Interventions sur "environnement"

La convention d'Espoo, qui date de 1991, porte sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier. Elle prévoit une consultation transfrontalière sur les activités revêtant des incidences environnementales pour un autre État. Le premier amendement, dit de Sofia, a été signé il y a longtemps, en 2001. Il élargit l'acception de la notion de public participant aux procédures en y incluant les associations et les ONG – c'est une bonne chose. Il autorise également ...

Les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires estiment que tout ce qui peut permettre de renforcer les coopérations transfrontalières et de contribuer à la préservation de l'environnement est bon à prendre. Le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans cette logique. N'ayons pas peur des mots : en matière de risques environnementaux, la pollution ne connaît pas de frontière ! C'est la raison pour laquelle le renforcement de nos outils d'alerte communs, dans un dialogue continu avec nos voisins, est incontournable, à plus forte raison à l'heure où nous nous apprêtons à me...

Notre assemblée est appelée à connaître de deux aménagements à la convention d'Espoo. Ces textes ont été adoptés dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. Signée en 1991, la convention d'Espoo est un instrument de démocratie environnementale transfrontière. Elle prévoit une évaluation d'impact sur l'environnement pour certaines activités à risque telles que le raffinage de pétrole, le nucléaire, les centrales thermiques, les autoroutes, les grands réservoirs d'eau ou le déboisement de superficies importantes. Elle est donc l'affaire de tous. Un État doit notifier aux voisins concernés tout projet majeur susceptible d'avoir un imp...

Deuxièmement, que deviendraient les missions de l'IRSN, en particulier celles qu'elle assurait dans le cadre de sa fonction commerciale en tant qu'établissement public industriel et commercial (Epic) ? Je pense au suivi de l'exposition au radon, à la surveillance de l'environnement mais aussi au suivi de la radioprotection en milieu médical ou encore à la scénarisation et à la gestion des exercices de gestion de crise et à l'étude de la perception du risque par les Français. Troisièmement qu'en sera-t-il de la transparence s'agissant de la sûreté, de la radioprotection et des rayonnements ionisants ? L'IRSN a su construire la confiance chez les Français. Il ne faudrait pas...

... un spécialiste du nucléaire. Par contre, il m'est arrivé de travailler sur des questions d'agronomie, notamment dans le cadre d'une mission que m'avait confiée le Gouvernement pour bâtir le programme Écophyto II, et j'ai eu alors l'occasion de mener une véritable exploration des institutions d'État, en particulier l'INRAE – l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement –, et l'Anses – l'Agence nationale de sécurité alimentaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Et j'ai pu vérifier au Salon de l'agriculture que ces deux organismes coopèrent très souvent autour de la sécurité alimentaire et de la recherche agronomique. Ils ont ainsi signé des conventions couvrant quasiment toutes les recherches relatives à la prévention des effets néfastes des m...

... de notre système afin de relancer la filière au plus vite comme le souhaite le chef de l'État, et sans aucun débat. Chers collègues, cette dissolution est grave. Aujourd'hui sur l'IRSN, comme demain sur les retraites, ne laissez pas la politique du mépris triompher. Quelles que soient nos positions respectives sur les questions énergétiques, nous devons voter contre cet article qui menace notre environnement et notre santé. Le président de l'ASN a déclaré : « Un accident nucléaire est toujours possible et ceux qui prétendraient le contraire prennent une grande responsabilité. » Nous ne devons pas jouer avec notre sécurité pour plaire à l'hybris démesurée d'un roi nu et isolé à l'Élysée. Nous devons voter contre cet article.

...e précis de réacteurs n'est pas mentionné, laissant le champ libre à la filière nucléaire pour en implanter de nouveaux. La durée d'application de ces mesures est particulièrement longue. Alors que le projet de loi initial prévoyait une application de ces dispositions pour une durée de quinze ans, celle-ci a été portée à vingt ans. Peu de personnes croiront que les procédures administratives et environnementales, notamment la participation du public, ralentissent l'émergence des réacteurs sur notre territoire. Il est important de le rappeler car, si cela a pu être le cas pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables, il n'en va pas de même pour la construction d'installations de production d'énergie nucléaire. Prétendrez-vous qu'à Flamanville, c'est la concertation avec l...

...as du tout la gestion des déchets qui s'entassent pour des millénaires. Je rappelle par ailleurs que le nucléaire n'est pas une option résiliente au changement climatique, puisque la sécheresse menace directement le refroidissement des réacteurs. J'ajoute la petite cerise sur le gâteau atomique : les mesures que vous proposez multiplieront les dérogations, entraînant une régression du droit de l'environnement. Le candidat Macron avait dit que sa politique serait écologique ou ne serait pas ; c'était du pipeau.

…sur le droit des collectivités territoriales et sur toute une série de droits environnementaux – une perspective à laquelle vous applaudissez des deux mains, j'imagine. Il est impossible, évidemment, de ne pas limiter les dispositions du texte dans le temps. D'ailleurs, chers collègues, si notre pays ne réussissait pas à construire une centrale en vingt ans comme le prévoit le projet de loi, alors il ne pourrait jamais en construire du tout !

...7 avril. EDF et RTE – Réseau de transport d'électricité – auront alors trois mois pour indiquer les enseignements qu'ils en tirent et leurs réponses aux recommandations formulées. Je remercie Mme Chantal Jouanno, que notre commission a auditionnée, pour son dynamisme au service de la consultation des populations. J'ai toujours gardé en tête, lors des auditions, les enjeux sociaux, économiques et environnementaux dans nos territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains : ils sont au cœur des travaux de notre commission, et j'ai souhaité prendre du temps pour écouter les élus locaux. Rien ne peut être bâti sans eux dans le cadre de projets aussi structurants pour les territoires. Les élus locaux ont dit ce que M. Patrice Vergriete, président de l'agglomération de Dunkerque, résume souvent par cette phrase ...

...dépôt de la demande d'autorisation d'un projet. L'implantation d'une centrale nucléaire sur le territoire d'une commune représente un engagement d'une durée de 200 ans – c'est long : il y a 200 ans, on construisait le premier moteur électrique rotatif ! L'aval des élus locaux est donc nécessaire. Associer ceux-ci et les habitants aux projets permettrait de rassembler les Français autour d'enjeux environnementaux, en garantissant que le cadre de vie des habitants des communes concernées ne soit pas dégradé.

...ier ? Qui aurait pu prédire que Flamanville serait un tel fiasco industriel et financier ? Qui aurait pu prédire les bouleversements climatiques qui vont transformer notre monde d'ici à 2050 ? Ah pardon, ça, on savait le prédire, et Flamanville aussi. Vous voulez, par ce projet de loi, faire tomber les objectifs de diversification du mix électrique, faire tomber l'IRSN et faire tomber les normes environnementales et de sécurité en matière nucléaire, au mépris des travailleurs, de la sécurité des Français, de leur avis et de leur argent, qui finance vos certitudes. Le groupe Écologiste s'oppose à la relance d'un programme nucléaire civil qui n'est pas une énergie verte, malgré vos deals peu reluisants avec la Hongrie ou la Pologne, et qui engage les générations futures pendant des siècles alors que not...

...le terrain, qui plus est, les ambitions pourraient bien se heurter à la réalité actuelle de la filière, entre pertes de compétences industrielles, dégradation de l'outil de production et délitement du tissu des sous-traitants, dont nous payons le prix. Nous serons également attentifs à la préservation des procédures de consultation du public et au strict encadrement des dérogations au droit de l'environnement. Enfin, comme beaucoup d'autres, nous nous opposons à toute réforme à la hussarde de notre modèle de sûreté nucléaire.

Je ne suis pas favorable à votre amendement dans la mesure où les commissions locales d'information (CLI) sont, conformément au code de l'environnement, informées des procédures de réexamen périodique. Or le périmètre des CLI correspond à celui des communes sur lesquelles est implantée l'installation nucléaire de base, et les CLI sont en grande partie composées par des élus locaux – issus de la municipalité, de l'intercommunalité et du département – et leur président est choisi par le conseil départemental parmi ses membres. Cela me semble suffi...

Nous trouvons l'article 4 très problématique. Il permettra de commencer des travaux n'ayant aucun impact, ou très peu, sur la sûreté dès que l'exploitant disposera d'une autorisation environnementale. Si les bâtiments destinés à recevoir des combustibles nucléaires ne pourront être commencés, pour leur part, qu'après la délivrance d'une autorisation de création, le fait que des travaux ayant peu d'impact sur la sûreté puissent débuter grâce à une simple autorisation environnementale crée une politique de fait accompli ou, en tout cas, de « pied dans la porte », puisqu'il sera alors beaucou...

...cle, car il est très important dans l'ensemble du dispositif visant à accélérer la construction des futurs réacteurs électronucléaires. Ces dispositions ne vont en rien compromettre la sûreté des installations à venir ni empêcher le bon déroulement des procédures en amont. Rien ne sera modifié dans la procédure visant à délivrer l'autorisation de création du réacteur. La procédure d'autorisation environnementale sera également conforme aux règles de droit commun – elle sera même renforcée. Les travaux qui démarreront dès que l'autorisation environnementale aura été délivrée auront fait l'objet d'une étude approfondie et aucun élément du bâtiment du réacteur ne sera construit avant l'instruction complète de la demande d'autorisation de création.

Dans les amendements suivants, je proposerai la suppression de deux éléments ajoutés qui risquent de complexifier et d'allonger la procédure d'examen de la demande d'autorisation environnementale. Toutefois, il ne me semble pas souhaitable de tout supprimer, notamment pour ce qui est des précisions demandées dans l'étude d'impact. Avis défavorable.

Il s'agit de revenir à la version initiale du dispositif, qui prévoit que l'autorisation environnementale est délivrée par un décret simple et non par décret en Conseil d'État.

Il est proposé de supprimer l'avis demandé à l'ASN, disposition introduite par le Sénat, au stade de l'instruction de l'autorisation environnementale. L'ASN sera nécessairement conduite à donner un avis sur l'ensemble du dossier joint à la demande d'autorisation de création, dont l'étude d'impact.

Nous proposons au contraire de soumettre l'autorisation environnementale à un avis conforme de l'ASN, lequel devra être non seulement scrupuleusement suivi mais également rendu public, conformément à l'article 7 de la Charte de l'environnement.