Interventions sur "dette"

Actuellement, 11 % de notre dette est soumise à ces emprunts profondément toxiques, qui atteignent un niveau critique. Cette proportion est seulement de 6 % aux États-Unis et de 4 % en Allemagne. La facture, nous la connaissons, car nous avons dû voter 16 milliards d'euros l'an dernier dans le projet de loi de finances rectificative, ce qui représente presque le double du budget de la justice. Cette dépense n'est ni pilotable ni ...

Le Parlement ne doit pas être tenu à l'écart de cette explosion des intérêts de la dette liée à des choix douteux de financement. Nous devrons mener ce débat, monsieur le rapporteur général.

On ne peut pas demander à déterminer les dépenses « à l'euro près » et, en même temps, avoir recours pour financer notre dette à ces produits toxiques qui nous exposent.

Pour aborder un débat sur les finances publiques, il nous faut partir de quelques chiffres clé. À la fin de l'année 2022, notre situation était la suivante : une dette publique de 2 950 milliards, qui représentait 111,6 % de notre PIB. Il faut y ajouter une charge annuelle de 46,3 milliards, soit près de cinq fois le budget que nous consacrons à la justice. Le déficit public s'établissait à 4,7 % du PIB. Soyons lucides : la situation de nos finances publiques est préoccupante. Bien sûr, cette situation est en partie le résultat de la stratégie du « quoi qu'il ...

Je le sais bien. C'est votre qualité. Je vais d'ailleurs discuter certaines de vos appréciations, ce qui vaudra interrogation. Vous venez de prononcer une phrase qui m'a marqué : « chacun sait que la dette publique ne sert à rien ». C'est, à mes yeux, une affirmation assez curieuse. Elle est aussi radicale que si l'on affirmait « la dette publique, qu'importe ? ». Considérer que la dette publique ne sert à rien revient à dire que les 2 950 milliards d'euros de dette publique accumulée depuis quelques années n'ont servi à rien. Vous avez parlé de circonstances exceptionnelles. Cette dette nous a-t-e...

... loin d'une cure d'austérité, même s'il y a un équilibre à tenir. Nous ne souhaitons pas créer une rupture trop dure par rapport aux politiques publiques qui existent. Je crois que le contexte social ne le permet pas. Nous attendons toujours les suggestions des uns et des autres pour réduire plus rapidement ces dépenses publiques. Le programme de stabilité accélère et amplifie l'objectif de désendettement de notre pays puisque celui-ci doit diminuer de 4 %, en proportion du PIB, entre 2022 et 2027. Monsieur le président, si je puis me permettre, ce n'est pas la dette qui est insupportable, c'est la charge de la dette, c'est-à-dire 71 milliards d'euros. Ce sont 71 milliards que nous ne consacrons pas à la transition écologique, à l'éducation, etc. Je rappelle à ceux qui nous ont dit, durant des...

Je vois mal comment l'on peut avoir une dette sans charge de la dette. Nous y reviendrons au cours du débat.

J'observe qu'un calcul du coût de la charge de la dette en pourcentage du PIB ne la fait pas diminuer. Je ne peux que déplorer, comme le Haut Conseil, l'absence de loi de programmation, qui nous conduit à examiner des engagements ô combien importants avec une boussole désormais plus que datée. Vous saluez, monsieur le président, l'accélération, à croissance inchangée, du désendettement de notre pays par rapport aux précédents programmes de stabilité m...

Je note qu'encore une fois, les hypothèses du Gouvernement sont volontairement optimistes. Les prévisions de croissance le sont. Les prévisions d'inflation sont sous-estimées. Si nous devons réduire les dépenses, nous devrons le faire encore plus. Au delà de la question de la dette, je voudrais revenir sur les raisons de l'endettement et du poids de la dette. La France a levé, en 2022, 3 milliards d'euros d'emprunt indexés sur l'inflation. Il y a trois, quatre ou cinq ans, lorsque la France empruntait, la situation était différente. En 2022, contracter un emprunt de 3 milliards d'euros indexé sur l'inflation me paraît une erreur assez monumentale de la part des personnes qu...

Le rapport du Haut Conseil des finances publiques sur le programme de stabilité évoque la baisse des prélèvements obligatoires, qui, inévitablement, impactera le niveau du déficit et de la dette. Vous proposez une réduction des dépenses ou une augmentation d'autres prélèvements. Avez-vous une cible particulière et avez-vous pensé, concernant d'éventuelles diminutions de dépenses, à des sujets précis ? La croissance du PIB devrait s'établir en moyenne à 1,7 % par an. Vous la jugez élevée. À quel niveau de PIB la situation deviendrait-elle critique, sachant que nous devrons atteindre le s...

...que les efforts fournis par la France pour contenir le déficit public sont comparables à ceux fournis par nos voisins européens ? La répartition entre les différentes administrations publiques (État, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale) vous paraît-elle comparable ? Vous connaissez l'attachement de notre famille politique à la maîtrise de la dépense publique et de la dette, afin de ne pas faire peser son fardeau sur les jeunes générations. Votre rapport souligne que l'hypothèse de maîtrise de la dette et de réduction du déficit, si elle s'appuie sur des hypothèses plausibles, pourrait présenter des fragilités à compter de 2024 si les conditions n'étaient pas réunies en termes de croissance et de consommation des ménages. Outre le vote d'une loi de programmation plu...

...eur d'un pour cent du PIB chaque année de 2023 à 2027, soit 130 milliards d'euros de ressources en moins sur l'ensemble de la période. Il table sur une baisse de la dépense publique à hauteur de 1,5 % en 2023, 2,4 % en 2024, 2,9 % en 2025, 3,5 % en 2026 et 4 % en 2027, soit près de 380 milliards en moins sur la période. Le programme retient aussi l'hypothèse d'une augmentation de la charge de la dette, pour partie du fait de la hausse des taux d'intérêt mais également en raison du volume important d'obligations indexées sur l'inflation. Nous ne comprenons toujours pas ce choix, alors que la France continue de faire appel à ce type d'emprunt. Pour le reste, le programme de stabilité prévoit un volume important de dépenses déjà fléchées par des lois sectorielles (au moins 400 milliards sur la p...

Ce programme de stabilité 2023-2027, présenté en Conseil des ministres le 26 avril dernier, témoigne d'une volonté claire de rétablir nos finances publiques en réduisant le déficit public et le ratio de dette publique sur PIB à l'horizon 2027. C'est un objectif ambitieux mais nécessaire pour nous permettre de préserver notre souveraineté et dégager des marges de manœuvre en cas de nouvelle crise. Pour autant, la récente dégradation de la note française par l'agence Fitch nous rappelle que la situation de nos finances publiques doit concentrer toute notre attention. Pouvez-vous nous dire si vous avez ...

... qu'il faudrait y consacrer, à vos yeux, pour répondre aux urgences actuelles ? La croissance en volume des dépenses publiques n'a jamais été inférieure à 1 % à l'échelle d'un quinquennat. Il semble donc très peu réaliste de vouloir la ramener à 0,6 % après quatre ans de « quoi qu'il en coûte ». Cet objectif sera d'autant plus difficile à atteindre que l'augmentation de la charge d'intérêt de la dette prévue dans le programme de stabilité est supérieure au montant des économies envisageables du fait de la réforme des retraites (du moins, à ce stade) et de la réforme de l'assurance chômage. Quel crédit peut-on, en conséquence, accorder à la trajectoire de baisse du déficit public (jusqu'à 2,7 % du PIB en 2027) prévue par le Gouvernement, alors qu'aucune trajectoire de réduction du déficit inscr...

...potentielle. Les taux d'intérêt réels me semblent par ailleurs peu pris en compte dans l'analyse de l'évolution des finances publiques. Vous évoquez en particulier des prévisions d'inflation sous-estimées. N'est-ce pas le signe d'une sincérité budgétaire de la part du Gouvernement ? Un taux d'inflation plus élevé serait sans doute supérieur aux taux d'intérêt à long terme, auquel cas le taux d'endettement baisserait sur le plan comptable.

...bilité que vous nous avez communiqué établit ainsi une trajectoire jusqu'en 2027. Le solde des administrations publiques, qui s'est finalement établi à – 4,7 % en 2022, devrait être plus dégradé en 2023, puisqu'il serait porté à – 4,9 %. Néanmoins, la réduction ultérieure du déficit public, d'environ 0,5 point de PIB par an, permettrait d'atteindre un déficit inférieur à 3 % en 2027. De même, la dette publique se stabiliserait à un niveau inférieur à 109 % du PIB en 2027 et la dépense publique décroîtrait en part du PIB pour passer sous la barre des 54 % en 2027, alors qu'elle est de 56 % en 2023. Il serait intéressant de comprendre comment une trajectoire qui semble assez mal partie pour 2023, du fait d'un creusement du déficit public par rapport à 2022, pourrait autant s'améliorer à partir ...

Votre volonté, vous l'avez dit, est de désendetter la France et de réduire les déficits. Vous niez le terme de politique d'austérité, mais je maintiens que vous menez une politique d'offre, ce que vous ne contestez pas, et une politique d'austérité. Quand on compare les évolutions que vous proposez pour les dépenses de l'État et des collectivités, c'est-à-dire – 0,8 % pour l'État et – 0,5 % pour les collectivités, et la croissance tendancielle q...

...olume de 0,6 %, ce qui signifie que les dépenses publiques augmenteront plus rapidement que l'inflation. Il convient donc de n'employer qu'avec prudence le terme d'« austérité ». En 2022, les résultats constatés sont à la fois meilleurs qu'en 2021 et meilleurs qu'anticipé. Alors qu'il était de 6,5 % du PIB en 2021, le déficit public s'est établi à 4,7 % en 2022, soit moins que les 5 % prévus. La dette publique est, quant à elle, passée de 112,9 % à 111,6 % du PIB, soit légèrement en dessous des prévisions. Nous devons ces résultats à une économie résiliente, rendue plus robuste, solideet agile par les réformes économiques, sociales et fiscales menées avec constance depuis 2017 et dont le ministre vient de parler longuement. L'augmentation des emplois qui en résulte se traduit par moins de chôm...

Parler d'austérité dans un pays qui a près de 3 000 milliards d'euros de dette publique et dont la dépense publique est supérieure à 50 % du PIB est, à tout le moins, hors de propos. Les ministres ont bien démontré à quel point l'État a été protecteur ces trois dernières années – aucun autre pays n'a d'ailleurs fait autant pour ses citoyens et son tissu économique –, ce qui nous a permis d'éviter les faillites, le chômage et l'érosion du pouvoir d'achat des Français. Cette ...

...nalyser l'intégralité de votre politique économique et financière en seulement deux minutes. Vous vous heurtez aux taux d'intérêt, dépense structurelle contre laquelle rien n'a été fait malgré toutes les critiques formulées à l'endroit de la politique monétaire. Dix ans après la crise de l'euro, cette politique n'a pas été repensée alors qu'elle ne compense plus rien en matière d'inflation et de dette publique. Faute d'une réflexion de fond sur ce que les Français doivent amortir et ce qui ne relève pas de leur responsabilité – la désindustrialisation, la crise financière et la crise du covid – nous ne nous en sortirons pas. Ce n'est pas aux Français de financer ces politiques par leurs impôts ! Vous avez reconnu qu'un plan Marshall en faveur des classes moyennes était nécessaire. Reconnaisse...