Interventions sur "exploitant"

Tous ici, du moins le Gouvernement et la majorité d'entre nous, souhaitent la croissance agricole, le maintien de l'agriculture familiale, et le dépassement, ou du moins le maintien, du nombre actuel d'exploitations et d'exploitants. La viabilité économique est une variable importante – c'est d'ailleurs une demande des jeunes agriculteurs. Si l'on veut qu'ils reprennent des exploitations, il faut faire en sorte qu'elles soient viables.

...ndement n° 3125 qui évoquait un « plan pluriannuel de développement de l'élevage paysan ». Bravo, monsieur le rapporteur, d'avoir pu y apporter une réponse ; pour ma part, depuis ma Corrèze, je ne comprends pas ce qu'est l'élevage paysan. Je voudrais ensuite réagir aux propos de M. le rapporteur qui, corroborant ceux de ma collègue Anne-Laure Blin, nous explique que pour réussir l'installation d'exploitants et le renouvellement des générations, il faut une fiscalité appropriée. C'est certain, et je suis tout à fait d'accord avec vous. Je trouve donc d'autant plus dommage que le volet fiscal soit absent de ce projet de loi d'orientation agricole.

Notre collègue de Courson aimant la précision, il propose cet amendement de précision : les exploitants agricoles feraient connaître au point d'accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole avant l'âge légal de départ à la retraite. En l'état du texte, ils doivent les faire connaître avant leur départ à la retraite, alors que rares sont ceux sachant exactement la date de celui-ci.

Je ne pense pas que la demande de précision rédactionnelle de M. de Courson se justifie puisque les exploitants qui savent quand ils partiront à la retraite se rapprocheront du point d'accueil cinq ans avant cette échéance et s'ils ne le savent pas, ils s'y rendront cinq ans avant l'âge légal de la retraite. La rédaction actuelle permet donc les deux possibilités, au choix de l'agriculteur. Avis défavorable.

... commission, le seul amendement traitant de ce sujet ayant été déclaré recevable est celui du rapporteur général ; il fixe un objectif, non contraignant, relatif au déploiement d'une réforme fiscale applicable à la transmission des biens agricoles avant 2025. Cet amendement, cosigné par l'intégralité des membres du groupe LIOT, vise justement, afin de garantir le renouvellement des générations d'exploitants agricoles et de pérenniser le modèle de l'exploitation familiale, à inciter l'État à mener une réforme fiscale applicable au foncier agricole dès 2025. Dans le cadre de cette réforme, l'État devra veiller à respecter trois critères que nous avons détaillés : « conditionner les régimes spéciaux et d'exonération à des engagements de conservation des biens transmis pour une longue durée » ; « faire...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Hier, nous avons adopté un objectif de 500 000 exploitants d'ici à 2035 ; nous proposons donc un objectif du double d'ici à 2050. C'est du reste une demande des syndicats. Par ailleurs, nous avons défendu de nombreux amendements en présentation groupée afin d'exercer notre droit d'amendement tout en prenant en compte vos remarques. Nous avons, en quelque sorte, fait un pas vers vous ; or, vous nous rentrez dans le lard, si vous me permettez l'expressio...

La course à l'agrandissement et à la compétitivité des exploitations qui a eu lieu ces dernières décennies a entraîné une augmentation du capital immobilisé sur les fermes. Ce capital, une fois revendu à un nouvel exploitant, constitue une grande partie de la retraite des agriculteurs qui quittent leur exploitation. C'est particulièrement vrai pour l'élevage : d'après I4CE, l'Institut de l'économie pour le climat, le capital immobilisé sur les exploitations d'élevage a ainsi plus que doublé en quinze ans. Au sein de celui-ci, les bâtiments prennent de plus en plus de poids dans le prix des transmissions. C'est pourqu...

Cet amendement de simplification de notre collègue Vuibert vise à ne pas rendre obligatoire la notification, prévue cinq ans avant le départ à la retraite, auprès du point d'accueil départemental unique France Services agriculture. Son caractère imposé peut être une source d'incertitude et d'anxiété pour les exploitants agricoles. Rendre cette notification facultative permettrait de préserver leur liberté de choix et leur éviterait une pression administrative supplémentaire.

Il n'y a aucune pression administrative. Il ne s'agit pas d'une notification mais d'une prise de contact, au rythme de l'exploitant, environ cinq ans avant sa retraite. Je vous demande de retirer votre amendement.

J'ai probablement, moi aussi, une voix un peu forte… Je vous ai provoqué, monsieur le ministre ; il faut savoir dans ma circonscription, l'élevage doit bien représenter 80 % de l'activité. La vache limousine domine, mais le porc cul noir limousin est malheureusement menacé – certaines fermes continuent pourtant d'en élever. Cet article vise à fixer des objectifs concernant le nombre d'exploitants : la préservation de ces races s'inscrirait parfaitement dans cette perspective, car il faut soutenir les exploitants qui les valorisent, d'autant que certaines sont en voie d'extinction. Ce serait un signal fort pour les techniciens agricoles qui travaillent dans nos territoires. De plus, lors du Salon international de l'agriculture, le public plébiscite souvent les races, souvent dotées d'une ...

...son intention. Notre collègue LFI a parlé d'or : la fiscalité n'a pas à compenser les conséquences de l'absence de régulation du marché foncier. Il faut donc commencer par réguler et ce n'est que dans un second temps que la fiscalité pourra permettre de récompenser ceux qui jouent le jeu de la régulation. L'amendement tend, par conséquent, à ce que les éventuels allègements fiscaux profitent aux exploitants qui cèdent leur ferme à de jeunes agriculteurs à condition que le schéma directeur régional des exploitations agricoles soit respecté. Nous disposerons ainsi d'un outil fiscal au service d'une politique d'installation.

Il vise à assurer une retraite dès le premier jour aux exploitants agricoles ayant signalé leur futur départ à France Services agriculture. Il instaure un bouclier social pour la retraite au bénéfice des agriculteurs qui font connaître à ce point d'accueil départemental unique leur intention de cesser leur activité et les caractéristiques de leur exploitation. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), fin 2023, 7 500 agriculteurs ayant cessé leur activité ne ...

Notre collègue Ray propose que le répertoire départemental unique pour la transmission des exploitations et l'installation des agriculteurs recense également les parcelles délaissées depuis plus de cinq ans, afin de permettre à de nouveaux exploitants de les valoriser.

Les choses changeront peut-être en 2024 mais, pour l'heure, je partage les craintes de M. Potier de ne pouvoir discuter de la réforme ensemble. L'amendement tend ainsi à préciser les contours de la réforme fiscale qui doit favoriser en priorité l'installation des paysans en agriculture biologique. Les deux tiers des nouveaux exploitants non issus du milieu agricole le souhaitent, dans des exploitations familiales de petite taille ou du moins de dimension raisonnable. La réforme doit également permettre de limiter l'agrandissement des exploitations car notre but est que la France compte suffisamment de paysans – rappelez-vous, nous nous sommes fixés comme objectif d'atteindre un plancher de 500 000 exploitants.

Un tel recensement ne peut se faire que dans la dentelle, avec un travail d'animation. Quand j'étais maire, il y a une vingtaine d'années, dans ma commune, toutes les parcelles étaient identifiées, avec l'âge de l'exploitant et avec la liste des enjeux, qu'il s'agisse de remise en forêt ou de reconquête par l'agriculture. Sans vision fine des parcelles d'une commune, il sera compliqué d'y installer de nouveaux agriculteurs. Mon homologue le président Mattei disait que c'est à 55 ans qu'on prépare sa transmission. Pour moi, cela dure depuis près de vingt ans, mais je ne dois pas être le seul dans ce cas…

L'amendement n° 658 vise à modifier la rédaction des alinéas 9 et 10. Celle-ci me semble pourtant logique puisque l'alinéa 9 prévoit l'enregistrement dans le répertoire des informations transmises par les exploitants, en application de l'alinéa 8. Quant à la transmission des informations entre la MSA et le réseau FSA, qui est l'objet de l'amendement n° 650, elle est déjà prévue à l'alinéa 10, en des termes qui me semblent plus clairs que ceux que vous proposez. Avis défavorable sur les deux amendements.

Monsieur le ministre, vous venez de dire que vous seriez toujours favorable à la reprise d'exploitations. Vous allez donc pouvoir donner un avis favorable à cet amendement, puisqu'il vise à permettre aux petits-enfants des exploitants agricoles, notamment des vignerons, de reprendre l'exploitation de leurs grands-parents lorsque les enfants des propriétaires ne souhaitent pas le faire. Aujourd'hui, un petit-enfant voulant reprendre une telle exploitation, qui représente parfois le prix de toute une vie de labeur, doit verser 60 % de sa valeur à l'État au titre des droits de succession. Cet amendement propose de les en exonér...

Pensez-vous que de telles usines à gaz sont prévues pour les chefs d'entreprise ? Pourquoi ne pas considérer les exploitants agricoles comme de véritables entrepreneurs, libres de décider des modalités de leur départ à la retraite et du devenir de leur foncier ? Toutes ces obligations me semblent pesantes ; elles le seront demain pour les agriculteurs.

…quand on ne travaille pas au noir ou au gris – phénomène assez important en France. Les contrats sont ultraprécaires, avec des durées extrêmement brèves, parfois entrecoupées ; les conditions de travail très difficiles, surtout physiquement. Évidemment, il est difficile de trouver des candidats ! De nombreux exploitants agricoles en arrivent à recourir au travail détaché – je crois que c'est le cas de Grégoire de Fournas ?

Monsieur le ministre, vous avez annoncé cet hiver, puis à nouveau lors de l'examen du présent texte, la pérennisation du dispositif TODE, qui permet aux exploitants agricoles d'embaucher des travailleurs saisonniers à un coût contenu, dans un secteur où le coût du travail constitue un élément essentiel dans la concurrence internationale. Il s'agit d'une mesure au sujet de laquelle je vous ai déjà interpellé par le passé, et que nous aurions aimé défendre lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais, malheure...