l'usage de la voiture, nous devons au moins lancer cette expérimentation.

...ser d'est en ouest la ville de Londres, comme le 28 mai dernier – constitue une véritable catastrophe écologique. De tels comportements mettent la population en danger. Toutefois, les salariés de ce secteur ne sont pas responsables de l'usage de ces outils : il faut donc les protéger et les préparer à travailler dans des secteurs d'intérêt général et utiles à la bifurcation écologique tels que le ferroviaire, la rénovation thermique ou les énergies renouvelables.

...écarboner que de l'interdire. Lors d'un déplacement au Bourget, nous avons d'ailleurs pu constater les énormes efforts consentis par le secteur aérien dans ce domaine, malgré les taxes de plus en plus importantes auxquelles il est soumis et dont le produit ne lui est même pas destiné – nous avons vu tout à l'heure que ces taxes allaient à l'Afit France, qui ne reverse rien à l'aérien mais tout au ferroviaire. Autrement dit, le secteur aérien est contraint d'autofinancer sa décarbonation, et il le fait plutôt bien. Vous avez cru utile de préciser, dans l'exposé sommaire, que l'interdiction ne concernerait pas les vols d'évacuation sanitaire. Or, lors des auditions menées en amont de l'examen de la proposition de loi de Julien Bayou visant à interdire les vols en jets privés, le Groupement des industr...

Avis favorable. Lorsque le ferroviaire est de meilleure qualité que l'aérien, il n'y a évidemment aucune raison de valoriser le second, mais pour des liaisons comme celle que vous avez évoquée, nous avons tout intérêt à le faire. Cela étant, la suppression par Air France de la ligne Nice-Orly en 2026, que je viens d'apprendre ce soir, me fait craindre que la ligne aérienne que vous appelez de vos vœux ne soit pas près d'ouvrir. Et com...

Cet amendement est issu d'une recommandation du rapport d'évaluation de la loi du 2 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire présenté en mai 2023 par MM. David Valence et Emmanuel Maquet. Ce rapport a mis en évidence la faiblesse des moyens humains dévolus au renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire – les Intercités – et à l'organisation des appels d'offres pour ces lignes. Seuls 5 à 7 ETP seraient affectés à ces missions, ce qui paraît très insuffisant au regard des enjeux. Je vous propo...