Interventions sur "environnementale"

...s très soucieux du développement des énergies renouvelables, les espaces protégés devaient être préservés compte tenu des enjeux en matière de biodiversité. Je me réjouis que nous ayons cette préoccupation commune. En revanche, l'adoption de l'amendement à la convention d'Espoo et du protocole de Kiev ne modifiera pas fondamentalement les dispositions du code de l'environnement relatives aux ONG environnementales. L'objectif de ces textes est de les associer dans des contextes transfrontières, tandis que l'implantation d'éoliennes, par exemple, est une question exclusivement nationale, et les associations écologistes sont déjà intégrées au processus.

Nous sommes confrontés à plusieurs problèmes avec ce prestataire, que nous avons du mal à sensibiliser à la qualité environnementale et même gustative de son offre. Malheureusement, il a peu de concurrents.

Je vous remercie pour cette présentation. Un peu plus tôt ce matin, nous avons reçu Madame Debail, responsable de la commande publique de l'Assemblée nationale. Elle nous indiquait qu'une des principales difficultés rencontrées était liée à la vérification pratique du bon respect des exigences environnementales par les différents acteurs. Comment procédez-vous à ce contrôle ?

Il vise à assigner à l'opérateur du terminal des obligations renforcées en matière de démantèlement – puisqu'il s'agit d'une opération provisoire – et de compensation de l'empreinte environnementale du projet par la renaturation des espaces artificialisés, notamment du fait des réseaux de canalisations. C'est un amendement de bon sens, susceptible de faire consensus.

...évu d'évoquer la réversibilité du projet lorsque nous aborderions l'article 14, mais les propos de la rapporteure pour avis m'incitent à le faire dès à présent. C'est une mauvaise et vaste blague : si, comme on nous l'explique, l'enlèvement des tuyaux risque de causer des dégâts, on comprend mal que leur pose puisse ne pas en causer ! Dès lors, je ne vois pas comment on peut s'exonérer des études environnementales préalables. Plusieurs articles du titre III, relatifs à l'énergie, sont censés « encadrer » une installation ou une exploitation. En réalité, chaque fois que nous lisons « encadrer », il faut comprendre que vous allez faire sauter tous les cadres existants, notamment ceux qui sont fixés par le code de l'environnement, et que l'on va s'exonérer de toutes ces normes pour pouvoir faire ce que l'on...

Cet article 14 est une nouvelle blague ! Certes, il ne vise pas à modifier les exigences environnementales, mais il est proposé de réaliser les travaux d'abord, et de regarder ensuite ce qu'on pourra faire, notamment en matière de mesures de compensation. Or nous n'avons aucun détail sur ces mesures. En lisant l'étude d'impact, on se rend compte que c'est aussi l'occasion de transposer, à la demande de la Commission européenne, une disposition permettant de contourner le droit de l'environnement. J'...

L'article 14 décrit la procédure spécifique qui s'appliquera à la construction des canalisations nécessaires pour le raccordement au terminal méthanier. La possibilité de déroger à l'évaluation environnementale est prévue par une directive européenne. L'article détaille toutes les mesures de garantie apportées au projet, même en l'absence d'évaluation environnementale : la mise à disposition d'informations auprès du public et une procédure de participation du public ; l'établissement d'un dossier par le porteur de projet sur les incidences de celui-ci en matière de santé et d'environnement ; la prescrip...

Je vous renvoie à l'intervention précédente de mon ami Jean‑Paul Lecoq, député du Havre, qui connaît bien le sujet. Le texte prévoit de dispenser le projet de presque toutes les procédures habituellement applicables : absence d'instruction du projet d'évaluation environnementale, autorisation de démarrer les travaux sans attendre la validation finale des mesures de compensation, etc. Les élus, les associations environnementales et les organisations syndicales des salariés concernés formulent des exigences simples : que l'on réalise, pour ce projet de terminal flottant, par nature mobile, des études de danger au niveau le plus élevé, selon les mêmes critères que ceux rete...

À partir du moment où il n'y a pas d'évaluation environnementale, il n'y a pas de véritable participation du public, ni de possibilité pour les associations d'entrer dans la discussion technique du projet. C'est comme si l'on privait un château de cartes de sa base. L'article 14 donnera le droit de réaliser les travaux en détruisant des espèces protégées, de les commencer sans attendre l'autorisation du projet et de se passer peu ou prou de l'avis des commune...

...ous nous avez indiqué, madame la rapporteure pour avis, que les règles de protection relatives aux ICPE, notamment le classement Seveso, ne s'appliqueraient pas à ce terminal méthanier, au motif qu'il est flottant, alors même que tous les terminaux méthaniers existants sont classés Seveso – il y en a un dans ma circonscription. Parce que ce terminal est flottant, il n'y aurait pas besoin d'étude environnementale ; on donnerait les autorisations à l'opérateur qui le réalisera avant qu'il ne fasse part des mesures de compensation qu'il prévoit pour l'environnement ; il pourrait commencer les travaux avant même d'avoir obtenu certaines autorisations. Attention ! Ce n'est pas parce que l'installation est flottante et en mer qu'il faut passer par-dessus bord les protections de l'environnement ! Bien au contra...

Je ne reviens pas sur les nombreuses interrogations soulevées par mes collègues. L'article 14 n'ayant pas été supprimé, nous proposons de mieux encadrer le recours aux dérogations aux obligations environnementales et d'urbanisme, en imposant au ministre chargé de l'énergie de fixer un calendrier de mise en service du projet et des installations annexes. Nous pensons que ce calendrier doit être préalablement défini par l'État plutôt que par le porteur de projet. En l'absence d'un tel calendrier, il ne paraît pas possible d'apprécier pleinement si le recours à l'une des dérogations permises par l'article es...

L'article 14 impose de justifier les dérogations à la procédure d'évaluation environnementale et, en vertu de l'article 13, un arrêté fixe la date de mise en service du terminal méthanier. Il n'appartient pas à l'État d'imposer un calendrier précis à un industriel. Ce qui importe, c'est la date à laquelle le terminal est prêt à l'emploi.

Nous continuons à vous mettre en garde contre les risques que vous prenez à vouloir mener le projet de manière précipitée et sans les protections élémentaires. Notre amendement vise très modestement à conserver l'évaluation environnementale. Prenons garde à ce que nous sommes en train de faire ; songeons au caractère irréversible d'un éventuel accident et de ses conséquences pour l'environnement ainsi que pour la population. Si toute contrainte est un empêchement, un embarras, à quoi servent le Parlement, la loi ou le code de l'environnement ? Laissons les énergéticiens construire comme ils l'entendent des terminaux flottants pour ...