Interventions sur "expérimentation"

...t de l'amélioration des conditions de travail. Plutôt que d'abreuver les entreprises de subventions, incitons-les à être plus justes. J'espère que vous serez sensible au vote d'hier de la commission des finances en faveur d'une augmentation des crédits du dispositif TZCLD – et j'espère que notre commission votera de même. Tout à l'heure, en réponse à une question au Gouvernement concernant cette expérimentation, vous avez formulé des contrevérités en prétendant notamment que vous ne disposez d'aucune visibilité concernant le nombre d'embauches partagées, alors que vos services valident une trajectoire en la matière dès que l'expérimentation est lancée dans un nouveau territoire. Vous avez en outre prétendu que le budget de ce dispositif a toujours été sous-consommé. C'est faux car, sauf lors de la crise...

...tionnerez davantage l'Unedic ; vous maintiendrez inchangé le montant de la subvention pour charges de service public versée par l'État, à 1,25 milliard d'euros, dont 300 millions d'euros seront affectés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ; vous ouvrirez en outre une enveloppe de 170 millions d'euros au titre de la contractualisation avec les conseils départementaux pour le déploiement des expérimentations visant à intensifier l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ces moyens sont largement en deçà des besoins. Le Gouvernement lui-même reconnaît que la réforme du service public de l'emploi coûtera entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros. Où sont-ils ? Actuellement, le ratio est d'un conseiller pour quatre-vingt-dix-huit inscrits à Pôle emploi. Il faudrait 40 000 conseillers supplémentaires pour acc...

...té dans ce projet de budget, alors que ce devrait être le cas. Nous constatons en outre que l'Unedic qui, malgré une amélioration de sa situation budgétaire, souffre toujours d'un endettement élevé sera mis à contribution. Les dispositifs d'insertion pour les personnes les plus éloignées de l'emploi nous préoccupent à plusieurs titres. Tout d'abord, les engagements concernant le financement de l'expérimentation TZCLD doivent être tenus. Vous ne pouvez pas anticiper les résultats des évaluations et décider unilatéralement d'une moindre participation à une expérimentation que vous avez vous-même choisi d'étendre. Par ailleurs, le rapprochement de Cap emploi et de Pôle emploi au sein de France Travail ainsi que les nouveaux droits accordés aux bénéficiaires des établissements et services d'aide par le trav...

Je reviens sur TZCLD. Vous reconnaissez le recul du soutien financier de l'État et des départements et vous le justifiez par la sous-consommation chronique des crédits. Pourtant, c'est bien cette année que l'association gestionnaire mais aussi des élus locaux font part de leur crainte de difficultés à poursuivre la montée en charge de l'expérimentation, laquelle devait se traduire par l'habilitation de nouveaux territoires d'expérimentation mais aussi par des recrutements dans les EBE déjà créées. J'ai une pensée particulière pour l'EBE Santy Plaine Actions à Lyon. Nous nous réjouissons de l'adoption par la commission des finances de l'amendement de notre collègue Marie Pochon, qui vise à abonder les crédits de TZCLD de 31 millions d'euros. Al...

En 2024, les crédits dédiés aux entreprises adaptées (EA) s'élèveront à 465,4 millions d'euros. Ce montant doit être complété par une contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) à hauteur de 50 millions d'euros, dont les modalités restent à définir. Le difficile déploiement des expérimentations en EA a été souligné dans un récent rapport de la Cour des comptes qui préconise une réorientation des crédits pour éviter la confusion entre financement des EA et soutien aux démarches engagées pour l'emploi direct en entreprise classique. Le Gouvernement semble opter pour une stratégie du tout-inclusif visant à inciter les personnes en situation de handicap à occuper un emploi dans le monde d...

...! Cette gouvernance apparaît en tout cas de plus en plus ubuesque et risible. Je me demande si certains d'entre vous, ici, assistent parfois à des comités locaux, tels que la mission locale. Si tel était le cas, vous n'oseriez pas pondre quelque chose d'aussi complexe ! Il y a des schémas qui fonctionnent. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous auriez peut-être dû attendre la fin des expérimentations avant de proposer votre texte. Car lorsque Pôle emploi et le département – et ces deux acteurs uniquement – se mettent d'accord sur une stratégie applicable à un territoire précis, celle-ci s'avère efficace et l'on obtient très rapidement des résultats. En revanche, en voulant réunir tout le monde autour de la table, vous allez réussir à tout mettre en l'air. Dès lors, rien ne fonctionnera, comm...

Par cet amendement de repli, nous aimerions au moins conditionner l'application de la loi à l'obtention des résultats des expérimentations qui ont été menées, car vous vous en servez pour justifier votre texte. Quel est l'intérêt de faire des expérimentations si la représentation nationale ne peut ensuite pas les utiliser ? À ce propos, j'aimerais en évoquer une dont nous devrions nous inspirer car nous savons qu'elle fonctionne : c'est le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), qui est issu d'un travail trans...

Et pourtant, nous apprenons qu'insidieusement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en raison d'une baisse des budgets, cette expérimentation va être gelée et sans doute enterrée. Mes chers collègues, il y a peut-être, dans vos circonscriptions, des entreprises à but d'emploi (EBE) qui ont été créées dans ce cadre ; je vous invite à les rencontrer. Je l'ai fait dans la mienne auprès d'Émile et Rosa. La manière dont cette entreprise lutte contre le chômage de longue durée est très éclairante puisqu'en s'appuyant sur les besoins du terr...

Il vise lui aussi à débattre d'un élément dont nous avons très peu parlé depuis le début de l'examen du texte : nous souhaitons attendre la fin de ces expérimentations et la publication de leurs résultats pour pouvoir légiférer de manière claire, cohérente, transparente et compréhensible par le plus grand nombre. En effet, nous sommes en train de mener des expérimentations à l'aveugle et nous ne sommes même pas d'accord avec M. le rapporteur, par exemple, sur le bilan de celle qui a été menée à Tourcoing : bien qu'ayant accès à une information de première main...

Il propose que l'article 5 n'entre en vigueur qu'à l'issue des expérimentations. Nous attendons toujours une réponse à la question suivante : pourquoi faire un projet de loi alors que les expérimentations le concernant ne sont pas terminées ? Mener une expérimentation demande d'établir une méthode, avant de l'appliquer pour arriver à des conclusions. Certains députés ont prétendu avoir eu connaissance de très bons retours des expérimentations. Cela les regarde. Nous préféro...

Je suis, comme mon collègue Boyard, surprise qu'une réforme se fasse sur la base d'expérimentations qui ne sont pas terminées. Sauf erreur de ma part, aucune des expérimentations en cours n'est faite avec des agriculteurs exploitants, dont certains sont bénéficiaires du RSA. Ils se voient contraints d'y recourir car, le marché étant totalement dérégulé, leurs prix de vente ne leur assurent pas un revenu digne, malgré leurs soixante heures de travail hebdomadaire, voire davantage.

Il faut donc attendre la fin des expérimentations pour mieux comprendre la situation de tous les bénéficiaires. Des expérimentations sont menées en Ille-et-Vilaine sur les territoires du Pays de Redon et du Pays des Vallons de Vilaine. J'y entends dire qu'il faut attendre la fin des expérimentations avant de lancer la réforme ou que, à défaut, il est préférable d'arrêter les expérimentations. Cet amendement vise donc à reporter l'entrée en vi...

Sur la question des expérimentations, je me permets de vous renvoyer encore une fois aux explications données lors de la discussion de l'article 1er . Je précise qu'un agriculteur bénéficiaire du RSA travaillant soixante heures par semaine ne sera évidemment pas astreint aux quinze heures d'activités obligatoires.

Elle est tout à fait possible. Mais j'ai bien compris, en écoutant M. le rapporteur et M. le ministre, que ce qui était possible n'était pas forcément souhaitable. Je souhaite défendre distinctement les amendements afin d'augmenter les chances d'obtenir un avis favorable. L'amendement n° 1458 vise à reporter l'entrée en vigueur de la loi à l'expiration des expérimentations qui sont menées dans dix-huit départements – ce qui n'est pas l'objet de l'amendement suivant. Cette question, que nous avons abordée de manière très superficielle les jours précédents, est d'autant plus intéressante qu'aujourd'hui un reportage sur l'expérimentation menée dans le Loiret a été diffusé sur France Bleu. Celle-ci a donné des résultats assez intéressants, ce qui plaide pour que nous...

Je donnerai un avis sur les amendements n° 1458 et 1459. L'article 6 n'a absolument aucun rapport avec les expérimentations en cours sur le RSA.

Je ne vois pas comment on pourrait lier l'entrée en vigueur de la loi à la fin de ces expérimentations. Avis défavorable sur ces amendements.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec cet argument : cet amendement a été déclaré recevable, il a donc toute sa place à l'article 6. Les expérimentations en cours sont très importantes. Je le répète, je regrette qu'elles n'aient pu être menées à leur terme et qu'on n'ait pu obtenir leur bilan. La représentation nationale aurait été largement éclairée par les résultats des expérimentations, ce qui lui aurait permis de se faire une idée concrète sur l'entrée en vigueur de la loi. Ces enseignements auraient pu conduire à des modifications. Nous vote...

Cet amendement est très différent du précédent car il vise à prolonger les expérimentations en cours dans les départements concernés, y compris au-delà de l'adoption éventuelle du texte. Cet amendement s'inscrit dans une logique très différente qui, peut-être, vous parlera davantage. Nous sommes soucieux de vous proposer des hypothèses pour sortir par le haut des difficultés du texte. M. le rapporteur souligne que l'amendement n'a pas été déposé au bon article. D'abord, les services d...

J'émets une réserve sur cet amendement car je me demande s'il est opportun de prolonger des expérimentations dont on ne tire pas les leçons. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, ce que vous êtes en train de faire a une portée qui va bien plus loin que ce texte. En effet, vous êtes en train d'abîmer, peut-être même de mettre à bas, l'idée même d'expérimentation. Vous avez mis le pied dans la porte en lançant cette expérimentation, que nous avions, à l'époque, critiquée. Désormais, vous mettez u...

Mon propos, cher collègue Turquois, ne sera pas une logorrhée et sera totalement en rapport avec la réalité. Ce n'est pas moi qui ai qualifié de caricaturales les déclarations des représentants des organisations syndicales. Tâchons de maîtriser nos propos, à défaut de maîtriser ce dont il est question, puisque nous ne savons pas de quoi nous parlons : le Gouvernement a lancé dix-huit expérimentations sans qu'on en ait tiré aucune conclusion. Notre collègue Couturier l'a évoqué tout à l'heure : dans la Creuse, on est incapable de savoir où l'on va, sinon vers de réels motifs d'inquiétude. D'autres collègues racontent que dans d'autres départements, par exemple, on oriente les allocataires du RSA vers la vigne puisqu'on manque de travailleurs dans ce secteur. Ce n'est pas exactement le discou...