329 interventions trouvées.
...violentes et visibles ; le besoin de transition concerne toute la société, dont notre armée. Dans le cadre de la cinquième année de la LPM, le projet de loi de finances prévoit différentes mesures bienvenues telles que la mise en œuvre d'armement écoconçu à hauteur de 68 % ou encore l'utilisation de 1 % de biocarburant aéronautique, le fameux biojet. Comment l'armée de l'air et de l'espace s'est-elle approprié les sujets de la transition énergétique et du développement durable, en dépit des contraintes opérationnelles que l'on peut imaginer ? Le ministre des armées a rendu compte, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de la décision du Président de la République, sur proposition du chef d'état-major des armées, de renforcer la p...
Je vous renouvelle mes remerciements pour l'accueil que vous m'avez réservé notamment, mais pas seulement, en ma qualité de rapporteur pour avis du budget de l'armée de l'air et de l'espace. Je vous assure de mon plein soutien et de celui de mon groupe. Le déclenchement de la guerre en Ukraine a été l'occasion d'une prise de conscience de la faiblesse des stocks de munitions destinées à notre artillerie et à notre armée de l'air. Ce problème n'est cependant pas nouveau : lors de la guerre du Golfe, en 1991, au Kosovo, en Libye, en Afghanistan et même au Levant, l'engagement de l'ar...
...rospatiale et nous en sommes fiers. Le groupe Démocrate a conscience du fait que cette caractéristique est un atout extraordinaire pour notre pays, sur le plan tant militaire et diplomatique qu'industriel et économique. C'est une garantie de souveraineté, de liberté d'action. C'est une arme politique d'autant plus indispensable que de nouvelles conflictualités apparaissent, sur terre comme dans l'espace. La question de la sûreté et de la confiance dans l'espace se pose dans de nouveaux termes. La guerre dans l'espace couve, au risque d'en faire un nouveau terrain de confrontation, de velléités d'hégémonie, d'affirmation de sa souveraineté, voire de redéfinition des frontières. Depuis quelques années, certains pays n'hésitent pas à expérimenter des armes antisatellites, comme la Russie l'an dern...
L'espace fait l'objet de grandes annonces, alors que la France représente déjà 50 % du spatial européen. Lors de l'ouverture du 73e congrès international d'astronautique (IAC), Mme Borne a annoncé l'investissement de 9 milliards d'euros sur trois ans. Il s'agit de financer les lanceurs, la compétitivité industrielle, l'exploration, le climat et la défense. Espérons qu'il ne s'agit pas seulement de satisfa...
Depuis le milieu des années 2010, l'armée de l'air et de l'espace fait face à de nombreux départs de ses personnels navigants, en raison de la forte attractivité du secteur aéronautique civil. La concurrence du secteur privé, qui offre généralement des conditions de vie et des salaires bien meilleurs, est en outre forte pour des spécialités de haute technicité ou pour le personnel mécanicien. Même si de nombreux efforts ont déjà été accomplis par la DRH de l'ar...
Le PLF pour 2023 prévoit près de 25 millions d'euros pour développer le lien armée-nation, auquel nous sommes très attachés et attentifs, notamment par la journée défense et citoyenneté (JDC), le service militaire volontaire (SMV) et le service national universel (SNU). L'École d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace de Saintes forme chaque année avec excellence les jeunes arpettes qui sont l'avenir de cette armée. L'établissement s'engage également auprès des plus jeunes – les escadrilles air jeunesse (EAJ) – permettent de faire découvrir aux 13-16 ans l'environnement de la défense et de l'aéronautique. Par la suite, 95 % des élèves poursuivent leur cursus à l'école de formation des sous-officiers de Rochefo...
Quelle sera l'implication de l'armée de l'air et de l'espace dans le déroulement de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, notamment en ce qui concerne l'utilisation du système Parade (Protection déployable modulaire antidrones) ?
Merci, mon général. Merci notamment d'avoir rappelé que la puissance de l'armée de l'air et de l'espace ne se limite pas au nombre des avions, mais qu'elle intègre aussi la formation, l'entraînement et la force morale de celles et ceux qui les pilotent. Et merci d'avoir insisté sur la nécessaire cohérence de l'ensemble.
...its pour lesquels celle-ci n'est pas évidente. L'article a été réécrit en commission pour viser explicitement ces produits plutôt que, par exemple, les bouteilles d'eau, parce qu'il est évident pour tout le monde que ces dernières sont en plastique. L'article 4 reprend une préconisation du congrès mondial de la nature visant à rendre possible l'interdiction des plastiques à usage unique dans les espaces protégés. Le texte s'inspire d'un article que nous avions voté dans la loi « climat et résilience », et qui vise à lutter contre l'hyperfréquentation de ces sites. Il s'agit bien de confier un pouvoir nouveau aux gestionnaires des espaces protégés, afin qu'ils prennent – ou non –, au cas par cas, en fonction des enjeux propres auxquels ils font face, une réglementation sur tout ou partie de leur...
…dans laquelle il décrit son amour pour la nature, une nature libre, sans grillages, où les animaux sauvages se promènent à leur guise, sans entraves, librement en harmonie avec la nature. Cette citation est également en harmonie avec la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présentée aujourd'hui dans l'hémicycle dans le cadre de la niche du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Je remercie l'ensemble des députés de mon groupe pour leur soutien sans faille.
...sous peine d'interdiction. Cela représente une réelle avancée dans la mise en œuvre de la stratégie 3R. Cette volonté de protection de l'environnement se retrouve dans l'article 3, qui impose un affichage, indiquant la présence de plastique dans l'emballage et les effets nocifs sur l'environnement qu'il pourrait potentiellement produire, et dans l'article 4, qui vise à limiter la dégradation des espaces protégés par la pollution plastique. Enfin, l'article 2 tend à protéger la santé des Françaises et des Français en interdisant les composés perfluorés des produits de notre quotidien : emballages et contenants alimentaires, ustensiles de cuisine, petits électroménagers, jouets et articles de puéricultures, couches pour bébés et protections d'hygiène intime. Ces produits sont visés par une restr...
... aujourd'hui est essentiel. Le texte qui vous est proposé est encore plus ambitieux et plus lisible que les précédents. Chaque année, en France, plus de 2 millions de tonnes d'emballages plastiques sont mises sur le marché et se retrouvent ensuite dans tous les milieux naturels. Des milliers de tonnes de plastique sont déversées en Méditerranée, 240 espèces maritimes ingèrent du plastique et des espaces de biodiversité exceptionnels se trouvent directement menacés, alors même qu'ils sont nos plus précieux alliés contre le dérèglement climatique – sans oublier les lacs, qui subissent exactement le même sort. Face à cette situation, nous devons faire preuve de responsabilité et d'exemplarité. L'article 1er adopté en commission vise à interdire l'ensemble des emballages en plastique non recyclabl...
...ologne, qui est aujourd'hui parmi nous, pour son indéfectible soutien et ses précieux conseils. Cette proposition de loi est le fruit d'un long travail en commission. Elle a été améliorée grâce aux contributions de l'ensemble des groupes politiques – c'est l'honneur du travail parlementaire. Lors de nos échanges, le 28 septembre, j'ai souhaité que le désengrillagement s'opère dans l'ensemble des espaces naturels. J'entends aujourd'hui sécuriser au maximum le dispositif. Aussi approuverai-je aujourd'hui un amendement qui concerne, d'une part, les zones naturelles et forestières pour les territoires couverts par un plan local d'urbanisme, et, d'autre part, les espaces naturels pour les territoires non couverts par un document d'urbanisme. En votant ces amendements, je garantirai que le texte s'ap...
...ement des clôtures autour des forêts privées, lesquelles représentent 75 % de la surface forestière française, soit près de 13 millions d'hectares sur le territoire métropolitain. Cet engrillagement n'est pas sans conséquences. Il a un impact négatif sur le développement économique et touristique des territoires concernés. Il menace en outre la santé des arbres et des sols, de même qu'il réduit l'espace de circulation du grand gibier. Il constitue enfin une atteinte à la biodiversité : les entraves à la circulation du vivant nuisent au brassage génétique des espèces, ce qui provoque une fragilisation et un appauvrissement des peuplements. La Sologne, qui compte pas moins de 3 000 kilomètres de grillage, est fréquemment citée pour illustrer ce phénomène. Sans cadre juridique clair, un tel engril...
...politiques de préservation de la biodiversité dans nos territoires. Ainsi, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour préciser le statut des trames verte et bleue. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circulation de la faune sauvage. Malgré cette attention particulière du législateur, nous sommes nombreux à observer dans notre circonscription le développement souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel, notamment dans le cadre de la création de nouveaux enclos de chasse. Si le code civil indique effectivement que « tout propriétaire peut clore son héritage...
Landes, Picardie, Normandie, Sologne surtout : voici quelques-uns des territoires touchés par le développement croissant et incontrôlé de l'engrillagement des espaces naturels. Ce phénomène aux conséquences dramatiques s'amplifie en effet depuis plusieurs années. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a sanctuarisé les différents avantages dont bénéficient les espaces hermétiquement clôturés : l'exemption du plan de chasse, la non-participation au remboursement des dégâts ou encore la possibilité de déroger aux dates d'ouve...
...nté d'apporter des réponses concrètes et rapides à un problème qui s'étend à tous nos territoires. Avec ce texte, nos forêts, nos faunes et nos flores seront protégées, sauvegardées et régénérées. Les discussions en commission ont permis la construction transpartisane d'un texte ambitieux. Le groupe Horizons et apparentés souligne l'extension du périmètre d'application de la loi à l'ensemble des espaces naturels, et non seulement à la trame verte comme cela était initialement proposé. Sa mise en application a également été avancée, notamment grâce à l'amendement proposé par M. Cormier-Bouligeon et adopté par la commission visant à la réduction du délai de mise en conformité des clôtures, dont le terme est désormais fixé au 1er janvier 2027. Enfin, les débats en commission ont déterminé que les ...
Je débuterai mon propos en remerciant, une fois n'est pas coutume, mes collègues Démocrates d'avoir réservé à cette proposition de loi une bonne place dans leur niche parlementaire. Je me réjouis que nous abordions ici ces enjeux, notamment ceux qui concernent la préservation des écosystèmes. L'engrillagement des espaces naturels est un fléau qui touche principalement la Sologne,…
.... La réécriture en commission est bien plus équilibrée. Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un travail de coconstruction. Votre proposition de loi ne s'attaque pas suffisamment à la délinquance environnementale. Élu du Gard rural, je constate tous les jours la dégradation de nos espaces naturels, forêts, lacs et rivières, par les décharges sauvages notamment. L'article 4 manque ainsi la véritable cible en permettant aux élus d'interdire aux promeneurs – de bonne composition – de se promener en forêt avec une bouteille d'eau. Je vous le dis très clairement : nous sommes inquiets que, par exemple, le maire de Grenoble, la maire de Paris et le président de la métropole de Lyon pu...
Je veux tout d'abord remercier notre rapporteur pour son intervention, où le lyrisme le disputait à l'abnégation, et pour avoir permis la discussion de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels dans le cadre de la niche du groupe Démocrate – même si parler de niche à propos d'un texte relatif à l'engrillagement peut paraître incongru.