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...M. Le Maire. Après la grande braderie fiscale du premier quinquennat et le « quoi qu'il en coûte », lequel n'a été ni ciblé ni soumis à conditions, le déficit s'avère toujours très important. Si nous craignons ce déficit, ce n'est pas parce qu'il pourrait conduire à discréditer la France sur les marchés financiers ou auprès des agences de notation, ni même à accroître sensiblement le coût de l'endettement. Malgré les dires de M. Le Maire, il est désormais clairement établi que l'explosion de la charge de la dette, à laquelle nous faisons face, n'est en fait due qu'au recours excessif aux OAT indexées, énième démonstration de votre piètre qualité de gestionnaire. Non, si nous craignons ce déficit, c'est parce que nous savons que, par la suite, vous l'instrumentaliserez pour justifier vos mesure...
...fin, les impôts ont été baissés, de manière égale, pour les particuliers et pour les entreprises. Dites-nous clairement si vous souhaitez augmenter les impôts des particuliers. S'agissant de ceux des entreprises, je vous renvoie aux résultats concrets de notre politique économique. Monsieur Brun, la semaine dernière, dans le cadre du Printemps de l'évaluation, nous avons longuement débattu de la dette. Dans le cadre de l'examen du PLF, nous organisons un débat sur la dette. Vous ne pouvez parler d'emprunts toxiques – les mots ont un sens –, il s'agit d'emprunts à taux variable. Vous savez que c'est la gauche, lorsqu'elle était au pouvoir en 1998, qui les a lancés pour la première fois. Lorsque la NUPES, en particulier le Parti socialiste, est revenue au pouvoir, elle n'a pas mis un terme à cet...
... l'objet de très peu d'évaluations. Je pense notamment aux aides aux entreprises, pour lesquelles 205 milliards ont été dépensés cette année. C'est tout de même étrange car, dans les documents budgétaires, notamment le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 – c'est censé vous intéresser puisque vous ne cessez de nous parler du déficit de l'État et de la dette –, il est indiqué : « […] le solde budgétaire s'accroît à – 92 milliards d'euros en 2019 du fait principalement de la transformation du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en allégement général de cotisations sociales […] et de la poursuite de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés. Ces deux mesures […] expliquent l'essentiel de la hausse du déficit de l'État […]. » Il ...
Il porte sur la question de l'évolution de la dette française. Mon collègue Philippe Brun a évoqué ce sujet éminemment politique, qui intéresse les Français. Je pense en particulier à l'indexation d'une partie considérable de notre dette sur l'inflation, qui, selon nous, ne se justifie pas. Lorsqu'Emmanuel Macron est devenu ministre de François Hollande, puis sous son premier quinquennat et, ensuite, sous le second, le poids des emprunts indexés ...
Je vous renvoie au document annuel publié par l'Agence France Trésor : il n'y a rien de plus transparent que notre politique en matière de dette.
Vous pouvez ricaner et sous-entendre que nos hauts fonctionnaires ne sont pas compétents mais, pour les connaître, je peux vous dire que, tous les jours, ils font le maximum pour minimiser le coût de la dette, et c'est leur faire affront de penser le contraire.
...de titres sont communiquées chaque semaine, à quoi s'ajoute le rapport mensuel fait par l'Agence, qui pratique la transparence totale sur ses activités. Et puis, c'est un peu facile, car il n'y avait pas grand monde, lorsque les taux étaient très bas, pour nous demander d'en finir avec les taux variables et indexés, pour la bonne raison que cela a permis d'alléger considérablement le poids de la dette. Aujourd'hui que les taux sont élevés, vous voudriez que l'intégralité, ou du moins la plus grande partie possible, de nos emprunts se fassent à taux fixe ? Eh bien, je vous dis que ce serait une erreur, car l'inflation va probablement baisser. Il est trop facile de réécrire l'histoire a posteriori. Quant à l'Agence France Trésor, je répète qu'elle travaille dans la transparence la plus a...
Monsieur le rapporteur général, arrêtez de vous réfugier derrière l'Agence France Trésor, que nous ne mettons pas en cause. Ce qui est en cause, c'est le fait que, depuis qu'Emmanuel Macron est arrivé dans les sphères du pouvoir, nous avons émis 150 milliards d'euros de dette indexée sur l'inflation. Et quand bien même c'était l'Agence France Trésor qui avait changé de doctrine, cette dernière aurait dû être validée par un ministre ou le Président de la République. Ce n'est pas rien, 150 milliards, et je ne dis pas qu'il n'y a pas débat sur la question de l'indexation – pour ce qui nous concerne, nous sommes contre, car rien ne garantit qu'il n'y aura pas, dans les c...
C'est trop facile ! C'est évidemment à l'Agence France Trésor que vous vous en prenez : c'est elle, la responsable de la dette ; elle répartit les risques et elle a raison. Parfois, on a besoin d'emprunter en indexant sur l'inflation, parfois non ; il y a mille manières de composer un stock de dette le plus équilibré possible pour essayer de limiter le risque, et c'est exactement le rôle de l'Agence France Trésor. Par ailleurs, la dette française est parfaitement lisible, sans quoi elle ne serait pas autant demandée par...
Les amendements n° 29 et 30 prévoient que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant respectivement sur la part des emprunts de l'État indexés sur l'inflation et sur la nationalité des détenteurs de la dette française. L'amendement n° 39 propose quant à lui que le Gouvernement remette au Parlement un rapport listant les opérations individuelles ayant conduit au niveau de primes et décotes à l'émission enregistré en 2022.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, de la mission Engagements financiers de l'État ainsi que des comptes d'affectation spéciale Participations financières de l'État et Participation de la France au désendettement de la Grèce et du compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. Monsieur le ministre Gabriel Attal, vous avez la parole.
...agement. Je souligne qu'il s'agit d'une hausse inédite. Ces niveaux sont supérieurs de 10 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2022. Ils sont en progression de 15,9 milliards d'euros en crédits de paiement par rapport à 2021. En autorisations d'engagement, la hausse atteint 179,2 milliards d'euros par rapport à 2021, sous l'effet de l'enregistrement comptable de la dette Covid à amortir. Les engagements financiers de l'État représentent le deuxième poste de dépenses après l'enseignement scolaire. La France y consacre un montant plus important qu'à ses armées (51,7 milliards d'euros pour la mission Défense ). Or je souhaite insister sur le fait que la mission Engagements financiers de l'État porte pour l'essentiel sur des dépenses qui sont liées à la...
...tamment du préfinancement des aides agricoles européennes. Nous voyons dans ce projet de loi de règlement, à nouveau, un montant d'annulations important, sans que les rapports annuels de performance ne permettent de comprendre les raisons de ces annulations. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus ? Pour finir, le compte d'affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce, qui a été clôturé au 31 décembre 2022, servait à transférer vers l'État grec les revenus d'intérêt perçus par la Banque de France sur les obligations de la Grèce qu'elle détient. En raison du non-respect de certains engagements de la Grèce dans le cadre de son programme d'assistance financière, ces versements ont été temporairement interrompus entre 2015 et 2018. Le solde du ...
Avant de passer la parole à notre rapporteur général du budget, monsieur le ministre, j'ai quelques questions. La première porte sur la situation de la charge de la dette, que vous avez évoquée dans votre propos introductif, puisque certaines prévisions plutôt défavorables estimeraient que celle-ci pourrait atteindre 52 milliards d'euros en 2023, si nous n'arrivions pas à rectifier le tir. En effet, la hausse des taux d'intérêt influencée par les politiques monétaires qui sont menées actuellement par les banques centrales pour lutter contre l'inflation, combinée à...
Madame la présidente, je ne partage pas nécessairement toutes les conclusions que vous avez faites. La mission Engagements financiers de l'État concentre, outre la question de la charge de la dette, l'impact financier de l'action de l'État face à la crise du Covid. Les dispositifs mis en place ont permis à notre pays de résister et à notre économie de rebondir plus fortement que la majeure partie des pays européens. Certes, ces mesures ont généré une dette supplémentaire, mais elles ont permis à nos entreprises d'éviter la faillite. Elles ont également préservé beaucoup de nos concitoyens d...
Je voudrais d'abord à mon tour saluer les fonctionnaires à la fois de l'AFT et de l'APE, parce que nous entendons trop souvent dans cette commission des polémiques qui jettent le discrédit sur leur travail. Je voudrais également dire à notre rapporteur spécial Kévin Mauvieux, qui parle d'insouciance coupable s'agissant de l'endettement, qu'il est préférable d'agir. Vous déplorez ainsi les conséquences dont vous chérissez les causes en ne souhaitant pas agir sur l'endettement de notre pays. De ce point de vue, la majorité prend ses responsabilités et souhaite agir pour le désendettement dans un pays qui emprunte plus d'un milliard d'euros par jour ouvré. Je souhaite également rappeler qu'un débat s'est tenu dans cette commis...
... l'inflation, ce n'est pas un soupçon. Nous posons des questions qui nous paraissent légitimes. Depuis 2014, c'est-à-dire depuis qu'Emmanuel Macron est ministre de l'économie, 150 milliards d'euros d'obligations indexées sur l'inflation ont été émis par la France. Ce montant est considérable et vous en connaissez la conséquence. Nous devons aujourd'hui payer 15 milliards d'euros d'intérêts sur la dette indexée sur l'inflation. Or en 2015, les emprunts à taux fixes étaient à moins de 1 %. Ils ont même parfois été nuls voire, en 2020, négatifs. Nous ne comprenons pas comment les dirigeants ont pu juger préférable d'indexer sur l'inflation plutôt que d'émettre à des taux quasiment nuls. Pour que le calcul soit gagnant par rapport à un taux fixe, l'inflation aurait dû demeurer sous 1,5 % jusqu'à 20...
Je suis marqué, dans les interventions que j'ai entendues et qui ont évoqué la charge de la dette, par une forme de politique de l'autruche. Madame la présidente, vous avez évoqué la hausse des taux d'intérêt qui génère une hausse de la charge de la dette. Vous ne parlez à aucun moment de la hausse de l'inflation qui est à l'origine de la très grande partie de l'explosion de la charge de la dette cette année. J'entends aussi, du côté de monsieur le rapporteur général, que la hausse de la dett...
Je voudrais pour commencer vous donner un chiffre : 414 %. C'est la hausse en 2022 du coût pour l'État et donc pour le contribuable de la dette indexée sur l'inflation. De tels taux d'évolution sont rares en exécution budgétaire, à plus forte raison lorsque les montants en jeu sont importants. Nous parlons ici d'une hausse de 12,5 milliards d'euros par rapport à 2021, soit un montant net supérieur, par exemple, au budget de la justice, qui est de 10,7 milliards d'euros en 2022. Autrement dit, les OAT indexées comptent pour deux tiers dan...
...e l'État qui, en vendant une assurance contre l'inflation, économise une prime de risque. Vous l'avez également évoqué. Par ailleurs, les avantages de l'émission de ce type de produit doivent être envisagés sur le temps long. En effet, celle-ci permet à l'État de lisser son déficit sur l'ensemble du cycle économique lorsque l'inflation est à un niveau faible. Alors qu'une partie importante de la dette actuelle arrivera à maturité dans les prochaines années, monsieur le ministre, pourriez-vous évoquer la stratégie d'émission de dette souveraine mise en œuvre par l'Agence France Trésor et plus spécifiquement la place qui sera donnée dans les mois à venir aux émissions d'OATi et d'OAT€i ? Est-elle comparable à celle de nos voisins européens ?