Interventions sur "diplôme"

Le « bachelor » proposé dans ce projet de loi n'est ni plus ni moins qu'un diplôme de licence. Il est aberrant, voire dangereux, d'entretenir la confusion avec un diplôme national reconnu par l'État et dont la qualité est garantie, alors que le « bachelor » est délivré à l'issue d'une formation privée, non contrôlée, non reconnue, et dont l'obtention est souvent simplement conditionnée au paiement de frais de scolarité. L'appellation « bachelor » porte atteinte à la reconnaissa...

Chacun comprend que la dénomination « bachelor » est sortie un peu trop vite du chapeau. Avant qu'un amendement socialiste ne tombe dans la poursuite du débat, je veux rappeler la proposition que nous faisons de retenir la solution avancée par le Conseil d'État, qui est de remplacer cette appellation par celle de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ». C'est celle qui fait le plus consensus.

Je veux féliciter notre rapporteur général pour son amendement, que je voterai des deux mains. Le terme de « bachelor » est inapproprié car, dans le système anglo-saxon, il désigne des diplômes de niveau bac + 4. Toutefois, l'amendement du rapporteur général n'indique pas la future dénomination. Celle qui est proposée par le Conseil d'État étant un peu longue, il me semble préférable de trouver, d'ici à l'examen en séance, une appellation plus ramassée.

Comme l'a dit notre collègue Julien Dive, la dénomination « bachelor agro » ne nous semblait pas la plus opportune, mais adopter ces amendements de suppression reviendrait à ne pas donner de nom à ce diplôme, à moins qu'une autre appellation ne soit prévue par d'autres amendements – pour notre part, nous avons fait des propositions. La suppression pure et simple de cette partie de l'alinéa 3 pourrait d'ailleurs faire tomber les amendements suivants.

Le terme « bachelor » en agace certains, qui l'associent à enseignement privé, argent et compagnie. Mais il n'y a pas plus « intello » et « techno » que les références de notre collègue Charles de Courson au Conseil d'État et au diplôme national de premier cycle. Faisons simple, Monsieur le ministre, et mettons-nous d'accord d'ici à l'examen en séance : en langage commun de nos concitoyens, qu'ils soient ou non du monde agricole, un diplôme bac + 3 s'appelle une licence. Dans mon amendement de CE2242, je proposais d'appeler « licence professionnelle » ce diplôme de niveau bac + 3 qui suit le BTS. Soyons simples et parlons comme ...

Je ne saurais dire à quel point je suis d'accord avec notre collègue Thierry Benoit. Comme souvent d'ailleurs, vous l'aurez remarqué ! Il existe des BTS, licences et diplômes d'ingénieur dans l'enseignement agricole. Dans l'enseignement supérieur, la norme, c'est le parcours licence-master-doctorat. Pour que les étudiants de l'enseignement agricole soient sur un pied d'égalité avec les autres étudiants de France, il faut qu'ils puissent avoir un diplôme dénommé licence. Quel besoin d'ajouter un « bachelor agro » ? Sur ce point, notre collègue Charles de Courson a for...

Nous souhaitons que cette licence soit développée en priorité dans les établissements publics. D'après des témoignages d'enseignants de BTS – mais peut-être nous éclairerez-vous sur ce point, Monsieur le ministre –, la préparation à ce diplôme se ferait dans un seul établissement par région ; auquel cas, cela induirait une compétition entre les établissements, notamment entre les établissements privés et publics. Pour garantir une égalité d'accès à l'éducation, il est très important que l'État accrédite en priorité des établissements publics, car le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.

Nous proposons de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce diplôme renforce les connaissances et les compétences agronomiques, managériales, entrepreneuriales et technologiques dans les domaines de la production et de la transformation agricoles. » Alors qu'ils sont devenus de véritables chefs d'entreprise, les agriculteurs se retrouvent souvent seuls et en difficulté pour comprendre leur environnement commercial, notamment en matière de ventes et d'intrants...

Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent.

...érique, énergétique. D'autre part, l'école est un lieu essentiel pour refonder la relation entre l'agriculture et le reste de la société, aujourd'hui distendue et assise sur trop d'idées reçues. L'enseignement agricole est un modèle performant qui forme près de 3 % des élèves français, soit 215 000 élèves et étudiants, à plus de 200 métiers du vivant. Il leur donne accès à plus d'une centaine de diplômes de niveau 3 à 8 et permet un taux d'insertion professionnelle élevé ainsi qu'une grande ouverture sur l'Europe et l'étranger. Les près de 800 établissements de l'enseignement agricole, dont 90 % des élèves ne sont pas issus du milieu agricole, ont déjà su s'adapter aux évolutions en cours et aux nouvelles demandes de la société, en considérant davantage les enjeux liés à la transition agroécolo...

L'article 2 définit les orientations programmatiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation. Il fixe quatre objectifs à l'État et aux régions à l'horizon 2030 : accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; augmenter le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs ; accroître le nombre des actifs de ces secteurs bénéficiant d'une formation tout au long de la vie ; amplifier l'effort de recherche, d'innovation et de diffusion des connaissances dans les champs qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation. Pour y parvenir, l'État et les régions devront établir deux programmes nati...

...la population d'actifs agricoles. Notre enseignement agricole est performant : un grand nombre d'élèves en sortent diplômés et bien formés et s'insèrent sans difficulté dans le monde du travail. Cela étant, les professions agricoles, aussi passionnantes soient-elles, souffrent d'un manque d'attractivité. Il est nécessaire de susciter une envie d'agriculture chez nos jeunes, d'élever le niveau de diplôme et d'adapter les formations aux enjeux liés à la transition écologique. Pour ce faire, l'article 2 entend fixer des priorités d'action publique en matière d'orientation, d'éducation, de formation, de recherche et d'innovation. Il consacre le rôle que doit jouer l'enseignement agricole dans la politique d'installation et de transmission en définissant plusieurs objectifs : accroître le nombre de ...

...rmations y préparant sera assurée afin d'attirer les talents vers ces secteurs porteurs. L'objectif est de répondre à la demande, puisque de nombreux postes seront à pourvoir d'ici 2030. Toutefois, je suis d'accord avec les rapporteurs pour avis : nous devons être vigilants quant aux modalités pratiques de déploiement de ces mesures. Le Gouvernement envisage par ailleurs la création d'un nouveau diplôme, le « bachelor agro », de niveau bac + 3. Il s'agit d'en faire un niveau de référence qui permettrait de donner une nouvelle visibilité à l'offre de formation. Il est crucial de reconnaître et, surtout, de valoriser la diversité des parcours éducatifs dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le groupe Horizons présentera donc en commission des affaires économiques des amen...

...formée à l'agroécologie et sensibilisée aux défis climatiques, ses mesures manquent d'envergure. Les quatre articles qui nous sont soumis présentent des écueils : manque de précision, de contrôle du respect des objectifs, de prescription face aux besoins. La création d'un « bachelor agro » ne devra pas profiter à l'enseignement supérieur privé ni induire en erreur : rien ne garantit à ce diplôme le grade de licence, indispensable à la poursuite d'études. Par ailleurs, l'article 5 ne résout pas les difficultés rencontrées par les établissements d'enseignement supérieur, tant en matière d'ingénierie que de financement, pour garantir une troisième année à nos étudiants. Nous proposerons de le modifier. Une telle loi doit répondre aux préoccupations du monde agricole sans ajouter de la comp...

...olarité, partout, garantissant ainsi une formation reconnue et de qualité. Si, depuis 2019, l'enseignement agricole connaît une légère hausse – de l'ordre de 4 % –, c'est avant tout le fruit d'une augmentation de l'apprentissage, cependant que les effectifs de la voie scolaire diminuent. Nous sommes encore loin des objectifs de 30 % d'élèves supplémentaires et de l'élévation générale du niveau de diplôme. Amener davantage de jeunes aux métiers de l'agriculture et du vivant suppose une révolution de la connaissance, de la représentation et de la considération du monde agricole dans notre société. Il faut d'abord sortir des images désuètes et réductrices de l'agriculture ; ensuite, renforcer les liens entre le monde agricole et la société, en passant par l'éducation à l'agriculture et à l'alimenta...

...l faut que l'État s'engage à pourvoir et à financer le cas échéant les emplois nécessaires ; d'autre part, il faudra veiller à ce que le maillage territorial soit maintenu, voire renforcé. La nouvelle formation au niveau bac + 3 devra se faire au plus près du terrain. En tant que corapporteure d'un rapport sur l'enseignement privé à but lucratif, je tiens à vous alerter au sujet de l'intitulé du diplôme de premier cycle prévu à l'article 5. Avec ma collègue Estelle Folest, nous avions recommandé de limiter le recours du terme « bachelor » aux formations proposées par le secteur privé et, dans un souci de cohérence, de modifier l'intitulé du bachelor universitaire technique (BUT), diplôme national délivré par l'enseignement supérieur public. Notre rapport a montré que la nomenclatur...

...uent à la politique d'installation et de transmission en agriculture », dont l'article premier précise qu'elle « participe à la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental ». En outre, la notion de transition est omniprésente dans l'exposé des objectifs assignés à ces politiques d'orientation et de formation : l'élévation du niveau de diplôme repose sur celle des « compétences en matière de transitions agroécologique et climatique » ; l'accroissement du nombre d'actifs bénéficiant de la formation continue va de pair avec le développement de leurs « compétences en matière de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique » ; l'amplification de l'effort de recherche concerne « les champs […] qui concourent aux transitio...

...biologique, mais, selon nous, le développement de l'agriculture biologique est bien une composante de la transition agroécologique au sens large ; or le texte prévoit déjà que celle-ci fait l'objet d'une montée en compétence des actifs agricoles et d'un effort de recherche et de formation accélérée des professionnels. Dans ce cadre, l'agriculture biologique sera prise en compte à la fois dans les diplômes agricoles, en formation continue, par les politiques de recherche, d'innovation et de diffusion de connaissance et par les actions de découverte des métiers. Ces amendements ne nous semblent donc pas nécessaires. Avis défavorable.

...ural et de la pêche maritime que prévoit le projet de loi. Si le texte est adopté, cet article disposera que les établissements d'enseignement agricole « mettent en œuvre toute action » nécessaire au « développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Les enjeux agroécologiques sont donc désormais pris en compte dans toutes les rénovations de diplômes, que ces derniers relèvent des voies générale, technologique ou professionnelle. Il s'agit en outre de l'objectif principal du plan Enseigner à produire autrement que pilote la direction générale de l'agriculture et de la recherche (DGER).

Dans le même esprit, cet amendement insiste sur l'urgence d'un renforcement de la formation initiale comme continue à l'agriculture biologique. L'État prépare le prochain plan Enseigner à produire autrement pour l'enseignement agricole et achève la rénovation de ses diplômes. D'autre part, en prévoyant un plan de formation de 50 000 professionnels de l'enseignement, de la formation et du conseil, il pourra former massivement les personnels à l'agriculture biologique. Ce sont deux occasions qu'il faut saisir.