Interventions sur "espace"

...-ukrainien s'apparente bel et bien à une guerre connectée d'un nouveau genre. Le spatial y joue un rôle crucial en permettant la connexion et le partage d'informations en direct, tant pour les gouvernements que par les soldats et les civils eux-mêmes. Là encore, les acteurs privés jouent un rôle nouveau et important. Pensez-vous que nous puissions maîtriser cette évolution de l'information via l'espace ou, à défaut, comment le prendre en compte à l'avenir dans le cadre de notre politique de défense ? Peut-on conserver un temps d'avance sur les acteurs privés ?

Général, je vous remercie pour votre intervention et votre venue. Je profite de votre présence pour vous interroger au sujet des acteurs privés dans l'espace et des enjeux actuels qu'ils représentent. La France s'est engagée dans la promotion d'un écosystème français du New Space avec l'implication et le renforcement du secteur privé dans le domaine spatial. C'est un enjeu de compétitivité économique, de souveraineté et d'autonomie stratégique, car nous avons face à nous des pays comme la Chine et les États-Unis, mais également les pays émerge...

Mon général, je souhaitais aborder le sujet des traités relatifs à l'espace. Je voulais savoir si les puissances spatiales travaillaient à actualiser les traités en la matière afin de les mettre plus en adéquation avec les nouveaux enjeux qu'ils incarnent.

Vous parlez de nucléaire. La dissuasion nucléaire pourrait-elle atteindre l'espace ? On parle de super-avion pouvant aller dans l'espace ; la capacité nucléaire pourrait-elle être utilisée ?

... énergétiques d'origine russe et que ces importations sont désormais presque à zéro. Le dernier thème était celui de l'intégration européenne des pays des Balkans. Mirek Topolánek, ancien Premier ministre tchèque, a regretté que les anciens États membres donnent la priorité à de nouveaux modes de coopération plutôt qu'à l'adhésion et appelé à un changement de paradigme : l'Union doit élargir son espace de liberté, de prospérité et de paix plutôt que de rechercher son approfondissement. Différentes mesures ont été évoquées par les différents intervenants : ouverture rapide des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord ; accélération de celles ouvertes avec la Serbie et le Monténégro ; soutien à la Bosnie-Herzégovine afin qu'elle puisse accéder au statut de pays candidat ; me...

...ssion. Avec mon collègue Philippe Juvin, notre portefeuille comprend la politique européenne de la santé, qui fait l'objet d'une attention croissante de la part de l'Union européenne depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Pour cette première communication, j'ai choisi de me concentrer sur la proposition de règlement, présentée par la Commission européenne le 3 mai 2022, visant à créer un espace européen des données de santé, dénommé « European Health Data Space » ou « EHDS ». Choisir ce sujet en première communication se justifie par le fait que le numérique est un prérequis pour connecter les parcours de soins et avancer vers l'Europe de la santé. La mise en place d'un espace européen des données de santé a pour objectif de permettre aux personnes de prendre le contrôle de leur...

En janvier dernier dans le cadre de la présidence française du Conseil européen, le gouvernement français a affiché la volonté d'accélérer la mise en œuvre du programme « EU4health » et l'espace européen des données de santé. Cet espace de données ouvre la voie à une vague d'innovation au profit de la recherche et des patients, en leur donnant le pouvoir de contrôler ces données et de bénéficier de la meilleure prise en charge possible, dans leur pays d'origine comme dans les autres États membres. Aussi, ce dispositif n'est pas sans rappeler le « dossier médical partagé » déployé en Fran...

Chaque chercheur, entreprise ou institution, devra demander l'accès aux données contenues dans cet espace européen des données de santé auprès d'une institution dédiée dans chaque État membre. Pourriez-vous ainsi nous préciser quelle sera cette institution dans le cadre de la France, et quelles garanties de sécurité pourrait-elle présenter aux patients européens ? D'autre part, comment les autorités européennes rassureront-elles nos concitoyens pour qu'un tel système technologique ne placent pas leur...

Sur la première question concernant l'articulation entre l'espace européen des données de santé et le « dossier santé partagé », la France a été citée comme exemple et comme précurseur en matière de données de santé durant les auditions menées. En ce qui concerne l'utilisation primaire des données, le projet de règlement prévoit un renforcement de l'interopérabilité avec les standards définis. Mais le point principal porte sur la mise en place de l'échange de ...

...soixante-treizième Congrès international d'astronautique (IAC) le 18 septembre 2022, à Paris, la Première ministre a annoncé un investissement français dans la recherche et l'industrie spatiale de plus de neuf milliards d'euros pour les trois prochaines années. Ce budget sera articulé autour de trois ambitions faisant écho au discours du Président de la République qui sont l'autonomie d'accès à l'espace, l'accélération et l'innovation sur les constellations de mini satellites, l'innovation de pointe sur le spatial au service du climat. C'est dans ce contexte que l'Office a organisé l'audition publique du 3 novembre dernier. Elle a réuni aussi bien des acteurs majeurs de l'écosystème spatial français que des structures de plus petite échelle, des start-up, qui elles aussi évoluent dans le...

...'hui, mettre de la fibre optique partout serait extrêmement coûteux. Un élu local peut y trouver l'occasion de montrer à ses concitoyens qu'il s'occupe d'eux en faisant des trous pour mettre la fibre optique, mais avoir une connectivité par des constellations de mini satellites coûte quatre à cinq fois moins cher. En revanche, les constellations augmentent le nombre de satellites présents dans l'espace, avec, à terme, le sujet des débris et de l'état environnemental de l'espace. Pour moi, ce sujet devra être de plus en plus étudié et je pense d'ailleurs que l'Office devrait le suivre. Nous devrons continuer à être très vigilants, et il faudra peut-être faire évoluer des réglementations, voire regarder d'une manière générale la réglementation internationale. À un moment donné, il faudra savoir q...

 - J'en suis d'accord et la prochaine réunion du bureau permettra d'ailleurs de cibler de manière prioritaire cet enjeu pour les perspectives de travail en 2023, de façon à ce que l'Office continue à être moteur sur la question des débris dans l'espace. Il faut notamment regarder le volet de la coopération internationale parce que, comme l'a dit Catherine Procaccia, nous pouvons à juste titre nous vanter d'être très vertueux en France mais encore faut-il que les partenaires de nos missions de coopération aient les mêmes règles. Si nous voulons pouvoir formuler des recommandations précises et pertinentes, nous devons regarder les règles en vigu...

...ures, notamment pour le public féminin. Revenir sur cette décision était extrêmement important pour toutes les filières scientifiques, pour tous les métiers scientifiques et pour le secteur spatial en particulier puisque c'est celui qui nous occupe. Sur les débris, je constate quand même que nous avons en cinquante ans pollué la terre, les rivières, les océans et que nous en arrivons à polluer l'espace. Il faut avouer que l'activité humaine a un signal unique : elle détruit tout ce à quoi elle touche, en l'occurrence même l'espace. On n'arrive pas à nettoyer les océans, donc il est très opportun qu'on s'intéresse à la question des débris dans l'espace. Si l'Office peut agir en ce sens, ce serait très important. Nous pourrions même traiter océans et espace en même temps. Pourquoi pas ? Ce sont d...

 - Je pense que la question du « nettoyage » est plus difficile pour les océans que pour l'espace. L'Office s'y est intéressé durant la législature précédente, avec l'excellent rapport d'Angèle Préville et Philippe Bolo sur la pollution plastique. Ce rapport présente la situation de manière très objective et l'on doit espérer que tous les parlementaires l'aient lu. Il faut populariser, rendre plus visible ce type de rapport ; je crois d'ailleurs que les deux rapporteurs l'ont fait en le prése...

...e 6 est déjà périmée alors que le vol inaugural n'a pas encore eu lieu. Ce n'est pas comme un pot de yaourt qu'on a laissé au réfrigérateur pendant quinze jours, ça n'a pas le même impact financier. Nous pourrions peut-être inviter à accélérer les travaux de conception du futur lanceur réutilisable. Pour l'ensemble de la deuxième recommandation, cela donnerait : « Assurer un accès autonome à l'espace pour la France et l'Europe en maintenant sur la durée les efforts d'investissement demandés par Ariane 6 et en accélérant la conception du futur lanceur réutilisable. » Cela vous paraît-il plus tonique et plus directif ?

...ousiasme présent lors de cette annonce, nous avions pu percevoir l'aspect flou, voire ambigu de cette coopération. Désormais, l'objet politique de la Communauté est identifié. Elle se regroupe autour d'intérêts stratégiques et géopolitiques communs. Nous ne sommes pas dans une communauté de valeurs, mais cette communauté nous permet d'établir quelles sont les nouvelles frontières de l'Europe, cet espace que nous avons à organiser et à structurer ensemble. Ainsi quels pourraient être, selon vous, les enjeux susceptibles de figurer à l'ordre du jour des prochaines réunions de la Communauté politique européenne, en Moldavie et en Espagne ?

Vous avez rappelé ce qu'est la Communauté politique européenne, c'est-à-dire un forum, un espace de discussions informelles, auquel je suis favorable. J'espère que l'on pourra y parler de politique, pas d'accords de libre-échange ou de concurrence, et que l'on pourra y définir quels sont les communs à cette communauté. Je pense que la Communauté politique européenne doit être un lieu au sein duquel nous pouvons parler d'abord de paix car c'est ce qui préoccupe les peuples européens. Nous ne ...

Cette nouvelle plateforme intergouvernementale est avant tout un espace de dialogue entre des dirigeants qui n'ont pas l'habitude de se parler. C'est donc un outil vertueux. Vous avez insisté sur le fait qu'il s'agit d'une communauté d'intérêts mais je pense que c'est aussi un instrument pour renforcer la coopération dans des secteurs d'avenir et faciliter l'intégration des candidats à l'Union. Cette CPE n'est-elle pas également un moyen de construire une culture str...

...e vous avez présentée ? Un choix stratégique est à faire. Nous ne pouvons pas tout financer. En l'occurrence, le vol habité apporterait-il véritablement à l'Europe quelque chose de bien particulier que je n'ai pas saisi dans vos interventions ? Sur la question des débris, nous n'avons pas su anticiper, comme c'est le cas chaque fois que l'humanité déploie des activités, sur la Terre comme dans l'espace. Maintenant, il faut corriger, nettoyer. Y aurait-il une filière industrielle de recherche que nous pourrions investir non pas pour éviter les débris, mais les récupérer ? S'agissant de la recherche, que pensez-vous du dispositif français du crédit impôt recherche (CIR) auquel vous devez certainement avoir recours ? Paraît-il véritablement correspondre aux ambitions que nous pouvons nourrir, tan...

Je vous prie d'excuser l'absence du président Thomas Gassilloud, retenu par une réunion de la délégation parlementaire au renseignement. Mon général, nous vous accueillons pour la première fois au cours de cette législature, puisque vous étiez retenu au Niger lors de notre audition sur l'armée de l'air et de l'espace, en juillet 2022. Vous êtes chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace depuis septembre 2021. Auparavant, en qualité de pilote de chasse, vous avez notamment participé à des opérations au Tchad, en ex-Yougoslavie, en Arabie Saoudite ou encore au Kosovo. Vous avez au total cumulé plus de 2 600 heures de vol, dont 150 heures lors de 55 missions de guerre. Nous souhaitons vous entendre s...