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Interventions sur "environnement"
306 interventions trouvées.
David Taupiac, rapporteur :...ntre eux, les concentrations de PFAS sont plus élevées que celles considérées comme sans danger pour la santé humaine. Plusieurs autres enquêtes, articles de presse et rapports mettent en lumière l'ampleur de cette pollution particulière. Les PFAS, auparavant appelées composés perfluorés, sont présents dans un grand nombre de produits et de secteurs de production, et se diffusent aisément dans l'environnement. Ces composés chimiques, que l'on ne trouve pas à l'état naturel et qui sont une combinaison d'atomes de carbone et de fluor, ont la caractéristique d'être chimiquement très stables et capables de résister à de hautes températures. Ils rendent hydrophobes et lipophobes les matériaux dans lesquels ils sont incorporés, et constituent la base de produits détergents et émulsifiants. Leurs application...
Claire Colomb-Pitollat :...tieux et contraignant pour lutter contre la pollution plastique. En octobre, nous avons voté la proposition de loi de Jimmy Pahun visant à réduire certains PFAS à l'horizon 2025. Prendre le temps est nécessaire, en effet, pour éviter les substitutions hasardeuses et les erreurs commises par le passé. En outre, lors de leur audition, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ont indiqué avoir besoin d'études complémentaires. Pour ces raisons, le groupe Renaissance demandera la conduite de recherches quant aux effets de ces substances. Il maintiendra l'interdiction à horizon 2025 prévue dans la proposition de loi de Jimmy Pahun. Nous proposerons aussi un report à 2026 des seuils concernant...
Daniel Grenon :... nos secteurs industriels et le tissu économique ne soient pas mis en péril par l'absence de consultation et de solution face aux interdictions prévues. Le sujet des PFAS est directement lié à la santé publique. C'est pourquoi nous y sommes attentifs. Une réglementation est nécessaire, mais pas au détriment des secteurs économiques qui consentent déjà de nombreux efforts pour respecter les normes environnementales européennes et n'ont pas attendu des directives pour le faire.
Pierre Vatin :Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées sont un sujet sérieux, à traiter sérieusement. Persistantes dans l'environnement et comportant de possibles risques pour la santé humaine, ces substances méritent d'être mieux réglementées sous peine d'un prochain scandale sanitaire. Vous avez souhaité prendre à témoin le Gouvernement, dont le plan PFAS présenté en janvier a paru trop timoré. L'article 1er de votre proposition de loi prévoit une interdiction immédiate de tous les PFAS dans les emballages alimentaires, alors ...
Cyrille Isaac-Sibille :...de l'aligner avec les dispositions votées en octobre et de le faire concorder avec le droit européen car il est primordial que la France, l'Europe et le monde jouent collectivement. Les acteurs auditionnés nous ont fait part du manque crucial de données pour la fixation de valeurs limites pour les effluents. Si le principe de précaution est nécessaire, l'évaluation des conséquences sanitaires et environnementales de chaque substance chimique exige de mieux connaître ces plus de 4 000 produits. Soyons collectivement concentrés vers le même objectif : l'examen au Sénat de la proposition de loi de Jimmy Pahun et sa promulgation, pour permettre de réelles avancées.
Chantal Jourdan :Peu connues du grand public, les PFAS sont des substances chimiques toxiques présentes dans la composition de nombreux objets du quotidien – textiles, jouets, dispositifs médicaux – et dans l'environnement, l'air, l'eau, les sols et les organismes exposés. Pour certains experts, elles sont la plus grande menace chimique du XXIe siècle. Le rapport de l'Igedd fait état d'une situation critique et recommande à l'État d'engager sans tarder les actions de maîtrise du risque les plus urgentes. Ces substances provoquent des effets nocifs sur le métabolisme humain et sont associées à des risques de cancer...
Anne-Cécile Violland :...variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de tous les milieux. Certains s'accumulent dans les organismes vivants et se retrouvent dans la chaîne alimentaire. D'autres, plus mobiles, sont transportés par l'eau ou l'air et peuvent se retrouver jusque dans les océans Arctique et Antarctique. Leur incidence sur la santé humaine, animale et environnementale est préoccupante : ils provoquent une augmentation du taux de cholestérol, peuvent entraîner des cancers et causer des effets sur la fertilité et le développement du fœtus, mais sont aussi suspectés d'interférer avec le système endocrinien et immunitaire. Cette proposition de loi vise le double objectif de réduire l'exposition de la population et les risques sanitaires associés aux PFAS, et d...
Nicolas Thierry :...ore récemment en France. Le point commun de tous les PFAS est d'être composés d'une chaîne de molécules carbone-fluor très puissante, qui leur confère des propriétés comme la résistance aux fortes chaleurs, à l'eau, aux graisses ou aux frictions. Mais le revers de ces qualités est dramatique, et de plus en plus documenté par les scientifiques. Ces composés ne se dégradent que partiellement dans l'environnement, s'infiltrent dans les sols et ont la capacité de se déplacer rapidement par l'air et les courants marins. Ils sont ainsi à l'origine d'une pollution systémique. L'exposition à ces substances est liée à des risques accrus de cancer, d'altération de la fertilité, d'augmentation du cholestérol et de l'hypertension, ou encore de perturbation de la thyroïde et du foie. Plusieurs études récentes démo...
Hubert Wulfranc :Les polluants éternels que sont les PFAS sont une plaie pour l'environnement et pour la santé. En 2022, des PFAS ont été détectés dans les nappes phréatiques et les puits de l'agglomération rouennaise, sonnant l'alerte quant à la potabilité de l'eau. Si les travaux de Forever Pollution Project sont alarmants, nous ne pouvons pas nous limiter à la pollution des eaux. D'autres espaces sont touchés et l'industrie utilise en masse ces substances, contaminant ensuite nos alim...
Jean-Louis Bricout :...ains avanceront leur utilité industrielle pour les poêles en téflon, pour les emballages alimentaires et pour certains textiles. Pour autant, nous ne pouvons plus dire que nous ne savons pas : les études s'accumulent et concordent toutes. Nous ne pouvons plus dire que nous ne savons pas : ces polluants chimiques sont omniprésents, y compris dans le sang de nos chers enfants, et persistants dans l'environnement ; ils entraînent des cancers, de l'infertilité et une diminution de la réponse immunitaire aux vaccins. Leur effet sur notre santé montre leur nocivité. Nous devrions avoir peur de ce qui constitue l'un des grands scandales sanitaires et environnementaux du siècle. Face à cette contamination massive, les réponses des pouvoirs publics sont tardives et timides, mais cette proposition de loi est un...
David Taupiac, rapporteur :... nombreux secteurs d'activité et produits. Je me suis attaché à rédiger une proposition équilibrée entre l'interdiction de certains emballages alimentaires, pour lesquels le Danemark a pris des dispositions il y a trois ans et pour lesquels il existe des produits de substitution, et le bon fonctionnement des activités économiques. Ma préoccupation vise à prendre en compte tous les volets – santé, environnement et économie. Madame Stambach-Terrenoir, je partage votre avis quant à la dangerosité des PFAS du fait de leur composition, de la longueur des chaînes de molécules à base de carbone et de fluor, de leur persistance, de leur résistance aux hautes températures et de leur accumulation dans l'environnement. Si nous continuons à les autoriser, ces molécules s'accumuleront indéfiniment et s'immisceront...
Chantal Jourdan :...amment aux installations de raffinage, de stockage, de pétrochimie et de traitement des déchets – et IOTA – applicable notamment aux stations d'épuration et aux aires d'épandage –, ainsi que sur la matrice de corrélation activités-polluants (ActiviPoll) disponible auprès de la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Cet amendement est issu du rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable intitulé Analyse des risques de présence de per-et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'environnement. Il permettra de mettre en œuvre ses recommandations 4 – Achever l'inventaire des grands incendies d'hydrocarbures depuis les années cinquante et sur les sites d'entraînement à l'utilisation de mousses AFFF civiles et militaires. Identifier les sites pouvant avoir...
Cyrille Isaac-Sibille :L'amendement CD18 vise à rédiger l'alinéa 2 en reprenant une rédaction adoptée par votre commission et par l'Assemblée il y a six mois. À défaut de connaître les PFAS, il faut savoir où nous allons et y aller rapidement. Pour ce faire, utilisons la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, adoptée par l'Assemblée à l'initiative de Jimmy Pahun et examinée prochainement par le Sénat.
Jimmy Pahun :Nous commençons une semaine cruciale avec l'ouverture des négociations sur un traité international visant à mettre fin à la pollution plastique. Nous devons tous parler d'une même voix et nous fixer des objectifs. Nous avons déposé une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé et à interdire les emballages alimentaires constitués de polystyrène ou polymères équivalents à compter du 1er janvier 2025. Essayons de faire comprendre aux industriels qu'en l'occurrence, ils n'y parviendront pas avant et que les solutions ne sont pas les bonnes. Nous devons faire entendre notre voix sur le plan européen. L'Europe s'investit sur le plan environnemental et croit bea...
David Taupiac, rapporteur :Avis défavorable à ces amendements identiques. Il me semble un peu cavalier de reprendre la disposition de la proposition de loi de M. Pahun dans ce texte et dangereux de nous aligner sur une révision du règlement européen Reach, qui ne sera pas effective avant 2027. Je rappelle que nous parlons de substances bioaccumulables, qui persistent dans l'environnement. La possibilité d'opter pour des produits de substitution existe et peut constituer pour notre industrie une opportunité pour s'adapter à une nouvelle réglementation et devenir leader sur ce marché à l'échelle européenne, lorsque le règlement Reach s'appliquera. Choisissons de favoriser le développement d'une industrie verte ! Ce que vous proposez manque d'ambition. Avis défavorable, également,...
David Taupiac, rapporteur :Les amendements qui viennent d'être adoptés vident un peu le texte de son sens mais il importe de continuer à débattre. Le règlement Reach permettra d'enregistrer, d'évaluer, d'autoriser certains usages dès lors qu'ils ne diffusent pas de PFAS dans l'environnement mais il est en effet possible, dans certains secteurs où nous disposons de substituts, d'aller plus vite. C'est précisément ce que je vous proposais, or, vous avez voté contre. Je regrette donc un certain dogmatisme face à des dispositions plus pragmatiques et opérationnelles.
Marcellin Nadeau, suppléant M. Jean-Victor Castor, rapporteur :La prégnance des questions environnementales nécessite une véritable structuration de l'action publique : c'est le sens de la création de l'OFB en 2020. Après trois années de mise en route, cet établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité doit maintenant franchir un nouveau cap pour pérenniser son action ô combien nécessaire. Pour être efficace, la préservation du vivant dans les milieux aquatique, terrestre et marin d...
Emmanuel Blairy :...e des cas où des agriculteurs ont été confrontés à des convocations pénales sans dialogue préalable. Nos agriculteurs refusent d'être présumés coupables ou fraudeurs dès le début de la procédure, les contraintes réglementaires apparaissant parfois en complet décalage avec ce qu'ils vivent. Rappelons qu'ils sont, avec les chasseurs, les premiers acteurs de terrain engagés dans la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Les agriculteurs peuvent-ils compter sur votre vigilance personnelle sur ce problème ?
Sylvie Ferrer :L'OFB est un véritable outil pour la protection de l'environnement pourvu qu'on en fasse bon usage. Le déclin massif des pollinisateurs et les récents incendies doivent nous faire comprendre que la préservation de la biodiversité et le rétablissement de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sont des priorités. L'émergence de nouvelles problématiques, comme celle des grands prédateurs dans les Pyrénées, est une incitation à établir de nouvelles règles. Il faudrait r...
Emmanuel Maquet :Le but de la création, en 2019, de l'OFB, par la fusion de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'ONCFS, était de se doter d'une grande agence de la nature, qui assure l'entretien et la surveillance de l'environnement et qui puisse instaurer de la confiance entre tous les acteurs de la biodiversité. Pour ma part, j'avais plaidé pour que le nom de l'Office comprenne le mot « chasse ». Les usages de la nature sont multiples, entre les riverains, les agriculteurs, les chasseurs ou les touristes. On est en droit d'attendre de la part des agents de l'OFB, qui sont les arbitres de ces usages, qu'ils se montrent sen...
