Interventions sur "demandeur"

Sans les associations, il serait très difficile d'apprendre le français aux étrangers et d'accueillir dignement les demandeurs d'asile. Dans mon département, je vois nombre d'associations qui ne gagnent pas du tout d'argent et des bénévoles qui donnent des heures de présence pour enseigner le français : ne les montrons pas du doigt.

...ion », ce sujet reste une priorité ; il est nécessaire de rehausser le budget dont il bénéficie. Le financement de cette mesure se ferait par le prélèvement de 2 millions d'euros sur l'action Lutte contre l'immigration irrégulière pour abonder l'action Accompagnement des foyers de travailleurs migrants. Le second amendement vise à augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, en prélevant 20 millions sur la même action Lutte contre l'immigration irrégulière, afin de financer la création d'un nouveau programme, Moyens supplémentaires pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Les crédits actuels et les conditions d'accueil qui en découlent sont loin d'être satisfaisants. On se souvient de la démission fracassante, en mai dernier, du m...

Nous proposons la création d'un nouveau programme, Fonds de soutien aux hébergeurs solidaires de demandeurs d'asile et de réfugiés, financé en prélevant 10 millions d'euros sur l'action Lutte contre l'immigration irrégulière. Nous souhaitons rompre avec le caractère discrétionnaire des aides apportées par les collectivités territoriales aux hébergeurs solidaires des demandeurs d'asile et réfugiés en attente d'un logement pérenne. Cette aide a permis une grande solidarité avec les réfugiés...

Nous souhaitons donner l'alarme sur le fonctionnement du traitement des visas, dont une part belle est attribuée aux prestataires privés. Non rémunérés par les consulats, ils le sont directement par les demandeurs, par le biais de frais de service qui s'ajoutent aux frais de visa. Non seulement cette politique d'externalisation affecte directement les usagers, en leur demandant d'assumer des charges supplémentaires, mais elle met dans la main du privé les données personnelles de millions d'usagers, ce qui est totalement irresponsable. Les missions de service public doivent être assurées par le service pu...

...if de trois jours n'a pas été atteint. En 2024, on baisse les bras et on passe à une cible de neufs jours. Outre ces délais de traitement, obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de visa est très difficile. La situation est telle que, dans plusieurs pays, un commerce parallèle de facilitateur de prise de rendez-vous se développe, multipliant par deux ou trois les dépenses engagées par les demandeurs. Nous demandons un rapport pour faire la lumière sur cette situation.

... à privilégier, dans un premier temps, l'assignation à résidence, avant de recourir, si nécessaire, à la rétention administrative. L'accent a été mis sur la fermeté à l'égard des étrangers délinquants. Compte tenu du profil de la majorité des retenus, des travaux de sécurisation des CRA ont été jugés nécessaires. Les crédits du programme 303 visent à les financer. S'agissant de l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés, le programme 303 financera la création de 1 500 places d'accueil supplémentaires, auxquelles s'ajoutera la pérennisation des 500 places d'accueil temporaire ouvertes en 2023. La dotation prévue au titre de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) est en baisse de 7 % par rapport à la loi de finances pour 2023. Cette diminution résulte de la prise en compte de la réduc...

...e l'exercice du droit d'asile enregistre une hausse de 11 %, ce qui est paradoxal, s'agissant de l'une des voies de l'immigration clandestine. Cette augmentation finance notamment la création de nouvelles places d'hébergement au titre de l'HUDA. Au Rassemblement national, nous proposons de construire une politique du droit d'asile traitant les demandes d'asile dans les pays où se trouvent les demandeurs, dès lors que c'est possible. Le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière est en augmentation de 53,8 % mais demeure inférieur à celui de la garantie d'exercice du droit d'asile, ce qui est révélateur de la stratégie catastrophique du Gouvernement. Par ailleurs, l'indicateur du nombre de retours forcés exécutés ne prévoit aucune cible de 2024 à 2026, alors même qu'il est essentiel po...

La position du Rassemblement national est sans surprise. Vous critiquez l'augmentation des crédits de l'action Garantie de l'exercice du droit d'asile, qui vise à augmenter les capacités d'hébergement des demandeurs d'asile. À défaut, nous aurons des demandeurs d'asile dans la rue et dans des campements sauvages, ce qui peut renforcer le sentiment d'insécurité, voire l'insécurité elle-même. Je ne comprends pas votre position. Je ne comprends pas davantage vos amendements visant à réduire les crédits dédiés à l'hébergement ou à l'augmentation du nombre de places en CRA. Cela aurait pour effet de mettre dans...

...enu quasi systématique, et la durée de rétention a augmenté. En dépit de onze condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la France continue d'enfermer des enfants, notamment à Mayotte, où le nombre d'enfants en CRA est trente fois plus élevé que dans l'Hexagone. Quant au droit d'asile, pourtant fondamental, il reste sous-financé. D'après le bleu budgétaire, seuls 59 % des demandeurs d'asile ont obtenu un hébergement en 2023. Face à ces besoins, la création en 2024 de 1 000 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile est dérisoire. Par ailleurs, le Gouvernement demande à l'OFPRA de rendre 15 000 décisions de plus en 2024. Quels moyens lui accorde-t-il pour ce faire ? Dix-sept équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le Gouvernement organise l'affaiblissement de n...

D'une radicalité à l'autre ! Entre zéro immigration et l'accueil de toute la misère du monde, la position du Gouvernement est une position d'équilibre. Vous déplorez le manque de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile : votez les crédits, qui en augmentent le nombre ! Si celui-ci vous semble insuffisant, que n'avez-vous déposé des amendements visant à l'augmenter ? Vos actes contredisent vos discours.

... l'amélioration des capacités du dispositif national d'accueil des personnes demandant asile (DNA) et sur le déploiement du programme Agir mais aussi sur la poursuite de la lutte contre l'immigration illégale, grâce notamment à l'augmentation du nombre de places en CRA, qui a doublé depuis 2017. Concernant l'accueil des réfugiés, une part du budget sera dédiée à l'augmentation des places pour les demandeurs d'asile et les réfugiés, notamment les plus vulnérables. Le travail donne les clés de l'émancipation et de l'intégration. Je salue la poursuite de la montée en puissance du programme Agir, dont le budget augmentera de 30 millions d'euros en 2024. Il fait de l'échelon départemental l'interlocuteur privilégié, sur un modèle de guichet unique, pour donner une chance à chacun. S'agissant du faible ...

...de l'intégration, il manque toujours d'ambition, au moment où l'actualité tragique qui a frappé notre pays en démontre cruellement l'importance. Concernant l'asile, il est toujours nécessaire de rappeler les principes constitutionnels encadrant le droit positif. À toute personne demandant l'asile, l'examen impartial de sa demande par un établissement public doit être garanti. Dans ce cadre, tout demandeur d'asile dispose d'un droit de séjour, d'un droit à l'hébergement et d'un droit à une prise en charge sociale. J'observe que l'objectif présidentiel de réduction du délai d'instruction des demandes à six mois est loin d'être atteint. Le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra, de façon vigilante, sur les crédits de la mission.

...tefois, tout ne repose pas sur l'Europe. La France doit faire face à des défis qui lui sont propres : l'intégration d'un côté, la lutte contre l'immigration illégale de l'autre. Le budget que nous examinons me semble à la hauteur de ces enjeux. Sur le premier volet, le groupe que je préside salue l'effort supplémentaire consenti en faveur de l'apprentissage et de la maîtrise du français pour les demandeurs de titres de séjour. Sur le second volet, nous soutenons la hausse de 60 millions d'euros du budget alloué à la politique d'éloignement et à la création de places en CRA, conformément à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), que le ministre de l'intérieur a défendu et que nous avons adoptée il y a peu. Le groupe Horizons et apparentés approuve et votera la...

Il s'agit, par cet amendement, d'entraver la création de nouvelles places en centre d'accueil de demandeurs d'asile. Chacun sait que le recours au droit d'asile est l'une des voies principales de l'immigration clandestine. La politique migratoire doit encourager le départ, lorsqu'il est possible, et non l'accueil massif, aux frais du contribuable français. Au Rassemblement national, nous sommes opposés à l'augmentation du nombre de places d'accueil et nous souhaitons que toutes les demandes d'asile s...

Nous avons une vraie opposition idéologique sur ce point : pour notre part, nous pensons que la réduction du nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile créera de l'insécurité. Le Rassemblement national veut réduire les flux migratoires vers la France : soit, mais il continuera d'arriver des demandeurs d'asile et on ne les laissera pas dans la rue. Il faut pouvoir les héberger dignement, ce qui est la première étape d'une bonne intégration. Tous les groupes, me semble-t-il, souhaitent que les étrangers, en France, s'intègrent mieux. Vos...

En 2023, on notait dans les centres d'hébergement pour demandeurs d'asile un taux de présence indue de 12 % pour les réfugiés et de 7,5 % pour les déboutés du droit d'asile. En somme, seules 79 % des places dédiées aux demandeurs d'asile sont effectivement mises à leur disposition. Puisque 21 % des sommes affectées à l'hébergement des demandeurs d'asile ont été détournées de leur fonction première, il est proposé de les transférer vers l'action Accès à la ...