Interventions sur "diplôme"

Il vise à préciser que le référentiel du « bachelor agro » – du diplôme national de premier cycle, pour faire taire les débats – fait l'objet d'un travail de concertation associant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives. Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives existantes.

J'insisterai sur la nécessité d'associer les organisations professionnelles d'employeurs représentatives à l'élaboration du diplôme de « bachelor agro », dans un dialogue permanent entre formation et métiers – ces métiers, nous le savons, sont au cœur de toutes les transitions, qu'elles soient économiques, écologiques, climatiques ou sanitaires.

... des agriculteurs et la crise agricole qui perdure, leur mot d'ordre a été sans conteste de simplifier les procédures mais aussi de prendre en compte les réalités auxquelles ils sont confrontés au quotidien. Pour ce faire, que pouvons-nous faire de mieux que de les associer ? Cet amendement vise à associer les représentants de la profession pour qu'ils concourent à la définition du référentiel du diplôme institué par l'article 5, dans le cadre des instances consultatives dans lesquelles ils siègent, en l'occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat.

Il précise que le référentiel du nouveau diplôme fait l'objet d'un travail de concertation avec les organisations professionnelles d'employeurs représentatives.

Cette série d'amendements identiques vise à préciser dans le projet de loi que le référentiel du nouveau diplôme sera concerté avec les représentants des employeurs concernés. Au passage, ce diplôme ne s'appellera plus « bachelor agro ». Peut-être le Sénat, s'il a écouté la brillante démonstration de notre collègue Annie Genevard, rétablira-t-il cette appellation, qui est plus vendeuse – même si certains d'entre vous pensent qu'elle est issue d'une émission de télévision privée. Quoi qu'il en soit, l'object...

…or nous avons adopté à une large majorité en commission des affaires économiques des amendements identiques visant à supprimer cette appellation. Fort heureusement, il ne s'agit plus d'un bachelor mais d'un diplôme national.

Ensuite, l'agriculture, loin de concerner les seuls agriculteurs, intéresse toute la société. Selon vous, le référentiel de ce diplôme doit faire l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Pourquoi ne pas prévoir une concertation avec les organisations de consommateurs – elles représentent 65 millions de personnes en France –,…

Cela se fait pour les autres diplômes ?

...bref car nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet. Cet amendement vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l'enseignement supérieur conduisant à un « bachelor agro ». Il s'agit de mobiliser toutes les compétences en formation – le secteur privé comme le secteur public – pour monter en compétences grâce à ce nouveau diplôme.

Ce « bachelor agro » sera le premier diplôme agricole de niveau licence. Le Conseil national de l'enseignement agricole privé (Cneap) a demandé que tous les établissements privés puissent proposer de le préparer. Le sous-amendement vise toutefois à limiter cette possibilité aux établissements sous contrat. Ce serait un gage de sérieux et de contrôle – par l'État et le ministère de l'agriculture.

Il vise à modifier l'alinéa 5 pour autoriser les établissements privés d'enseignement agricole à dispenser également des formations de l'enseignement supérieur conduisant à ce diplôme. Nous avons longuement débattu hier du rôle des établissements d'enseignement agricole publics et privés, dont nous devrions renforcer la complémentarité. Tel est le sens de cet amendement.

Monsieur le ministre, soyez cohérent ! Hier soir, lors de la discussion de l'article 4, j'ai défendu un amendement similaire, relatif au rôle des établissements privés dans la formation conduisant au nouveau diplôme. Vous m'avez alors répondu, tard dans la soirée, que mon amendement serait satisfait dans le cadre de l'article 5.

La réalisation de votre souhait découlera nécessairement du caractère national du diplôme, contrôlé et validé par les services ministériels compétents. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter dans la loi la précision que vous souhaitez. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

J'ai exposé hier les réticences du groupe Rassemblement national à propos de la création du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie. M. le ministre a déclaré qu'il a consulté des professeurs, des centres de formation et des établissements d'enseignement, qui ont tous plébiscité ce nouveau diplôme. Il est logique que des acteurs de l'éducation approuvent une augmentation du niveau de qualification : cela ne prouve pas grand-chose. À l'inverse, comme je vous l'...

Vous pouvez rassurer les organisations professionnelles, que la commission des affaires économiques a d'ailleurs également auditionnées. Les BTSA ne sont absolument pas menacés par le futur diplôme car ils ne répondent pas aux mêmes besoins. Avis défavorable.

L'amendement de ma collègue Blin vise à clarifier la place dans le triptyque licence-master-doctorat du fameux diplôme bac + 3, référence pour la formation agricole – je ne sais plus si on doit l'appeler « bachelor » ou « licence ».

Comme dans les amendements en discussion commune qui seront examinés un peu plus tard, vous proposez de reconnaître le nouveau diplôme comme une licence. Toutefois, attribuer le grade de la licence ne relève pas de la loi, mais strictement du pouvoir réglementaire.

Même si ce niveau sera aisé à démontrer pour des formations dispensées par des établissements d'enseignement supérieur, on ne peut l'arrêter dans la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable. Par ailleurs, il faudra nous mettre d'accord sur l'appellation du diplôme lors de la navette parlementaire.

Nous soutenons cet amendement de nos collègues du groupe Les Républicains. Vous nous proposez une nouvelle fois une espèce d'innovation que vous ne présentez pas comme telle. Vous n'êtes même pas sûrs que le diplôme bac + 3 sera reconnu comme une licence, alors qu'on enjoint à toutes les universités, à toute la communauté éducative et aux étudiants de s'aligner sur le modèle licence-master-doctorat. Vous inventez un truc qui n'offrira pas de façon certaine l'équivalent d'une licence, au lieu de soutenir les licences professionnelles qui existent déjà, et qui ont besoin de visibilité et de financement.

...onventionnelle sont toutes deux nécessaires. Beaucoup de mes collègues agriculteurs se sont convertis à l'agriculture biologique. Je crois que les agriculteurs pratiquant différents modes de production se vouent un respect mutuel, ce qui, je le concède, n'a pas toujours été le cas. Je suis moi-même issu d'une formation agricole, suivie depuis la classe de seconde dans un lycée agricole jusqu'au diplôme d'ingénieur, tout comme Mme Trouvé.