Interventions sur "espace"

Monsieur le rapporteur, je salue votre initiative de remettre à l'ordre du jour du Parlement le problème de l'engrillagement des espaces naturels. Je crois que nous pourrons nous entendre sur un ensemble de propositions qui répondent à l'aspiration des habitants de nos territoires à la préservation de la biodiversité des espaces naturels et des paysages. Le rapport remis au ministère de la transition écologique en 2019 par le CGEDD et le CGAAER atteste d'un impact indéniable de l'engrillagement sur la biodiversité. Il note égale...

...t le monde est à peu près en phase pour dire que votre travail est utile et va dans le bon sens – et, bien évidemment, je m'inscris dans cette logique. Jusqu'à présent, et avec les corrections que vous avez déjà apportées dans votre propos introductif, vous répondez en partie aux inquiétudes ou aux limites que nous avions signalées : la question du champ d'application, qui devrait être élargi aux espaces naturels, et la date de 2005, qui apparaissait très restrictive. Une autre question, sur laquelle nous reviendrons, est celle du timing, c'est-à-dire des sept années dont nous disposons pour procéder à la mise en conformité. Plusieurs amendements sur ce thème permettront de jauger où nous en sommes. Deux questions complexes demeurent. La première est celle de la propriété privée, qu'il faut com...

Demande de retrait ou avis défavorable car il est satisfait : ces espaces sont en effet déjà pris en considération par les services techniques chargés d'élaborer la trame verte – en tant que « corridors écologiques » –, à laquelle les zones naturelles seront vraisemblablement agrégées. J'ajoute que sa rédaction est imprécise puisque les espaces qui vous intéressent sont plutôt les formations végétales en bordure de chemins et non les sentiers eux-mêmes.

...ctionnelles afin qu'une clôture étanche puisse être édifiée sur les parcelles où s'exerce une activité agricole réelle et sur les parcelles nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières faisant l'objet d'un plan de gestion obligatoire dans les forêts de plus de 25 hectares. Des chasseurs, qui ne seraient pas agriculteurs, pourraient en effet être tentés de créer un espace agricole et de l'engrillager.

La mention de la « trame verte » par les sénateurs est limitative et pourrait entraîner l'exclusion de certaines zones, notamment en Sologne. Celle d'« espaces naturels » élargit le champ.

Ou d' « espace naturel », au singulier.

Avis défavorables, la notion de « zone naturelle » étant juridiquement plus limitative que celle d'« espaces naturels » et le singulier plus limitatif que le pluriel.

Il s'agit d'étendre les dispositions de cette proposition de loi aux clôtures réalisées avant la loi de 2005. Elles sont nombreuses et il importe qu'il n'y ait pas de disparités au sein des espaces naturels.

Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'engrillagement concerne les espaces naturels, plutôt que la trame verte.