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Pour ma part, je ne parlerai pas d'allocation d'autonomie, mais d'aide inconditionnelle. Dans l'attente d'une réforme systémique des bourses que nous ne voyons pas arriver, notre amendement II-AC658 vise à lutter contre la précarité étudiante en accordant aux étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur une aide mensuelle inconditionnelle de 700 euros. En 2021, l'Observatoire des inégalités indiquait que le taux de pauvreté des jeunes avait quasiment doublé en seize ans. Seuls 8 % des boursiers sont à l'échelon le plus élevé et perçoivent une bourse de 630 euros par mois, tandis que 37 % des boursiers ne touchent que 110 euros par mois.
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche s'est félicitée que 4 000 logements Crous étaient en cours de rénovation et que 12 000 autres feraient l'objet de tels travaux d'ici à 2025. Cependant, ce sont 175 000 logements Crous qui attendent d'être rénovés. J'ai eu récemment une discussion très intéressante avec un directeur local de Crous, qui m'expliquait que ses équipes faisaient tout ce qu'elles pouvaient,...
Je m'étonne de cet amendement qui retire des fonds à l'enseignement public pour soutenir des associations intervenant sur les questions de violence sexiste et sexuelle. Je rappelle que nous avions proposé dans la discussion budgétaire sur la vie associative de soutenir ces associations et la majorité s'était alors prononcée contre cette mesure.
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche a annoncé que, pour l'année universitaire 2023-2024, la hausse des charges locatives serait plafonnée à 3,5 %. Dès lors, de nombreux Crous, dont celui d'AixMarseille-Avignon, ont décidé d'augmenter de 3,5 % les charges locatives de leurs logements à partir de la rentrée 2023. Ces charges n'étant pas prises en compte dans le calcul des APL, la hausse est entièrement s...
Cet amendement vise à renforcer l'accès des jeunes en situation de handicap à l'enseignement supérieur. L'accès au logement est, en la matière, essentiel. Or, la crise du logement étudiant concerne aussi les étudiants en situation de handicap, dont plus de la moitié des demandes qu'ils adressent au Crous n'aboutiraient pas. Nous proposons d'améliorer leur accès au logement étudiant en portant l'effort budgétaire à 30 millions d'euros.
...nt en moyenne plus de 300 euros au titre du matériel pédagogique. Pour préparer certains concours, en médecine ou en droit, par exemple, ces dépenses peuvent excéder 500 euros, ce qui, dans un contexte d'inflation galopante, est considérable, en particulier pour les étudiants les plus précaires. Certains doivent se passer de manuels, faute de moyens, ce qui avantage injustement les mieux lotis. L'enseignement supérieur doit être gratuit pour toutes et tous. Par cet amendement, nous proposons d'augmenter le budget des bibliothèques universitaires de 876 millions, afin qu'elles puissent mettre à la disposition de chaque étudiant les ouvrages nécessaires pour chaque cursus en quantité suffisante.
...rtives. Selon l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps), seul un étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre universitaire. Par ailleurs, un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran, constat terrible quand on sait que rester assis plus de sept heures par jour augmente le risque de développer une maladie cardiovasculaire. L'entrée dans l'enseignement supérieur marque ainsi une rupture sur le plan de la pratique sportive. Il est urgent de renforcer la place du sport à l'université, y compris dans le cursus de chaque étudiant, mais cela nécessite l'existence de structures suffisantes.
Il existe 3 500 établissements d'enseignement supérieur, soit 3 500 lieux de potentielles agressions sexistes et sexuelles. Une étudiante sur dix déclare en avoir été la victime. Prévention, formation, signalement, accompagnement doivent être les maîtres mots d'une politique de lutte contre les VSS. Deux ans après le plan national du Gouvernement, le bilan est maigre : moins d'une centaine de projets financés. Cela illustre le manque de moye...
Le 12 octobre dernier, dans une tribune, les associations expertes et les organisations étudiantes demandaient le renforcement urgent des moyens dédiés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur. Elles dénonçaient le manque de moyens, à hauteur de 3,5 millions d'euros. Pour elles, cette somme est largement insuffisante pour couvrir l'ensemble de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles demandent de mettre en place des formations et des campagnes de sensibilisation dans tous les établissements. Elles soulignent un autre élément important : pour l'instant, les financeme...
Nous souhaitons reprendre une initiative formulée par l'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Frédérique Vidal, en 2021, lorsqu'elle avait demandé un rapport au CNRS sur les dérives islamo-gauchistes à l'université, en expliquant que « l'islamo-gauchisme gangrène la société dans son ensemble et [que] l'université n'est pas imperméable ». Elle ajoutait qu'à l'université « il y a des gens qui peuvent utiliser leurs titres et l'aura qu'ils ont […] pour porter des idées radical...
...s tenez des propos antisémites ou racistes au sein du monde universitaire, vous pouvez être attaqué en justice. Je pense qu'il est extrêmement grave d'essayer d'encadrer les recherches, d'en stigmatiser un certain type parce qu'elles ne vous plaisent pas. Comment une petite sortie pas très bien calibrée, que j'avais trouvée très douteuse, tout comme le CNRS d'ailleurs, de l'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, finit dans un amendement du Rassemblement national ? Voilà matière à réflexion politique ! Nous devons prendre garde à ne pas amplifier des idéologies que je qualifierais de racistes.
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l'enseignement privé lucratif et les ponts d'or qui lui sont accordés de plus en plus généreusement. Il se développe dans des proportions très importantes, en bénéficiant des dernières réformes. La situation est telle qu'un quart des étudiants se retrouvent dans des formations privées dont certaines laissent dubitatifs. Prenons l'exemple de l'institut d'arts appliqués Lisaa, qui exige des frais d'inscription de...
Dans la mesure où c'est l'objet de mon rapport pour avis, je suis favorable à votre amendement. Les chiffres sont vertigineux : nous sommes passés de 292 000 étudiants en 2001 à plus de 766 000 en 2022. Cette progression de l'enseignement privé a pu se faire grâce à l'apprentissage et à la sélection sur Parcoursup. L'un des principaux groupes, Galileo, dépend du fonds qui investissait dans Orpea… Le rapprochement avec les Ehpad et les crèches privées n'est donc pas si incongru. Bien sûr, je ne mets pas toutes les formations privées dans le même sac. Certaines sont de qualité, elles existent depuis très longtemps et ont pignon sur ...
Parcoursup propose des formations dans des écoles privées qui devraient avoir un agrément. Mais, en réalité, beaucoup d'écoles ferment en cours de route. Récemment, en Seine-Saint-Denis, des étudiants se sont inscrits dans une formation de kiné privée, ont payé des frais de scolarité très élevés et l'école a fermé début octobre. La ministre de l'Enseignement supérieur n'a pas de recours dans cette situation, puisque le public est complètement saturé. De plus, les diplômes ne sont pas des diplômes internationaux. Il y a du tri à faire parmi ces écoles privées.
...'État, pour un coût total estimé à 3,521 milliards d'euros en 2023 et en 2024, soit une augmentation de 261 millions d'euros par rapport à 2022, après une augmentation déjà marquée entre 2021 et 2022. Par cet amendement, je souhaite que le Gouvernement rende compte au Parlement de façon détaillée de l'effet de ces dépenses fiscales sur le niveau, la structure et la répartition du financement de l'enseignement supérieur. On nous rétorque très souvent que nous proposons des amendements qui coûtent de l'argent. Or il existe des niches fiscales dont on ne voit pas l'intérêt. Ce rapport serait très utile.
Le Gouvernement garantit une parité stricte entre le privé et le public dans l'accès aux moyens de l'enseignement. C'est un débat tranché depuis longtemps. Par ailleurs, vous en appeliez tout à l'heure à davantage de mixité sociale dans les établissements privés. Vous m'expliquerez alors comment assurer davantage de mixité dans ces établissements sans aider les familles n'ayant pas les moyens d'y scolariser leurs enfants. Avis défavorable.
À mes yeux, cette question relève du respect d'une instruction du ministère de l'Éducation nationale relative à l'enseignement des premiers secours davantage que d'une augmentation de crédits. Avis défavorable sur ces amendements.
Le financement du réseau Canopé intègre celui des opérateurs financés par la mission Enseignement scolaire à hauteur de 0,3 % de son budget. Nous avons mené avec ma collègue Mme Véronique Louwagie une mission qui s'intéressait notamment à la trésorerie des opérateurs de l'État et à leur niveau de subventionnement. Sur cette base, j'estime que le réseau Canopé n'a pas besoin d'une augmentation de sa subvention. Et je le dis sans malice parce qu'une réflexion est en cours sur l'évolution de...
Cet amendement a pour vocation de former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices pour l'année 2024, afin d'assurer le renouvellement des générations d'agriculteurs et agricultrices qui vont partir en retraite dans les années à venir, et qui représentent 50 % de la profession d'ici cinq à dix ans. Une planification est nécessaire, qui donnera des moyens à l'enseignement agricole public, lequel est le plus à même de répondre à ces besoins. Alors que 166 000 chefs d'exploitation pourront faire valoir leur droit à la retraite d'ici 2030, soit un tiers d'entre eux, le flux d'installation se situe depuis les années 2000 entre 12 500 et 14 000 exploitants par an. L'enseignement agricole joue un rôle central pour relever le défi du Pacte et de la loi d'orientation et d...
La série d'amendements à venir permet de souligner l'excellence de l'enseignement agricole, qui doit relever le défi générationnel et le défi de la transition énergétique, environnemental et alimentaire. Les lycées agricoles manquent avant tout d'élèves. On dénombre 200 000 apprenants, dont 150 000 qui relèvent du périmètre de l'Éducation nationale. Il convient avant tout de promouvoir le recrutement d'élèves, la question du nombre de professeurs étant subsidiaire. Avis défavo...