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... : celui de professionnaliser leur enseignement, quelle que soit leur pratique. Il s'agit de reconnaître leur amour de la danse et de leur donner de nouvelles perspectives professionnelles. Au-delà du classique, du jazz ou du contemporain, ceux qui transmettent leur passion de la danse urbaine, des danses du monde ou des danses traditionnelles pourront, s'ils le souhaitent, chercher à obtenir un diplôme d'État, reconnu, valorisé, sécurisant, soit en suivant une formation de trois ans, soit en bénéficiant d'une dispense liée à l'expérience qu'ils ont acquise. Cette grande avancée suscite des réactions et inquiète parfois. La danse, c'est la liberté, la créativité, la passion, en particulier lorsqu'elle naît dans la rue, à l'instar du mouvement hip-hop. Bien plus qu'une danse, ce dernier est une ...
...accéder, à l'issue d'une formation, au statut de professeur. C'est une façon d'assurer la qualité des cours suivis par les élèves, de garantir l'avenir des enseignants et de pérenniser leur profession. Professionnaliser l'enseignement des danses urbaines, ce n'est pas annihiler la créativité de ces expressions artistiques, qui pourront toujours s'inspirer de la rue et de la culture populaire. Un diplôme d'État n'est pas fait pour brider l'art. Au contraire, il lui permettra de rayonner tout en apportant une sécurité aux différents acteurs du secteur. Malgré quelques réserves, le groupe Rassemblement national salue les avancées de ce texte qui tend à favoriser le bien-être des professeurs de danse et de leurs élèves. Nous le voterons donc.
La proposition de loi que nous examinons vise à imposer aux enseignants de toutes les danses la possession d'un diplôme d'État pour exercer leur activité. En l'absence de ce diplôme, les professionnels s'exposeraient à une amende pouvant s'élever jusqu'à 15 000 euros ou à une fermeture administrative des locaux de l'entreprise ou de l'association qui les emploie. À l'heure actuelle, le DE n'est obligatoire que pour l'enseignement des danses classique, contemporaine et jazz. Vous proposez d'étendre l'obligation à t...
...e L. 362-1 du code de l'éducation prévoit qu'une personne peut enseigner la danse si elle est dispose d'une « dispense accordée en raison de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse, dont [elle] peut se prévaloir ». Cela ne serait plus possible à l'issue des modifications apportées à ces dispositions par l'article 1er de la proposition de loi. Le diplôme d'État serait obligatoire pour faire usage du titre de professeur ou pour enseigner la danse contre rétribution – c'est écrit. Lors de l'examen du texte en commission, madame la rapporteure Valérie Bazin-Malgras, vous nous avez rassurés : les personnes proposant des master class pourraient continuer à enseigner sans prétendre au titre de professeur de danse. Par ailleurs, les personnes po...
Vos mouvements et vos revendications sont politiques et ne doivent subir aucune injonction ni appropriation. Certains rayonnent dans le monde et font rayonner la France ; ils l'ont fait sans diplôme. Je pense à ces danseurs de Sarcelles, de Villiers-le-Bel, de Garges-lès-Gonesse ; aux Twins, à la compagnie d'Éric Checco, à celle de Didier Mayemba ; à tous ces danseurs qui ont appris dans la rue et qui dansent encore dans la rue. Ce texte n'évoque pas le manque de moyens consacrés aux danseurs et aux danseuses ou le nombre insuffisant d'infrastructures. Combien d'associations de danseurs et ...
Que deviennent les danseurs à l'âge de 40, 45 ou 50 ans ? Ce n'est pas l'extension du diplôme d'État qui résoudra ce problème.
Vous souhaitez imposer l'obtention d'un diplôme d'État à tous les professeurs de danse. Mais jusqu'où irons-nous ? C'est le même mécanisme que celui à l'œuvre dans la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française – que vous avez signée, madame Colboc. La taxe streaming vise à mettre à contribution les plateformes qui diffusent beaucoup de rap. Certes, c'est un autre sujet, mais je tiens à l'aborder aujourd'...
...concernés, largement relayées lors de vos auditions en commission. Certaines de ces inquiétudes relevaient de l'ignorance des dispositions du texte, d'autres d'une forme d'esprit de chapelle traversant les différents courants, d'autres encore d'une mauvaise foi indéniable – à laquelle quelques collègues ont opportunément fait écho. Des doutes demeuraient cependant au sujet de l'institution de ce diplôme d'État et des nécessaires dispenses octroyées aux professionnels reconnus du hip-hop : vous les avez levés un à un au fil de vos interventions en commission. Il me semble néanmoins important de rappeler que nous devrons nous montrer très vigilants lors de l'application des dispositions du texte. Celui-ci opère en effet, pour les disciplines concernées, un vrai changement de paradigme. Il faudra ...
Si j'osais, je vous dirais : yo ! Plus sérieusement, la danse est un art qui exprime des idées, suscite des émotions et raconte très souvent une histoire, mais aussi un sport, qu'un certain nombre de nos concitoyens pratiquent dans le cadre de leurs activités hebdomadaires. Le diplôme d'État de professeur de danse, institué par la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, est obligatoire pour enseigner la danse classique, contemporaine ou jazz. Depuis l'adoption de cette loi, la reconnaissance du métier de professeur de danse s'appuie sur des compétences pédagogiques et un niveau de qualification professionnelle : ces garanties structurent la profession. Or...
...s rapporteures souhaitent particulièrement insister sur le point suivant : les esthétiques chorégraphiques destinées à rejoindre le champ d'application de la loi du 10 juillet 1989 doivent pouvoir le faire à l'issue d'une manifestation collective de volonté des artistes et professionnels qui font vivre ces expressions artistiques dans notre pays ». En d'autres termes, la contrainte de posséder un diplôme d'État de professeur de danse ne saurait s'imposer à aucune filière de danse sans avoir fait, au préalable, l'objet d'une manifestation collective et d'une large concertation avec la filière artistique concernée. N'est-ce pas ? La nécessité de posséder un diplôme d'État ne devrait donc pas empêcher la bonne transmission des danses traditionnelles et culturelles en outre-mer. Ces danses – le gwok...
...liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, revêt un caractère émancipateur et spirituel. Elle est rythmée au son du ka, qui est chez nous un instrument de percussion et a participé à l'émancipation de nos ancêtres en état de servilité. Nou pé po opronn manman noufè ti moun ! « Nous ne pouvons pas apprendre à nos mères à faire des enfants ! » Avant d'instituer un diplôme d'État pour les professeurs de gwoka, il faut apprendre et appréhender correctement le caractère mystique de cette danse, indissociable du créole. Nous, députés de Guadeloupe, avons travaillé étroitement avec les mèt a manniok – professeurs – de nos danses traditionnelles, que je remercie de manière appuyée. J'ai parlé du gwoka mais je pense également au bèlè, à la biguine, au quadrille, ...
Nous ne sommes pas opposés à l'idée que certaines communautés artistiques, décidées à se professionnaliser davantage, puissent disposer d'un diplôme d'État. Ce n'est toutefois pas le seul objet de la proposition de loi : si elle est votée, toutes les danses, pour pouvoir être enseignées, devraient l'être par le titulaire d'un diplôme d'État, et toute contravention serait passible d'une amende de 15 000 euros. Cela, ça ne va pas. C'est pourquoi nous défendons un amendement de suppression de l'article 1er . Lors de l'examen du texte en commiss...
Pour notre part, nous sommes convaincus que l'instauration de ce diplôme d'État renforcera la sélection sociale car, en raison de son coût et de sa durée, la formation ne sera pas accessible à tous. En outre, cette sélection sociale aura pour conséquence d'appauvrir la diversité et la créativité des disciplines concernées. Nous préférons, quant à nous, préserver la dimension populaire de ces pratiques culturelles. Il faut souffrir, madame la ministre, que certaines d...
Je rejoins les orateurs précédents. Nous ne sommes pas contre l'idée d'un diplôme ; ce qui nous pose problème, c'est que, dans le texte, il apparaisse comme obligatoire. Il faut donc dissiper le doute qui demeure sur ce point, car le monde du hip-hop notamment a exprimé de nombreuses inquiétudes et interrogations à ce sujet. De fait, dans cette discipline, c'est la pratique et la reconnaissance par les pairs qui priment. Pour être reconnu comme un bon danseur de hip-hop, il f...
Je comprends vraiment les inquiétudes – nous avons eu de nombreux échanges à ce sujet. Mais l'article 1er est le cœur du texte ; nous ne pouvons donc qu'être opposées à sa suppression. Il a pour objet d'offrir aux esthétiques qui le désirent la possibilité d'être incluses dans le dispositif du diplôme d'État. Il n'y a donc aucune obligation. Des réunions de concertation seront organisées avec l'ensemble des acteurs – un amendement vise du reste à le préciser. La filière devra être structurée. Encore une fois, il n'est aucunement question d'imposer l'extension du cadre actuel à toutes les danses ; ce point relève du décret, comme cela est indiqué dans le texte. Actuellement, trois danses acadé...
Je souhaite vous apporter à mon tour quelques précisions et, surtout, vous rassurer. Vos propos traduisent des inquiétudes bien légitimes mais, comme l'a dit ma corapporteure, de nombreuses personnes, qui pratiquent différentes esthétiques, souhaitent accéder au diplôme. Pourquoi les en empêcherions-nous ? Nous voulons sécuriser les parcours et la reconversion de certains danseurs. Mais, entendez-le bien tous, nous n'obligeons personne à passer le diplôme d'État. Comme Mme Colboc l'a dit à plusieurs reprises, l'esthétique qui en exprimera le souhait travaillera en concertation avec le ministère – Mme la ministre vous le confirmera – à l'élaboration d'un référen...
L'article 1er fixe le cadre général du texte : si on le supprime, autant supprimer la proposition de loi. Or l'extension du diplôme d'État à un certain nombre de danses est demandée par beaucoup. Certes, des inquiétudes s'expriment, mais le cadre proposé ne se substituera pas à l'enseignement actuel, notamment dans les MJC. En revanche, il permettra aux nombreux acteurs qui le demandent d'avoir un métier et le titre de professeur de danse.
On ne se comprend pas. Ce que vous avez indiqué, mesdames les rapporteures, ne se trouve pas dans la loi. Je lis le début du texte de l'article L. 362-1 du code de l'éducation tel qu'il résulterait de l'adoption de l'article 1er : « Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre équivalent s'il n'est muni : 1° Soit du diplôme d'État de professeur de danse ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ; […] ». La personne qui ne remplit pas ces conditions serait passible d'une amende de 15 000 euros. Voilà ce qui serait écrit dans la loi ! Je ne vois pas comment vous pourriez, par un décret, lui faire dire autre chose. D'ailleurs, dans le doute – nous en avons discuté en commission –, j'ai même soum...
…c'est le statut. Certes, il est préférable d'avoir un diplôme pour bénéficier d'un statut, mais c'est bien celui-ci qui protège. Or, à aucun moment, la loi ne traite du statut, des rémunérations…
Je souhaite apporter une précision. Quel que soit le groupe, on observe que le diplôme d'État suscite l'intérêt, mais que l'on est inquiet des modalités d'application. Voilà ce que j'ai compris, après avoir eu de nombreux échanges avec les rapporteures : il s'agit d'offrir à d'autres danses que le jazz, le classique et le contemporain la possibilité, qu'elles n'ont pas actuellement, de bénéficier d'un diplôme d'État. Il ne s'agit pas de créer, par ce texte, le diplôme d'État de pro...