Interventions sur "demandeur"

Après l'embellie de façade de ces dernières années, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité est en hausse. Les dernières prévisions font même état d'une remontée du taux de chômage qui atteindrait les 8 % à la fin de l'année 2024. Une bien mauvaise nouvelle dans l'optique du prétendu plein emploi tant vanté par votre gouvernement ! Afin de répondre aux employeurs qui ne trouveraient pas les compétences recherchées chez les Français, vous souhaitez régular...

...a confusion entre financement des EA et soutien aux démarches engagées pour l'emploi direct en entreprise classique. Le Gouvernement semble opter pour une stratégie du tout-inclusif visant à inciter les personnes en situation de handicap à occuper un emploi dans le monde du travail ordinaire. Pour autant, les crédits alloués ne répondent pas au besoin de garantir un accompagnement de qualité aux demandeurs d'emploi en situation de handicap. Quel avenir voyez-vous pour les EA sachant que la diminution du financement risque d'éloigner les personnes en situation de handicap du marché du travail et de favoriser l'embauche de personnes faiblement handicapées ? Par ailleurs, qu'en est-il du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (Fatea), qui n'a pas été renouvelé en 2024 ?

...n européenne. En 2022, l'Ofpra, dont je salue le remarquable travail, a reçu de plus de 131 000 demandes d'asile. Ce nombre sans précédent fait de la France le deuxième pays d'accueil en Europe, derrière l'Allemagne. Le plan d'action gouvernemental pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires du 12 juillet 2017 avait notamment pour objectif d'améliorer le traitement des demandeurs d'asile et leurs conditions d'accueil. Le renforcement des moyens dédiés a produit des effets pour le premier accueil et pour l'enregistrement de la demande d'asile au niveau des guichets uniques. En 2022, ce délai s'est élevé en moyenne à 4,1 jours, en raison de l'accueil des déplacés d'Ukraine, mobilisant fortement les préfectures, ainsi que de la nette augmentation de la demande d'asile au co...

...pocrisie d'un gouvernement avare à l'euro près avec les Français, mais dilapidateur avec des associations immigrationnistes. Celles-ci n'ont pourtant pas besoin d'autant de moyens. Elles disposent déjà de relais à l'Assemblée nationale : la NUPES dépose des amendements farfelus pour demander l'augmentation du montant de l'ADA, la création de places d'hébergement d'urgence supplémentaires pour les demandeurs d'asile, celle d'une nouvelle dépense pour un fonds de soutien aux hébergeurs solidaires des demandeurs d'asile et réfugiés, ou encore la régularisation des travailleurs sans papiers. La gauche a définitivement tourné le dos à la défense des classes populaires ! Le texte que vous nous présentez, avant le projet de loi « immigration » annoncé depuis plus d'un an déjà, nourrira le mécontentement ...

...le ne trouve pour l'instant aucune majorité, même si je sais que vous n'hésiterez pas à l'imposer par la force à coups de 49.3, comme le projet de loi de finances pour 2024. Votre fuite en avant répressive masque mal l'indigence de votre politique d'accueil. Les crédits alloués à l'ADA sont en chute libre : moins 10 % par rapport à 2023, alors que les projections font état d'une augmentation des demandeurs. Ils avaient déjà été réduits de 36 % l'an dernier. Vous clochardisez notre système d'accueil en le rendant défaillant et indigne. Les demandeurs d'asile sont de moins en moins logés dans les structures d'accueil. Si 70 % y étaient hébergés en 2023, ils ne seraient plus que 64 % en 2024. Le financement de 53 000 places est insuffisant. Le milieu associatif et la solidarité citoyenne tentent, ta...

...stes en laissant dévoyer ses valeurs humanistes. Alors que l'État consacre à peine 63 millions d'euros à essayer d'éloigner des étrangers en situation irrégulière et que 7 % seulement des OQTF sont exécutées, il choisit dans le même temps de verser 980 millions à des associations qui s'efforcent de faire annuler ses décisions. Cette disproportion inacceptable – les moyens alloués à la défense des demandeurs d'asile sont quinze fois supérieurs à ceux destinés à la lutte contre l'immigration irrégulière – appelle un rééquilibrage d'urgence, que proposera le président Éric Ciotti par amendement. Le ministère de l'intérieur pourrait-il communiquer à la représentation nationale le registre des subventions publiques versées aux associations de défense des étrangers, en précisant qui sont les bénéficiair...

...its de la mission. On en voit les premiers effets positifs, comme le traitement dans des délais raisonnables des demandes d'asile, le déploiement du programme Agir, doté de 30 millions d'euros de crédits supplémentaires, ou l'accompagnement immédiat, durable et personnalisé des étrangers auxquels il est demandé de signer un CIR. Les premiers résultats obtenus par le rééquilibrage territorial des demandeurs d'asile, que l'État s'efforce de structurer par le guichet unique départemental d'intégration et avec le concours des préfectures, sont encourageants. Se pose néanmoins la question de la participation des élus au dispositif national d'accueil et au nouveau schéma d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés. Pensez-vous, madame la secrétaire d'État, généraliser la consultation ...

...1 millions. Cette stagnation, qui suit une baisse importante, renvoie au problème de la continuité des politiques suivies par l'État. En 2016, l'ADA, d'un montant quasi équivalent à celui d'aujourd'hui, concernait 85 000 demandes d'asile, tandis qu'en 2023, 135 000 demandes seront vraisemblablement en jeu. Comment expliquer que le montant de l'ADA n'évolue plus ? Le retard dans l'hébergement des demandeurs d'asile n'est pas rattrapé. Les chiffres disponibles font état de la création de 1 000 places en 2024, dont 500 en Cada (centre d'accueil pour demandeurs d'asile) et 500 en CAES (centre d'accueil et d'examen des situations). Dans le PLF pour 2023, 4 900 places supplémentaires étaient annoncées pour les demandeurs d'asile. À titre de comparaison, 15 000 places ont été créées entre 2015 et 2017. L...

...uée à la fois par une dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, par des atteintes répétées aux droits fondamentaux et par des traitements dégradants, en particulier s'agissant de l'accueil des mineurs isolés étrangers. Un arrêt rendu en juillet 2020 par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) condamne la France pour les conditions d'existence inhumaines et dégradantes des demandeurs d'asile vivant dans la rue. Trois ans plus tard, à Cayenne, place des Amandiers, les demandeurs d'asile s'entassent encore et toujours dans la rue, dans des conditions misérables et indignes. Car les territoires ultramarins sont entièrement dépourvus de Cada. Certes, la présentation du programme 303 annonce la création de nouvelles places de Cada, de CAES et de centres provisoires d'hébergement,...

...ous une telle somme, alors que certaines associations ont clairement pour objectif de s'opposer à l'action de l'État en matière de lutte contre l'immigration illégale ? L'Ofpra et la CNDA, la Cour nationale du droit d'asile, ont rendu 56 179 décisions favorables d'attribution de l'asile en 2022, ce qui représente 41,8 % des décisions rendues. Se pose alors la question de la situation des 60 % de demandeurs déboutés. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2015, 96 % d'entre eux resteraient en France après le rejet de leur dossier. Avez-vous des données plus récentes ?

... 2014 l'expulsion de la famille de Mohammed Mogouchkov. L'État subventionne donc des associations qui s'infiltrent dans les CRA pour faire du sabotage et détourner la loi, mettant ainsi les Français en danger par pure idéologie. Il ne s'agit pas de service public, madame la secrétaire d'État : ces gens-là ne défendent pas l'intérêt général, ils défendent une idéologie ; ils n'accompagnent pas les demandeurs d'asile, ils leur donnent des récits prérédigés pour détourner l'État de droit et nuire aux Français. Allez-vous continuer à allouer des subventions à ces associations ou, enfin, instaurer des contrôles et retirer les subventions aux associations qui jouent contre les Français et leur sécurité ?

L'amendement II-CL331 propose un transfert de charges pour financer l'instruction des demandes d'asile dans le pays d'origine, afin de diminuer les frais entraînés par la présence sur notre territoire de demandeurs d'asile qui ont été déboutés.

Afin de tenir compte de l'inflation, l'amendement II-CL159 vise à augmenter le budget de l'ADA, que le projet de loi de finances pour 2023 avait déjà réduit de 36 %. La secrétaire d'État ne nous a pas répondu au sujet de la stagnation de ce budget depuis des années, malgré l'augmentation du nombre de demandeurs.

L'amendement II-CL244 vise à doter un nouveau programme de 20,8 millions d'euros par transfert des crédits du programme Lutte contre l'immigration irrégulière, afin de pouvoir financer l'allocation pour demandeur d'asile. Le projet de loi de finances prévoit une nouvelle baisse de ce financement, de 10 %, alors que le nombre de demandeurs augmente de manière continue.

...t de réfugié. La réforme du droit d'asile ne peut passer que par une réforme de la Constitution ; c'est pourquoi la loi de M. Darmanin sera inopérante. L'asile est une procédure noble à laquelle nous sommes tous attachés, mais qui, aujourd'hui, est largement dévoyée : les deux tiers, voire les trois quarts, des 180 000 demandes que nous devrions atteindre en 2023 auront été déposées par de faux demandeurs d'asile.

...cer la discussion que nous aurons dans quelques semaines à ce sujet. Les associations interviennent dans le cadre d'une délégation de service public, encadrée par un cahier des charges précises obéissant aux règles de l'État. Il ne faut pas confondre ces fonds avec d'éventuelles subventions versées par des collectivités territoriales. Ils financent par exemple les structures de premier accueil du demandeur d'asile (Spada) ou les interventions dans les CRA. En revanche, les structures associatives ne peuvent pas systématiquement se construire contre l'État, ni nourrir de la suspicion envers ses autorités. La confrontation, démocratique, est parfois nécessaire pour garantir la qualité de l'asile, mais il faut surtout assurer une coopération : lorsque les services de renseignement identifient un risq...

...faim et que des épidémies de gale ne se propagent pas davantage. Par ailleurs, nous devrons débattre des moyens accordés à la lutte contre le terrorisme et des défaillances de certains services dans ce domaine, que la presse a rapportées à la suite de l'attaque d'Arras. Il est dommage que nous n'ayons pas pu auditionner le ministre à ce sujet. Cependant, il est intolérable d'instrumentaliser les demandeurs d'asile et les immigrés, comme de perpétuer l'amalgame entre ces personnes et la délinquance ou le terrorisme. Cela relève d'une idéologie délétère, impuissante à protéger nos concitoyens et nos concitoyennes.

...st urgent de lutter contre les faux mineurs et les passeurs qui les utilisent pour arrondir leurs fins de mois – ou bien plus. L'amendement II-CL289 a pour objet d'inviter à déchoir de la nationalité française les binationaux qui ont porté atteinte à la sécurité de notre pays. L'amendement II-CL283 vise à remédier au faible taux d'exécution des OQTF. L'amendement II-CL 284 concerne les 60 % de demandeurs d'asile déboutés : 96 % restent en France. Que faisons-nous pour les renvoyer dans leur pays d'origine ? L'amendement II-CL286 vise à faire réfléchir aux moyens d'expulser les 489 étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT et dangereux.

Qu'on veuille développer ou restreindre l'immigration, il faut évidemment renforcer les cours de français pour les étrangers. Nous nous heurtons à une volonté systématique de repousser les amendements de certains groupes. Nous devons un hébergement d'urgence aux demandeurs d'asile. La majorité a accompli des efforts en ce sens, mais il faut les poursuivre. Le présent amendement, qui est un amendement d'appel, vise à porter de 1 000 à 2 000 le nombre de places en 2024, sachant qu'aucune n'a été créée en 2020.

On ne peut être insensible au sujet. Les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda) offrent en réalité des prestations d'accueil similaires à celles des Cada. La dotation pour 2024 s'établit à 402 millions d'euros, contre 394 millions l'an dernier. On peut toujours demander plus, mais je ne souscris pas à la minoration des crédits de lutte contre l'immigration irrégulière, également prioritaire. Avis défavorable.