Interventions sur "expérimentation"

J'ai déposé un amendement identique et je demande le retrait des autres. Si l'expérimentation doit être limitée au strict nécessaire, il importe de faire comprendre que nous ne nous situons pas dans la logique d'une pré-pérennisation. De plus, la date du 31 décembre 2024 permet d'avoir un retour d'expérience et la remise du rapport d'évaluation doit être concomitante. La date du début de l'expérimentation s'explique moins par des motifs législatifs qu'opérationnels, la nécessité d'appel...

L'amendement CL420 a également le mérite de la concomitance entre la date de la fin de l'expérimentation, à l'alinéa 1 et, à l'alinéa 34, celle de la remise du rapport d'évaluation, le 31 décembre 2024. Il en tire en outre la conséquence rédactionnelle en substituant au mot « avant » le mot « après » à la deuxième phrase de l'alinéa 34. Nous avons besoin d'étendre la durée de l'expérimentation après les Jeux olympiques puisque l'alinéa 34 dispose que la remise du rapport d'évaluation a lieu « après...

Hier soir, nous avons eu le même débat en commission des affaires culturelles, où je me suis d'ailleurs permis de défendre par anticipation la proposition de date formulée par le rapporteur. La commission des affaires culturelles a jugé qu'il s'agissait d'un bon compromis. Nous avons besoin d'étendre suffisamment l'expérimentation pour qu'elle soit significative mais il ne fait aucun doute qu'une évaluation s'imposera et que nous pourrons alors débattre en toute connaissance de cause de la pérennisation ou non de la vidéoprotection augmentée.

Cet amendement récrit l'alinéa 32 afin de permettre l'utilisation des données captées par les systèmes de vidéoprotection et les caméras installées sur des aéronefs – les drones – comme données d'apprentissage des traitements algorithmiques mis en œuvre dans le cadre de l'expérimentation. La rédaction actuelle prévoit que cette utilisation ne peut avoir lieu au-delà de la durée de conservation initiale des images, soit un mois pour les systèmes de vidéoprotection et sept jours pour les drones. Cette limitation n'est cependant pas cohérente avec le fonctionnement opérationnel des traitements algorithmiques, puisqu'elle empêche une réutilisation efficace des données à des fins d'a...

Il n'est pas question de « couper la poire en deux » mais de savoir si la durée d'expérimentation – qui, de toute façon, excède celle des Jeux olympiques – vise ou non à favoriser l'acceptabilité sociale de la surveillance généralisée et de masse. Le vote de chacun sera révélateur.

La date du 31 décembre 2024 me paraît assez satisfaisante, néanmoins, l'organisation des Jeux olympiques en France étant connue depuis des années, pourquoi expérimenter les caméras algorithmiques à l'occasion d'un événement aussi important ? Une expérimentation n'aurait-elle pas été plus indiquée, par exemple, lors de la Coupe du monde de rugby ? Nous aurions eu ainsi le recul nécessaire pour discuter d'éventuels garde-fous et disposer d'une organisation clé en main pour les Jeux olympiques. J'ai le sentiment d'une grande impréparation.

...absolument pas de renforcer les industriels. Bien évidemment, ceux-ci en profiteront pour améliorer les solutions proposées pour répondre aux problématiques que nous leur soumettons et aux scénarios possibles – menace terroriste, mouvements de foule. Néanmoins, la durée d'exploitation de ces données ne doit pas être trop longue, afin qu'elles ne restent pas dans la nature. La limiter à celle de l'expérimentation me semble une garantie importante. Nous voterons en faveur de cet amendement.

Depuis la désignation de Paris, plusieurs compétitions internationales ont été organisées en France et nous aurions pu en effet procéder à des expérimentations. La semaine dernière, j'ai interrogé à ce propos la ministre des sports et je n'ai obtenu aucune réponse. De plus, la concomitance soulève un problème de méthode : un retour d'expérience suppose la fin de l'expérience, le temps de l'évaluation n'étant pas celui de l'expérimentation. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques prime, même s'il est parfaitement compréhensible qu'il faille...

Ce n'est pas la première fois qu'une expérimentation à grande échelle nous est proposée avant de disposer d'études nous permettant d'en mesurer les effets, comme nous l'avons constaté avec la vidéosurveillance – dont certaines études indépendantes montrent d'ailleurs qu'elle n'apporte pas grand-chose. J'ai hâte de savoir ce qu'il en sera pour la VSA… Vous arguez qu'un algorithme repérant des points sur des corps est capable de détecter un mouvemen...

Le mot « expérimentation » peut en effet faire peur mais l'idée, c'est d'« entraîner » les algorithmes avant les Jeux olympiques afin de vérifier leur pertinence. D'où leur expérimentation à l'occasion de la Coupe du monde de rugby et du Triathlon de Paris, qui aura lieu le long de la Seine, comme la cérémonie d'ouverture des Jeux. De plus, les algorithmes sont parfaitement à même d'attribuer un point à un corps pour re...

...ettent de voir ce que l'œil humain ne peut pas soupçonner, dont les mouvements de foule. Sur les preuves d'amour, je pourrais presque dire que la date du 31 décembre 2024 est en soi un rendez-vous amoureux ! La pérennisation n'est pas actée. Nous vérifierons simplement si l'utilisation de technologies déjà robustes favorise l'aide à la décision des forces de l'ordre. Enfin, si vous jugez qu'une expérimentation est susceptible de favoriser l'acceptabilité sociale d'une technologie, c'est peut-être parce qu'elle peut se montrer concluante. L'expérimentation suppose des règles dérogatoires au droit commun afin de vérifier l'efficacité d'un dispositif et, éventuellement, de convaincre la représentation nationale et la population que celui-ci est utile à la nation.

Les amendements CL328 et CL535 visent à limiter l'expérimentation aux seuls événements des Jeux olympiques et paralympiques.

Non seulement l'expérimentation est trop étendue dans le temps mais les manifestations couvertes sont aussi beaucoup trop vastes puisque le texte mentionne des « manifestations sportives, récréatives ou culturelles ». Des drones armés de cet algorithme survoleront-ils le festival Rock en Seine, la Techno Parade ou la Marche des fiertés ? Quels comportements, alors, seront-ils considérés comme anormaux ? Le danger de discrimina...

Nous n'avons pas fait grâce de six mois : la date du 31 décembre 2024 s'imposait pour satisfaire deux objectifs, ceux de l'expérimentation et d'une évaluation intrinsèque. Je le répète, il n'y aura ni reconnaissance faciale, ni études biométriques. Je ne laisserai pas dire que ce que nous disons et votons ne sert à rien. Nous voulons assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques, faire en sorte qu'aucune attaque terroriste ne puisse avoir lieu et qu'aucun incident ne se produise à la suite de mouvements de foule durant ...

... un cadre qui ressemblera à celui d'un concert en plein air. Les algorithmes pourront y « apprendre », ce que permettront également la Coupe du monde de rugby et le Triathlon de Paris. Les données récupérées permettront d'éliminer les bruits de fond et nous saurons quelle caméra filme quel endroit. L'efficacité, ainsi, sera maximale lors des Jeux. Des décrets spécifiques concerneront chacune des expérimentations parce que nous avons besoin de savoir ce qui peut se passer au parc de La Villette ou au Stade de France pour pouvoir ensuite décider de ce qui sera le plus optimal. Il n'est pas question de reconnaissance faciale ou d'un contrôle de la Marche des fiertés !

Je ne sais pas si je suis une intelligence artificielle mais, moi aussi, j'apprends. On nous a déjà fait le coup des dates et des expérimentations. Ainsi, une loi antiterroriste a créé un dispositif de boîtes noires permettant de capter des données et des nœuds de connexion, avec comme garantie démocratique une clause de revoyure en 2020. Mais il est apparu que le dispositif n'avait pas marché. Un rapport dont Le Monde a fait état a même précisé que la surveillance de masse et la captation de données n'avaient permis d'atteindre auc...

Je comprends les interrogations qui se font jour en termes de libertés publiques et individuelles mais ne laissons pas prospérer l'idée selon laquelle l'État comploterait contre les citoyens pour instaurer une société de surveillance. S'il faut profiter de ce grand événement pour faire des expérimentations, il convient surtout d'assurer la sécurité de nos concitoyens. Donnons-nous-en les moyens, avec les garde-fous et la proportionnalité qui s'imposent !

...modèles d'intelligence artificielle par une entreprise privée ou une institution lorsqu'il sert à évaluer ou à faire une prédiction sur leur comportement. Ce même sondage indique qu'ils veulent, dans les mêmes proportions, avoir la possibilité d'obtenir des explications quant au traitement qui est réalisé. Afin de répondre à cette demande, nous proposons de créer des comités locaux de suivi de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui seraient composés de représentants d'associations et de collectivités territoriales et qui participeraient également à son évaluation.

Nous sommes confrontés à une expérimentation inédite qui, selon le Conseil d'État, est « susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d'aller et venir et les libertés d'opinion et de manifestation ». L'exigence de sécurité repose sur deux principes : la nécessité et la proportionnalité. Le texte retient deux critères : l'ampleur et les circonstances de l'évé...

...ement algorithmique des images de vidéosurveillance, prévu à titre expérimental par l'article 7, est un outil indispensable pour identifier les risques qui pourraient menacer la sécurité des personnes pendant cette manifestation internationale. Si ce dispositif facilite la tâche des hommes et des femmes qui assurent notre sécurité au quotidien, pourquoi ne pas le maintenir au-delà de la période d'expérimentation ? S'il est efficace, comment pourrions-nous justifier de ne pas le pérenniser ? Il n'y a là nul défaitisme de ma part, comme je l'ai entendu ce matin, mais la volonté de prendre en considération la forte menace terroriste qui pèse sur nous ainsi que les violences commises régulièrement par des groupuscules de l'ultragauche. Cet amendement d'appel vise donc à soulever la question du maintien du d...