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...es moniteurs dans les écoles de ski. Alors que celui-ci produit des résultats satisfaisants, comme l'a rappelé le président du SNMSF, Éric Brèche, lors de son audition, il semble aujourd'hui opportun d'en faire bénéficier les moniteurs stagiaires, qui jouent un rôle à part entière dans le fonctionnement des écoles de ski en y assurant des heures d'enseignement nécessaires à la validation de leurs diplômes, et qui incarnent l'avenir d'une profession essentielle à l'attractivité de nos montagnes. La France figure parmi les premières destinations de ski en raison non seulement de ses infrastructures réparties sur une part importante du territoire, mais aussi de la qualité reconnue de ses moniteurs, qui accompagnent chaque année des visiteurs venus du monde entier. Au cours de la saison 2022-2023, n...
Le groupe La France insoumise est tout à fait favorable à cette proposition de loi. Le métier de moniteur de ski a de fortes particularités. D'abord, il s'appuie sur une pratique qui est souvent une passion – ce n'est malheureusement pas le cas dans tous les métiers. Son diplôme d'État a la réputation d'être très difficile, par ses exigences tant physiques que théoriques – dans certaines épreuves, il est demandé aux candidats de déterminer la nature des flocons de neige dans des coupes. Enfin, le réchauffement climatique, qui entraîne un recul des espaces enneigés et une diminution des volumes de neige – les montagnes perdent chaque décennie environ 20 kilogrammes de nei...
...dispositif les moniteurs stagiaires exerçant durant des saisons complètes, afin qu'ils se voient eux aussi garantir un certain niveau d'activité. Le brevet d'État de ski alpin est très exigeant, et c'est une fierté française. L'expertise technique et pédagogique de nos moniteurs est reconnue dans le monde entier. Il faut en moyenne sept ans et un investissement financier important pour obtenir ce diplôme. Entre-temps, la formation permet aux moniteurs stagiaires d'enseigner, à des âges et des niveaux donnés. Il est essentiel de les fidéliser dès lors qu'ils s'engagent pour une saison entière. Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi, qui nous permet aussi d'évoquer l'économie de nos territoires de montagne, avec une immense joie.
Le groupe Horizons et apparentés défend également cette initiative visant à harmoniser les transitions de carrière au sein des écoles de ski françaises. Le mécanisme mis en place en 1963 par le SNMSF permet une réduction progressive de l'activité des seniors afin de favoriser l'insertion des jeunes diplômés. Cette politique répond à une double ...
L'application pratique de la loi du 26 mai 2014 a montré la nécessité d'étendre le champ de ce texte aux moniteurs stagiaires. Élu des Pyrénées, je sais que le monde du ski attend cette évolution, qui complétera le dispositif de solidarité intergénérationnelle instauré il y a dix ans. Seuls les moniteurs diplômés peuvent actuellement bénéficie...
...le comporte toutefois une imperfection notable touchant à la situation des moniteurs stagiaires et à la prise en compte de leur période d'activité dans le cadre de leur stage. La présente proposition de loi, qui vise à inclure les moniteurs stagiaires dans le dispositif de 2014, corrigera cet effet de bord et bénéficiera à plus de 3 200 personnes inscrites dans un cursus de formation préparant au diplôme d'État de moniteur national de ski alpin. Au-delà de cette mesure que le groupe Ecologiste - NUPES soutiendra sans réserve, notre engagement auprès des moniteurs et monitrices de ski doit aussi se penser dans un monde où les températures ont crû d'au moins 2 degrés. Le réchauffement climatique se fait sentir en montagne, où 35 % des domaines de ski français et 66 % des domaines autrichiens, situ...
Vous nous présentez un beau texte, madame la rapporteure, qui concerne les travailleuses et travailleurs de la montagne et vise à accroître la solidarité au sein de la profession de moniteur de ski. Cette solidarité est d'autant plus nécessaire que des mutations touchent l'économie de la montagne, en lien notamment avec le réchauffement climati...
...rce d'emplois importante pour les territoires montagneux, dont je suis issue comme certains d'entre vous. Au-delà de nos infrastructures, les professionnels de l'enseignement du ski constituent assurément l'un de nos meilleurs atouts, leur réputation et celle des ESF participant grandement à l'attractivité de nos stations. La qualité de l'enseignement tient avant tout à la difficulté d'obtenir le diplôme d'État, mais elle s'explique également par la cohabitation de plusieurs générations au sein des écoles de ski, qui favorise une forme de compagnonnage. Si la transmission intergénérationnelle est un élément central de l'enseignement du ski, le dispositif de réduction d'activité des moniteurs ayant atteint l'âge de la retraite afin de favoriser l'activité des plus jeunes n'en paraît pas moins néc...
...prouvé depuis 2014, mérite d'être votée à l'unanimité. Vous répondez à un besoin des acteurs de tous les massifs montagneux, y compris de ceux situés à basse ou à moyenne altitude comme les Vosges, dont l'un des facteurs d'attractivité est la qualité de l'enseignement du ski. Les moniteurs de ski sont des travailleurs indépendants – un statut dont il faut garantir la pérennité – qui possèdent un diplôme d'État. Votre texte pourrait constituer une source d'inspiration en matière de transmission des compétences et des savoirs au sein des filières professionnelles et des entreprises. Trop de blocages au développement de la transmission intergénérationnelle subsistent, souvent du fait de considérations statutaires et juridiques. Bien que la présente proposition de loi, très technique, ne concerne q...
... et prennent en compte la longueur des études des moniteurs de ski, les stagiaires ayant besoin de travailler pour financer leur équipement, leur formation pratique, leur examen annuel et leur logement dans des zones où les loyers sont parfois très élevés en raison de la forte activité touristique saisonnière. Ne faudrait-il pas introduire davantage de flexibilité dans la formation conduisant au diplôme d'État de moniteur de ski ? La durée du cursus va bientôt passer de onze à quatorze semaines, réparties sur deux cycles. En outre, plusieurs sessions de formation ont été scindées, ce qui contraint certains moniteurs de ski stagiaires à allonger leurs études d'un an alors que leur parcours est déjà très long.
Plutôt que de dire « La montagne, ça vous gagne », je constate que la montagne est transpartisane. Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, pour votre engagement et votre travail au service de nos territoires voisins, ainsi qu'Émilie Bonnivard, qui suivi ce texte pour notre groupe. Nous, élus de la montagne ou de territoires proches d...
Je vous remercie de soutenir unanimement la proposition de loi que je vous soumets aujourd'hui. L'adoption de ce texte enverra un message fort à la profession. Plusieurs d'entre vous ont souligné la longueur du cursus et le degré d'exigence élevé du diplôme d'État. Madame Corneloup, le rallongement de la durée de formation découle du risque inhérent à la profession de moniteur de ski : la montagne étant un milieu dangereux, il est normal de suivre une formation difficile pour devenir moniteur. Ma circonscription compte dix-sept des vingt et une ou vingt-deux stations de ski de l'Isère : la plus petite n'a qu'une seule remontée mécanique quand les p...
...me Valérie Bazin-Malgras. Je la remercie pour nos échanges de qualité, qui ont permis de prolonger notre collaboration et de déboucher sur cette initiative législative transpartisane. Dans le cadre de la mission flash, qui portait sur la répartition des compétences pour la politique de la danse, nous avions présenté un ensemble de préconisations, parmi lesquelles figurait déjà celle d'étendre le diplôme d'État (DE) de professeur de danse à d'autres esthétiques qui représentent une part importante de notre patrimoine chorégraphique. Le travail de concertation mené avec les représentants du secteur de la danse rencontrés à l'occasion de cette mission s'est poursuivi avec le ministère de la culture, la direction générale de la création artistique (DGCA) ayant été saisie par des professionnels issu...
...ntenant vous présenter un peu plus en détail le dispositif de notre proposition de loi. L'article 1er vise à réécrire l'article L. 362-1 du code de l'éducation afin d'étendre à de nouvelles pratiques chorégraphiques l'usage du titre de professeur de danse : cette évolution constitue le cœur de la proposition de loi. Elle permettra la reconnaissance progressive de nouvelles disciplines au sein du diplôme d'État, en fonction de la structuration des filières d'enseignement existantes et de la manifestation d'une volonté des acteurs. Cette démarche progressive devra se faire dans la plus grande transparence et la plus grande concertation : il nous reviendra, à nous parlementaires, de nous faire les observateurs attentifs de ces consultations. Il n'est pas normal que la loi contraigne des conservato...
Les articles 6 à 9 visent à renforcer les obligations incombant aux exploitants d'établissement d'enseignement de la danse et aux professeurs, en durcissant et en élargissant les obligations en matière de travaux, en étendant les possibilités d'interdiction d'ouverture et de fermeture administrative aux cas de non-respect des obligations de diplômes et d'affichage prévues aux articles L. 462-2 et L. 462-3 du code de l'éducation et en augmentant le montant des amendes prévues à l'article L. 462-5 du code de l'éducation, de façon à les mettre en cohérence avec les dispositions du code pénal et du code du sport relatives au même sujet. Pour conclure, je souhaite insister sur l'importance de la concertation, condition essentielle pour une appl...
... injustice, nous permettrons à ceux qui ont grandi avec cette culture, qui l'ont fait grandir et qui la font vivre depuis près d'une quarantaine d'années, d'obtenir le cadre de stabilité dont ils ont besoin – ils l'ont évoqué lors des auditions – et de se professionnaliser. Ce texte vise à octroyer de nouveaux droits pour les enseignants et non à sanctionner ceux qui ne seraient pas candidats au diplôme d'État. L'obtention de ce dernier est une manière d'intégrer la fonction publique, de gravir des échelons professionnels, de bénéficier des conditions applicables aux fonctionnaires, notamment de droits à la retraite – même si le Gouvernement les réduit progressivement. Elle est également le moyen d'accéder à la licence, grâce à l'intégration de ce diplôme dans le format universitaire LMD – licen...
... être dispensé par des personnes formées. Le travail transpartisan mené par les deux corapporteures permet d'ouvrir la voie à l'actualisation du cadre législatif, de répondre aux exigences nouvelles et aux demandes de nombreux professionnels. Le groupe Horizons et apparentés partage les constats et l'ambition modernisatrice de cette proposition de loi : ses membres soutiennent l'élargissement du diplôme d'État à de nouvelles esthétiques chorégraphiques et notamment au hip-hop. Ils accompagneront la valorisation du métier de professeur de danse grâce à une réévaluation du diplôme et un accès facilité à celui-ci ; ils soutiennent également les mesures de validation des acquis de l'expérience (VAE) et de dispense. La proposition de loi a donné lieu à de riches débats en commission. Les réponses ap...
...pour y rêver confortablement. Elles s'apprennent plutôt dans les gares de RER, au pied des cités ou encore dans le quartier du Châtelet. Elles ont été apprises à Sarcelles par les Twins, désormais danseurs officiels de Beyoncé, à Corbeil-Essonne par Kantyn, qui a arraché le prix de meilleur danseur hip-hop en 2022 ou à Lyon par Brahim Zaibat, chorégraphe et danseur de Madonna. Ce ne sont pas des diplômes ou des cours académiques qui ont forgé hier les talents d'aujourd'hui. À cet égard, je regrette le manque de concertation avec les acteurs concernés, qui ont été nombreux à nous faire part de leurs craintes vis-à-vis de l'application de cette proposition de loi. Celle-ci prévoit l'extension d'un système qu'ils jugent inquiétant, en opposition duquel ils se sont construits : il leur imposera une ...
La volonté du législateur d'étendre à de nouvelles esthétiques le cadre du diplôme d'État de professeur de danse n'est pas sans précédent. Dès les années 1990, les tentatives d'encadrement institutionnel de la danse hip-hop se sont heurtées à l'opposition et à la mobilisation du secteur, avant d'être abandonnées. Trente ans plus tard, nous voilà de nouveau à examiner une proposition de loi qui, loin de faire consensus comme l'affirment les députées qui en ont pris l'initiative,...
... à son caractère social et culturel : toute danse a son histoire. Ainsi, le groupe LIOT a une exigence : que la professionnalisation de son enseignement n'atténue pas l'aspect culturel et traditionnel et ne restreigne pas la pratique de la danse en amateur. Jusqu'à présent, la politique du ministère de la culture s'est essentiellement concentrée sur l'enseignement en conservatoire et l'octroi du diplôme d'État, laissant ainsi de côté la pratique en amateur au sein des écoles privées et associatives, alors que celles-ci représentent la grande majorité des lieux de pratique. Cette distinction a pu conduire à un manque de reconnaissance de la pratique en amateur et raréfier les échanges entre ces écoles et le ministère, mais elle a aussi pour conséquence le développement d'un enseignement de la dan...