Interventions sur "environnement"

...participation et le respect des citoyens ne sont ni une option, ni un gadget, mais une nécessité démocratique. La CNDP a donc un rôle fondamental et sa présidente ou son président doit être son promoteur et le garant de son efficacité et de son indépendance. Le Gouvernement semble avoir pour mantra la simplification administrative. On l'a vu avec la loi Asap et avec chaque texte ayant une portée environnementale, apparaissent de nouvelles « simplifications administratives ». Le risque est notable que la concertation préalable et la participation citoyenne en soient les victimes. En cette période d'écoute citoyenne relative, sinon d'instrumentalisation de multiples consultations citoyennes récentes, le président de la CNDP doit avoir la culture du débat public, de la concertation et aussi de la prise d...

Étant donné le recul récent des droits et de la protection de l'environnement dû à la multiplication des textes dérogatoires remettant en cause des procédures de participation des citoyens, il est opportun de rappeler que la participation est devenue un droit fondamental. En 2005, la Charte de l'environnement a donné valeur constitutionnelle au nouveau droit à l'information et à la participation, essentiel à la démocratie environnementale. Depuis la loi relative à la démoc...

...aires. De nombreux Français ont l'impression, à tort ou à raison, que la décision est déjà prise quel que soit leur avis, ce qui aggrave la défiance citoyenne. Comment ferez-vous pour que leur avis soit davantage pris en compte ? Le panel des experts sera-t-il plus ouvert ? Systématiserez-vous la présentation de « l'option zéro », c'est-à-dire l'annulation du projet, comme le prévoit le code de l'environnement ?

...t la consommation moyenne d'un ménage français pour l'éclairage et l'électroménager, sans le chauffage. Si l'on prend en compte les émissions de gaz à effet de serre d'un panneau publicitaire numérique au cours de son cycle de vie, l'impact total est de près de 2 500 kilogrammes en équivalent CO2, soit l'impact d'un vol aller entre Paris et San Francisco pour un passager. Environ 40 % de l'impact environnemental d'un panneau numérique provient, au cours d'un cycle de vie estimé à dix ans, de sa fabrication. Celle-ci, pour un écran numérique de deux mètres carrés qui pèse 200 kilogrammes, nécessite huit tonnes de matériaux. Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE a qualifié la consommation d'énergie des écrans publicitaires lumineux et numériques de « superflue » dans son bilan prévisi...

Je crains que l'objectif de la proposition de loi ne soit aucunement de s'attaquer à l'impact environnemental de la publicité numérique et lumineuse. En réalité, c'est la publicité et ce qu'elle symbolise qui en est la cible. Tout d'abord, le mot « publicité » – ou « publicitaire » – apparaît quarante-trois fois dans l'exposé des motifs du texte. Sur le fond, vous rendez la publicité numérique et lumineuse responsable de beaucoup de maux de notre société. Elle serait, selon vous, à l'origine d'une imp...

... les insectes puisqu'elle constitue leur deuxième cause de mortalité après les pesticides, et elle perturbe la pollinisation par les papillons de nuit. Et tout cela pour quoi ? Pour faire de la publicité et pour inciter à encore consommer. Ces panneaux cochent toutes les cases du parfait outil capitaliste : promouvoir la consommation à tout prix, notamment à celui de notre santé, du respect de l'environnement, de la sécurité routière et du plaisir simple de voir les étoiles. Ces panneaux sont indéfendables ; nos concitoyens les rejettent d'ailleurs en masse car ils n'en voient pas l'intérêt. Comment pourrions-nous justifier leur présence ? Peut-être allez-vous me dire que la publicité est nécessaire pour faire vivre les entreprises : admettons un instant que vous ayez raison sur ce point. Nous ne vous...

Dès la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, votée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, notre famille politique a choisi de s'engager en faveur d'un cadre juridique fort en matière de publicité extérieure, en permettant aux collectivités de protéger leur cadre de vie grâce au RLP. Le sujet de la place de la publicité dans l'espace public et de son bien-fondé écologique nous intéresse. Quels seraient les apports posi...

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour parler à nouveau d'interdiction : je vous avoue, madame Batho, que cela me désole que vos propositions tiennent principalement à interdire, et non à adapter et à prendre le temps d'échanger pour trouver des compromis acceptables pour l'environnement, la biodiversité, les milliers de salariés du secteur, les réseaux de transport et les collectivités. Résumons rapidement les conséquences de votre proposition : 2 400 emplois supprimés, 250 millions d'euros en moins pour les réseaux de transport et une baisse de 0,028 % de la consommation électrique du pays. Ne nous y trompons pas, il ne s'agit pas ici d'élaborer une mesure écologique : nous av...

...hauffage. La rapporteure l'a également dit, le nombre de panneaux a augmenté de plus de 40 % en deux ans. Il s'agirait donc d'économies non négligeables, à l'heure où des efforts sont demandés à tout le monde. Cette forme de publicité comporte par ailleurs des risques psychosociaux importants. Nous sommes donc favorables à l'interdiction de ces pratiques commerciales agressives et néfastes pour l'environnement, la biodiversité et la santé publique. Il nous semble utile de renforcer le droit existant : les publicités lumineuses doivent désormais être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, mais cette disposition ne s'applique ni aux enseignes, ni aux publicités installées sur l'emprise des aéroports, ni à celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport, ni a...

Les activités humaines bouleversent notre environnement à un rythme et avec une ampleur sans précédent, comme la synthèse du sixième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) l'a très clairement rappelé. Alors que les vies de milliards de personnes sont déjà affectées à travers le monde, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une priorité. Ainsi, nous devons activer chaque levier de diminution de ...

...r les enfants en particulier, les effets nocifs de cette surexposition sont maintenant bien connus, et nous avons d'ailleurs adopté ensemble une proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier sur le sujet il y a quelques semaines. En supprimant les panneaux publicitaires numériques de l'espace public, nous préserverons nos enfants d'une source d'exposition aux écrans. Le second touche à l'environnement : d'après les publicitaires, les panneaux numériques sont plus pratiques et rentables que les panneaux simples ; nous pouvons imaginer que ceux-ci se développent davantage dans les années à venir, jusqu'à remplacer tous les panneaux publicitaires. Or, dans le bilan carbone d'un panneau numérique, l'impact le plus important résulte de la fabrication du terminal : l'étude de l'Ademe et de l'Autorit...

Le sujet dont nous discutons est particulièrement intéressant puisqu'il touche à la fois à l'environnement, à l'énergie, à la santé, à l'économie et à la consommation. Nombre d'amendements seront défendus portant sur la publicité lumineuse ou numérique, sans pour autant que ces deux types de publicité soient clairement définis dans le code de l'environnement. Nous proposons de définir la publicité lumineuse comme un affichage sur support éclairé par projection ou transparence et la publicité numériqu...

J'entends votre volonté de clarification. J'ai moi-même utilisé les différents termes afin que les choses soient bien claires. Les « publicités lumineuses » définies dans le code de l'environnement englobent la publicité numérique. Cet amendement aurait pour effet juridique l'exclusion des publicités numériques des règles d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses applicables, mais aussi de l'ensemble des dispositions du code de l'environnement concernant le régime d'autorisation des publicités lumineuses, la possibilité d'encadrement par le règlement local de publicité...

...ales, pour lesquelles cela représente des ressources importantes, sans compter les conséquences sur l'économie locale et l'emploi dans la filière. Selon l'exposé des motifs, « l'interdiction ne s'applique pas aux panneaux d'information publique non commerciale et indispensable à l'intérêt général ». C'est donc bien la preuve que la seule cible de ce texte est la publicité et non les conséquences environnementales des supports sur lesquels elle est diffusée. Par ailleurs, concernant la publicité lumineuse et les mesures en faveur de sa sobriété, les dispositions déjà en vigueur sont strictes et ont été renforcées : la loi prévoit déjà un régime d'extinction des publicités lumineuses entre une heure et six heures du matin. Depuis un décret d'octobre 2022, cette obligation s'impose sur l'ensemble du ter...

S'il est nécessaire de s'interroger sur la place de la publicité dans l'espace public et ses conséquences environnementales, une évolution des pratiques avec les outils existants gérés par les collectivités me semble préférable à des mesures radicales aux effets de bord non désirés. L'évolution de la réglementation – règlement européen sur les écrans digitaux, arrêté sur la luminance… – et une saine émulation entre territoires doivent permettre d'encadrer l'essor de la publicité lumineuse et, ainsi, de préserver ...

...es panneaux numériques ne fonctionnent pas tous de la même manière : les technologies LED et LCD n'ont pas forcément le même caractère énergivore. Il faut remettre tout cela à plat. Notre position est très claire. Nous ne disons pas qu'il n'y a pas de sujet, mais que la question n'est pas abordée de la bonne manière et qu'il ne faut pas voir les choses par le petit bout de la lorgnette. L'impact environnemental du numérique est un véritable enjeu : c'est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement et que nous souhaitons avoir un vrai débat, qui repose sur de vraies études au service d'une vraie ambition sur ce sujet.

...pe Démocrate, nous défendrons des amendements de réécriture de l'article unique dans le but d'aller plus loin que le droit actuel. Vous invoquez la protection de la santé des enfants de trois ans qui pourraient voir des panneaux lumineux en ville. Je n'ai pas envie de relever cet argument, tant je le trouve risible. Pour avoir été rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, je sais que ce ne sont pas les panneaux lumineux qui sont responsables de la pollution en France. Arrêtons de raconter n'importe quoi ! Il y a cependant un vrai travail à faire pour renforcer les exigences en termes de consommation. J'avais déposé des amendements, qui n'ont malheureusement pas été acceptés, au sujet des centres commerciaux allumés toute la nuit alors que le vill...

...ans le cas contraire, l'amendement aurait l'effet inverse de ce qui est recherché, puisqu'il exclurait les écrans en vitrine du périmètre du dispositif Écowatt rouge. Je suis défavorable au sous-amendement CD71 car la mention du ministre chargé de l'énergie est juridiquement inutile. Je ne suis pas non plus favorable à l'amendement CD39, dont je demande le retrait. Le I, qui touche au code de l'environnement, est satisfait : il est déjà possible de prendre des mesures réglementaires liées à la pointe électrique. Cela plaide d'ailleurs pour une extinction des écrans permanente, et non limitée à la période entre une et six heures du matin. S'agissant du II, la mention « notamment aux heures de pointe » n'apporte rien puisque la disposition du code de l'énergie à laquelle elle se réfère concerne exclusi...

Votre amendement est déjà satisfait puisque l'article L. 581-9 du code de l'environnement précise que la publicité lumineuse doit respecter des règles d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses. Par ailleurs, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), que nous avons auditionnée, a indiqué que ces prescriptions techniques étaient en cours d'élaboration et entreraient en vigueur d'ici quatre à six mois. En tant qu'autrice de la proposition de...

S'agissant des publicités lumineuses et numériques, l'enjeu de santé publique est plus grand qu'il n'y paraît. Certes, les publicitaires ont déjà réalisé beaucoup d'efforts pour réduire la consommation d'énergie, notamment en utilisant des LED. Néanmoins, une étude publiée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en 2018 montre que les LED sont responsables des plus grandes augmentations de pollution lumineuse ; elles exposent par ailleurs nos rétines à des lumières froides et à fort déséquilibre spectral. Ce rapport formule de nombreuses recommandations qu'il convient de prendre en compte, notamment celle de diminuer les niveaux de luminance des panneaux publicitaires.