Interventions sur "environnementale"

Comme tout à l'heure à propos de l'ASN, il s'agit d'une étude environnementale qui n'entre pas dans le champ de compétence de l'IRSN, comme l'Institut le dit lui-même. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement vise à préciser que le décret portant l'autorisation environnementale est modifié conformément aux règles prévues par le code de l'environnement. Il tend également à mieux distinguer le régime dérogatoire institué par le présent article pour la délivrance de l'autorisation environnementale avant celle de l'autorisation de création et le régime de droit commun applicable après, où c'est l'ASN qui est compétente au sein du périmètre de l'installation nucléaire de bas...

...ocales d'information existent. Mais, la construction des nouveaux réacteurs ne modifiant pas une installation nucléaire de base existante, le droit actuel ne prévoit pas d'informer en amont la CLI de la demande d'autorisation de création déposée par l'exploitant. L'amendement tend à ce qu'elle soit informée dès le début de la procédure, c'est-à-dire dès l'introduction de la demande d'autorisation environnementale.

...d'ici 2030 alors que les besoins augmentent d'environ 100 tonnes par an. Même s'il est question d'augmenter la quantité de combustibles usés dans trois des piscines actuelles, pour gagner jusqu'à 30 % de place supplémentaire, l'éventuelle relance du nucléaire accentuera les besoins dans les prochaines années. Dans ces conditions, nous vous proposons de subordonner la délivrance de l'autorisation environnementale à la production d'un document prospectif qui précise le parcours prévu pour le combustible. Ce document s'inscrit en cohérence avec le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Il est mis à jour au moment du réexamen périodique prévu pour les installations nucléaires de base.

L'article introduit la faculté d'anticiper certains travaux en vue de la création de réacteurs électronucléaires dès lors que l'autorisation environnementale a été délivrée. En pratique, cela implique surtout que ces travaux pourront commencer avant l'autorisation de construction du réacteur. Il nous semble périlleux de distinguer entre les différents bâtiments de l'installation nucléaire. L'autorisation environnementale en vue de la création d'un réacteur nucléaire est délivrée en fonction de l'étude d'impact sur l'ensemble du projet. Commencer à co...

L'amendement de la commission du développement durable revient au texte du Gouvernement sur la question du périmètre des travaux à entreprendre dès l'autorisation environnementale.

... comme à Béziers : l'Orb, dont la vallée est magnifique, est aux abonnés absents. En février, c'est là encore du jamais vu ! L'évolution du climat aggrave la pression sur les cours d'eau : des études prédisent des baisses du débit d'étiage des fleuves de 20 à 50 % d'ici à 2050. Cette donnée doit faire l'objet d'analyses scientifiques, préalables, intégrées et obligatoires dans le cadre de l'étude environnementale. Je reviens donc à une de vos réponses, qui n'a paru claire à personne d'entre nous. L'eau est l'élément clé pour le bon fonctionnement des centrales. Une telle baisse des niveaux d'eau aura des répercussions sur la biodiversité, ce qui devrait déjà nous préoccuper – nous en sommes à la sixième extinction de masse des espèces – mais aussi sur le refroidissement des réacteurs, ce qui devrait nous...

...nt ! L'article 5 prévoit une dérogation générale qui rompt brutalement l'équilibre des droits et porte une atteinte disproportionnée à l'article 1er de la Charte de l'environnement dès lors que, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel, « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation » et que les dérogations aux règles environnementales ne sauraient s'appliquer que dans des circonstances exceptionnelles – ce qui n'est, en l'espèce, pas le cas. Par ailleurs, ce régime dérogatoire ne tient pas compte des effets du réchauffement climatique. Le « glacier de l'apocalypse » est en train de fondre, de manière irréversible, ce qui provoquera une hausse immédiate du niveau des eaux. Il s'agit là de faits scientifiques réels, qui se pro...

J'ai du respect pour ceux qui pensent différemment, et même de l'amitié pour ceux avec qui j'ai tant de combats à mener. Mais, je vous le dis avec fraternité, monsieur Caron, je vis à côté d'une centrale, mes mômes sont nés là-bas, je me baigne et je respire dans ces lieux. Nous ne sommes pas des ploucs, des benêts, des cons. Nous avons un niveau d'exigences sociales et environnementales à la hauteur de notre proximité de cette installation. Par ailleurs, qu'elle soit issue d'énergies renouvelables ou du nucléaire, l'électricité est un bien commun de première nécessité : nous en avons besoin pour vivre. J'en ai plein le dos d'entendre ceux qui n'auront jamais aucun moyen de production chez eux nous dire ce que nous devons faire chez nous ! (Applaudissements de plusieurs déput...

Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...0 publié par RTE. La canicule que nous avons subie l'année dernière a entraîné des réductions de 200 mégawatts sur des réacteurs de 900 mégawatts, alors que la consommation d'électricité est moins importante en été qu'en hiver : l'impact pour la population est donc très raisonnable. De plus, ces baisses de puissance ne sont pas consécutives à des problèmes de sûreté mais à des considérations environnementales : il ne faut pas mélanger les deux aspects. La sûreté n'est pas mise en péril par l'évolution des conditions climatiques. Du reste, pourquoi ne pas s'interroger aussi sur les conséquences sur la production hydraulique, solaire ou éolienne ? Toutes les énergies subissent des variations mais les conséquences sur la sûreté sont extrêmement limitées.

Si le code de l'environnement oblige l'évaluation environnementale à s'intéresser aux incidences notables sur l'environnement, ce qui permet d'aborder des enjeux comme les ressources en eau et la pollution de l'air, il n'y est pas fait mention de la faune et de la flore. Or il est permis de penser qu'une centrale nucléaire a des incidences sur la faune et la flore à proximité. Il y a quelques années, une artiste suisse avait fait le tour des centrales du monde ...

Je comprends – et partage – votre intérêt pour la faune et la flore ainsi que pour la manière dont elles pourraient être affectées par le fonctionnement des futurs réacteurs et par l'extension du périmètre des installations nucléaires de base (INB). Toutefois, dans le cadre de l'instruction de l'autorisation environnementale, toutes les conséquences du projet seront étudiées. L'étude d'impact prévue est celle régie par l'article L. 122-3 du code de l'environnement – l'article 4 précise même qu'elle comporte « au minimum » les éléments mentionnés dans cet article. Or, en vertu de la partie réglementaire du code de l'environnement, cette étude doit évaluer les conséquences du projet sur la biodiversité. L'amendement me...

...maîtriser l'élévation de la température du cours d'eau en aval. L'été dernier, en raison des fortes chaleurs et pour que les réacteurs continuent à fonctionner, notamment dans le sud de la France, des dérogations ont été accordées par l'ASN. C'est plutôt dans ce cadre qu'une évaluation des effets sur la faune et la flore pourrait être demandée : prévoir cette évaluation dès le stade de la demande environnementale me semble prématuré. Avis défavorable.