Interventions sur "expérimentation"

.... Premièrement, le texte fixe des seuils et prévoit que les gains en cryptoactifs doivent présenter un caractère accessoire. Deuxièmement, l'activité est encadrée : le rapporteur a déposé des amendements visant à introduire des règles concernant les mineurs, les addictions, le blanchiment et la lutte contre la fraude. Troisièmement, la définition figurant à l'article 15 est provisoire, puisqu'une expérimentation sera conduite pendant trois ans. J'ajoute que nous allons proposer des clauses de revoyure avant la fin de l'expérimentation. Si l'on détecte le moindre dérapage, on reviendra en arrière ou on modifiera la définition. Il faut accepter de prendre un petit risque, qui est d'autant plus faible que les choses sont très encadrées. Je mets ma main à couper qu'au cours des trois ans de l'expérimentation...

Nous ne sommes absolument pas convaincus par votre expérimentation. On est en train de créer une zone grise entre les casinos en ligne et ce que vous présentez comme des jeux numériques ou des jeux vidéo. Vous préconisez le laisser-faire, mais les start-up vont s'inspirer du modèle de Sorare, qui gagne de l'argent. À tout le moins, limitons l'expérimentation. On n'a pas besoin de trois ans pour voir ce qui va se passer : le monde du numérique avance vite. Rameno...

Nous sommes opposés à l'expérimentation. À tout le moins, nous vous proposons de la faire passer de trois ans à un an, durée largement suffisante pour évaluer le dispositif.

La durée de trois ans est en effet un peu longue. C'est pourquoi l'amendement CS226 de M. Taché, qui fait l'objet de mon sous-amendement CS955, vise à prévoir un bilan d'étape après un an et demi. Cela nous permettra d'apporter les modifications nécessaires tout en poursuivant l'expérimentation. Demande de retrait.

Monsieur Midy, ce que vous proposez s'apparente moins à une expérimentation qu'à une étude de marché pour les Jonum, les sociétés comme Sorare et les casinos en ligne. Les casinos vont profiter de cette disposition pour chercher à gagner des parts de marché sur internet, notamment auprès de la jeunesse. Nous essayons de l'empêcher parce que nous voulons protéger les mineurs. Vous semblez avoir oublié qu'à l'origine, le projet de loi avait pour ambition de protéger les co...

L'objet de l'article 15 est louable, puisqu'il vise à pallier l'absence de règles. Cela étant, l'expérimentation favorisera le développement des Jonum par l'autorisation de principe qui sera accordée à tous les jeux qui entreront dans la catégorie définie par décret après avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ). Ce régime très favorable se traduira inévitablement par une inflation de la production de Jonum, dont le contrôle ne s'opérera qu' a posteriori. Cet appel d'air risque d'entraîner une pro...

Il vise à clarifier le périmètre de l'expérimentation des Jonum au profit d'un équilibre entre soutien à l'innovation et encadrement des pratiques qui ont vocation à se développer.

... amendement d'appel a vocation à éclairer le débat en répondant à une question qui m'a été posée par les acteurs du secteur. Il s'agit de s'assurer que l'article 15 n'entraîne pas d'effet de bord, autrement dit que certains jeux vidéo n'entrent pas dans la catégorie des Jonum. Pour ce faire, l'amendement tend à préciser la notion de cession à titre onéreux des objets obtenus dans le jeu. Dans l'expérimentation prévue à l'article 15, la réglementation sur les Jonum ne concerne que les jeux qui proposent des objets ayant vocation à être cédés à des tiers. En seront donc exclus les jeux vidéo dans lesquels l'éditeur du jeu a mis en place des conditions d'utilisation, empêchant la revente d'objets intégrés aux jeux vidéo, à l'exception du jeu. Il convient de le préciser car, malgré les protections juridiqu...

Je n'y suis pas favorable. On ne connaît pas aujourd'hui les jeux qui pourront utiliser des NFT. On risque donc de limiter la capacité de certains éditeurs à intégrer du NFT – je pense à des licornes ou des champignons dans le cas de Mario Bros. Il me semble préférable de laisser l'expérimentation se dérouler dans le cadre le plus large possible et de faire le point dans un an et demi.

Vous ramez, vous ramez, vous ramez. Et pendant ce temps, les oppositions s'accordent sur des amendements qui visent aussi bien à protéger les mineurs qu'à assurer une fiscalité juste. Je n'appelle plus cela une expérimentation, vous m'avez convaincue que c'était bel et bien une étude de marché que vous autorisez pour les copains Sorare, PMU, etc. Vous refusez une proposition simple pour de mauvaises raisons : les fantaisies sportives et hippiques ne sont pas nouvelles, elles existent depuis plus de dix ans ; face à l'explosion du secteur, vous plaidez pour une régulation tout en minimisant le risque que les casinos pro...

Notre intention est inverse de ce que vous proposez. Nous voulons soutenir l'innovation afin d'assurer la souveraineté de la France et de l'Europe dans les nouvelles technologies de la blockchain et du NFT. L'innovation permet de créer de l'emploi et des richesses. Pensez aux téléphones que nous achetons qui ne sont ni fabriqués par des entreprises européennes ni conçus par elles. L'expérimentation a pour objet de faire naître des entreprises nouvelles et de créer de l'emploi.

...uler l'espace numérique ». Vous dites vouloir soutenir l'innovation. Non, nous sommes là pour protéger les consommateurs. Depuis le début, c'est votre mantra : à coups d'article 45 de la Constitution, vous nous avez expliqué qu'il n'était pas possible de mettre autre chose dans ce texte que des dispositions destinées à protéger et sécuriser l'espace numérique. Et maintenant, vous nous dites que l'expérimentation vise uniquement à soutenir l'innovation. Eh bien non, désolé ! Devant le Conseil constitutionnel, vous aurez à répondre sur la rupture d'égalité qu'introduit l'article 15 et sur le cavalier qu'il constitue.

Nous nous sommes tout dit sur les Jonum sans parvenir à nous accorder. Nous verrons en séance. Reste donc le rapport prévu par cet amendement. Une expérimentation de trois ans ressemble plus à une étude de marché – j'aime bien l'expression de ma collègue. Faisons au moins un point d'étape avec l'ANJ. Celle-ci nous a, à plusieurs reprises, mis en garde sur la zone grise entre les jeux d'argent et les jeux vidéo que créaient les Jonum. Nous n'avons pas de problème particulier avec Sorare, monsieur le ministre. Ce qui nous fait peur, c'est que demain, grâce à...

L'amendement vise à établir un cadre juridique complet et sécurisé pour l'expérimentation des Jonum prévue à l'article 15. Ce cadre a été défini en collaboration avec les acteurs du secteur et avec l'appui de toutes les autorités compétentes afin de soutenir le secteur du jeu et de garantir un haut degré de protection vis-à-vis des risques spécifiques identifiés. L'article additionnel dote l'ANJ de pouvoirs supplémentaires pour veiller à l'application des obligations légales s'imposa...

Le groupe Horizons votera avec plaisir cet amendement qui permet d'encadrer davantage l'expérimentation. Nous connaissons l'engagement du rapporteur face aux risques que comportent les Jonum en termes principalement de blanchiment d'argent et de concurrence avec d'autres acteurs du jeu, notamment les casinos – et nous pensons évidemment aux plus petits. Enfin, l'amendement n'oublie pas l'enjeu de santé publique, si important à nos yeux. La question des jeux en ligne nous préoccupe particulièrement...

Vous êtes, avec cet amendement, plus royaliste que le roi, car la Cnil, souvent évoquée par vos collègues dans nos débats de ces derniers jours, se satisfait de ce délai de neuf mois. Un délai de six mois serait trop court pour les expérimentations et la durée retenue est ainsi un compromis qui permet au Peren de travailler tout en préservant le droit à la vie privée. Pour ce qui est de la recherche, le Peren a retenu, avec l'accord de la Cnil, la durée d'une thèse, soit trois à quatre ans, allongée d'une année pour permettre l'échange entre pairs – d'où le total de cinq ans. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défav...

Avis défavorable sur tous les amendements. L'expérimentation API a montré que les communes demandent souvent l'URL de l'annonce ; elles demandaient l'adresse du propriétaire alors que c'est désormais le loueur qui importe. Certaines données leur manquent. Néanmoins, nous avons précédemment adopté l'amendement CS891 qui tend à élargir le périmètre aux données utiles à la conduite d'une politique publique de tourisme et de logement, donc au-delà de celui que...

Avis défavorable. L'expérimentation très positive menée en Seine-Saint-Denis montre qu'un dispositif algorithmique adapté permet d'obtenir les meilleurs taux d'orientation des bénéficiaires du RSA. Il serait dommage de s'en priver, d'autant qu'il existe un garde-fou : l'orientation n'est pas définitive et peut être corrigée si une erreur est constatée. Le traitement automatisé n'est certainement pas optimal, ce n'est une solution g...

J'entends qu'une expérimentation est menée, mais cela ne me renseigne ni sur son contenu, ni sur ses tenants et aboutissants, ni sur ses conclusions. Nous avons aussi de très mauvais retours d'expérience, notamment de la Seine-Saint-Denis. Ayant été travailleur social, je sais que la communication avec les demandeurs d'emploi ne peut pas être déléguée, notamment lors des premiers entretiens.

Il me semble que c'est plutôt à nous d'apprécier les solutions proposées par France Travail et de contrôler leur bonne application. L'ambition de ce texte est d'accompagner au mieux les différents bénéficiaires – personnes en recherche d'emploi ou allocataires du RSA. L'objectif des moyens que nous y consacrons est de diminuer le nombre de personnes par portefeuille. L'expérimentation menée à Tourcoing, avec quarante-sept allocataires du RSA par conseiller, porte d'ailleurs ses fruits. J'encourage donc le suivi des dispositions qui seront prévues par le comité France Travail.