Interventions sur "espace"

En octobre dernier, l'Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des espaces naturels, sous l'impulsion de notre collègue Richard Ramos. Nous sommes d'autant moins hostiles à ce texte qu'il a été initialement rédigé par deux sénateurs du groupe Les Républicains : Jean-Noël Cardoux et Laurent Somon, que nous tenons à remercier ici pour leur remarquable travail.

C'est pourquoi les chasseurs eux-mêmes sont favorables à la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter aujourd'hui. Ce texte oblige à remplacer, d'ici à 2027, les clôtures construites depuis trente ans autour des propriétés privées situées au sein d'espaces naturels et qui empêchent le passage de la faune sauvage. La pratique de l'engrillagement, très développée notamment en Sologne, n'était plus acceptée localement, y compris par les amoureux de la chasse eux-mêmes. Cette proposition de loi a d'ailleurs fait l'objet d'un vote à l'unanimité des groupes politiques à chacun de ses passages en séance au Sénat comme à l'Assemblée. Ce texte ne vise ni...

...tir ce texte. Le désengrillagement élargi à l'ensemble du territoire va indiscutablement contribuer à améliorer la fonctionnalité des écosystèmes, notamment forestiers. De nombreux animaux sauvages vont retrouver la liberté de circuler sans obstacle, ce qui répond à une aspiration de la société. Cette liberté retrouvée va surtout leur permettre d'occuper pleinement leur niche écologique dans un espace dans lequel les activités humaines ne doivent plus introduire de contraintes. En effet, tout ce qui empêche la libre circulation d'une espèce animale entrave la subtile imbrication des relations entre espèces vivantes sur un même territoire. L'équilibre naturel s'en trouve fragilisé, ce qui menace la pérennité de l'écosystème tout entier. Il ne faut pas non plus oublier que la cohabitation des g...

...t dans le cadre de la création de nouveaux enclos de chasse. Le législateur avait tenté de réguler ce phénomène, notamment en précisant le statut des trames vertes et bleues. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circulation de la faune sauvage. Toutefois, nous ne pouvions que constater l'insuffisance de l'arsenal législatif en vigueur. La libre circulation de la faune sauvage est un paramètre essentiel pour la préservation de la biodiversité dans nos territoires. Or l'impact de telles clôtures sur la circulation de la faune est établi : elles induisent des entraves à l'a...

Nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Je remercie le Sénat, particulièrement le sénateur Jean-Noël Cardoux, de l'avoir déposée. Je tiens aussi à remercier très chaleureusement le rapporteur Richard Ramos pour son travail engagé et ambitieux, ainsi que notre collègue François Cormier-Bouligeon, qui s'est mobilisé sur cette question pendant de nombreuses années, notamment pendant la précéden...

Je me réjouis que nous reprenions en deuxième lecture la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, sur laquelle tous les groupes politiques, sans exception, avaient bien travaillé depuis le début de son parcours. Le Sénat a repris nos derniers travaux presque tels quels. Il était urgent que la représentation nationale se saisisse pleinement du phénomène de l'engrillagement excessif des espaces naturels. Chacun l'a observé, la multiplication des clô...

...doptait en première lecture cette proposition de loi très attendue en Sologne, qui permettra de protéger la faune et de préserver nos paysages tout en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie. Notre groupe se félicite des avancées obtenues tout au long des débats, notamment l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans au sein d'un espace naturel ou la protection du droit de propriété. Les sénateurs, conscients de l'urgente nécessité de légiférer à ce sujet, ont confirmé ces avancées. Plusieurs acteurs associatifs ont exprimé des craintes au sujet des exceptions motivées par des considérations liées à la sécurité publique et à la régénération forestière. Nous comprenons la pertinence de ces dérogations, mais nous nous interrogeon...

...es préoccupations des chasseurs de ne pas en avoir fait une tribune antichasse. Reste la dernière ligne droite, celle de l'adoption de l'article 5, qui a fait l'objet d'un amendement rédactionnel empêchant l'adoption conforme du texte par le Sénat. Je ne reviendrai pas sur les principaux apports de ce texte, qui impose de remplacer, d'ici 2027, les clôtures construites depuis trente ans dans les espaces naturels par des dispositifs laissant passer la faune sauvage. Le groupe Les Républicains le votera.

...toujours été guidé par la concertation et la volonté d'aboutir à une synthèse. La grande avancée, le progrès que permet cette proposition de loi méritent l'aboutissement qui est désormais à notre portée. Elle a été construite en conscience des intérêts croisés, parfois divergents, des usagers concernés. Concrètement, le texte prévoit de réduire significativement le recours à l'engrillagement des espaces naturels, notamment en forêt. Obstacle majeur à la libre circulation des animaux, donc à la vitalité des populations, l'engrillagement des espaces naturels menace la fonctionnalité des écosystèmes, donc l'avenir de la biodiversité. Réussir à franchir un tel cap dans la concertation constitue un indéniable progrès démocratique et volontariste dans la protection de la nature. Si, dans notre socié...

...ôlé de clôtures en milieu naturel. L'impact de telles clôtures sur la circulation de la faune est pourtant clairement établi. Elles entravent l'alimentation et la reproduction des espèces et accentuent la fragmentation de l'habitat, notamment en milieu forestier. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, aux termes de laquelle des avantages étaient consentis aux espaces clôturés, a eu pour premier effet d'accélérer considérablement l'installation de clôtures. Pour endiguer cette évolution, les élus locaux ont obtenu la possibilité de réguler l'édification des clôtures dans le cadre des plans locaux d'urbanisme. L'arsenal législatif étant manifestement incomplet, le groupe Socialistes et apparentés a soutenu la présente proposition de loi dès la première lectur...

... transpartisan dont la proposition de loi est le fruit. L'engrillagement est un phénomène préoccupant dans de nombreux territoires – outre la Sologne, je citerai les Landes, la Picardie et la Normandie. Il met en péril la biodiversité en limitant la circulation des animaux sauvages et peut compromettre la sécurité, comme nous l'avons vu cet été dans les Landes. Il va à l'encontre du partage de l'espace naturel que nous devons promouvoir. La proposition de loi est le fruit de discussions transpartisanes constructives. Le travail remarquable effectué en première lecture, sous le regard bienveillant de notre président, a permis d'accroître la portée du texte. Nous nous orientons vers une adoption conforme du seul article restant en discussion après l'examen au Sénat de ce texte essentiel pour la ...

... des acteurs inquiets, est différente. L'application d'une loi doit toujours faire l'objet d'une concertation avec les acteurs concernés, et éventuellement donner lieu à une adaptation. Or ce texte pourrait avoir des conséquences néfastes pour certains territoires, en particulier La Réunion. En premier lieu, les agriculteurs craignent qu'il ne remette en cause la souveraineté alimentaire si les espaces agricoles, qui ne représentent que 17 % de notre territoire, ne sont pas protégés. En second lieu, et à rebours de son objectif, la proposition de loi pourrait mettre en danger la biodiversité. Nul ne souhaite que les cerfs rusa se mettent à divaguer et à s'attaquer aux activités agricoles, aux forêts et aux espèces endémiques. Est-il prévu de prendre en considération les spécificités de La Réu...

Madame Bassire, ce texte ne peut pas nuire à la biodiversité, pas plus à La Réunion qu'ailleurs. La chasse aux cerfs, qui sont parfois amenés de l'étranger en hélicoptère, est une tradition à La Réunion. Vous savez que j'aime les territoires ruraux et les traditions mais il me semble difficile de maintenir une chasse en enclos d'animaux importés. Ce n'est pas le sens de l'histoire. Quant aux espaces agricoles, ils sont pleinement protégés. En cas de difficulté, si jamais l'application du texte devait menacer la production agricole, et par conséquent la souveraineté alimentaire de La Réunion, j'irais avec vous faire en sorte que ce soit l'esprit de la loi qui prévale, lequel s'attache à la protection des petits paysans.

...abus en Sologne – 4 000 kilomètres de clôture ! – mais pourquoi faire payer les autres départements ? Dans le grand département du Nord, on compte seulement deux enclos ! Le texte porte atteinte non seulement au droit de propriété – passe encore – mais aussi à l'environnement. Les animaux libérés, à la recherche de nourriture, ne manqueront pas de poser problème aux agriculteurs alentour. Et les espaces qui étaient grillagés ne seront plus sécurisés, faisant courir des risques de noyade s'il y a des étangs, de vol des équipements déjà installés, d'accidents pour les animaux sur les routes alentour. Le point qui me choque le plus est l'obligation de détruire des clôtures édifiées depuis trente ans. Le coût et le bouleversement pour l'environnement seront considérables. Quant aux haies végétales...

La proposition de loi vise à mettre fin aux abus constatés dans des régions telles que la Sologne, où les parcs se multiplient, où les volumes de bêtes abattues sont excessifs et où l'espace pour se promener librement a disparu. Mais elle aura aussi des conséquences sur de plus petits parcs, dans des régions, telles que le Massif central, qui ne posaient pas particulièrement problème et où la cohabitation avec les chasseurs était sereine. Dans ces endroits, les enclos sont parfois le seul lieu d'activité économique d'un village. Ils abritent aussi des daims ou des cerfs sika, des esp...

...rience de la guerre en Ukraine. Après avoir accueilli Mme Alice Rufo et M. Philippe Errera en début de matinée, nous prendrons encore davantage de hauteur avec cette audition qui portera sur les leçons du conflit ukrainien dans le domaine spatial. C'est la raison pour laquelle nous avons le plaisir de vous accueillir, mon général, puisque, depuis le 1er juillet dernier, vous êtes commandant de l'espace – ce n'est pas rien ! (Sourires.) Avant d'occuper cette fonction, vous avez été pilote de chasse, général adjoint de l'opération Barkhane de 2018 à 2019, et, dernièrement, chef de la division cohérence capacitaire au sein de l'État-major des armées, l'EMA. Je rappelle à mes collègues que le commandement de l'espace (CDE) a été créé le 3 septembre 2019, au cours du précédent quinquennat, d...

...cyberattaque russe survenue peu de temps avant l'assaut du 24 février et qui avait visé le réseau de satellites de l'opérateur américain ViaSat, destiné à mettre hors-service les consoles de communication mobiles de l'armée ukrainienne. Elle avait d'ailleurs aussi perturbé les communications de nombreux pays européens. Au sujet du domaine spatial, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est d'ailleurs formel dans sa version stratégique parue en début d'année : « Si nous perdons la guerre dans les airs et l'espace, nous perdrons la guerre, et nous la perdrons rapidement. » Ainsi, mon général, alors que l'espace est un lieu de compétition de plus en plus stratégique, avec notamment de nombreux satellites de renseignement, d'observation, de télécommunications qui y gravitent, quell...

Mon général, le groupe Rassemblement national se réjouit de pouvoir vous auditionner ce matin et, plus encore, d'obtenir de votre part des éléments de compréhension supplémentaire sur la manière dont se déroule le conflit ukrainien sur cet autre théâtre de guerre qu'est l'espace, où se joue, semble-t-il, aujourd'hui la guerre de l'espionnage. Quatorze satellites russes, principalement militaires, ont été mis en orbite lors de l'année qui vient de s'écouler dans la perspective d'espionner, de capter des données électroniques ou encore de brouiller les fréquences des satellites voisins pour, peut-être, provoquer l'ennemi. Selon le capitaine de l'armée de l'air de l'espac...

Nous savons tous que le Père Noël vient de l'espace !

...olution des coopérations en matière spatiale. Les acteurs sont de plus en plus nombreux, qu'ils soient civils ou militaires, et les activités spatiales se sont développées grâce à ces coopérations très larges. Sans elles, jamais nous n'aurions pu élaborer un droit nouveau en si peu de temps. Dix ans à peine se sont écoulés entre le lancement de Spoutnik 1 en 1957 et l'établissement du Traité de l'espace en 1967. Le droit de l'espace est au cœur du développement des activités spatiales. Jusqu'à présent, la géopolitique spatiale semblait échapper aux conflits armés mais, avec l'Ukraine, ce n'est vraiment plus le cas. Nous devons donc nous y préparer. C'est la raison pour laquelle le commandement de l'espace a été créé et qu'en cette fin d'année, il faut former des vœux supplémentaires pour la LPM....