Interventions sur "expérimentation"

L'amendement a pour objet d'inscrire dans la loi un délai raisonnable pour enclencher la prise en charge d'un bénéficiaire. Le diagnostic initial devrait avoir lieu dans un délai bref, de deux semaines. Les expérimentations en cours démontrent que c'est jouable. Nous devons faire preuve d'exigence : on ne peut pas laisser aux opérateurs la liberté de faire comme bon leur semble. Le législateur doit imposer un cadre. S'agissant de mon rapport sur Pôle emploi, j'avais conclu que celui-ci était un opérateur public très agile, très réactif et qui ne méritait pas les mauvais procès que certains lui font. J'avais toutef...

Vous faites preuve d'une belle constance sur ce sujet ! Pour compléter ce que j'ai déjà dit, je rappelle que la Cour des comptes, dans son rapport sur l'expérimentation menée par la Seine-Saint-Denis en matière d'orientation, a établi une corrélation très nette entre les délais raccourcis de prise en charge et la présence d'algorithmes. Je maintiens donc mon avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, je sais que vous n'êtes pas du genre à sombrer dans la facilité, mais comprenez notre désarroi depuis le début de l'examen de ce texte. Nous n'avons aucun retour sur les expérimentations qui sont actuellement conduites, alors que nous savons, à la lecture de plusieurs rapports, que l'accompagnement des demandeurs d'emploi ne fonctionne pas bien. Le ministre nous donne des chiffres, mais nous ignorons totalement à quoi ils correspondent : sur quelles évaluations les montants qu'il a annoncés reposent-ils ? L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au comité national Fra...

Le président Chassaigne cite souvent les Lettres persanes de Montesquieu pour dire qu'il faut toujours légiférer d'une main tremblante. Nous sommes en train de légiférer sur un dispositif qui vient d'être créé sur la base d'une expérimentation de deux ans. Dans le Nord, on aurait dit « V'là-t'y pas qu'on met la charrue avant les bœufs ». Faute de retour sur cette expérimentation – si ce n'est le témoignage ô combien intéressant du rapporteur, puisqu'il parle du Nord et que nous serons d'accord sur cet aspect d'intérêt particulier –, nous n'avons pas grand-chose pour nous éclairer. Mon amendement vise à fixer l'entrée en vigueur de l'a...

Les auteurs de tous ces amendements, dont l'amendement AS889 que je défends, appartiennent à des bancs différents et défendent des politiques de l'emploi divergentes, mais ils partagent un diagnostic identique : vous avez engagé une expérimentation, mais vous comptez légiférer sans en connaître les résultats. Votre conception de l'expérimentation m'échappe : si son résultat ne compte pas, alors c'est juste une excuse ! Une expérimentation a pour but d'améliorer le dispositif étudié. Ses résultats, même parcellaires, nourrissent la réflexion et aident à concevoir un texte intéressant. Déjà, alors qu'il devait y avoir à l'origine deux expérim...

Nous voulons nous donner le temps de la réflexion. Nous sommes en train de légiférer à l'aveugle : nous ne disposons ni de données budgétaires, ni de programmation de recrutement et c'est seulement hier que le ministre nous a donné quelques chiffres – vous ne me contredirez pas sur ce point, monsieur le rapporteur. Des expérimentations ont été lancées, mais seulement en septembre et dans dix-huit départements. Je mets au défi quiconque de nous informer des résultats de cette expérimentation. Voilà pourquoi nous souhaitons repousser à l'année 2026 l'entrée en vigueur de cet article. J'ai entendu une énormité tout à l'heure sur les effectifs. En Loire-Atlantique, une dizaine d'équivalents temps plein ont été recrutés pour accom...

... attendre de connaître leurs résultats. Le bon sens exige de les mener à leur terme, sinon pourquoi les avoir lancées ? La présence d'infirmiers supplémentaires aide-t-elle au retour à l'emploi grâce à la hausse du recours aux soins ? L'augmentation des navettes des transports en commun favorise-t-elle la mobilité, donc le retour à l'emploi ? Le b.a.-ba des politiques publiques est d'évaluer les expérimentations avant de concevoir des dispositifs. Votre précipitation est incompréhensible.

C'est l'occasion de rappeler tout l'intérêt de ces expérimentations et de lever la confusion entre le volet législatif et le volet opérationnel. Les expérimentations actuellement conduites concernent en effet les modalités pratiques de l'accompagnement des allocataires du RSA – type d'activités, orientations, diagnostics – et non des domaines relevant de la loi ou du règlement. L'une des vocations de l'expérimentation est de partager les bonnes pratiques et d'a...

Merci, monsieur le rapporteur, de chercher à nous convaincre qu'il n'est pas nécessaire d'expérimenter pour appliquer la loi car l'objet des expérimentations ne relèverait pas du domaine législatif. Nous sommes néanmoins en train d'examiner un texte dont la mise en œuvre suppose des moyens. Certains de vos collègues nous disent qu'il ne sera pas nécessaire de débloquer des moyens grâce à des vases communicants magiques. Il conviendrait pourtant de disposer des résultats des expérimentations pour connaître l'effet de l'accompagnement renforcé ; cette ...

La métropole de Lyon a joué le jeu de l'expérimentation, notamment dans le domaine du RSA. Les résultats de ces expériences sont essentiels. À Givors et à Grigny, 700 000 euros sont injectés de juin à décembre de cette année pour 300 allocataires : cela donne bien une idée des moyens nécessaires ! À Décines-Charpieu, un dispositif d'accompagnement progressif a été déployé, grâce auquel des personnes sans-abri commencent à travailler deux ou trois heur...

J'apprécie les efforts de M. le rapporteur pour tenter de compenser la précipitation du Gouvernement, mais ils ne me convainquent pas – peut-être que d'autres y sont plus sensibles. Vous nous expliquez qu'il n'est pas nécessaire de connaître les résultats des expérimentations au motif qu'elles n'auraient qu'une dimension pratique et que, dans ce contexte, la définition d'un cadre législatif ne pose pas de problème. Vous vous trompez car ces expérimentations, lancées pour, nous a-t-on dit, préfigurer France Travail, nous renseigneront sur les moyens nécessaires mais également sur la pertinence du dispositif. Leurs résultats nous intéressent directement, ne serait-ce q...

...loi et missions locales, notamment. Certains l'ont fait et ont pu se rendre compte que tous les acteurs insistent sur la nécessité d'agir rapidement et intensément. C'est comme cela que l'on obtient l'adhésion des allocataires du RSA, puis des résultats ; en revanche, il est beaucoup plus difficile de réussir avec des allocataires qui n'ont pas été accompagnés pendant plusieurs années. Quant à l'expérimentation, elle est utile pour caler les interactions les plus pertinentes entre les différents opérateurs sur le terrain. Enfin, madame Garin, 700 000 euros pour 300 allocataires, il me semble y avoir là une erreur de calcul.

...restrictif du cadre législatif : ici, pour la première fois, le législateur souhaite faire confiance et, plutôt que d'imposer, accorder de la souplesse aux territoires. Le principe de la différenciation exige de ne pas retenir la même approche pour un territoire connaissant le plein emploi depuis longtemps et un autre où sévit un taux de chômage élevé ; les acteurs sont également différents. Ces expérimentations de préfiguration nous aideront à y voir plus clair sur les actions pertinentes et sur celles qui ne le sont pas, mais la dimension opérationnelle différera d'un territoire à l'autre. Je ne comprends pas que vous vous opposiez à cette souplesse que les territoires réclament depuis très longtemps.

Après avoir écouté les diverses interventions, je ne comprends toujours pas le refus de dresser le bilan des expérimentations avant de généraliser le dispositif dans la loi. J'entends l'argument selon lequel les expérimentations ne servent qu'aux mesures opérationnelles : certes, mais ce sont elles qui nous intéressent ! Nous avons besoin de connaître les résultats obtenus avec les moyens engagés, afin de nous prononcer sur l'opportunité de généraliser le dispositif. Dans la Creuse, l'expérimentation a consisté à assu...

...emps pour tisser une relation utile. Les personnes qui accompagnent les demandeurs d'emploi nous demandent de disposer de ce temps, ce qui n'est actuellement pas le cas. Plutôt que d'agir vite, il faut agir correctement. D'ailleurs, des collègues ont dit tout à l'heure que l'important était d'avoir un accompagnement, mais non : l'important est d'avoir un bon accompagnement. Sans les résultats des expérimentations, nous ne pourrons pas concevoir de bon accompagnement. On demande aux missions locales d'élaborer des critères, parfois contraignants, pour sortir des jeunes du parcours de suivi qu'elles assurent, mais encore faut-il que le marché de l'emploi ou les dispositifs de formation puissent les accueillir. Elles ont parfois du mal à atteindre les taux de sortie positive requis, cela pouvant menacer le...

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui consacre une série d'exigences démocratiques fondamentales. Vous refusez que les individus gèrent leur trajectoire eux-mêmes. Vous lancez une expérimentation, mais vous ne voulez pas que ses résultats servent à l'élaboration du projet de loi. Un rapport de la Cour des comptes de juillet dernier indique que l'identité des consultants ayant contribué à la rédaction du texte reste inconnue. Dans ce contexte, Mme Garin propose de solliciter l'avis d'organisations syndicales et professionnelles représentant les différentes composantes du monde du travail, ...

Les retours d'expérimentation faisant défaut, un tel rapport évaluant France Travail serait à même d'éclairer la suite du chemin.

En effet, il n'est pas possible d'évaluer en moins de douze mois un dispositif qui vient d'être lancé, comme l'expérimentation France Travail qui a commencé il y a moins de trois semaines...

... un bilan. Souvenons-nous de la fusion, en 2008, de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), visant à instaurer un seul métier de conseiller associant le conseil en placement et la gestion des droits. Dès lors que ce fut un échec, comment peut-on refuser un rapport tendant à éviter un même désastre social et humain ? Les expérimentations ont bien montré que personne n'est capable de mettre en place les 15 heures hebdomadaires et l'on constate, de surcroît, une augmentation des taux de sanction. Le service public de l'emploi doit être remis sur les rails.

...duit la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité d'atteindre le plein emploi grâce à la transformation du service public de l'emploi et à l'intensification de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA. Il trouve sa source dans les travaux de préfiguration conduits par le haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, M. Thibaut Guilluy, et les expérimentations en cours sur nos territoires. Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration significative du marché du travail dont notre pays peut être fier. Non seulement notre taux de chômage est historiquement bas, à 7,2 %, mais la part de CDI est aussi très élevée parmi les emplois créés. Malgré ces résultats très encourageants, une partie de nos concitoyens reste durablement éloignée de l'emploi et, mécani...