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...dynamisme des recettes fiscales et sociales ont partiellement compensé le coût pour les finances publiques des mesures de soutien. Le PIB est uniquement tiré par les entreprises qui ont réinvesti et surtout stocké, les ménages ayant beaucoup moins consommé du fait de la baisse de leur pouvoir d'achat causée par les 5,2 % d'inflation en 2022. Affectée par la hausse de l'inflation, la charge de la dette a augmenté de 13 milliards d'euros par rapport à 2021, ce qui explique pourquoi le ministre des finances milite pour un assouplissement des critères budgétaires pour que ceux-ci ne tiennent compte que des dépenses primaires nettes et excluent les intérêts de la dette. Pour repasser sous les fourches caudines de Bruxelles et atteindre un niveau de déficit inférieur à 3 % du PIB en 2027, vous enga...
...emmour vient par exemple d'entrer au HCFP – c'est une nomination qui me satisfait. Je ne préjuge pas de vos positions, qui peuvent d'ailleurs évoluer : M. Pisani-Ferry, qui était également conseiller du Président de la République, propose désormais de taxer les 10 % des plus riches afin de financer la transition écologique. Je m'interroge d'abord sur la manière la plus pertinente d'évaluer notre dette. Notre base de comparaison ne devrait-elle pas être le pourcentage de PIB représenté par les intérêts de la dette ? D'après le programme de stabilité, ils s'établiraient à 2 % en 2027, contre 1,9 % aujourd'hui pour un total de 50 milliards d'euros. Concernant la comparaison des déficits publics des différents pays européens et le respect des règles communautaires, ne faudrait-il pas corriger les...
... copiée. Je ne demande qu'à aller plus loin et j'espère que les débats des prochains moins seront l'occasion pour vous d'avancer des propositions visant à verdir davantage le budget vert. Madame Bonnivard, je vous remercie d'avoir rappelé que nous avons tous voté les mesures d'urgence, qui étaient opportunes même si nous constatons aujourd'hui leur poids sur les comptes publics. La charge de la dette liée au covid s'élève à 165 milliards ; elle a été isolée et sera payée pendant vingt ans : en 2023, elle représentait 6,6 milliards.
Vous insistez sur la nécessité de maîtriser la dette, qui avoisine les 3 000 milliards d'euros, précisant toutefois qu'il ne serait pas opportun d'abaisser les dépenses de manière draconienne ni d'augmenter les impôts. Les marges de manœuvre semblent donc réduites. Pensez-vous que les baisses d'impôts considérables des cinq dernières années pourront encore durer ? L'objectif de réduction des impôts des classes moyennes de 2 milliards d'euros d'ici ...
L'exécutif annonçait récemment sa volonté d'alléger les impôts des classes moyennes. Quid des économies et du financement d'une telle mesure ? La dette de la France s'élève à 116 % du PIB contre 88 % en moyenne au sein de l'OCDE et alors qu'en théorie, elle ne devrait pas dépasser 60 %. À la suite d'un rapport de la Cour des comptes critiquant le « quoi qu'il en coûte », Bruno Le Maire avait promis plusieurs milliards d'économies de dépenses publiques – ce qui contredit les récentes déclarations du Président. Comment appréhendez-vous ces dernièr...
Je souhaite revenir sur vos propos sur la dette publique. Votre raisonnement repose sur une idée implicite : faire de l'État le débiteur de la finance privée n'est en réalité qu'une des modalités existantes pour lever des fonds. Ce n'est d'ailleurs que de ce point de vue que le ratio entre la dette publique et le PIB a du sens, puisqu'il fait partie des conditions auxquelles les créanciers acceptent de prêter de l'argent à l'État, contraignant...
C'est d'ailleurs ce pour quoi a récemment opté la BCE, la dette étant désormais possédée par les différentes banques centrales.
Un rapport extrêmement précis sur la dette des administrations publiques est fait chaque année par l'Agence France Trésor (AFT). Il donne toutes les explications que vous souhaitez à ce sujet. Il faut faire attention à ne pas réinterpréter l'histoire : nous souscrivons depuis 1998 à des emprunts à taux d'intérêt variables indexés sur l'inflation, et le point culminant n'est pas la période actuelle, mais plutôt 2009. Nous sommes en dessou...
...fois presque négatifs. Pourquoi, dans ces conditions, prendre un risque en indexant l'emprunt sur l'inflation ? Et oui, ces émissions d'emprunt existaient avant Emmanuel Macron. Le problème est qu'une accélération a eu lieu. Depuis qu'il a été ministre de l'économie, 150 milliards d'euros d'emprunts ont été indexés sur l'inflation. Nous n'avions pas, dans les années 2000, quasiment 12 % de notre dette ainsi indexée, ce n'est pas vrai. Pourquoi a-t-on accéléré, et pourquoi continue-t-on à le faire, au risque de l'absurdité ? On est encore en train de lancer des emprunts indexés sur l'inflation, parce qu'on ne veut pas apprendre, et c'est en outre de l'inflation européenne qu'il s'agit parfois, alors qu'elle est plus forte que l'inflation française, dont M. Bruno Le Maire n'a pas arrêté de nous ...
Nous en avons déjà parlé. Il existe une transparence totale sur la gestion de la dette française.
...és existent toutefois. Dans les outre-mer, il existait une compagnie aérienne low cost, dans le Pacifique également. Le niveau de concurrence est alors différent puisque les types de clientèle varient également. Les potentialités existent cependant. Avec la pandémie, la situation économique a été pointée, c'est peut-être le troisième niveau, et en France, nous retrouvons la question de la dette. Je suppose que vous êtes tous à un niveau de dettes qui n'est pas négligeable. Vous savez comme moi que dans des modèles économiques, il est tout à fait possible de lisser cette dette afin qu'elle soit la plus supportable possible. De toutes les façons, les différents territoires sur lesquels nous travaillons sont des territoires enclavés. Le président de Corsair l'a souligné : il n'existe pas d...
De combien de temps disposiez-vous pour le rembourser ? Vous avez remboursé avant terme ; vous avez remboursé 7 milliards d'euros en prenant d'autres dettes. Quel est l'intérêt de rembourser aussitôt l'État pour avoir d'autres dettes ?
Vous remboursez des prêts plus tôt en prenant d'autres dettes pour pouvoir bénéficier de nouveaux prêts.
Les autres compagnies peuvent-elles nous communiquer leur niveau de dette ? Air France nous a fourni son niveau de dette.
... l'électricité pour les ménages, les collectivités et les entreprises. Du point de vue des finances publiques, nous nous trouvons à un moment décisif et l'avenir de notre pays – je pèse mes mots – est en jeu. En effet, les politiques publiques massives qui ont été mises en place depuis 2020 pour protéger les Français et les entreprises, et que personne ici ne conteste vraiment, ont accru notre endettement de près de 15 points de PIB, comme le rappelait le ministre Bruno Le Maire. Et même si la force de notre économie facilite la réalisation de nos objectifs de redressement, avec des rentrées fiscales et sociales plus importantes que prévu – les résultats obtenus en 2022 le prouvent –, cela ne suffit pas. La politique monétaire se resserre pour juguler l'inflation, les taux grimpent et la char...
...oujours sur une croissance solide, comme en témoigne l'année 2022, meilleure que prévu. Naturellement, le scénario pour 2023 est encore empreint d'incertitudes mais il se distingue déjà par le maintien de la croissance et la poursuite des créations d'emploi, à un niveau déjà largement supérieur à celui qui précédait la crise sanitaire. L'effort ambitieux que nous nous fixons pour réduire notre endettement s'inscrit pleinement dans ce cadre. Pour continuer à nous financer à moindre coût, dans un contexte où les taux d'intérêt ont sensiblement augmenté, nous n'avons pas d'autre choix que de réduire notre dépendance à l'emprunt. La possibilité de nous projeter face aux défis des décennies à venir en dépend. La sécurité sociale n'y fait pas exception. Ce programme de stabilité confirme d'abord un...
...ouvernement d'accélérer la cure. L'objectif est simple : se conformer de nouveau aux critères désuets de Maastricht. Probablement ébranlés par la dégradation de la note française, vous entendez y aller encore plus fort. C'est ainsi que pour le déficit, vous visez désormais 2,7 % en 2027 contre 2,9 % dans le projet de loi de programmation des finances publiques, rejeté en première lecture. Pour la dette, la cible sera 108,3 %, soit 4 points de moins que ce qui était prévu il y a un an. Dans ce cadre, l'objectif que vous visez pour les dépenses publiques s'annonce des plus violents. Les effets le seront d'autant plus que, de manière dogmatique, vous n'actionnerez que ce seul levier. Après avoir, depuis 2017, diminué les impôts de près de 60 milliards chaque année, aucune mesure nouvelle n'est pr...