Interventions sur "expérimentation"

Le 6 mars dernier, trente-huit organisations européennes ont dénoncé la volonté de la France de légaliser la vidéosurveillance algorithmique, contraire au droit international relatif aux droits humains. Vous dites qu'il s'agit d'une expérimentation pendant les Jeux olympiques : soit, stoppons-la dès la fin des Jeux paralympiques, le 9 septembre 2024, et non le 31 décembre 2024. Adoptez au moins cet amendement de repli ! L'innovation algorithmique ne doit pas être un prétexte pour jeter le code du travail au profit de l'ubérisation de la société, ni nos principes républicains fondamentaux au bénéfice de la surveillance algorithmique générali...

Dans la droite ligne des différentes propositions que j'ai faites au sujet de l'article 7, et bien que j'aie entendu les explications du président de la commission, je vous propose de mettre un terme à l'expérimentation le 8 septembre 2024, plutôt que le 31 décembre 2024.

Il vise également à modifier la durée de l'expérimentation. Je n'ai pas bien compris l'argument du président de la commission, selon lequel elle devait se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2024 pour pouvoir être évaluée – mais je suis prêt à essayer de comprendre ! Je pensais, bêtement, qu'elle pouvait l'être même en l'arrêtant à la fin des Jeux olympiques, mais peut-être ai-je tort ? Par ailleurs, on parle beaucoup des événements survenus au Stade de Fra...

Je vous propose de défendre également l'amendement n° 313, qui est un amendement de repli. L'amendement n° 312 vise à limiter ces dispositions à la seule durée des Jeux ; l'amendement n° 313 tend à ne les faire commencer qu'au début des Jeux et non dès la promulgation de la loi – de juillet à décembre 2024, c'est tout de même très long. L'expérimentation doit durer un certain temps, car il faut nourrir les algorithmes avant le début des Jeux. Pour l'instant, ils ne sont pas opérants et il faudrait, en amont, transformer toute la population en cobaye, afin qu'au moment des Jeux, ceux qui viendront découvrir la France, ce beau pays des libertés qui le sera un peu moins, ne soient plus que des semi-cobayes. Pour ne pas reproduire le fiasco du Stade...

...gorithmique. En commission, vous avez proposé un texte dans lequel cette utilisation allait de la fin du mois de juillet 2024, date du début des Jeux, à la fin du mois de juin 2025. Nous n'avions pas compris cette délimitation, dans un texte de loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques. En commission, nous avons trouvé un accord pour diminuer, dans l'intérêt de tous, la durée de cette expérimentation, en la faisant cesser le 31 décembre 2024. Mais nous ne sommes toujours pas satisfaits ! Les Jeux prendront fin le 8 septembre 2024. Nous sommes favorables à la vidéosurveillance algorithmique, mais que filmeront les caméras entre le 8 septembre et le 31 décembre 2024 ? Vous envisagez l'usage de ces caméras en dehors de la période des Jeux olympiques, dans un texte de loi qui ne concerne que les ...

Tout le monde a bien compris qu'il s'agissait d'un amendement de repli. La durée d'expérimentation de la VSA pourrait, à tout le moins, être limitée à la période durant laquelle se tiendront les Jeux olympiques, d'autant que nous sommes un peu inquiets après que M. le ministre a très clairement dit qu'il refusait d'exclure l'expression pacifique des opinions du champ d'application de la vidéosurveillance algorithmique. Tout cela n'est pas très joli.

...timement à préserver les libertés publiques et va dans le même sens que ceux de mon collègue Jordan Guitton. Nous souhaitons comprendre ce que vous voulez faire entre le 8 septembre 2024, qui est la date à laquelle s'achève l'événement qui justifie cette expérience dite exceptionnelle, et le 31 décembre 2024. Nous attendons votre réponse car nous ne comprenons pas à quoi sert la prolongation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre.

Le groupe Renaissance votera contre l'ensemble des amendements en discussion commune. En commission des lois, avec d'autres collègues, nous avions défendu l'amendement visant à réduire la durée de l'expérimentation et à en fixer le terme au 31 décembre 2024. Il a été adopté. Au moment de l'élaboration de la loi, c'est le Conseil d'État – comme l'a rappelé M. le ministre –, qui avait souhaité que l'expérimentation s'achève à la fin du mois de juin 2025 : l'avant-projet de loi n'allait pas aussi loin. Le Conseil d'État souhaitait allonger la durée de l'expérimentation qui, tout le monde en a bien conscience,...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez donc que le titre du projet de loi est mensonger, puisque cette expérimentation ira jusqu'à fin décembre, soit au-delà des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je ne suis pas contre le fait d'instaurer une vidéoprotection lors des marchés de Noël ou des événements sportifs, mais il aurait fallu l'assumer. Il aurait donc fallu soumettre un projet de loi relatif à la sécurité intérieure, qui propose l'expérimentation de l'utilisation de caméras algorithmiques de la fin du...

Non seulement l'expérimentation est trop étendue dans le temps, mais elle couvre un nombre de manifestations beaucoup trop large. Encore une fois, le texte ne se limite absolument pas aux Jeux olympiques et paralympiques, mais il couvre les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Cela veut dire, très concrètement, que la vidéosurveillance par algorithmes pourra être utilisée non seulement pour des événements sport...

L'amendement n° 97 déposé par M. Julien Odoul est un amendement de cohérence. Il vise à cantonner l'expérimentation de la collecte des images de vidéoprotection à l'objet et à la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'impératif sécuritaire justifie qu'elle s'effectue durant cette période mais pas au-delà. Je vous recommande donc, chers collègues, de voter cet amendement.

…mais plutôt du côté du Gouvernement puisque la suspicion à l'égard des participants est importante. Enfin, s'il s'agissait réellement d'une expérimentation, si tout ceci n'était que temporaire, vous auriez cherché à instituer un cadre légal pour la centaine de villes qui utilisent déjà des dispositifs de ce type et vous auriez fait en sorte d'encadrer des sociétés qui développent ces logiciels comme la société Briefcam, pour ne citer qu'elle, qui équipe des villes comme Nice, Nîmes ou encore Roubaix – je pense que vous connaissez la question. De fai...

…et les pogos. Justement, lors de la mission d'information sur la vidéosurveillance, nous sommes allés voir le festival Hellfest, nous leur avons posé des questions, et ils font partie d'expérimentations menées depuis trois ans pour prendre des images et voir si des algorithmes peuvent prévoir les mouvements de foule dans la warzone – vous savez exactement ce que c'est puisque vous êtes soi-disant un spécialiste des pogos.

C'est exactement ce dont nous avons besoin pour que des algorithmes puissent prévoir des mouvements de foule afin d'éviter des dommages pour les personnes et des écrasements. Nous avons besoin de ces algorithmes et le Hellfest participe à des expérimentations sous l'égide de laboratoires d'université qui sont entièrement indépendants des grandes entreprises dont vous parlez. S'il vous plaît, arrêtez avec ce délire systématique à l'égard de l'industrie.

Il est normal de fixer un cadre à l'utilisation des nouveautés techniques et des innovations technologiques. En l'occurrence, les vingt-huit conditions prévues par le texte pour encadrer l'utilisation du traitement algorithmique d'images vidéo me semblent solides. Elles ont dissipé mes doutes. Par ailleurs, l'article 7 précise que sont concernées par l'expérimentation les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Il me semble important que la liste de ces manifestations soit fixée par décret, afin d'assurer une certaine prévisibilité au bénéfice des organisateurs de festivals. Aujourd'hui, plusieurs ne savent pas s'ils seront concernés car la définition est large. C'est donc l'objet de l'amendement.

Puisque nous parlons de comportements anormaux et que la période des Jeux olympiques sera propice aux expérimentations, peut-être pourrions-nous soumettre aux algorithmes les vidéos de nos séances publiques ?

Il vise à interdire la vidéosurveillance intelligente par drones. L'expérimentation prévue est suffisamment novatrice et risquée pour qu'il ne soit pas souhaitable d'y ajouter la captation d'images par des drones. Le bilan de cette première phase devra être établi avant que l'on puisse en envisager une deuxième.

Il vise à mieux circonscrire l'utilisation et le déploiement de la vidéosurveillance par intelligence artificielle, en précisant que son usage sera limité aux abords immédiats de l'événement. C'est une exigence proportionnée, s'agissant d'une simple expérimentation. En outre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction à l'article 8. Dans la mesure où le présent projet de loi n'a pas pour objet, je crois, de généraliser ce type de vidéosurveillance, il convient qu'elle soit limitée par la loi.

Il fait écho au débat que nous avons eu il y a quelques instants. Vous indiquez, monsieur le ministre, que ce texte ne s'inscrit pas dans une logique de pérennisation. Inscrivons-le expressément dans le texte. C'est ce que nous vous proposons de faire en complétant l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d'une pérennisation de ces traitements. » Il me semble nécessaire de le préciser très clairement.

Vous nous répétez depuis ce matin qu'il n'y aura pas de reconnaissance faciale : c'est devenu votre leitmotiv. Or, en commission des affaires sociales, tout à l'heure, votre collègue Annie Vidal a fait une confession pour le moins étonnante : le but d'une expérimentation, c'est, à terme, de généraliser un dispositif. Pour nous assurer qu'il n'y aura aucune dérive, nous proposons d'instaurer une amende très dissuasive, pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires des entreprises, au cas où certaines d'entre elles proposeraient tout de même un dispositif de reconnaissance faciale. Sur certains logiciels, il est possible de l'activer d'un simple clic et d'effac...