Interventions sur "environnement"

...licitaire vidéo numérique reste ce qu'il est, qu'il soit fixe ou mobile. Après avoir voté les amendements qui tendaient à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, et contre l'amendement des députés du groupe Horizons et apparentés, vous avez beau jeu de trouver insupportable ce type de publicité sur les camions. Cela l'est, en effet, à tel point que l'article R. 581-48 du code de l'environnement dispose que la publicité lumineuse est interdite sur les véhicules terrestres. Avis défavorable.

Je partage votre intention mais l'amendement est satisfait par l'article L. 581-15 du code de l'environnement. Un projet de décret visant à interdire les bateaux publicitaires avec écrans est en phase de consultation. Il devrait interdire en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, d'une part la publicité lumineuse et, d'autre part, la publicité non lumineuse dont la surface cumulée est supérieure à 8 mètres carrés. Il devrait entrer en vigueur avant la saison estivale. Avis déf...

Les enseignes lumineuses doivent normalement être éteintes entre une heure et sept heures du matin lorsque l'activité signalée cesse. Dans les faits, cette réglementation n'est pas souvent respectée, à tel point que des associations de la fédération France nature environnement se donnent pour mission d'informer ces enseignes. Nous vous proposons par conséquent de simplifier la loi en prévoyant tout simplement d'interdire l'éclairage en dehors des heures d'ouverture.

Lors des auditions, Mme Adeline Nazarenko, chercheure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a indiqué que, sur une durée de vie de dix ans, les matériaux comptent pour la moitié de l'impact environnemental. Le sous-amendement tend à remplacer « deux » par « cinq ».

Le code de l'environnement permet de maintenir des publicités pendant six ans, après leur interdiction. Nous proposons de réduire cette durée à deux ans.

L'amendement tend à contrôler la bonne application des règles qui régissent l'affichage publicitaire. Les publicités, enseignes et pré-enseignes installées avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues par le code de l'environnement ont pu être maintenues pendant un délai maximal de six années. Il paraît opportun de dresser le bilan de ces dérogations dont certaines arrivent à échéance.

Afin de tenir notre engagement de sobriété énergétique et de protéger l'environnement, nous proposons de créer des aires protégées dans lesquelles il serait possible de réglementer et de restreindre les éclairages publics et privés, dans des conditions encadrées par arrêté ministériel. D'autre part, nous souhaitons mobiliser toutes les collectivités, dans le cadre du fonds vert, pour qu'elles réduisent significativement la puissance lumineuse de leur éclairage public au cœur de l...

...licités numériques vidéos sont particulièrement toxiques car, à travers elles, les annonceurs se livrent une véritable bataille de l'attention. Nos mécanismes socio-cognitifs nous permettant de réagir à l'alerte d'un danger, la vidéo diffusée dans l'espace public sollicite nos réflexes pour capter notre attention. S'agissant de l'intensité lumineuse, Samuel Challéat, chercheur en géographie de l'environnement au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) nous a indiqué, au cours de son audition, qu'une température de couleur de 2 000 degrés Kelvin était considérée comme un seuil au-delà duquel la lumière artificielle avait des conséquences néfastes pour la biodiversité et notre horloge biologique. Le seuil que vous proposez ne serait donc pas suffisant. Avis défavorable.

L'amendement tend à intégrer le critère environnemental au sein des marchés publics, des contrats de concession et des conventions concernant les dispositifs d'affichage numérique ou lumineux, en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie et notamment la performance énergétique des outils.

Je souhaite supprimer les panneaux numériques ou lumineux, et non pas inviter les acheteurs publics à en commander de nouveaux. Sur le fond, le code de la commande publique impose déjà de prendre en compte les objectifs de développement durable dans les spécifications techniques, et les caractéristiques environnementales de l'offre dans les critères d'attribution. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon mon avis sera défavorable.

Notre assemblée est saisie cet après-midi d'un projet de loi portant sur l'approbation de deux textes adoptés par la commission économique des Nations unies pour l'Europe : le premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 ; le protocole à la convention d'Espoo relatif à l'évaluation stratégique environnementale, conclu le 21 mai 2003 à Kiev et dit protocole de Kiev – Mme la secrétaire d'État vient de le rappeler. Ces deux textes ont été signés par la France respectivement le 25 juin 2001 et le 21 mai 2003 – cela fait donc un moment ! Ils sont présentés au Parlement près de vingt-deux et de vingt ans après leurs signatures. Ce retard n'est pas justifié et marginalise la France. En effet, le premier a...

La convention d'Espoo, adoptée le 25 février 1991, ainsi que le protocole à cette convention, veillent à l'établissement d'une évaluation stratégique environnementale qui doit être obligatoirement communiquée aux parties concernées pour tout projet majeur pouvant avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Cette convention, approuvée par la France en juin 2001 et source de contraintes environnementales et diplomatiques, constitue une atteinte flagrante à notre souveraineté nationale. Elle ne vise qu'à la production d'ét...

...art, elle vise à prévenir et à empêcher un nombre important d'activités potentiellement polluantes pour les pays avec lesquels nous partageons une frontière ; d'autre part, elle peut être mise en œuvre dans le cadre d'une coopération régionale pour couvrir une zone géographique donnée, a fortiori lorsque cette zone est transfrontalière. Comme d'autres accords relatifs à la protection de l'environnement, ces deux textes sur lesquels la France s'est engagée n'ont toujours pas été ratifiés par le Parlement, alors qu'ils ont respectivement 22 et 23 ans ; c'est le temps qu'il faut à certains produits plastiques pour se biodégrader. Pourquoi la France est-elle autant à la traîne sur des sujets pourtant si urgents ? La raison principale invoquée par les ministères concernés est la suivante : les deux ...

La convention d'Espoo prévoit que, dans les États parties frontaliers, des évaluations d'impact sur l'environnement soient conduites pour certaines activités à risque, identifiées par domaine et notifiées aux autres parties pouvant être concernées. Les États frontaliers doivent signifier à leurs voisins tout projet majeur à l'étude s'il est susceptible d'avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Les activités concernées sont listées dans l'appendice I de la convention d'...

...du Doubs. Les Français ne demandent pas aux Suisses de renoncer à leur projet, mais d'accepter d'en modifier l'implantation. Ces derniers restant sourds à nos demandes, la partie française porte l'affaire en justice. La convention d'Espoo, qui date de 1991, n'est plus adaptée aux enjeux actuels. Nous plaçons donc tous nos espoirs dans le protocole dit de Kiev, relatif à l'évaluation stratégique environnementale. Madame la secrétaire d'État, la convention d'Espoo prévoit bien une information des autorités du pays limitrophe, qui rend un avis, mais la décision appartient in fine au pays d'origine. Qu'en est-il du protocole de Kiev ? Est-il en mesure de protéger les intérêts de la France dans ce dossier, qui concerne Jougne et ses environs, mais aussi la Haute-Savoie, également voisine de la Sui...

Le présent projet de loi vise à ratifier le premier amendement et le protocole additionnel à la convention d'Espoo, qui demandent aux États de la commission économique des Nations unies pour l'Europe de prévoir une consultation transfrontalière sur les activités ayant des incidences environnementales pour les États voisins. Dans une Europe qui abolit progressivement ses frontières et se dote chaque jour de nouvelles règles communes, la gestion de l'espace partagé doit être au cœur de nos réflexions et de la coopération internationale. Le premier amendement à la convention nous permet même d'élargir cette coopération au-delà des États de la seule CEE-ONU et d'envisager la zone européenne ...

La convention d'Espoo, signée le 25 février 1991 et entrée en vigueur le 10 septembre 1997, prévoit, dans les États parties, la conduite d'une étude d'impact environnementale avant toute décision d'entreprendre une activité pouvant avoir des conséquences transfrontalières sur la santé, la sécurité, la flore, la faune, le sol, l'air, l'eau, le climat, le paysage et les monuments historiques ou autres constructions. Au début de la planification, l'une des parties doit informer l'autre de son projet et elles doivent convenir entre elles des moyens de réduire son impa...

Notre continent est traversé d'espaces géographiques partagés entre pays européens : le Rhin, les Alpes, les Pyrénées. Chacun d'eux recèle un trésor de biodiversité à préserver. Comme nous partageons ces espaces, l'impact sur l'environnement des projets que nous y menons ne s'arrête pas aux frontières de notre pays. Nous devons donc consulter nos partenaires régionaux et agir en bonne intelligence avec eux. C'est pourquoi, dès 1991, la CEE-ONU, dont la France est membre, a créé un outil juridique contraignant : la convention d'Espoo. Celle-ci impose à tous les États membres autorisant un projet susceptible d'avoir des effets transfr...

Je remercie mon collègue du groupe Écologiste – NUPES, Aurélien Taché, pour sa présentation. Le projet de loi qui nous est soumis a pour objet l'adoption de deux textes adoptés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe : le premier amendement à la convention d'Espoo et le protocole de Kiev. Ces textes sont d'une importance capitale pour notre environnement et notre santé. Le premier amendement à la convention d'Espoo stipule que le public doit être informé et invité à formuler des observations ou des objections sur les projets présentant des impacts transfrontaliers préjudiciables importants : les citoyens doivent être informés et consultés sur les projets susceptibles d'affecter leur environnement et leur santé, notamment s'ils sont situés dans u...

...ranco-suisse auquel Mme Genevard a fait référence contribue à cet effort global et s'inscrit dans le respect des normes internationales et des législations des deux pays. Vous l'aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES votera en faveur du projet de loi. Ensemble, nous pouvons construire un avenir plus durable et plus juste pour tous. Il est temps d'agir, de protéger l'environnement et de prendre en considération les préoccupations des citoyens.